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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA MARS 2017 tome
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA JANVIER 2017 tome 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA JANVIER 2017 tome 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2017-002
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2017 Sommaire
Direction Départementale des Territoires
82-2017-01-19-001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole
d'exploitation en commun - GAEC LA FERME DE BERTEILLE à CASTERA-BOUZET
(1 page) Page 4
82-2017-01-17-001 - Relevé de décisions de la CDCFS - Indemnisation des dégâts de
grand gibier aux cultures - Barème national et départemental (4 pages) Page 6
Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-12-002 - AP Création et compostion du CORA (2 pages) Page 11
82-2017-01-17-002 - AP de classement d'objet mobilier - Beaumont-de-Lomagne (1 page) Page 14
82-2017-01-17-003 - AP de classement d'objet mobilier - Brassac (1 page) Page 16
82-2017-01-17-005 - AP de classement d'objet mobilier - Castelsarrasin (1 page) Page 18
82-2017-01-17-006 - AP de classement d'objet mobilier - Coutures (1 page) Page 20
82-2017-01-17-004 - AP de classement d'objet mobilier - Bruniquel (1 page) Page 22
82-2017-01-17-007 - AP de classement d'objet mobilier - Gimat (1 page) Page 24
82-2017-01-17-008 - AP de classement d'objet mobilier - Moissac (1 page) Page 26
82-2017-01-17-009 - AP de classement d'objet mobilier - Montauban (1 page) Page 28
82-2017-01-17-010 - AP de classement d'objet mobilier - Nègrepelisse (1 page) Page 30
82-2017-01-17-011 - AP de classement d'objet mobilier - Poupas (1 page) Page 32
82-2017-01-17-012 - AP de classement d'objet mobilier - Saint-Georges (1 page) Page 34
82-2017-01-17-013 - AP de classement d'objet mobilier - Saint-Michel (1 page) Page 36
82-2017-01-17-014 - AP de classement d'objet mobilier - Septfonds (1 page) Page 38
82-2017-01-13-001 - AP DGF bonifié CCLTG (1 page) Page 40
82-2017-01-18-001 - Arrêté de délégation de signature à la directrice des services du
cabinet (3 pages) Page 42
82-2017-01-18-003 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la citoyenneté et de
la légalité (3 pages) Page 46
82-2017-01-18-002 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la coordination
interne et externe (3 pages) Page 50
82-2017-01-18-004 - Douanes-fermeture définitive du débit de tabac SNC Lagardère
Traval Retail à Montauban (1 page) Page 54
Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-022 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques. (3 pages) Page 56
82-2017-01-17-016 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des équipes
cynotechniques du corps départemental de sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne. (1 page) Page 60
82-2017-01-17-024 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes de sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. (2 pages) Page 62
2 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. (8 pages) Page 65
82-2017-01-17-021 - Arrêté fixant la liste annuelle des sapeurs-pompiers aptes a exercer
dans le domaine de la prévention. (2 pages) Page 74
82-2017-01-17-023 - Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des
sapeurs-pompiers habilités à exercer la fonction de sapeur-pompier investigateur. (2 pages) Page 77
82-2017-01-17-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques (3 pages) Page 80
82-2017-01-17-020 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers pour assurer des
missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. (2 pages) Page 84
82-2017-01-17-019 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers
du corps départemental de Tarn-et-Garonne. (2 pages) Page 87
82-2017-01-17-018 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir
un emploi opérationnel de façon régulière. (4 pages) Page 90
Sous-Préfecture de Castelsarrasin
82-2017-01-10-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 95
82-2017-01-12-001 - Arrêté complétant l'arrêté n° 82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017
portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise (2 pages) Page 97
3 Direction Départementale des Territoires
82-2017-01-19-001
Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC LA FERME
DE BERTEILLE à CASTERA-BOUZET
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-01-19-001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC LA FERME DE BERTEILLE à CASTERA-BOUZET 4 Liberté + Égalité ° Fraternité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’économie agricole
A.P. n°
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT
D’UN GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles
d’exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
Vu Parrêté préfectoral n° 2015082-0003 du 23 mars 2015 créant la formation spécialisée de la commission départementale
d'orientation de l’agriculture (CDOA),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015086-0017 du 27 mars 2015 nommant les membres de la formation spécialisée de la CDOA,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2016-01-04-001 du 4 janvier 2016 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne donnant
délégation de signature à Monsieur Fabien MENU), directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2016-02-03-002 du 3 février 2016 donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents
de leur service,
Vu la demande d’agrément du projet de groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) déposée le
10 janvier 2017 par Monsieur et Madame LADEVEZE Eric et Josine,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le GAEC FERME DE BERTEILLE à CASTERA-BOUZET est agréé sous le n° 821115.
Il est constitué par :
_ LADEVEZE Eric détenant 50,00% des parts sociales
- LADEVEZE Josine détenant 50,00% des parts sociales
ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
MONTAUBAN, le 19 2017
P/le préfet et par délégation,
Le directeur,
F/le directeur,
Le chef dû service
Econ Leagicole
et
Sie DENIS
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-01-19-001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC LA FERME DE BERTEILLE à CASTERA-BOUZET 5 Direction Départementale des Territoires
82-2017-01-17-001
Relevé de décisions de la CDCFS - Indemnisation des
dégâts de grand gibier aux cultures - Barème national et
départemental
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-01-17-001 - Relevé de décisions de la CDCFS - Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures - Barème national et départemental 6 ut à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Biodiversité
Bureau Biodiversité
RELEVE DE DECISIONS DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
SAUVAGE
Montauban, le 17 janvier 2017
Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures
Barème national et départemental
Etaient présents :
M. Thierry CABANES, président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Tarn-et-Garonne,
M. Patrick LERM, représentant les intérêts cynégétiques,
M. Roland NOYER, représentant les intérêts agricoles,
Mme Cathy POMAR , représentant la Direction Départementale des Territoires.
Etait excusé :
M.Yvon SARRAUTE, représentant les intérêts agricoles.
Sous la présidence de Cathy POMAR, responsable chasse au bureau biodiversité de la direction
départementale des territoires, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée : indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures, lors de sa réunion du 17
janvier 2017 a approuvé les mesures suivantes :
BAREME Céréales 2016/2017
Culture Prix du quintal en Euros
| Minimum Maximum
Maïs grain | 10,1
Maïs ensilage | 2,3
Tournesol | 32,5
Betterave à sucre |
Sorgho grain
Soja
Adoption à l'unanimité des prix maximum par les membres de la commission.
12,5
2,7
34,9
2,63
Prix maxi
12,5
2,7
34,9
2,63
12,5
34,9
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-01-17-001 - Relevé de décisions de la CDCFS - Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures - Barème national et départemental 7 BAREME Denrées
Nature des Denrées
Vignes à vin : V.C. - Vin de pays —- VDQS — AOC —
Cultures léguières — Maraîchage et fleurs - Fruits
Pépinières
Plants de fruitiers
Pommier
Pommier variétés club (Ariane, Rosyglow, Pink...) |
Poirier
Pêcher
Abricotier
Prunier domestique
| Prunier americano-japonaise
Cerisier
Noisetier
Kiwi
Vigne de 1 an
| Autres plants
Frais de replantation par plant
Prix au quintal en euros
Voir mercuriale du jour auprès du M.IN de
Toulouse, ou barèmes fournis par la Chambre
d'agriculture ou les caves coopératives avec
abattement à définir pour conditionnement
Prix du plant d’après facture
6
8,8
6
8.8
10,3
7,5
LE 9,5
5,3
7
1,25
Sur présentation factures d’achat
2,2
Ces prix ont été proposés par la chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne.
Adoption à l'unanimité par les membres de la commission.
FRAIS DE RECOLTE
Variété
Pommes GALA
Pommes GRAN Y SMITH
Prunes Japonaise
Prunes Reine Claude
Kiwis
| Cerises
Pêches
Raisin de table (chasselas, muscats, etc...)
Poires
Fraises
Divers cultures légumières
| Coût de production au kg — Coût horaire 14,78
euros
| 150 kg/h soit 0,10 euros/kg
200 kg.h soit 0,08 euros/kg
80 kg/h soit 0,19 euros/kg
35 kg/h soit 0,43 euros/kg
200 kg/h soit 0,08 euros/kg
12 kg/h soit 1,24 euros/kg
50 kg/h soit 0,30 euros/kg
16 kg/h soit 0,93 euros/kg
150 kg/h soit 0,1 euros/kg
50% du prix de vente
50 % du prix de vente
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-01-17-001 - Relevé de décisions de la CDCFS - Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures - Barème national et départemental 8 Ces prix ont été proposées par la chambre d’agriculture et le CER France.
Pour les données ne figurant pas sur ce barème, la chambre d’agriculture sera sollicitée pour produire
une attestation de coût de production de la denrée concernée.
Adoption à l'unanimité par les membres de la commission.
DATES LIMITES D’ENLEVEMENT DES RECOLTES
- Céréales à paille : 15 août
- colza et pois : 31 juillet
- tournesol et soja : 30 novembre
- maïs et sorgho : 15 décembre
- fraises : 30 juin pour les variétés non remontantes
- plants de fraises : 30 septembre année n+1
- chasselas et autres raisins de table : 30 octobre
à l’exception raisin BELAIR : 14 novembre
Adoption à l'unanimité par les membres de la commission.
BAREMES Vignes à vin
Culture Rendement moyen hi Prix à l’hectolitre
Vin sans indication géographique 120 45 euros
Vin IGP 100 55 euros
Vin AOC 60 90 euros
Taux de conversion moyen hl/kg : 1 hl- 130 kg de raisins
Adoption à l'unanimité par les membres de la commission.
LISTE DES ESTIMATEURS DEPARTEMENTAUX
Monsieur ARQUIER Gilles
Monsieur BRUGNARA Anthony
Monsieur CAUSSE Jean-François
Monsieur CLAMENS Didier
Monsieur LACOMBE Bernard
Monsieur LABOUP Benoît
Monsieur LE CAPITAINE Frédéric.
Adoption à l'unanimité par les membres de la commission.
La préside
Cathy POMAR
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-01-17-001 - Relevé de décisions de la CDCFS - Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures - Barème national et départemental 9 Direction Départementale des Territoires - 82-2017-01-17-001 - Relevé de décisions de la CDCFS - Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures - Barème national et départemental 10 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-12-002
AP Création et compostion du CORA
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-12-002 - AP Création et compostion du CORA 11 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ OPÉRATIONNEL DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME DE TARN-ET-GARONNE
AP N°
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
Monsieur Pierre BESNARD ;
VU le plan gouvernemental de mobilisation contre le racisme et l’antisémitisme présenté par
le Premier ministre le 17 avril 2015 ;
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 24 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du
plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
VU la note de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme du
19 octobre 2015 visant à la mise en place des comités opérationnels de lutte contre le racisme
et l’antisémitisme ;
ARRÊTE
Article 1er : Est institué en Tarn-et-Garonne un comité opérationnel de lutte contre le racisme
et l’antisémitisme, qui concourt à la mise en œuvre de l’action du Gouvernement en matière
de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.
Article 2 : Le comité exerce les attributions suivantes :
1° Veiller à l’application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le
racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination ;
2° Définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de
discrimination ;
3° Arrêter un plan d’action adapté aux caractéristiques du département ;
4° Dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.
