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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251016ESE ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil municipal du 16 octobre 2025 à 17H00
Procès verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH,
Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.
Secrétaire de séance : Simonne MOREAU
Sur convocation envoyée le 09/10/2025
1/Délibérations :
Par délibération du 16/10/2025 madame Simonne MOREAU est nommée secrétaire de séance.
Approuvé à l’unanimité.
Par délibération du 16/10/2025 le procès-verbal du Conseil Municipal du 18/09/2025 est approuvé à
l’unanimité et pourra être diffusé aux habitants.
2/Décisions modificatives :
Décision modificative de budget d’investissement.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l’autorisant à effectuer une Décision
Modificative (DM) sur le budget d’investissement.
200€ depuis le compte 1321 vers le compte 1641 (emprunt).
Décision Modificative du budget de fonctionnement :
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération de virement de crédit au chapitre
011 au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) d’un montant de 35 000€.
Approuvé à l’unanimité
Madame le Maire Soumet au Conseil Municipal la répartition de la prime de fin d’année allouée au
personnel communal permanent et saisonnier le montant s’élève à 7850€.
Approuvé par 6 voix (Simonne Moreau ayant quitté la salle)
TE46 Territoire Energie du Lot : Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité leurs nouveaux statuts
Informations et questions diverses - Gite 2026 : A compter du 1 janvier 2026 les gites seront assujettis à la TVA. Une
délibération sera proposée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
-
- Les travaux de sécurisation de la route de Salébio sont programmés le lundi 20 octobre,
après plusieurs reports de l’entreprise dus à des problèmes techniques et des
problèmes de personnel.
- Les travaux de point à temps sur la voirie communale : Toutes les routes sont
concernées sauf : Salébio, Rian et la côte de Diège hormis le Couderc.
- Travaux dans le gîte d’étape : Un état des lieux des travaux urgents sera effectué dès la
fin de la saison ; notamment pour les sanitaires.
- Le verger : le dimanche 16 novembre est prévue une distribution d’arbres fruitiers. Les
habitants seront prévenus par info lettre 10 jours avant.
PCS (Plan Communal de Sauvegarde), lors de la présentation des vœux pour l’année
2026, le Conseil Municipal exposera l’avancement du PCS et sollicitera les habitants pour
devenir référent de quartier.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h15.
PROCHAINES RÉUNIONS Conseil municipal :
Mardi 18 novembre 2025.
Jeudi 11 décembre 2025.