Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 05 juin 2026

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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 05 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE du 5 juin 2026

Listes des délibérations prises

Délibération n° 2026-44 : Attribution marché voirie 2026 Madame le Maire rappelle que quatre entreprises ont été consultées pour les travaux de voirie 2026. Elle présente l’analyse des offres réalisée par la SELARL Branly et Associés, chargée de la mission de maitrise d’œuvre. Le tableau de jugement et de classement de l’offre des candidats est le suivant : Entreprises Montant total HT contenant les tranches

ferme et optionnelle

Classement (offre économiquement la

plus avantageuse)

COLAS France 61 866.52 € 2

EIFFAGE ROUTE Pas d’offre Lette d’excuse de l’entreprise

TPPL 59 230.27 € 3

VERNAT TP 44 427.25 € 1

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité :

- retient l’offre de l’Entreprise VERNAT, la mieux disante par rapport aux critères énoncés dans le règlement de

consultation.

- décide de réaliser la tranche ferme pour un montant de 31 878.50 € et les deux tranches optionnelles pour un

montant de 12 548.75 €.

Les travaux concernent les lieudits suivants :

Leugny - VC n° 10 24 031.00 €

Mézière CR n° 55 7 847.50 €

La Ménesserie CR n° 12 4 796.00 €

Pièce du prieuré VC 5 7 752.75 €

- autorise Madame le Maire à signer le marché d’un montant total de 44 427.25 € HT et toutes les pièces afférentes

à ce dossier.

Délibération n° 2026-45 : CCLST : désignation des représentants au comité de pilotage du service commun énergie

Le Service Commun Energie de la communauté de communes de Loches Sud Touraine a pour mission d’accompagner les communes adhérentes dans la maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine, l’optimisation des coûts, la définition de stratégies de sobriété énergétique et la sensibilisation des élus et agents aux enjeux de la transition énergétique.

La gouvernance du Service Commun Énergie associe les communes adhérentes à travers un comité de pilotage composé des Elus « Référent Energie » de chaque commune et du Vice-président(e) en charge de l’énergie de la communauté de Communes.

Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence, etc…

L’élu « Référent Energie » sera l’interlocuteur privilégié pour le suivi d’exécution de la convention du Service Commun Energie.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-22-5.7 en date du 23 mai 2024, approuvant l’adhésion de la commune au Service Commun Energie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024 ; Considérant que la gouvernance du Service Commun Energie prévoie la mise en place d’un Comité de pilotage, associant un élu référent à une commune adhérente ;

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner un élu chargé de représenter la commune au sein de ce comité de pilotage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, • Désigne Monsieur Alexis JIRAVA, comme élu « énergie » référent du Service Commun Energie et participant à ce comité de pilotage.

• Désigne Madame Nathalie GABILLON, comme suppléante.

Délibération n° 2026-46 : Déclaration d’intention d’aliéner n°4-2026 Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 213-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ;Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 4-2026 présentée par Maître François ANGLADA, Notaire à Loches et reçue en mairie le 21 mai 2026 concernant le bien situé au 5 Malicorne – 37310 Dolus-le-Sec, cadastré section C n° 661 d’une superficie de 13 ares 54 ;

Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide : - de renoncer à exercer son droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée - d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente décision au notaire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Délibération n° 2026-47 : Déclaration d’intention d’aliéner n°5-2026 Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 213-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ; Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 5-2026 présentée par Maître François-Jérôme SUEUR, Notaire à Montmorency (95) et reçue en mairie le 29 mai 2026 concernant le bien situé au 2 rue de la promenade – 37310 Dolus-le-Sec, cadastré section E n° 922 d’une superficie de 24 ares 03 ;

Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide : - de renoncer à exercer son droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée. - d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente décision au notaire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Délibération n° 2026-48 : Déclaration d’intention d’aliéner n° 6-2026 Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 213-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ; Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° 6-2026 présentée par Maître François-Jérôme SUEUR, Notaire à Montmorency (95) et reçue en mairie le 29 mai 2026 concernant les biens situés à L’Epinay – 37310 Dolus-le-Sec, cadastrés :

Section E 295 d’une superficie de 1 ha 11 a 35

Section E 299 d’une superficie de 0 ha 11 a 30

Section E 965 d’une superficie de 0 ha 42 a 38

Section E 966 d’une superficie de 0 ha 23 a 14

Section E 967 d’une superficie de 0 ha 24 a 55

Section E 968 d’une superficie de 3 ha 40 a 68

Considérant que seule la parcelle E 965 est concernée par le droit de préemption urbain, Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir ce bien dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’acquisition du bien ne présente pas d’intérêt pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un projet communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide : - de renoncer à exercer son droit de préemption sur le bien objet de la DIA susvisée. - d’autoriser Madame le Maire à notifier la présente décision au notaire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Délibération n° 2026-49 : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération n° 2026-19 du 02 avril 2026, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision n° 07-2026 : signature d’un devis le 30 avril 2026 auprès de la Sas Brice Bois Menuiserie de Perrusson d’un montant de 774.67 € TTC pour la reprise partielle du plafond de la buvette du stade - Décision n° 08-2026 : Signature d’un devis le 22 mai 2026 auprès de la Sas Leboeuf Fillon d’un montant de 1 397.59 € TTC pour l’installation d’un lave mains avec commande fémorale à la boulangerie - Décision n° 09-2026 : Signature d’un bon de commande le 1er juin 2026 auprès de Artifices FMR – Desidées d’un montant de 2.861 € TTC pour le feu d’artifice du 11 juillet 2026

Affiché et publié le 12 juin 2026