Article 3 : Le comité est présidé par le préfet de Tarn-et-Garonne. Le président du conseil
départemental de Tarn-et-Garonne et le procureur de la République près le Tribunal de grande
instance de Montauban en sont les vice-présidents.
2, Allée de l'Empereur — BP779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 — Télécopie : 05.63.93.33.79 — Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : wwww.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-12-002 - AP Création et compostion du CORA 12 Article 4 : Le comité est composé des personnes suivantes, chaque titulaire pouvant se faire
représenter :
° le directeur académique des services de l’éducation nationale de Tarn-et-Garonne ;
° le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn-et-Garonne ;
° le commandant de groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne ;
° le délégué départemental de Tarn-et-Garonne du défenseur des droits ;
° Le président de l’association départementale des maires de Tarn-et-Garonne ;
° le maire de Montauban ;
+ le maire de Castelsarrasin ;
° le maire de Moissac ;
° le maire de Caussade ;
° le maire de Montech ;
° le maire de Valence d’Agen ;
° la directrice des services du cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
° la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de Tarn-et-Garonne ;
+ __ le directeur de l’unité départementale de Tarn-et-Garonne de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
° le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne ;
° le délégué départemental de Tarn-et-Garonne de l’ Agence régionale de santé ;
° le chef du service départemental de renseignement territorial de Tarn-et-Garonne.
Les autres chefs des services déconcentrés de l’État, des personnalités qualifiées et des
représentants d’associations sont associés aux travaux du comité à la demande du préfet de
Tarn-et-Garonne.
Article 5 : Le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, le procureur de la
République près le Tribunal de grande instance de Montauban, la directrice des services de
cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne et la directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le | 1 J anvierf 2017
Pierre BES NarD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-12-002 - AP Création et compostion du CORA 13 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-17-002
AP de classement d'objet mobilier -
Beaumont-de-Lomagne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-002 - AP de classement d'objet mobilier - Beaumont-de-Lomagne 14 EE 5 À Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des élections et de la police administrative
COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article ler - Les objets mobiliers ci-après désignés sont inscrits sur l'inventaire
supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Eglise Notre-Dame-de-l’Assomption:
Plaque commémorative de l’abbé Cueillens, marbre noir après 1689
Chapelle (calice, patène, burettes, plateau, clochette) et son coffret, argent
doré, bois, Alexandre Thierry, orfèvre, Paris entre 1838 et 1853
Meubles (2) de sacristie, bois naturel, sculpté, 17°" siècle
Statue de Sainte-Catherine, bois sculpté peint, Antoine Guépin 1684-1685
Dalle funéraire de Martin Gras, 1336, marbre blanc
Tableau « les noces de Cana », huile sur toile, milieu 17°" siècle
Tableau « résurrection du Christ », huile sur toile, cadre en bois doré, Colin
Alexandre Marie, 1843
Tableau « Saint Joseph et son bâton fleuri », huile sur toile, 18%" siècle
Tableau « le songe de Saint-Joseph », huile sur toile, 18°" siècle
Retable, autel et tabernacle de Saint-Fabien, bois sculpté, peint, don de Michel
de Verthamon, évêque de Montauban (1728-1762)
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de
BEAUMONT-DE-LOMAGNE, les affectataires concernés, le directeur départemental des
services d'archives, le conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des
monuments historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de à Communication.
Pur Paitä Montaubarclés:g ic: on
Le Direckep Libertés Pie JAN. 207 - #t des Cie
DAtés Lorie
rabriot MAfCiAaiNO
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-002 - AP de classement d'objet mobilier - Beaumont-de-Lomagne 15 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-17-003
AP de classement d'objet mobilier - Brassac
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-003 - AP de classement d'objet mobilier - Brassac 16 DX 5 ca À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des élections et de la police administrative
COMMUNE DE BRASSAC
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
A LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article 1er — L’objet mobilier ci-après désigné est inscrit sur l'inventaire supplémentaire à fa
liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Eglise Saint-Séverin:
- Cloche en bronze de 1568
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de BRASSAC
les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives, le conservateur
des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments historiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
1 7 JAN. 2017
Ée Eivrecteur.é
et des Coliétintés Encales
Fabrice MAROCHIANT
2, Aflée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Téi. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-003 - AP de classement d'objet mobilier - Brassac 17 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-17-005
AP de classement d'objet mobilier - Castelsarrasin
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-005 - AP de classement d'objet mobilier - Castelsarrasin 18 EE = À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCAEES
Bureau des élections et de La police administrative
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENT AIRE
À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article 1er — Les objets mobiliers ci-après désigné sont inscrits sur l'inventaire supplémentaire
à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Hôtel Marceillac:
- Mobilier fabriqué par la manufacture Kohn de Vienne (Autriche) acheté en
1912 : 2 porte-manteaux, 2 fauteuils en bois cintré, 2 lits jumeaux, 1 fauteuil, 1
chevet, 12 chaises assises et dossiers plats modèle renforcé, 12 chaises assises
et dossiers plats, 6 chaises cannées en bois cintré de la salle à manger
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de
CASTELSARRASIN les affectataires concernés, le directeur départemental des services
d'archives, le conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
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Fabrice MARQUAND
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-006
AP de classement d'objet mobilier - Coutures
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-006 - AP de classement d'objet mobilier - Coutures 20 EE 5 = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
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COMMUNE DE COUTURES
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
A LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU F'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article 1er — L’objet mobilier ci-après désigné est inscrit sur l'inventaire supplémentaire à la
liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Eglise Saint-Martin:
- Statue de Saint-Martin en évêque, terre cuite
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de
COUTURES ,les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives, Le
conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments
historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
Fait à Montauban le 1 7 JAN. ad
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Le Directeur dés Niberiés
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Fatrice Latour {}
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture{@tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-004
AP de classement d'objet mobilier - Bruniquel
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COMMUNE DE BRUNIQUEL
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article ler — L’objet mobilier ci-après désigné est inscrit sur l'inventaire supplémentaire à la
liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Eglise de l’Assomption:
- Tableau “Crucifixion avec la Vierge et Saint-Jean”, Gérard, peintre de
Moissac, 1684
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de
BRUNIQUEL ,les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives,
le conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments
historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
Fait à Montauban le { 7 JAN. 244
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Le Pirecter
et des Collectes Locales
Fabrice MSRQUAND
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-007
AP de classement d'objet mobilier - Gimat
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PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des élections et de la police administrative
COMMUNE DE GIMAT
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article 1er — L’objet mobilier ci-après désigné est inscrit sur l'inventaire supplémentaire à la
liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Eglise Saint-Éparque:
- Tableau « Crucifixion avec la Vierge et Saint-Jean », huile sur toile, seconde
moitié du 19°% siècle
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de GIMAT les
affectataires concernés, Le directeur départemental des services d'archives, le conservateur des
antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments historiques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Ministre de la Culture et de la Communication.
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Le Directer
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Fabrice MARGUAE
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
http:/Avww.tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-008
AP de classement d'objet mobilier - Moissac
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-008 - AP de classement d'objet mobilier - Moissac 26 EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des élections et de la police administrative
COMMUNE DE MOISSAC
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article ler — L’objet mobilier ci-après désigné est inscrit sur l'inventaire supplémentaire à la
liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Salles du cloître:
- Antependium aux armes de François de Eavalette-Cornusson, abbé de Moissac
(1590-1610), bois sculpté, peint et doré, 1° quart du 17°" siècle
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de MOISSAC
les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives, le conservateur
des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments historiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
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2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-009
AP de classement d'objet mobilier - Montauban
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COMMUNE DE MONTAUBAN
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article ler — Les objets mobiliers ci-après désignés sont inscrits sur l'inventaire
supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Église Saint-Martial:
- Tableau « Saint-Martial évêque », huile sur toile, et son cadre en bois doté, PE è ex
milieu du 18°” siècle
Tableau « Sainte-Cécile », huile sur toile, 17°"* siècle
Église Saint-Jean-Baptiste-de-Verlhaguet
- Tableau « La Cène », huile sur toile, 17% siècle
Tableau « Crucifixion avec la Vierge et Saint Jean-Baptiste », huile sur toile,
18% siècle
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de
MONTAUBAN, les affectataires concernés, le directeur départemental des services
d'archives, le conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des
monuments historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée au Ministre de la Culture et dela Communication.
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Fabrice MARQUAND
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-010
AP de classement d'objet mobilier - Nègrepelisse
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-010 - AP de classement d'objet mobilier - Nègrepelisse 30 EX 5 a à Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE NEGREPELISSE
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À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article ler — Les objets mobiliers ci-après désignés sont inscrits sur l'inventaire
supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Temple protestant:
- Bancs (43), autel protestant, chaire pastorale, stalles des anciens, bois naturel,
dessin de Jules Bourdais
Église Saint-Pierre-es-liens
- Bancs (29), bois naturel, dessin de Jules Bourdais (1870)
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de
NEGREPELISSE, les affectataires concernés, le directeur départemental des services
d'archives, le conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des
monuments historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
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Fabrice MARQUAKD
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-011
AP de classement d'objet mobilier - Poupas
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COMMUNE DE POUPAS
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À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article 1er — L’objet mobilier ci-après désigné est inscrit sur l'inventaire supplémentaire à la
liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Eglise Saint-Christophe:
- Croix discoïdale en pierre, époque médiévale
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de POUPAS
les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives, le conservateur
des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments historiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
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Fabrice MAMIE
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-012
AP de classement d'objet mobilier - Saint-Georges
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-012 - AP de classement d'objet mobilier - Saint-Georges 34 ar à
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Bureau des élections et de la police administrative
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article 1er — Les objets mobiliers ci-après désigné sont inscrits sur l'inventaire supplémentaire
à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Église Saint-Sixte:
- Calice et patène en argent doré, Jean Lacère (1677-1756), Toulouse, 1736
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de SAINT-
GEORGES ,les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives, le
conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments
historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
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Le Directeur/èks Liberiis Publs
et des Cols
Fabrice MARGUAND
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
TL. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
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82-2017-01-17-013
AP de classement d'objet mobilier - Saint-Michel
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-013 - AP de classement d'objet mobilier - Saint-Michel 36 er à
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LIBERTES
PUBEIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
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COMMUNE DE SAINT-MICHEL
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À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article ler — Les objets mobiliers ci-après désigné sont inscrits sur l'inventaire supplémentaire
à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Église Saint-Michel:
- Tableau « Crucifixion avec la Vierge, Saint-Jean et Saint-Michel », huile sur
toile, 18°" siècle
Cloche en bronze, 1503
Article 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de SAINT-
MICHEL les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives, le
conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments
historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
Fait ÉMontauban le 1 7 JAN. 2pt7
Les Dire P| jet Mhm s , ÊS fiberliés Pak. et des ChHedelËs Locales
Fabrice MAUR
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@@tarn-et-garonne.gouv.fr
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COMMUNE DE SEPTFONDS
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À LA LISTE DES OBJETS MOBILIERS
CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
AP n°
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU la loi du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les
monuments historiques et le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de ladite loi et
modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 et n° 2007-487 du 30 mars 2007 ;
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 6 janvier 2017;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article 1er — Les objets mobiliers ci-après désigné sont inscrits sur l'inventaire supplémentaire
à la liste des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques :
Hôtel de ville:
- Décors de théâtre du camp des espagnols, 18 grands formats et 16 petits
formats, gouache sur papier kraft, 1939
Atticle 2 — Le secrétaire général de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le maire de
SEPTFONDS les affectataires concernés, le directeur départemental des services d'archives,
le conservateur des antiquités et objets d'art, le conservateur régional des monuments
historiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée au Ministre de la Culture et de la Communication.
