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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250327ESE Conseilmunicipal PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 27 Mars 2025 à 17h00
Procès-verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Odette DAMON, Simonne MOREAU,
Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.
Excusé : Bertrand DELPEUCH
Secrétaire de séance : Pierre SORET
Sur convocation envoyée le 20/03/2025
1 / Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2025 est approuvé à l’unanimité et pourra être diffusé aux
habitants.
2/ Délibérations
• Budget : Compte Financier Unique (CFU)
Mme le Maire expose au conseil municipal que le compte financier unique pour la clôture de l’exercice
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 • Budget : Affectation de résultat
Mme le Maire propose au conseil municipal l’affectation des résultats 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats.
• Budget Prévisionnel 2025
Mme le maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2025 à l’unanimité. • Taxes locales (1259)
Pour rappel par délibération du 14 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé pour 2024, les taux
d’imposition pour les taxes locales à :
TH (Taxe d’habitation) : 7,08%
TFB (Taxe Foncière Bâtie) : 33,78%
TFNB (Taxe Foncière Non Bâties) : 120,92%
Mme le Maire précise que les bases d’imposition 2024 ont augmenté de 1,7% et informe le Conseil
que l’application de la majoration spéciale sur la taxe d’habitation en accord avec la loi de finances
2024 est encore possible en 2025 dans la limite de 0,507%.
Il est proposé au Conseil de ne pas augmenter les taux de taxe foncière et de modifier le taux
d’habitation en 2025 dans le respect des règles de la loi de finances 2024 :
TH : 7,59%
TFPB : 33,78%
TFNB : 120,92%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la modification des taux de fiscalité
directe locales 2025 comme décrit ci-dessus.
• Subvention pour travaux route de Salebio
Mme le maire propose au conseil de demander la subvention au titre des amendes de police pour les
travaux de reprise de la partie dégradée de la route de Salebio.
Pour rappel le devis se monte 37701€ plus une option de 4000€ pour le revêtement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention.
• Personnel communal
Mme le Maire informe le conseil que le renouvellement du contrat de Céline ne pourra se faire avec
un contrat aidé et propose de lui faire un contrat saisonnier de 6 mois à 28h.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
• Projet SIVU de la Vallée du Célé
Mme le Maire expose au conseil municipal que le SIVU a proposé à chaque commune concernée de
s’engager dans un projet d’école commune rassemblant les trois postes d’enseignant à St Sulpice. Ce
projet nécessitera des fonds d’investissement importants pour chaque commune.
En parallèle la proposition de rassembler les postes d’enseignant sur Brengues, commune équipée de
locaux, a été refusée par le SIVU.
Mme le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur ce projet.
Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité refuse la proposition du SIVU avec la construction
d’une école unique à St Sulpice.
3/ Information et Questions diverses • Territoire Bio engagé
La commune devrait pouvoir soumissionner au label « Territoire Bio Engagé » sur le critère surface agricole utile en bio (au moins 22% de la surface agricole en bio).
• Inauguration gravière
L’inauguration de l’ancienne gravière renaturée de Sainte Eulalie est prévue le 22 Mai 2025 à 10h.
• Gîte d’étape
Le gîte d’étape ouvrira ses portes le 01/04/2025, la salle du foyer servant au petit-déjeuner a été rafraichie, dans la salle de restaurant l’accrochage d’une expo a été réalisé. L’ouverture du restaurant sera effective à partir du 01/05.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h30.
La prochaine réunion du conseil aura lieu le 22/04/2025 à 17h.