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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 198 avenant convention chambre agriculture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 198 avenant convention chambre agriculture)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
DL
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-198 - Développement économique - Avenant à la convention opérationnelle avec la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France pour la réalisation d’un diagnostic agricole alimentaire en vue de développer les approvisionnements locaux dans la restauration collective
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés >6
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 9 octobre 2020, s'est réuni à la salle Yvonne Garnier à Ury, sous la présidence par intérim de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-198-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL. Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT.
M. Nicolas PIERRET donne pouvoir à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Membres absents :
M. Rodolphe BERCHON.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Jean-Claude DELAUNE.
M. Thomas IANZ.
M. Frédéric VALLETOUX.
Secrétaire de Séance : Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Rapporteur : M. POCHON
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 30 septembre 2020 et à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 7 octobre 2020.
Cet avenant concerne la convention opérationnelle établie avec la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France portant sur la réalisation d’un diagnostic agricole alimentaire. Ce diagnostic s'inscrit dans la démarche de développement des approvisionnements locaux dans la confection des repas servis dans les cantines. L'une des actions en réflexion est la création d’une cuisine centrale sur le territoire, privilégiant au maximum les productions en circuits alimentaires de proximité. Ce projet est à la croisée de plusieurs compétences (développement économique, environnement, enfance jeunesse, mutualisation, planification.) et résonne avec le lancement du premier plan climat air énergie territorial de la communauté d'agglomération.
La convention opérationnelle a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire du 5 décembre 2019 (délibération n° 2019-184).
Un avenant à la convention a été sollicité par la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de- France afin :
- de reporter le début de la prestation à la date de la réunion de lancement de l'étude (9 septembre 2020) et non à la date de la signature de la convention (13 mars 2020), en conséquence de la crise sanitaire liée au Covid-19 ;
- d'ajouter un article sur la propriété intellectuelle.
Les objectifs du diagnostic :
- dresser un portrait synthétique de l’agriculture du territoire ; - connaitre le potentiel agricole du territoire en vue d'approvisionner la restauration collective notamment, avec là perspective du projet de cuisine centrale : - connaitre les modes actuels de commercialisation, de transformation et de conditionnement des exploitations prêtes à s'engager dans l’approvisionnement de la restauration collective ;
- identifier les attentes et contraintes des exploitations pour l'approvisionnement de la restauration collective et les actions à mettre en œuvre.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-198-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Un montant de 21 330 € HT soit 25 596 € TTC sera facturé par la Chambre d'agriculture qui réalisera les actions suivantes :
- réalisation du portrait agricole du territoire,
- réalisation et traitement d’une enquête auprès des exploitants (questionnaires, réunions et rendez-vous individuels),
- réalisation de la synthèse,
- élaboration de recommandations d'actions.
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser M. le Président à signer l'avenant à la convention opérationnelle entre le Pays de Fontainebleau et la Chambre d'Agriculture de la Région Ile- de-France portant sur la réalisation d’un diagnostic agricole alimentaire en vue de développer les approvisionnements locaux dans la restauration collective sur le Pays de Fontainebleau.
Décision
L'assemblée, à l'unanimité, autorise M. le Président à signer l'avenant à la convention opérationnelle entre le Pays de Fontainebleau et la Chambre d'Agriculture de la Région Ile- de-France portant sur la réalisation d'un diagnostic agricole alimentaire en vue de développer les approvisionnements locaux dans la restauration collective sur le Pays de Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ti a
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 9 4 NCT, 2020
Publication le 9 1 OCT. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-198-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-198-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020