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foniiés Lncsles
Fabrice MARGUAUNED
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-17-014 - AP de classement d'objet mobilier - Septfonds 39 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-13-001
AP DGF bonifié CCLTG
ARRETE PREFECTORAL PORTANT ELIGIBILITE A LA DGF BONIFIEE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-13-001 - AP DGF bonifié CCLTG 40 Ar
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES COLLECTIVITES LOCALES
À.P. n°
Arrêté portant éligibilité à la DGF bonifiée
Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales — 5%" partie et notamment les articles
L5214-23-1 et L 5211-29,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Pierre BESNARD), préfet
de Tarn et Garonne ;
VU Parrêté préfectoral AP82-2016-01-04-011 du 4 janvier 2016 portant délégation de
signature à monsieur Jean-Michel DELVERT ;
VU lParrêté préfectoral AP82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017 portant modification des
statuts de la communauté de communes de La Lomagne Tarn-et-Garonnaise ;
VU la population de la communauté de communes précitée et ses compétences exercées selon
les dispositions de l’article L5214-23-1 en vigueur au 1% janvier 2017,
Considérant que cette communauté de communes remplit les conditions d’éligibilité à la
dotation d’intercommunalité bonifiée,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : La communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise est éligible au
l* janvier 2017 à la dotation d’intercommunalité bonifiée prévue au 4°" alinéa du II de
l’article L.5211-29 du CGCT.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Montauban et le sous-préfet de
Castelsarrasin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montauban, le à 3% JAM. AT
[e: pré fet, |
Pierre BIBNARD
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
TÉ. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv. fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www:tarn-ct-saronne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-13-001 - AP DGF bonifié CCLTG 41 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-18-001
Arrêté de délégation de signature à la directrice des
services du cabinet
délégation de signature
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-001 - Arrêté de délégation de signature à la directrice des services du cabinet 42 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DCIE - PAT
AP.n° #21. J94+4- 01-47 -99 4
Arrêté portant délégation de signature à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER
Directrice des services du cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre BESNARD), préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté ministériel n°14/1383/A du 22 août 2014 portant mutation, nomination et
détachement de Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER en qualité de conseillère
d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des services du cabinet du préfet de
Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-07-11-007 du 11 juillet 2016 portant organisation de la
préfecture de Tarn-et-Garonne,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
SECTION I — Administration générale
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER,
directrice des services du cabinet, pour les correspondances ou les actes administratifs entrant
dans les attributions de ses services, dans les matières relevant des attributions du ministre de l'intérieur, et dans celles relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département, à l'exception de tout arrêté comportant des dispositions réglementaires générales ou des réquisitions.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER,
directrice des services du cabinet, pour signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de Tarn-
et-Garonne, nécessaires au bon fonctionnement du service public pendant les services de
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Î http:/\ww\v.tarn-ct-garonne.gouvfr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-001 - Arrêté de délégation de signature à la directrice des services du cabinet 43 pendant les services de permanence qu'elle assure. La présente délégation est limitée aux
mesures nécessitées par une situation d'urgence.
Article 3 : Délégation de signature est donnée pour les correspondances courantes,
bordereaux d’envoi, relevant de leurs attributions à :
-Mme Julie RAMEAU, chef du bureau de la représentation de l’Etat.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie RAMEAU, la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Mme Muriel SOUDAIN, adjointe au chef de bureau.
-Mme Rosine DAUTY, chef du bureau de la communication interministérielle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rosine DAUTY, la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Mme Julie RAMEAU,
- Mme Claude TOESCA, chef du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude TOESCA, la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par M. Lilian BENOIT.
- M. Lilian BENOIT chef du service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian BENOIT, la délégation qui lui est conférée
est exercée par M. Pierre SAVES, adjoint au chef du service.
- Mme Nicole LEV Y, chef du bureau de la sécurité routière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole LEV Y, la délégation de signature qui fui
est conférée est exercée par Mme Claude TOESCA.
Section II — Administration financière et comptable
Article 4 : dans le cadre du BOP « administration territoriale », pour le centre de coût dont
elle est responsable et l’ensemble des autres budgets gérés par la direction, délégation de
signature est donnée à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, directrice des services du
cabinet, à l’effet de :
- signer les expressions de besoins,
- constater les services faits.
Article 5 : en outre, pour les dépenses relevant de leur service ou bureau, la délégation de
signature mentionnée à l’article 4, dont la limite est ramenée à 1 500 € en ce qui concerne les
expressions de besoins, est donnée à :
- Mme Julie RAMEAU, chef du bureau de la représentation de l’Etat.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie RAMEAU, la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Mme Claude TOESCA.
-Mme Rosine DAUTY chef du bureau de la communication interministérielle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rosine DAUTY, la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Mme Claude TOESCA.
-Mme Claude TOESCA, chef du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claude TOESCA, la délégation de signature
qui lui est conférée est exercée par M.Lilian BENOIT.
-M.Lilian BENOIT, chef du service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d’absence ou d’empêchement de M.Lilian BENOIT, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Mme Claude TOESCA.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-001 - Arrêté de délégation de signature à la directrice des services du cabinet 44 Article 6 : délégation de signature est donnée à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, à Mme Rosine DAUTY et à M. Georges MUXELLA à l’effet d’engager et liquider les dépenses effectuées au moyen d’une carte d’achat dans la limite de 1000 euros, conformément aux documents contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achat établis entre l’Etat et un prestataire.
Article 7 : dans le cadre du BOP « sécurité et circulation routières, PDASR », délégation de signature est donnée à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, directrice des services du cabinet, à l’effet de signer en qualité de responsable d’unité opérationnelle :
-les ordres de mission des intervenants départementaux de sécurité routière,
-les expressions de besoins,
-Ja constatation du service fait.
Article 8: dans le cadre du BOP «sécurité et circulation routières, PDASR », en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, la délégation de
signature qui lui est conférée à l’article 7 est donnée à M. Stéphane RICHY, coordonnateur sécurité routière au sein du bureau de la sécurité routière.
Article 9 : dans le cadre du BOP FIPD relevant du programme « concours spécifiques et administration », délégation de signature est donnée à Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, directrice des services du cabinet, à l’effet de signer en qualité de responsable d’unité opérationnelle :
- les décisions attributives de subvention
- tous types d'expression de besoins,
- la constatation du service fait.
Article 10: dans le cadre du BOP FIPD, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 9 est donnée à Mme véronique ORTET, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
SECTION LUI — Dispositions générales
Article 11 : L'arrêté préfectoral n°82-2016-09-28-001 du 28 septembre 2016 est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et l’administrateur général des finances publiques de Tarn-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn- et-Garonne.
Fait à Montauban, le | 18 JAR. 2047
Pierre BESNARD
ci
\
1
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-001 - Arrêté de délégation de signature à la directrice des services du cabinet 45 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-18-003
Arrêté de délégation de signature au directeur de la
citoyenneté et de la légalité
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-003 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la citoyenneté et de la légalité 46 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DCIE-PAI PREFET DE TARN-ET-GARONNE
APn° 2.d044-0/4- AT 003
Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice MARQUAND,
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 1’7décembre 2016 nommant M. Pierre BESNARD), préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté du ministre de l’Intérieur n°14/0078/A du 13 février 2014 portant mutation de M.
Fabrice MARQUAND), conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, à compter
du 1° avril 2014, en qualité de directeur départemental des libertés publiques et des
collectivités locales à la préfecture de Tarn-et-Garonne,
Vu Parrêté préfectoral du 11 juillet 2016 portant organisation de la préfecture,
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°” : Délégation de signature est donnée à M. Fabrice MARQUAND), directeur de la
citoyenneté et de la légalité, pour tous actes, arrêtés, décisions et documents ressortissant aux
attributions de sa direction.
Sont exclus de la présente délégation :
. les circulaires et instructions générales,
. les lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers départementaux et
fÉgIiONAUX,
. les communiqués de presse.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Fabrice MARQUAND,
directeur de la citoyenneté et de la légalité pour les décisions, saisines ou mémoires devant les
juridictions judiciaires et administratives relatifs à l'application de la législation sur les
étrangers.
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-003 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la citoyenneté et de la légalité 47 Article 3 : Délégation de signature est donnée pour Les correspondances et décisions relevant
de leurs attributions à :
+ M. Jean-Pierre RICHET, chef du bureau des collectivités locales
e M. Jean MARONI, chef du bureau des élections et de la police administrative
e M. Didier BOUDON, chef du bureau des titres d’identité et de circulation
+ Mme Véronique DAVANT-SALACROUX, adjointe au chef du bureau des étrangers,
assurant l’intérim de ce dernier.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice MARQUAND), directeur de la
citoyenneté et de la légalité, délégation de signature est donnée à chacun des chefs de bureau
pour ce qui le concerne, dans la limite de la délégation donnée à l’article 1er.
En ces circonstances, délégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique DAVANT-SALACROUX pour les saisines où mémoires prévus à
l’article 2,
- Mme Sandrine SOLA, en l’absence de Mme Véronique DAVANT-SALACROUX,
pour les saisines ou mémoires prévus à l’article 2.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau, la délégation de signature
qui lui est conférée à l'article 3 sera exercée, par :
- Mme Loetitia BONGIOVANNI ou Mme Elise DUPUIS, pour le bureau des titres
d’identité et de circulation,
- Mme Sandrine SOLA, pour le bureau des étrangers,
- Mme Laurence PEYLAN, pour le bureau des collectivités locales,
- Mme Anne VAZART, pour le bureau des élections et de la police administrative.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du chef de bureau et de son
adjoint, tout autre chef de bureau de la direction peut signer dans la limite de la délégation
conférée à l’adjoint absent.
Article 7 : délégation de signature est donnée pour :
-les déclarations de nationalité française par mariage et les procès verbaux d'assimilation dans
le cadre des naturalisations par décret,
- les bordereaux de commande à l’imprimerie nationale des titres de voyage pour réfugiés
financés sur le BOP 307 « administration territoriale » à Mmes Véronique Davant-Salacroux,
Sandrine Sola, Brigitte Majorel.
Article 8 : dans le cadre du budget relatif aux dépenses en matière d’élection (BOP 232
élections, BOP 111 élections aux prud’hommes, BOP 218 élections au tribunal de commerce),
délégation de signature est donnée à M. Fabrice MARQUANPD), directeur de la citoyenneté et
de la légalité à l’effet de signer en qualité de responsable d’unité opérationnelle :
- dans la limite de 5 000 €, les expressions de besoins ;
- la constatation du service fait.
Article 9: dans le cadre du budget relatif aux dépenses en matière d’élection (BOP 232
élections, BOP 111 élections aux prud'hommes, BOP 218 élections au tribunal de commerce),
en cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARQUAND, la délégation de signature
qui lui est conférée à l’article 8, dont la limite est ramenée à 1 500 € en ce qui concerne les
expressions de besoins, est donnée à M. Jean MARONI, chef du bureau des élections et de la
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-003 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la citoyenneté et de la légalité 48 police administrative et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean MARONI à Mme
Anne VAZART, adjointe au chef de bureau.
