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Procès Verbal - PV CM 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
FAVIERES
Département de Seine-et-Marne
Canton d"Ozoir-la-Ferrière
Au cœui- de la Hi-ie
Conseil municipal du 27 juin 2024
Procès-verbal de séance
(Article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales)
Convocation : 21/06/2024
Affichage : 21/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal de Favières, régulièrement convoqué le 21 juin 2024, s"est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel PATU, Maire.
En exercice : 15 Présent(e)s : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Patrick DOLOIRE,
Anne SCORTEGAGNA, Josiane TROTÏIER, Julie MIDEY, Valérie GAUTIER.
Présents :8
Votants : î2
Absent(e)s excusé(e)s : Marie-Christine COQUELETR donne pouvoir à Serge
FONSECA, Christian COQUELET donne pouvoir à Daniel PATU, Daniel BORG
donne pouvoir à Patricia BORG, Laetitia FOUQUET, Sylviane CATHELIN donne
pouvoir à Valérie GAUTIER, Samuel CORREIA.
Absente : Krystel MARTEL.
Madame Anne SCORTEGAGNA est nommée secrétaire de séance.
ll est procédé à l'appel et à la signature de la feuille de présence.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.
Le Maire demande au Conseil municipal I"ajout d'un point à l'ordre du jour, à savoir le transfert de maitrise d'ouvrage
au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) en vue de l'enfouissement des réseaux aériens
basse tension, éclairage public et communications électroniques dans la Rue de la Brie.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette demande.
Le compte-rendu de la séance du 7 juin 2024 est approuvé à l'unanimité avec la remarque suivante : Madame Anne
Valérie GAUTIER, mandataire de Madame Sylviane CATHELIN, revient sur le point d'information relatif au projet
d'interdiction de stationner rue de la Rucherie et rue du Chemin vert. Elle souligne que ce point n'a pas fait l'objet
d"une information en réunion plénière et demande à ce qu'il soit débattu au cours de la prochaine réunion de cette
instance.
Le Maire prend bonne note de cette remarque et informe I"ensemble des élus présent que ce point sera abordé lors
de la prochaine réunion plénière.
Le Maire procède à l'examen des différents points notés à l'ordre du jour.
Mairie de Favières
5, rue de la Bne - 77220 Favlt.res - Tél : OI 64 07.02 07
Email ' contact(&favieres77 fr - Site inkernet WW'A/ Fïïiipipç"î7 fr No 32-2024 : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Le Maire expose qu"au regard des congés pris par certains agents en charge de l'entretien des espaces verts durant le
mois de juillet 2024, il convient de maintenir la continuité de ce service durant cette même période, compte-tenu du
nécessaire entretien des espaces verts et du domaine public. De plus, les conditions météorologiques des dernières
semaines n"ont pas permis aux agents d"effectuer l'ensemble des travaux d"entretien, entraînant de ce fait le décalage
de ces derniers sur le mois de juillet et un accroissement de I"activité pour les agents restants.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de recruter un agent contractuel pour faire face à ce besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité.
Valérie GAUTIER demande que lui soit précisées les missions ainsi que la période de recrutement de cet agent.
Le Maire répond que cet agentinterviendra en renfort des agents des services techniques en poste, et ce sur la période
allant du 2 au 19 juillet 2024. Il aidera les agents à rattraper le retard pris à cause des conditions climatiques de ces
dernières semaines.
Le rapport du Maire entendu,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu"il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement temporaire d"activité,
Considérant l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
DECIDE la création d"un poste d"adjoint technique contractuel à 35 heures hebdomadaires du 02 au 19 juillet 2024,
DIT :
que la rémunération sera fixée en référence à I"indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent
les suppléments et indemnités en vigueur,
que les crédits afférents sont inscrits au budget.
AUTORISE le Maire, en fonction du besoin,
- à établir le contrat sur le fondement de I"article L332-23 du Code général de la fonction publique, et dans
les conditions et limites des textes sus visés,
- à signer le contrat afférent et tous documents utiles.
N' 33-2024 : Avis sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Yerres
Le Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Yerres est un outil de planification
stratégique émanant de volontés locales, qui définit un cadre réglementaire, des orientations et des objectifs pour la
politique de I"eau à l'échelle du bassin versant de l'Yerres.
ll est élaboré, mis en œuvre et révisé parla Commission locale de l'Eau (CLE) du bassin versant de l'Yerres.
ll a pour objet l'atteinte des principes d"une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et de la protection
de la biodiversité, tenant compte des adaptations nécessaires au changement climatique et permettant de satisfaire
les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la
population.
