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Déliberation - cms 2025 DM 030A
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 030A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095—21 9502804-2025021 4—2025—DM—030A—AU
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025
\, m ,J;c'c”_ μ/«μ_—‘Lecf L‘ J9/¤ L/ lo? r GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
Pour le maire
Par délégation de signature REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédac1eur
Valérie HETUIN COMMUNE DE GOUSSAÏN VILLE ’
/ /
Dé artemenl du Val d’Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chefl,ieu de Camon
DECISION DU MAIRE n°2025—DM-30A
Du 14 février 2025
OBJET : DOMAINE DE CONŒETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE — Contrat de cession des droits d’exploitation avec la SAS KI M’AIME ME SUIVE pour le spectacle « MICHETONNEUSE» de Amelle Chabi et Vincent Cappello à l’Espace Culturel Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM—05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que (a SAS KI M’AIME ME SUIVE dispose du droit d’exploitation du spectacle « MICIŒTONNEUSE » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle << MICHETONNEUSE » pour l représentation, le vendredi 7 mars 2025 à 14h00 (représentation tout public), à l’espace Sarah Bernhardt,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECID£
Article I” : DE SIGNER le contrat proposé par la SAS KI M’AIME ME SUIVE, 92 rue de la Victoire - 75009 PARIS - pour l représentation du spectacle « MICHETONNEUSE » à l’Espace Sarah Bemhard, pour un
montant global de 8 229 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois 'a compter de sa notiñcatlon ou de sa publication.
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