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Déliberation - cms 2025 DM 170A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 170A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095—219502804-20251216-2025—DM—170A-AU
Date de réception préfecture : 08/01/2026
Date de télétransmission : 08/01/2026
Œmg’ .\J ytuμ~f’ L o3/e J / Lace GOUSSAINVILLE — n° 2025/.........
Plour le maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Par délégation de signature
Valérie HETU\N COMMUNE DE GOUSSAÏNVILLE
ii "
Dé memem du Val d'Oise - Anondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
ie Rédacteur
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-170A
du 16 décembre 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9). CULTURE — Contrat de cession des droits d’exploitation avec la Compagnie “Le Théâtre Présent” pour le spectacle « Le Verbe Haut » dans le cadre de la programmation Carte Blanche - Espace Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122—3,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM—05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent—être foumis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que la Compagnie « Le Théâtre Présent » détient les droits d’exploitation du spectacle « Le Verbe Haut » et est seule à même d’assurer les représentations prévues,
Considérant l’intérêt culturel, pédagogique et artistique du projet organisé par le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC),
Considérant la programmation municipale « Carte Blanche », inscrite dans la saison culturelle du Conservatoire et de l’Espace Sarah Bemhardt
Considérant le montant de cession fixé à 3 000 € TTC, incluant la résidence, les répétitions, les interventions et les deux représentations,
Considérant le projet de contrat de cession, DECIDE
Arlicle I“ : DE SIGNER le contrat de cession avec la Compagnie Le Théâtre Présent - c/o Mme POL - 1 rue Femelle - 75004 PARIS, aux conditions suivantes :
Pour une résidence artistique, comprenant les actions pédagogiques rattachées au spectacle « Le Verbe Haut » :
' Le Mardi 6janvier 2026 (lOh—18h),
I Le Jeudi 8 janvier 2026 (lOh-l6h),
0 Vendredi 9 janvier 2026 (IOh-l3h - générale),
Pour une représentation du Spectacle « Le Verbe Haut » le Vendredi 9 janvier 2026 à i4h30
(représentation scolaire) et le Samedi lOjanvier 2026 à 18h00 (représentation tout public), A l’Espace Sarah Bemhatdt,
Pour un montant total de cession de 3.000 € TTC (TVA à 5,5 %).
Arlicle 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le ¤ibunal administmifde Cergy Pontoise, sis 24 boulevard de l’Hautil, dans le délai de dew( mois à compter de sa notiñcation ou de sa publication. Le tribunal adminisu—atifμeut être saisi d'une requête déposée sur le site \mwtelerecours.fr