Mairie de Favières
5 riie de la Brie - 77220 Favièras - Tel O1 64 07 02 07 Le Maire informe les élus que la Commission Locale de l'Eau de I"Yerres a validé les documents constitutifs du SAGE
de I"Yerres le 27 mars 2024. Aux termes de l'article R212-39 du Code de l'environnement, une consultation a été lancée
le 15 avril 2024 pour une durée de 4 mois.
Le Conseil municipal a donc jusqu'au 15 août 2024 pour formuler un avis sur ledit schéma. Passé ce délai, I"avis du
Conseil sera réputé favorable.
Les élus ont été destinataires du lien, communiqué avec la convocation au présent Conseil, sur lequel les différents
documents afférents à cette affaire peuvent être consultés, à savoir le règlement ainsi que l'atlas cartographique
soumis à consultation.
Le Maire propose d'émettre un avis favorable, sauf avis contraire des conseillers ou de demandes argumentées de
modification des documents présentés.
Le Maire informe également que Sylviane CATHELIN a émis diverses remarques. Ces dernières ne remettent pas en
cause le projet et ne sont pas des demandes à intégrer. Elles soulignent les points à reprendre dans le cadre de la
procédure de révision du PLU de la commune.
Le rapport du Maire entendu,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, et notamment son article R212-39,
Considérant la validation du projet de Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres
(SAGE de l'Yerres) révisé par la Commission Locale de l'Eau du bassin versant de l'Yerres le 27 mars 2024,
Considérant la nécessité de se prononcer sur ce projet révisé dans les délais impartis,
Considérant l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
DONNE un avis favorable au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin versant de l'Yerres
(SAGE de I"Yerres) révisé.
No 34-2024 : Convention de transfert de maitrise d'ouvrage au SDESM dans le cadre des travaux d'enfouissement
Rue de la Brie
La commune de Favières est membre du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). Elle a
informé ce dernier de son souhait de voir enfouis les réseaux d"électrification Rue de la Brie.
Le SDESM, propriétaire du réseau basse et haute tension sur l'ensemble du territoire syndical, a transmis à la
Commune un avant-projet sommaire (APS) concernant I"enfouissement des réseaux aériens basse tension, éclairage
public et communications électroniques de la Rue de la Brie. Ces travaux font partie du programme d"enfouissement
des réseaux 2025.
Dans ce cadre, une convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre le SDESM et la Commune doit être signée.
Cette convention définit le programme de travaux ainsi que les modalités financières.
Concernant ces dernières, le plan de financement communiqué parle SDESM est le suivant :
[iairie de Favièrss
5 rue de la Br'ie - 77220 Favièrss - Tel OI ô4 1)7 02 07 I Opérations Montant de l'opération Participation du SDESM Dépenses prévisionnelles de la commune
Réseau basse et/ou haute
tension 233 627,00 € HT 120 000,OO € 113 627,00 €
Réseau éclairage public 112 753,00 € TTC 120 000,OO € 113 627,00 €
Réseau communications
électroniques 112 753,00 € TTC 120 000,OO € 113 627,00 €
Réseau vidéoprotection O,OO € TTC O,OO € C),OO€
Les dépenses prévisionnelles de la commune seront à inscrire au BP 2025.
Le rapport du Maire entendu,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant I"arrêté inter-préfectoral no 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
Considérant que la commune de Favières est adhérente au SDESM,
Considérant l'avant-projet sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d"un projet d"enfouissement des réseaux
aériens basse tension, éclairage public et communications électroniques Rue de la Brie,
Considérant l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,
TRANSFERE au SDESM la maitrise d'ouvrage pour les travaux concernés,
DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d"exécution et les travaux d"enfouissement des réseaux basse tension
éclairage public et communications électroniques de la Rue de la Brie,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux,
AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux,
annexée à la présente, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son
exécution.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel PATU Anne SCORTEGAGNA
Mairie de Favières
5, rue de la Brie - 77220 Favieres - Tél . OI 64 07 02 07
En'iail contact@favieres77.fr - Si(e internet ' vvïhisrv faïiïeres77 fr