Article 19 : L'arrêté préfectoral n°82-2016-01-04-013 du 4 janvier est abrogé.
Article 11 : Le sous-préfet secrétaire général de la préfecture et l’administrateur général des
finances publiques de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
Etat en Tarn-et-Garonne.
| Montauban, le {8 JAN 207
| Le préfet,
Pierre BESNARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-003 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la citoyenneté et de la légalité 49 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-18-002
Arrêté de délégation de signature au directeur de la
coordination interne et externe
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-002 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la coordination interne et externe 50 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DCIE-PAI
AP.n° Ÿ2_2047 -0 4- Âf-00
Arrêté portant délégation de signature à M.Olivier SARDOU,
Directeur de la coordination interne et externe
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Hibertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD), préfet de Tarn-
et-Garonne,
Vu l'arrêté n°16/0073/A du ministre de l’intérieur en date du 2 février 2016 portant
nomination de M.Olivier SARDOU en qualité de directeur interministériel de la stratégie de
l'Etat, des ressources humaines et des moyens à la préfecture de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-07-11-007 du 11 juillet 2016 portant organisation de la
préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
SECTION I — Administration générale
Article fer : Délégation de signature est donnée à M. Olivier SARDOU, directeur de la
coordination interne et externe, pour les documents et correspondances relevant des
attributions de la direction, à l’exclusion :
+ des lettres aux ministres, parlementaires et conseillers départementaux
* des arrêtés
e des circulaires et instructions générales
+ des communiqués de presse.
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne. gouv.fr
http:/h\wvww.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-002 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la coordination interne et externe 51 Article 2: Délégation de signature est donnée pour les correspondances et documents
courants, relevant de leurs attributions à :
-Mme Corinne BOISSEAUX, chargée de mission « pôle d’appui territorial »,
-M. Pierre CONDAT, chef du bureau des travaux et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CONDAT, la délégation de signature qui lui
est conférée à l’article 2 est exercée par M.Philippe RADOVITCH.
-Mme Chantal GRESS, chargée de mission « pôle d’appui territorial 2 »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal GRESS, la délégation de signature qui
lui est conférée à l’article 2 est exercée par Mme Odile ROUS de FENEYROES.
-Mme Martine MOLLES, chef du bureau du budget et du patrimoine.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine MOLLES, la délégation de signature
qui lui est conférée à l’article 2 est exercée par Mme Marie-Françoise PELLEMANS-
MODAT.
-Mme Béatrice PICCOLO, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice PICCOLO), la délégation de signature
qui lui est conférée à l’article 2 est exercée par Mme Nicole RICHARD,
-Mme Odile ROUS de FENEYROËES, chargée de mission « pôle d’appui interministériel 1».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile ROUS de FENEYROLS, la délégation de
signature qui lui est conférée à l’article 2 est exercée par Mme Chantal GRESS.
SECTION II - administration financière et comptable
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier SARDOU directeur de Ia
coordination interne et externe, dans le cadre de ses attributions, à l’effet de signer :
- dans la limite de 5 000 €, les expressions de besoins financées sur les budgets gérés par les
services de la direction ;
- la constatation des services faits.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SARDOU, la délégation de
signature qui lui est conférée à l’article 3 est donnée à Mme Martine MOLLES, chef du
bureau du budget et du patrimoine.
Article 5 : En outre, pour les dépenses relevant de leur service ou bureau, la délégation de
signature mentionnée à l’article 5, dont la limite est ramenée à 1 500 € en ce qui concerne les
expressions de besoin, est donnée à :
-M. Pierre Condat, chef du bureau des travaux et de la logistique,
-Mme Martine Molles, chef du bureau du budget et du patrimoine,
-Mme Béatrice Piccolo, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale,
-Mme Odile Rous de Féneyrols, chargée de mission, responsable du bureau du courrier.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau, la délégation de signature
qui lui est conférée à l’article 5 est exercée par :
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-002 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la coordination interne et externe 52 -Mme Marie-Françoise Pellemans-Modat, adjointe au chef du bureau du budget et du
patrimoine ;
-M. Philippe Radovitch, adjoint au chef du bureau des travaux et de la logistique :
-Mme Nicole Richard, adjointe, au chef du bureau des ressources humaines et de l’action
sociale.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier SARDOU, directeur de la
coordination interne et externe, à Mme Martine Molles chef du bureau du budget et du
patrimoine et à Mme Marie-Françoise Pellemans-Modat, adjointe, à l’effet de signer les
ordres à payer transmis au service facturier à la direction régionale des finances publiques de
la région Midi Pyrénées.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Martine Molles, Mme Marie-Françoise
Pellemans-Modat et M. Pierre Condat, à l’effet d’engager et liquider les dépenses effectuées
au moyen d’une carte d’achat dans la limite de 1 000 €, conformément aux documents
contractuels relatifs à l’acquisition des cartes d’achat établis entre l’État et un prestataire.
Article 9 : Délégation est donnée à M. Olivier SARDOU), directeur interministériel de la
coordination interne et externe, à l’effet de viser dans l’outil CHORUS -rôle préfet- les
engagements juridiques soumis au visa préalable du préfet conformément aux arrêtés de
délégation de signature accordés aux chefs de service déconcentrés.
SECTION IIT : dispositions générales
Article 12 : L’arrêté préfectoral n°82-2016-02-29-001 du 29 février 2016 est abrogé.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture et l’administrateur général des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le 8 JAN. 2017
Piérre PESNAR
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-002 - Arrêté de délégation de signature au directeur de la coordination interne et externe 53 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-01-18-004
Douanes-fermeture définitive du débit de tabac SNC
Lagardère Traval Retail à Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-004 - Douanes-fermeture définitive du débit de tabac SNC Lagardère Traval Retail à Montauban 54 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE TOULOUSE
POLE ACTION ECONOMIQUE
7, place Alfonse Jourdain
CS 98025
31980 Toulouse cedex
Site Internel : www.douans.gouv.fr
Affaire suivie par : Clovis MARTIN
Téféphone : 09 70 27 60 23
Télécopie : 05 61 21 8165
E-mail : pae-midi-pyrenees@douane.finances.gouv.fr
Réf : 17/C1/0040
| h ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Toulouse, le 18 janvier 2017
DECISION
prononçant la fermeture définitive d'un débit
de tabac spécial à Montauban
Le directeur régional des douanes de Midi-Pyrénées à Toulouse,
Vu la loi du 17 juillet 1992 mise en application par le décret du 30 décembre 1992 transférant
les compétences de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et
des droits indirects en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées ;
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, pris en son article 2 précisant qu'un débit de tabac spécial peut être
fermé définitivement sur décision du directeur régional des douanes et droits indirects dans
divers cas dont la démission sans présentation de successeur ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des
douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
DECIDE
La fermeture définitive d'un débit de tabac spécial géré par la SNC LAGARDERE TRAVEL
RETAIL sur la commune de Montauban (82000), à la date du 15 février 2017, suite à sa
démission sans présentation de successeur.
Pour le Directeur régional,
le chef du Pôle Action Economique
Denis HELLERINGER
PET
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-01-18-004 - Douanes-fermeture définitive du débit de tabac SNC Lagardère Traval Retail à Montauban 55 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-022
Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes
à intervenir dans le domaine de la spécialité risques
radiologiques.
Arrêté RAD
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-022 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques. 56 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS APTES À INTERVENIR DANS LE DOMAINE DE
LA SPECIALITE RISQUES RADIOLOGIQUES
AP82-SDIS82-2017-01- LEPREFET DE TARN-ET-GARONNE
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ; Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques est arrêtée ainsi qu'il suit :
Chefs de CMIR :
Capitaine ABADIE Sylvain CNPE-DDSIS Qualifié RAD 3 Lieutenant-colonel FERRES Jean-Louis DDSIS Qualifié RAD 3 Commandant GINESTET Laurent DDSIS Qualifié RAD 3 Commandant LONGUEVILLE Myriam DDSIS Qualifié RAD 3 Commandant REDON Pierre MONTAUBAN Qualifié RAD 3
Formateur RAD :
Chefs d'équipe d’intervention :
Adjudant CANO Erick MONTAUBAN Qualifié RAD 2 Lieutenant DELGA Laurent MONTAUBAN Qualifié RAD 2 Adjudant-chef FERRY Patrick MONTAUBAN Qualifié RAD 2 Adjudant-chef PALLAVICINI Pascal DDSIS Qualifié RAD 2 Adjudant-chef SIMPERE Michel MONTAUBAN Qualifié RAD 2 Adjudant SOUBIES Xavier MONTAUBAN Qualifié RAD 2 Adjudant TOURNIE Thierry MONTAUBAN Qualifié RAD 2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-022 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques. 57 Chefs d'équipe reconnaissance :
Lieutenant ALEGRE Francis MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sapeur ASQUIE Geoffrey MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sergent-chef BARELLA Romain MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Adjudant CANTO Tony MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Caporal-chef DAWANCE Yoann VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1 Lieutenant DELLAC Patrick DDSIS Qualifié RAD 1 Adjudant-chef DESPAX Olivier VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1 Sergent DIAZ Pascal VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1 Sergent-chef DURAND Cyril MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Adjudant FAVOTTO Sébastien MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sergent-chef GASTOU Laurent MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Capitaine HAUW Stéphane VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1 Adjudant HERPSONT Ludovic MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sergent-chef LAFITTE Elisabeth MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sergent-chef LAFUE Nathalie MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sergent-chef LATAPIE Fabrice VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1 Caporal L’HERBIER Nicolas VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1 Sergent-chef SAUCES Julie MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sergent-chef SAULENC Christophe MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Adjudant- chef SERVAT Gilles MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sergent VALEYE Alain VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1
Equipiers de reconnaissance :
Caporal CASTILLO Thomas VALENCE D’AGEN Qualifié RAD 1 Sapeur SIEGWALT Gaetan MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sapeur TOURNIE Gaëtan MONTAUBAN Qualifié RAD 1 Sapeur VIDAL Teddy MONTAUBAN Qualifié RAD 1
Article 2 : Le Commandant Pierre REDON, est désigné comme conseiller technique auprès du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
A ce titre, il est notamment chargé du commandement technique des opérations, de la formation et de la gestion des matériels.
Il est secondé dans cette fonction par le Capitaine Sylvain ABADIE désigné comme conseiller technique départemental adjoint.
Article 3 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-022 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques. 58 Article 4 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-Major Zonal (COZ Sud) – Etat-Major Zonal (COZ Sud-Ouest)
.
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-022 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques. 59 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-016
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
équipes cynotechniques du corps départemental de
sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne.
Arrêté CYNO
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-016 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du corps départemental de sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne. 60 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES EQUIPES CYNOTECHNIQUES DU CORPS DEPARTEMENTAL
DE SAPEURS-POMPIERS DE TARN-ET-GARONNE
AP82-SDIS82-2017-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers de la spécialité cynotechnique, est fixée de la façon suivante :
Grade Nom et prénom Centre Fonction
Lieutenant DELRIEU Jean-Christophe Castelsarrasin Conseiller technique Chiens (Clark et Hera) (CYN2Chiens) CYN3
Caporal DELRIEU Laurent Castelsarrasin Qualifié CYN1 Chien (Flash)
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-Major Zonal (COZ Sud).
