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Déliberation - cms 2025 DM 176A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 176A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095—219502804-20251219-2025—DM-176A-AU
Date de télétransmission : 08/01/2026
Date de réception préfecture : 08/01/2026 GOUSSAINVILLE -— n° 2025/......... v?r ML,/- ^)efk*Cÿf L OŸ_/m/ ‘Loyê LP—o—ur
le mar’re
Par déléga\ion de signature.
!e Rédacæeur
Va!érie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAINVILLE /
é anement du Va) d’Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-176A
du 19 décembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec la s¢ène conventionnée Art en Territoire PIVO et la Compagnie IWA pour le spectacle MA REPUBLIQUE ET MOI à l’Espace Culturel Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122—3,
Vu la délibération n° 2020—DCM—OIA en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° ZOZO—DCM—05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent-être foumis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que la scène conventionnée Art en Territoire PIVO et la Compagnie IWA disposent du droit d’exploitation de spectacle MA REPUBLIQUE ET MOI sont seules à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle MA REPUBLIQUE ET MOI le 9 décembre 2025 à l’espace Sarah Bemhardt,
Considérant le projet de convention de droit de représentation de spectacle proposé par la scène conventionnée Art en Territoire PIVO et la Compagiie IWA,
DECIDE
Artic/e I“: DE SIGNER le contrat proposé par la scène conventionnée Art en Territoire PIVO - Hôtel de Mézieres — 14 avenue de l’Europe — 95600 EAUBONNE et la Compagnie IWA — 10 rue de la Ple‘r‘ade - 16100 COGNAC, pour :
— l représentation du spectacle le 9 décembre 2025 à l4h00 (représentation scolaire),
‘ l représentation du spectacle le 9 décembre 2025 à 20h00 (représentation tout public), — à l’Espace Sarah Bemhardt
- Pour un montant total de 5.78l,50 €
Arr/cle 2 : DE PRÉCISER que 4.200 € seront pris en charge dans le cadre des Cités Educatives et l.58l,50 €
par le service cultureL Arficle 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communl a
Le Maire informe que le présent acte peu! faire l'objet d'un recours devan! le tribunal administræifde Cergy Pontoise, sis 24 boulevard de FHautil, dans le délai de deux mais à ¢omp(er de sa noliñcation ou de sa publicaliou Le tribunal administratifμeut être saisi d’une requête déposée sur le sile uww.lelcrecours.lÿ
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