Fait à Montauban, le
Le Préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-016 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du corps départemental de sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne. 61 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-024
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes de sauvetage aquatique du corps départemental
de Tarn-et-Garonne.
Arrêté SAV
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-024 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes de sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 62 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES SPECIALISTES EN SAUVETAGE AQUATIQUE DU CORPS
DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
AP82-SDIS82-2017-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E :
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers "Sauveteurs Aquatiques" du département de Tarn-et-Garonne est arrêtée pour l'année 2017 ainsi qu'il suit :
Conseiller technique SAV + formation complémentaire « Eaux vives »
Capitaine PERROCHEAU Charles-Henri CIS Montauban Adjudant PLOTTON Renaud CIS Montauban
Nageur sauveteur aquatique(SAV1) + formation complémentaire « Eaux Vives »
Adjudant BARBON William CIS Montauban Sergent DEFREMONT Christophe CIS Montauban Sergent DELBOULBES Frédéric CIS St Nicolas de la Grave Sergent EVRARD François-Xavier CIS Lavit de Lomagne Adjudant-chef FERRY Patrick CIS Montauban Adjudant GARCIA Alain CIS Montauban Sergent-chef GASTOU Laurent CIS Montauban Lieutenant GONCALVES Bertrand CIS Montauban Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane CIS Verdun-sur-Garonne
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-024 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes de sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 63 Sapeur MALET Jean-Michel CIS Montauban Caporal MELIZ Ludovic CIS Verdun-sur-Garonne Sergent-chef MONGENIE Jean-Michel CIS Montauban Sergent OLIVIERI David DDSIS
Capitaine PAYEN Cyril CIS Castelsarrasin Sergent-chef SOLOMIAC Frédéric CIS Montauban
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral pour une durée maximale d’un an.
Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-Major Zonal (COZ Sud).
Fait à MONTAUBAN, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-024 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes de sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 64 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-015
Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts.
Arrêté FDF
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 65 - 1 -
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE D’APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SPECIALISTES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS
AP82-SDIS82-2017-01 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 02 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts est fixée de la façon suivante :
Grade Nom et prénom Centre Fonction
Lieutenant-colonel FERRES Jean-Louis DDSIS FDF5 Lieutenant-colonel VERGÉ Sébastien DDSIS FDF5
Capitaine GROTT Bernard DDSIS FDF4 Lieutenant-colonel LECZINSKI Philippe DDSIS FDF4 Commandant RASTOUIL Eric DDSIS FDF4 Commandant REDON Pierre MONTAUBAN FDF4
Capitaine BOUSQUET Laurent DDSIS FDF3 Lieutenant LEBLANC Philippe MONTAUBAN FDF3 Lieutenant PANCHOU Rémi MONTPEZAT DE Q. FDF3 Adjudant PUJOLLE Didier GRISOLLES FDF3 Lieutenant RUIZ-GONZALEZ José DDSIS FDF3 Adjudant-chef SANSOU Christophe MONTAUBAN FDF3
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 66 2
Capitaine ABADIE Sylvain DDSIS FDF2 Capitaine ALIS Serge MOISSAC FDF2 Lieutenant AMBAYRAC Bernard MONCLAR DE Q FDF2 Sergent-chef ASTRUC Thierry DUNES FDF2 Lieutenant AUTHIE Pascal CAYLUS FDF2 Lieutenant BADOC Alain LAUZERTE FDF2 Adjudant BARRAS Christophe VERDUN SUR G. FDF2 Capitaine BASSETTO Jacques CASTELSARRASIN FDF2 Caporal-chef BERENGUER Alexandre LAFRANCAISE FDF2 Lieutenant BERGE Bernard CASTELSARRASIN FDF2 Commandant BETTON Franck CAUSSADE FDF2 Capitaine BOFFA Dominique MONTECH FDF2 Lieutenant BONNANS David MOISSAC FDF2 Sergent-chef BONNEFOUX Christophe DDSIS FDF2 Lieutenant BONTEMPS Francis VERDUN SUR G. FDF2 Sergent-chef BORDERIES Christophe MONTAUBAN FDF2 Sergent-chef BORDERIES Joël CAUSSADE FDF2 Adjudant BORDES Patrice MOISSAC FDF2 Adjudant-chef BORDES William MONTAUBAN FDF2 Adjudant BORELLO Florent GRISOLLES FDF2 Sergent BRO Sébastien MONTPEZAT DE Q. FDF2 Lieutenant BROUSSE J-Philippe NEGREPELISSE FDF2 Sergent BRUNE David MONTAUBAN FDF2 Lieutenant BRUNE Christian MONTAUBAN FDF2 Capitaine BRUNET Frédéric MOLIERES FDF2 Adjudant CANO Erick MONTAUBAN FDF2 Capitaine CARADEC Nicolas MONTPEZAT DE Q. FDF2 Adjudant CARRIE Sébastien CASTELSARRASIN FDF2 Caporal-chef CARTAILLE Xavier MONTPEZAT DE Q. FDF2 Adjudant CLAUZEL Bruno NEGREPELISSE FDF2 Adjudant CONSTANS Christophe ST ANTONIN FDF2 Capitaine CONTE Daniel NEGREPELISSE FDF2 Capitaine CONTE Serge CAYLUS FDF2 Sergent-chef CORBIERE Olivier MONCLAR DE Q. FDF2 Sergent-chef COURTY Dimitri MONTAUBAN FDF2 Capitaine CROS Emmanuel LAGUEPIE FDF2 Lieutenant DAL SOGLIO David MONTECH FDF2 Sergent DEGOULET Pierre MONCLAR DE Q. FDF2 Lieutenant DELGA Laurent MONTAUBAN FDF2 Lieutenant DELLAC Daniel CASTELSARRASIN FDF2 Lieutenant DELLAC Patrick DDSIS FDF2 Lieutenant DELRIEU Jean-Christophe CASTELSARRASIN FDF2 Adjudant-chef DESPAX Olivier VALENCE D’AGEN FDF2 Sapeur DODEMAN Aldwin MONTAUBAN FDF2 Sergent DUVAL Frédéric LAGUEPIE FDF2 Caporal-chef FAVOTTO Josselyn MONTAUBAN FDF2 Capitaine FERNANDEZ Gérald GRISOLLES FDF2 Adjudant-chef FERRY Patrick MONTAUBAN FDF2 Adjudant FERRY Sylvie MONTAUBAN FDF2 Capitaine FURBEYRE Lilian LAVIT DE L. FDF2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 67 3
Adjudant-chef GARCIA Patrick MONTAUBAN FDF2 Adjudant-chef GEORGES Christophe MONTAUBAN FDF2 Lieutenant GONCALVES Bertrand MONTAUBAN FDF2 Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane VERDUN-SUR-G FDF2 Adjudant HERPSONT Ludovic MONTAUBAN FDF2 Sergent-chef HUGUENY Arnaud MONTAUBAN FDF2 Lieutenant IMPERIALE Jean-Luc MOISSAC FDF2 Caporal-chef JAUFFRET Ludovic BEAUMONT DE L. FDF2 Sergent JEAN Grégory LAVIT DE L. FDF2 Caporal JEAN Stéphane MONTECH FDF2 Lieutenant JULIA Thierry MOISSAC FDF2 Lieutenant LABOUYSSE Cédric MONTECH FDF2 Sergent-chef LAFUE Nathalie MONTAUBAN FDF2 Lieutenant LACOSTE Dominique CAYLUS FDF2 Sergent-chef LAGARDE Sébastien MOISSAC FDF2 Capitaine LEON Francis CAUSSADE FDF2 Sergent-chef LEON Stéphane CAUSSADE FDF2 Lieutenant LINARD Jean-Marc MONTAUBAN FDF2 Caporal-chef LINARD Valérian MONTAUBAN FDF2 Adjudant LINON Sébastien ST-ANTONIN FDF2 Commandant LONGUEVILLE Myriam DDSIS FDF2 Adjudant-chef MANZONI Dominique MONTAUBAN FDF2 Adjudant MARTY Cyrille GRISOLLES FDF2 Lieutenant MARTY Jean-Michel MONCLAR-DE-Q FDF2 Adjudant-chef MERCIER Bernard MONTAUBAN FDF2 Lieutenant MERCIER Pierre NEGREPELISSE FDF2 Capitaine MICHEL Dominique DDSIS FDF2 Sergent MONSAVOIR Loïc MONTECH FDF2 Lieutenant MOREL Benoit MONTECH FDF2 Capitaine MORELLATO Laurent BEAUMONT DE L FDF2 Sergent NOGUERA Aurélien LAFRANCAISE FDF2 Adjudant PADIE Christophe MONTAUBAN FDF2 Capitaine PADIE Gérard MOISSAC FDF2 Lieutenant PADIE Jean-Luc MONTAUBAN FDF2 Sergent PAVAN Julien MONTPEZAT DE Q. FDF2 Lieutenant PEREGO Landry ST-ANTONIN FDF2 Capitaine PERROCHEAU Charles-Henri MONTAUBAN FDF2 Capitaine PEZOU Laurent VERDUN SUR G. FDF2 Sergent-chef PIECOURT Julien MONTAUBAN FDF2 Sergent PIERREJEAN Olivier MONTECH FDF2 Sergent PRADINES Benoit MONTAUBAN FDF2 Lieutenant PREIZAL Michel MONTAUBAN FDF2 Sergent PUIGROS Olivier MOLIERES FDF2 Adjudant PUJOLLE Didier GRISOLLES FDF2 Adjudant QUERON Yoann MONTAUBAN FDF2 Sergent REBEL Jérôme MONTAUBAN FDF2 Sergent REIS José LAGUEPIE FDF2 Lieutenant REMY Alain CAUSSADE FDF2 Sergent -chef RESSEJEAC Valérie DDSIS FDF2 Capitaine RODIE Jean-Luc LAUZERTE FDF2 Capitaine ROUJAS Arnaud GRISOLLES FDF2 Lieutenant-colonel ROUX Max MOISSAC FDF2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 68 4
Adjudant SANSOU Murielle MONTAUBAN FDF2 Adjudant- chef SARRAUTE Didier MONTAUBAN FDF2 Sergent SEMPER Frédéric LAGUEPIE FDF2 Adjudant-chef SERVAT-MOUREILLON Gilles MONTAUBAN FDF2 Capitaine SOFFIETTI Frédéric MOISSAC FDF2 Adjudant-chef SOUBIES Cédric LAVIT DE L. FDF2 Adjudant SOUBIES Xavier MONTAUBAN FDF2 Adjudant-chef TONNELE Jérôme DUNES FDF2 Adjudant TOURNIE Thierry MONTAUBAN FDF2 Sergent-chef URIEN Gaël MONTECH FDF2 Adjudant VAISSIERE Arnaud MOISSAC FDF2
Caporal ABAKZER Steeve DUNES FDF1 Sergent ABECASSIS Marc MONTAUBAN FDF1 Sergent-chef ABECASSIS Philippe MONTAUBAN FDF1 Adjudant AILHAS Jérôme CASTELSARRASIN FDF1 Sergent ALARY Jean-Christophe DUNES FDF1 Sergent ALBAGNAC SEGALAR Simon CAYLUS FDF1 Caporal-chef ALBIAC Laurent LAUZERTE FDF1 Caporal-chef ANTUNES Guillaume MONTAUBAN FDF1 Sergent-chef ARQUIE Jérôme BEAUMONT DE L FDF1 Sapeur ASQUIE Geoffrey MONTAUBAN FDF1 Caporal AUTHIE Antony CAYLUS FDF1 Sergent-chef AUTHIE Didier CAYLUS FDF1 Sergent-chef AYRAL Eric CAUSSADE FDF1 Sergent BADOC Guillaume VILLEBRUMIER FDF1 Caporal-chef BAGATELLA Anaïs MONTAUBAN FDF1 Caporal BALARAN Sylvain CAUSSADE FDF1 Sapeur BARBE Jérôme MONTAUBAN FDF1 Adjudant BARBON William MONTAUBAN FDF1 Sergent BARREAU Luc NEGREPELISSE FDF1 Lieutenant BATTISTELLA Christophe BEAUMONT DE L. FDF1 Sergent BAU Julien VERDUN SUR G. FDF1 Sergent BEAUDONNET Yannick CASTELSARRASIN FDF1 Caporal BELLATON Laëticia CAUSSADE FDF1 Sergent BERNARDIN Vincent MONTECH FDF1 Sergent BERNARD Thierry LAVIT-DE-L FDF1 Adjudant-chef BERTRAND Philippe MONTAUBAN FDF1 Caporal-chef BETIN Maurice CASTELSARRASIN FDF1 Caporal-chef BIASOTTO Pascal BEAUMONT-DE-L FDF1 Lieutenant BILLIERES Eric BEAUMONT DE L. FDF1 Caporal BERTIN Jérémy NEGREPELISSE FDF1 Adjudant BISSAGNET Jérôme BEAUMONT DE L. FDF1 Sergent BLANCHARD Pascal DUNES FDF1 Caporal BONASTRE Eric GRISOLLES FDF1 Sergent BONNET Guillaume LAFRANCAISE FDF1 Caporal-chef BOURGAULT Nicolas MONTAIGU DE Q. FDF1 Caporal BORIES Benjamin DUNES FDF1 Sergent BOUSQUET Christophe ST ANTONIN FDF1 Sergent BOUVIER Pascal CASTELSARRASIN FDF1 Lieutenant BRO Michel CAUSSADE FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 69 5
Caporal-chef BRO Nicolas CAUSSADE FDF1 Sergent-chef CAMBON Yann NEGREPELISSE FDF1 Adjudant CANTO Tony MONTAUBAN FDF1 Sergent CARBONNEAUX Nicolas GRISOLLES FDF1 Caporal-chef CASTELLARIN Cédric CASTELSARRASIN FDF1 Caporal CASTILLO Thomas VALENCE D’AGEN FDF1 Sapeur CAVAZZIN Jérémy LAGUEPIE FDF1 Caporal CAVERT William MOISSAC FDF1 Sergent-chef CHARPENTIER Julien MOISSAC FDF1 Caporal CHUDICEK Sabine MONCLAR-DE-Q FDF1 Adjudant-chef CLARAC Rémi CASTELSARRASIN FDF1 Lieutenant COMBEDAZOU Yannick MOLIERES FDF1 Sergent COUSTEAUX Yannick VALENCE D’AGEN FDF1 Caporal CROS Pierre LAGUEPIE FDF1 Caporal-chef DAWANCE Yoann VALENCE D’AGEN FDF1 Sergent DAYMA Xavier CAUSSADE FDF1 Sergent-chef DAZIRON Jean-Luc MONTAUBAN FDF1 Sergent-chef DEFOLY Jean-Pierre CASTELSARRASIN FDF1 Sergent-chef DEFREMONT Christophe DDSIS FDF1 Caporal DEGOULET Baptiste LAFRANCAISE FDF1 Caporal DEGOULET Samuel MONTAUBAN FDF1 Caporal DELBECQ Grégory MONTPEZAT-DE-Q FDF1 Sergent-chef DELERUELLE Elodie LAFRANCAISE FDF1 Caporal-chef DELPERIE Vincent CAUSSADE FDF1 Sergent-chef DEL REY Jasmin MONTAUBAN FDF1 Caporal DELRIEU Laurent CASTELSARRASIN FDF1 Caporal DIBOUSSI Maxime MONTAUBAN FDF1 Sergent-chef DOUET Cyril NEGREPELISSE FDF1 Caporal-chef DUBUISSEZ David MONTAUBAN FDF1 Sapeur DUJARDIN Pauline GOLFECH PERSE FDF1 Caporal-chef DUL Stéphane GOLFECH PERSE FDF1 Sergent-chef DUMONT Eric CASTELSARRASIN FDF1 Sergent-chef DURAND Cyril MONTAUBAN FDF1 Sergent DURAND Jean-Jacques LAUZERTE FDF1 Sergent FABRE Jean-Michel MOISSAC FDF1 Caporal-chef FACCA Patrick GRISOLLES FDF1 Sergent-chef FALIERE Sébastien LAUZERTE FDF1 Sergent FARFARI Allal VERDUN-SUR-G FDF1 Capitaine FAURE Marcel VALENCE D’AGEN FDF1 Caporal FAURE Mickaël MONTPEZAT de Q. FDF1 Sergent FASAN Mickael BEAUMONT-DE-L. FDF1 Adjudant FAVOTTO Sébastien MONTAUBAN FDF1 Infirmier P. FERAL Julien MONTAUBAN FDF1 Caporal FERNANDEZ Vincent MONCLAR-DE-Q. FDF1 Sergent FERRIE Damien CAUSSADE FDF1 Sergent FERRIE Ludovic CAUSSADE FDF1 Caporal FILLASTRE Grégory MONTAUBAN FDF1 Adjudant FINANCE Stéphane GRISOLLES FDF1 Capitaine FOSSIER Michel ALBIAS FDF1 Sergent FOURNIER Fabien MOISSAC FDF1 Caporal FOURNIER Mathieu ALBIAS FDF1 Sergent FOURNIOLS Stéphane BEAUMONT DE L FDF1 Sapeur FREITAS Florian MONTAUBAN FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 70 6
Caporal GAILLARD Mallorye VERDUN SUR G. FDF1 Caporal GAIRIN Julien BEAUMONT DE L. FDF1 Adjudant GARCIA Alain MONTAUBAN FDF1 Caporal-chef GARCIA Frédéric VERDUN-SUR-G FDF1 Sergent GESLIN Maxime GRISOLLES FDF1 Adjudant GIBERGUES Pascal ST ANTONIN FDF1 Sergent GIGANTE Dimitri VERDUN-SUR-G FDF1 Caporal-chef GINESTE Nicolas LAVIT-DE-L FDF1 Lieutenant GINESTET Laurent MONTECH FDF1 Caporal GOBEL Yohann LAGUEPIE FDF1 Caporal GODFRIAUX Brigitte ST-ANTONIN FDF1 Adjudant GOMEZ Thierry MOISSAC FDF1 Caporal-chef GONZALES Laurent ALBIAS FDF1 Caporal-chef GRELOT Junior NEGREPELISSE FDF1 Sergent GREZEL Jean-François GOLFECH PERSE FDF1 Caporal-chef GRIMAL Patrick MOLIERES FDF1 Sergent GRIMAUX Francis LAVIT-DE-LOMAGNE FDF1 Caporal-chef GUESDON Fabien ST ANTONIN FDF1 Sergent HAIMEZ Pascal CAUSSADE FDF1 Capitaine HAUW Stéphane VALENCE D’AGEN FDF1 Lieutenant HEBRARD Sébastien LAFRANCAISE FDF1 Caporal HERAULT Arnaud MONTAIGU DE Q. FDF1 Sapeur HUGUET Maxime MONTAUBAN FDF1 Sergent-chef HYGONENQ Jérome LAVIT DE L. FDF1 Caporal IRISSOU David MONTPEZAT-DE-Q FDF1 Sergent IZARD Jean-Christophe MONCLAR DE Q. FDF1 Caporal IZARD Jérôme CAYLUS FDF1 Sergent JASSEREAU Yannick MOLIERES FDF1 Sergent-chef LAFITTE Elisabeth MONTAUBAN FDF1 Sergent-chef LAGARRIGUE Regis MONCLAR DE Q. FDF1 Sapeur LANGLADE Stephen MONTPEZAT de Q. FDF1 Caporal LANNES Alexis DUNES FDF1 Adjudant-chef LAPALU Bastien LAUZERTE FDF1 Sergent-chef LATAPIE Fabrice VALENCE D’AGEN FDF1 Caporal-chef LAURENT Basile CASTELSARRASIN FDF1 Caporal-chef LAURENT Daniel CAUSSADE FDF1 Sergent LECOCQ Steeve MONTAUBAN FDF1 Caporal LHERBIER Nicolas VALENCE D’AGEN FDF1 Lieutenant LIEBERT Christian NEGREPELISSE FDF1 Caporal LINARD Adrien CORBARIEU FDF1 Sapeur MALET Jean-Michel MONTAUBAN FDF1 Sergent MARC Sylvain GRISOLLES FDF1 Caporal MAREM Michel MONTECH FDF1 Caporal MARIN Anthony NEGREPELISSE FDF1 Adjudant-chef MARTIN Eric VALENCE D’AGEN FDF1 Caporal MARTY Mathieu CASTELSARRASIN FDF1 Caporal MASSOC Fabrice MONTECH FDF1 Sapeur MATHIEU Bryan VALENCE D’AGEN FDF1 Sergent-chef MAURI Sébastien MONTAIGU-DE-Q FDF1 Sergent MAURY Claude MONTAIGU-DE-Q FDF1 Sergent MAURY Jean-Thibault MONTAIGU-DE-Q FDF1 Sergent-chef MAURY Mickael MONTAUBAN FDF1 Sergent-chef MAYONNADE Pierre MONTAUBAN FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 71 7
Sergent MAZURIER Alexandre VERDUN-SUR-G. FDF1 Caporal MERIC Xavier CAYLUS FDF1 Sergent MIRC Jean-François CAUSSADE FDF1 Sergent-chef MONGENIE Jean-Michel MONTAUBAN FDF1 Caporal MONTAGNAC Maxime LAUZERTE FDF1 Caporal MORO Aurélien BEAUMONT DE L. FDF1 Adjudant-chef MURET Jacques MOISSAC FDF1 Sergent NAITALI Azdine LAGUEPIE FDF1 Lieutenant NOGUES Bruno VERDUN-SUR-G FDF1 Lieutenant NOUVION Claude DDSIS FDF1 Sergent OLIVIERI David MONTAUBAN FDF1 Adjudant OUVRIER Frédéric CASTELSARRASIN FDF1 Adjudant-chef PALOT José CAUSSADE FDF1 Sergent-chef PARISE Lionel MONTAUBAN FDF1 Capitaine PAYEN Cyril CASTELSARRASIN FDF1 Sergent PEYRONNE Sébastien BEAUMONT DE L. FDF1 Adjudant PLOTTON Renaud MONTAUBAN FDF1 Caporal POUX Xavier ST ANTONIN FDF1 Caporal POUZON Cédric ST-ANTONIN FDF1 Sergent-chef PREVOT Eric MONTPEZAT DE Q. FDF1 Sergent PROUHEZE Christophe MONTECH FDF1 Capitaine QUARGENTAN Alain LAVIT DE L. FDF1 Sergent QUEBRE Laurent MONTAUBAN FDF1 Lieutenant QUILLARD Jean-Pierre MONTAUBAN FDF1 Caporal REMEZY Samuel CAYLUS FDF1 Sergent-chef REMY Julien DDSIS FDF1 Caporal RIAUDO Laurent MONTECH FDF1 Caporal-chef RICAUD Damien VALENCE D’AGEN FDF1 Sergent RIVIERE Philippe GRISOLLES FDF1 Lieutenant RODRIGUES Daniel CAUSSADE FDF1 Caporal ROSSIGNOL Jean-Luc CAYLUS FDF1 Caporal ROUAIX kévin MONTECH FDF1 Caporal SANTOS Bruno CASTELSARRASIN FDF1 Sergent SARAZIN Mickael BEAUMONT-DE-L FDF1 Sergent-chef SAUCES Julie DDSIS FDF1 Sergent-chef SAULENC Christophe MONTAUBAN FDF1 Sapeur SIEGWALT Gaetan MONTAUBAN FDF1 Adjudant-chef SIMPERE Michel MONTAUBAN FDF1 Lieutenant SIRMEN Ludovic LAGUEPIE FDF1 Lieutenant SOKOLOFF Thierry DDSIS FDF1 Sergent-chef SOLOMIAC Frédéric MONTAUBAN FDF1 Caporal TABARLY Sandrine CAYLUS FDF1 Caporal-chef TANIERE Mickael MOISSAC FDF1 Sergent TANIERE Xavier MOISSAC FDF1 Adjudant TESSEYRE Jean-Louis MOLIERES FDF1 Adjudant-chef TEYSSEYRE Alain MONTAUBAN FDF1 Caporal-chef TEYSSEYRE Bastien VILLEBRUMIER FDF1 Sapeur THEBAULT Anthony MONTAIGU DE Q. FDF1 Caporal THOMAS Antony CAYLUS FDF1 Sapeur THOMAS Yann CAYLUS FDF1 Sergent-chef VAILLANT Nicolas LAVIT DE L. FDF1 Sergent VAL Sylvain DUNES FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 72 8
Caporal-chef VALERY Dominique MONTECH FDF1 Caporal VERNHES Jean-Marc MONTECH FDF1 Sapeur VIDAL Teddy MONTAUBAN FDF1 Sergent VILLENEUVE Anthony MONTAUBAN FDF1 Sapeur WENTZEL Franck SEPTFONDS . FDF1 Sapeur ZULLO Cyril MOLIERES FDF1
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral pour une durée maximale d’un an.
Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à monsieur le ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Etat major zonal ( COZ Sud).
Fait à Montauban, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-015 - Arrété fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 73 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-021
Arrêté fixant la liste annuelle des sapeurs-pompiers aptes a
exercer dans le domaine de la prévention.
Arrêté PREV
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-021 - Arrêté fixant la liste annuelle des sapeurs-pompiers aptes a exercer dans le domaine de la prévention. 74 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS POMPIERS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE
DE LA PREVENTION
AP82-SDIS82-2017-01 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : Exercent dans le domaine de la prévention les sapeurs-pompiers professionnels suivants :
Responsable départemental de la prévention :
GRADE NOM PRENOM UNITE
Commandant VALLIN Serge DDSIS
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-021 - Arrêté fixant la liste annuelle des sapeurs-pompiers aptes a exercer dans le domaine de la prévention. 75 Préventionnistes :
GRADE NOM PRENOM UNITE
Capitaine MICHEL Dominique DDSIS
Lieutenant ESPEOUT Alain DDSIS
Lieutenant LEBLANC Philippe CIS MONTAUBAN
Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de la présente décision.
Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-Major Zonal (COZ Sud).
Fait à Montauban, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-021 - Arrêté fixant la liste annuelle des sapeurs-pompiers aptes a exercer dans le domaine de la prévention. 76 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-023
Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des
sapeurs-pompiers habilités à exercer la fonction de
sapeur-pompier investigateur.
Arrêté RCCI
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-023 - Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des sapeurs-pompiers habilités à exercer la fonction de sapeur-pompier investigateur. 77 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D’APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DEPARTEMENTALE ANNUELLE DES SAPEURS POMPIERS HABILITES A EXERCER LA FONCTION
DE SAPEUR-POMPIER INVESTIGATEUR
AP82-SDIS82-2017-01 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR : IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche des causes et circonstances d’incendie (RCCI) ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste du spécialiste dans le domaine de la recherche des causes et des circonstances d’incendie est arrêtée comme suit :
GRADE NOM PRENOM UNITE
Capitaine MICHEL Dominique DDSIS
Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de la présente décision.
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-023 - Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des sapeurs-pompiers habilités à exercer la fonction de sapeur-pompier investigateur. 78 Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-Major Zonal (COZ Sud).
Fait à Montauban, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-023 - Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des sapeurs-pompiers habilités à exercer la fonction de sapeur-pompier investigateur. 79 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-017
Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes
à intervenir dans le domaine de la spécialité risques
chimiques
Arrêté RCH
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques 80 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS APTES A INTERVENIR DANS LE DOMAINE DE LA SPECIALITE RISQUES
CHIMIQUES
AP82-SDIS82-2017-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste départementale d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques est constituée ainsi qu'il suit :
Conseiller technique risques chimiques
Lieutenant-colonel VERGÉ Sébastien DDSIS Qualifié RCH 4
Chefs de CMIC :
Commandant GINESTET Laurent DDSIS Qualifié RCH 3 Capitaine MICHEL Dominique DDSIS Qualifié RCH 3
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques 81 2
Chefs d'équipe intervention :
Capitaine ABADIE Sylvain CNPE-DDSIS Qualifié RCH 2 Lieutenant ALEGRE Francis CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Adjudant BARBON William CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Adjudant CANO Erick CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Sergent-chef COURTY Dimitri CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Lieutenant ESPEOUT Alain DDSIS Qualifié RCH 2 Adjudant FERRY Sylvie CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Sergent-chef GASTOU Laurent CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Lieutenant GINESTET Thierry DDSIS Qualifié RCH 2 Sergent-chef JOLY Sébastien CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Lieutenant NOUVION Claude DDSIS Qualifié RCH 2 Adjudant PLOTTON Renaud CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Lieutenant PREIZAL Michel CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Commandant RASTOUIL Eric DDSIS Qualifié RCH 2 Lieutenant RUIZ-GONZALEZ José DDSIS Qualifié RCH 2 Sergent-chef SAUCES Julie CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Sergent-chef SAULENC Christophe CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Adjudant-chef SERVAT Gilles CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Adjudant-chef SIMPERE Michel CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Adjudant SOUBIES Xavier CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 2 Commandant VALLIN Serge DDSIS Qualifié RCH 2
Chefs d’équipe reconnaissance :
Sapeur ASQUIE Geoffrey CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Adjudant-chef BERTRAND Philippe CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Sergent-chef BONNEFOUX Christophe DDSIS Qualifié RCH 1 Adjudant CANTO Tony CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Adjudant-chef CLARAC Rémy DDSIS Qualifié RCH 1 Lieutenant DELGA Laurent CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Lieutenant DELLAC Patrick DDSIS Qualifié RCH 1 Adjudant-chef FERRY Patrick CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Adjudant GARCIA Alain CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Adjudant HERPSONT Ludovic CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Sergent-chef SOLOMIAC Frédéric CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1 Adjudant TOURNIE Thierry CIS MONTAUBAN Qualifié RCH 1
Article 2 : Le Commandant Laurent GINESTET, RCH3 sera chargé de la formation, le Capitaine Dominique MICHEL, RCH3 aura en charge la gestion des matériels. Les deux chefs d’unité CMIC seront également chargés du commandement technique des opérations.
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques 82 3
Article 3 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 4 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Etat Major Zonal (COZ Sud).
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques 83 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-020
Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers pour
assurer des missions de reconnaissance et d'intervention en
milieu périlleux.
Arrêté GRIMP
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-020 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers pour assurer des missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. 84 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS POUR ASSURER DES MISSIONS DE RECONNAISSANCE ET
D'INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX (G.R.I.M.P.).
AP82-SDIS82-2017-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 03 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes ;
Vu l’arrêté du 18 août 1999 modifié, fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : Le groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est constitué pour ainsi qu'il suit :
Conseiller technique :
Lieutenant PREIZAL Michel CSP MONTAUBAN Qualifié C.T.D.
Chefs d'équipe :
Adjudant-chef GARCIA Patrick CIS Montauban Qualifié IMP 3 Lieutenant LEBLANC Philippe CIS Montauban Qualifié IMP 3 Adjudant-chef MERCIER Bernard CIS Montauban Qualifié IMP 3 Sergent-chef PARISE Lionel DDSIS Qualifié IMP 3 Sergent PORTELLI Richard DDSIS Qualifié IMP 3
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-020 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers pour assurer des missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. 85 -2-
Equipiers :
Caporal ASQUIE Geoffrey CIS Dunes Qualifié IMP 2 Sergent BARTHE Nicolas CIS Nègrepelisse Qualifié IMP 2 Caporal BOTTURA Thierry CIS Valence d’Agen Qualifié IMP 2 Sergent BRUNE David CIS Montauban Qualifié IMP 2 Caporal DEGOULET Samuel CIS Montauban Qualifié IMP 2 Lieutenant DELGA Laurent CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant FAVOTTO Sébastien CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant GARCIA Alain CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant PADIE Christophe CIS Montauban Qualifié IMP 2 Sergent PAVAN Julien CIS Montpezat de Q. Qualifié IMP 2 Lieutenant RODRIGUES Daniel CIS Caussade Qualifié IMP 2 Sergent- chef SAUCES Julie CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant SAUMATE Stéphane CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant-chef SIMPERE Michel CIS Montauban Qualifié IMP 2
Infirmier Ppal FERAL Julien CIS Montauban Qualifié IMP 1 Infirmier Ppal SUDRE Sandrine CIS Montauban Qualifié IMP 1
Article 2 : Le Lieutenant Michel PREIZAL, est désigné comme conseiller technique auprès du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
A ce titre, il est notamment chargé du commandement technique des opérations, de la formation et de la gestion des matériels.
Lors de toute absence, cette fonction est assurée temporairement par un chef d'unité GRIMP choisi parmi les chefs d'unité, qualifié IMP 3, du SDIS. Dans ce cas, le conseiller technique titulaire soumet à la décision du DDSIS, ou de son représentant, le nom du remplaçant temporaire.
Article 3 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 4 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles – Etat- Major Zonal (COZ Sud).
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-020 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers pour assurer des missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. 86 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-019
Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers
autonomes légers du corps départemental de
Tarn-et-Garonne.
Arrêté SAL
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-019 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 87 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS DU CORPS DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
AP82-SDIS82-2017-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014, définissant le référentiel emploi, activités, compétences, relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
Vu l'arrêté du 18 août 2014 portant abrogation de l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ; Vu l’avis du conseiller technique départemental et du médecin en charge du suivi médical hyperbare ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E :
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers "Scaphandriers Autonomes Légers" du département de Tarn-et-Garonne est arrêtée pour l'année 2017 ainsi qu'il suit :
Conseiller technique – SAL3
Capitaine PERROCHEAU Charles-Henri CIS Montauban Qualification 60 m Adjudant PLOTTON Renaud CIS Montauban Qualification 60 m
Chef d’unité – SAL2
Sergent-chef GASTOU Laurent CIS Montauban Qualification 60 m Sergent-chef SOLOMIAC Frédéric CIS Montauban Qualification 60 m
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-019 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 88 Scaphandrier Autonome Léger – SAL1
Sergent-chef DEFREMONT Christophe CIS Montauban Qualification 50 m Sergent EVRARD François-Xavier CIS Lavit de L. Qualification 50 m Adjudant-chef FERRY Patrick CIS Montauban Qualification 50 m Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane CIS Verdun-sur-G. Qualification 50 m Caporal MELIZ Ludovic CIS Verdun-sur G Qualification 50 m Sergent-chef MONGENIE Jean-Michel CIS Montauban Qualification 50 m Sergent OLIVIERI David DDSIS Qualification 50 m
Scaphandrier Autonome Léger – SAL1
Sapeur MALET Jean-Michel CIS Montauban Qualification 30 m
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral pour une durée maximale d’un an.
Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-Major Zonal (COZ Sud).
Fait à MONTAUBAN, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-019 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 89 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2017-01-17-018
Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant
l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon
régulière.
GOC SPP-SPV 2017
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-018 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 90 DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRETE FIXANT LA LISTE DES SAPEURS-POMPIERS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS AYANT L’HABILITATION A TENIR UN EMPLOI OPERATIONNEL DE FACON REGULIERE
AP82-SDIS82-2017-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l’arrêté du 08 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E :
Article 1 : Participent de façon quotidienne à la chaîne de commandement les sapeurs- pompiers suivants :
Chefs de site :
GRADE NOM PRENOM UNITE Lt-Colonel VERGÉ Sébastien DDSIS Montauban Lt-Colonel FERRES Jean-Louis DDSIS Montauban Lt-Colonel LECZINSKI Philippe DDSIS Montauban Commandant BACLET Philippe DDSIS Montauban Commandant RASTOUIL Eric DDSIS Montauban Commandant VALLIN Serge DDSIS Montauban Commandant GINESTET Laurent DDSIS Montauban Commandant REDON Pierre CIS Montauban Commandant LONGUEVILLE Myriam DDSIS Montauban
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-018 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 91 Chefs de colonne :
GRADE NOM PRENOM UNITE Lt-Colonel ROUX Max CIS Moissac Commandant BETTON Franck CIS Caussade Capitaine ABADIE Sylvain DDSIS Montauban Capitaine GROTT Bernard DDSIS Montauban Capitaine MARJULLO Aude DDSIS Montauban Capitaine MICHEL Dominique DDSIS Montauban Capitaine PERROCHEAU Charles-Henri CIS Montauban
Chefs de groupe :
GRADE NOM PRENOM UNITE Capitaine ALBUGUES Patrice CIS Montaigu de Q. Capitaine ALIS Serge CIS Moissac Capitaine BASSETTO Jacques CIS Calstelsarrasin Capitaine BLATGER Patrick CIS St-Antonin NV Capitaine BOFFA Dominique CIS Montech Capitaine BOUSQUET Laurent DDSIS Montauban Capitaine BRUNET Frédéric CIS Molières Capitaine CARADEC Nicolas CIS Montpezat Capitaine CHAUDERON Bernard CIS Castelsarrasin Capitaine CONTE Daniel CIS Nègrepelisse Capitaine CROS Emmanuel CIS Laguépie Capitaine FAURE Marcel CIS Valence d’Agen Capitaine FERNANDEZ Gérald CIS Grisolles Capitaine FOSSIER Michel CIS Albias Capitaine FURBEYRE Lilian CIS Lavit de L. Capitaine HAUW Stéphane CIS Valence d’Agen Capitaine LAVERGNE Roland CIS St Nicolas Capitaine LEON Francis CIS Caussade Capitaine MORELLATO Laurent CIS Beaumont de L. Capitaine ORLHIAC Laurent CIS Villebrumier Capitaine PADIE Gérard CIS Moissac Capitaine PAYEN Cyril CIS Castelsarrasin Capitaine PEZOU Laurent CIS Verdun-sur-G. Capitaine QUARGENTAN Alain CIS Lavit de L. Capitaine RODIE Jean-Luc CIS Lauzerte Capitaine ROUJAS Arnaud CIS Grisolles Capitaine SEGONNE Franck CIS Lafrançaise Capitaine SOFFIETTI Frédéric CIS Moissac Capitaine TAILLEZ Jean-Luc CIS St Nicolas Lieutenant ALEGRE Francis CIS Montauban Lieutenant AMBAYRAC Bernard CIS Monclar de Q. Lieutenant AUTHIE Pascal CIS Caylus Lieutenant BADOC Alain CIS Lauzerte Lieutenant BATTISTELLA Christophe CIS Beaumont de L. Lieutenant BECHE Jean-Louis CIS St-Nicolas
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-018 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 92 Lieutenant BERGE Bernard CIS Castelsarrasin Lieutenant BONFANTE Jean-Marc CIS Beaumont de L. Lieutenant BONNANS David CIS Moissac Lieutenant BONTEMPS Francis CIS Verdun-sur-G. Lieutenant BROUSSE Jean-Philippe CIS Nègrepelisse Lieutenant BRUNE Christian CIS Montauban Lieutenant COMBEDOUZOU Eric CIS Montaigu de Q. Lieutenant CONTE Serge CIS Caylus Lieutenant DALSOGLIO David CIS Montech Lieutenant DELGA Laurent CIS Montauban Lieutenant DELLAC Patrick CIS Castelsarrasin Lieutenant DELLAC Daniel CIS Castelsarrasin Lieutenant DELRIEU Jean-Christophe CIS Castelsarrasin Lieutenant DENAX José CIS Lafrançaise Lieutenant DEWITTE Christophe CIS Villebrumier Lieutenant DUPONT Patrick CIS Lavit de L. Lieutenant ESPEOUT Alain DDSIS Montauban Lieutenant GINESTET Thierry DDSIS Montauban Lieutenant GIRARDI Philippe CIS Villebrumier Lieutenant GONCALVES Bertrand CIS Montauban Lieutenant GONZALES Stéphane DDSIS Montauban Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane CIS Verdun-sur-G. Lieutenant IMBERT Didier CIS St Nicolas Lieutenant IMPERIALE Jean-Luc CIS Moissac Lieutenant JULIA Thierry CIS Moissac Lieutenant LAVITRY Jean-Pierre CIS Nègrepelisse Lieutenant LEBLANC Philippe CIS Montauban Lieutenant LIEBERT Christian CIS Nègrepelisse Lieutenant LINARD Jean-Marc CIS Montauban Lieutenant NOUVION Claude DDSIS Montauban Lieutenant PADIE Jean-Luc CIS Montauban Lieutenant PANCHOUT Rémy CIS Montpezat de Q Lieutenant PEREGO Landry CIS St Antonin NV Lieutenant PREIZAL Michel CIS Montauban Lieutenant QUAGLIO Philippe CIS Albias Lieutenant QUILLARD Jean-Pierre CIS Montauban Lieutenant REMY Alain CIS Caussade Lieutenant RUIZ-GONZALEZ José DDSIS Montauban Lieutenant SIRMEN Ludovic CIS Laguépie Lieutenant SOKOLOFF Thierry DDSIS Montauban Lieutenant TEYSSIE Jean-Pierre CIS Albias Lieutenant TOURNIER Patrick CIS Caussade
Adjudant-chef BORDES William CIS Montauban
Adjudant-chef CLARAC Rémy CIS Castelsarrasin Adjudant-chef GARCIA Patrick CIS Montauban Adjudant-chef MANZONI Dominique CIS Montauban Adjudant-chef MARTIN Eric CIS Valence d’Agen Adjudant-chef MAZET Michel DDSIS Montauban Adjudant-chef MONTOLIO Laurent CIS Montauban Adjudant-chef SANSOU Christophe CIS Montauban
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-018 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 93 Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de la présente décision.
Article 3 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-Major Zonal (COZ Sud).
Fait à MONTAUBAN, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-01-17-018 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 94 Sous-Préfecture de Castelsarrasin
82-2017-01-10-002
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et
de dévouement
arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-01-10-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 95 Le Fe À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
SOUS-PREFECTURE DE CASTELSARRASIN
AP. n° x
ARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE
DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif
aux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement :
Considérant que le 20 novembre 2016, Madame Camille JOUNIAUX et
Messieurs Alain BERNET et Victor GODARD ont fait preuve d'un courage
remarquable pour évacuer, au péril de leur vie, une fillette de trois ans et sa grand-
mère d'une maison en proie aux flammes sur la commune de Valence (82400),
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin :
ARRETE :
Article ler - La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Madame Camille JOUNIAUX et Messieurs Alain BERNET et Victor GODARD.
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne. Monsieur
le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin et Madame la directrice des services
du cabinet sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Montauban, le 10 janvier 2017
Le préfet,
= Pierre BESNARD
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-01-10-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 96 Sous-Préfecture de Castelsarrasin
82-2017-01-12-001
Arrêté complétant l'arrêté n° 82-2017-01-11-001 du 11
janvier 2017 portant modification des statuts de la
communauté de communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise Arrêté complétant l'arrêté n° 82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-01-12-001 - Arrêté complétant l'arrêté n° 82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 97 ct À
Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
A.P.n°
ARRETE COMPLETANT L’ARRETE N° 82-2017-01-11-001 DU 11 JANVIER 2017
PORTANT MODIFICATION DES SEFATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové ;
Vu le décret du 18 février 2014 portant nomination de M. Sébastien LANOYE, sous-
préfet de Castelsarrasin ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-01-04-012 du 4 janvier 2016 portant délégation de
signature à M. Sébastien LANOYE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-01-39 du 2 juin 1997 portant création de la communauté
de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017 portant modification
des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter l’arrêté précité par certaines précisions
concernant la compétence PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale,
apportées par l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 susvisée qui prévoit que
« La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de
publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication
de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de
documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de
l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois
mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des
communes représentant au moins de 20 % de la population de la population s’y opposent, ce
transfert de compétences n’a pas lieu. »
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Î http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-01-12-001 - Arrêté complétant l'arrêté n° 82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 98 ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017, est complété par un article 1 bis
ainsi rédigé :
« Article 1 bis : En application de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové, la communauté de communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise deviendra compétente en matière de plan local d’urbanisme, de
documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le lendemain de l’expiration
d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi susvisée, soit le 27 mars 2017,
sauf si dans les trois mois précédant le terme de ce délai de trois ans, soit entre le 26 décembre
2016 et le 26 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la
population s’opposent à ce transfert. »
Atticle 2: M. le président de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise, les maires des communes concernées, le sous-préfet de Castelsarrasin aïnsi que le
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur
départemental des finances publiques et à M. le directeur départemental des territoires.
L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Castelsarrasin, le 4 2 JAN. 20/
Pour le préfet et par délégation,
-préfet Q Cestelsarrasin,
LANOYE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et Garonne et de son affichage au siège des communes et de l'établissement public de coopération intercommunale concernés.
Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-01-12-001 - Arrêté complétant l'arrêté n° 82-2017-01-11-001 du 11 janvier 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 99