Procès Verbal - PV CM 23 JUIN 2023 v2

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 09 JUIN 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2021 v2

Procès Verbal - PV CM 27 juin 2024

Procès Verbal - 20200626 PV CM 26 JUIN 2020

Procès Verbal - PV CM DU 02 OCTOBRE

Procès Verbal - 20200605 PV CM 5 JUIN 2020

Procès Verbal - CM 28 JUILLET 2023 PV

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 10 JUIN 2022

Procès Verbal - PV CM 07 AVRIL 2023

Compte-Rendu - CR CM du 23 02 2024

Procès Verbal - PV CM 23 JUIN 2023 v2 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Favières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 JUIN 2023 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Transports, 1

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois juin à dix - neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU – Maire.

Présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Marie-Christine COQUELET, Patrick DOLOIRE, Anne SCORTEGAGNA, Christian COQUELET, Josiane TROTTIER, Daniel BORG, Igor LEMPEREUR, Valérie GAUTIER, Sylviane CATHELIN.

Absente excusée : Laetitia FOUQUET (pouvoir à P. BORG)

Absentes : Claudine BOUZONIE, Krystel MARTEL,

Avant de commencer la séance, M. le maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour. Sa proposition est acceptée à l’unanimité.

Le Maire PROCÈDE à l’examen du point inscrit à l’ordre du jour.

Le Maire ouvre la séance à 9h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Marie-Christine COQUELET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 Le compte rendu est APPROUVÉ à l’unanimité.

N° 21/2023 : Modification des statuts du SMAEPBB

M. le maire explique les modifications apportées au statut de ce syndicat. La volonté de maintien du syndicat autonome impose une modification de la durée de ce syndicat.

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée, Vu la délibération du SMAEPBB du 31 mai approuvant le projet des nouveaux statuts, Considérant que la commune doit émettre un avis sur la modification de ces statuts,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la modification des statuts du SMAEP de la Brie Boisée comme suit : Article 1 : Dénomination : Inchangé

Article 2 : Objet, périmètre et compétences : Inchangé

Article 3 : Siège : Inchangé

Article 4 : Durée : Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée

Article 5 : Comité Syndical : Inchangé

Article 6 : Bureau Syndical : Inchangé

Article 7 : Gestion administrative : Inchangé

Article 8 : Dispositions financières : Inchangé

Article 9 : Receveur du Syndicat : Inchangé

Article 10 : Adhésion - Retrait - Dissolution : Inchangé

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

SEANCE DU 23 JUIN 20232

N° 22/2023 : Travaux d’enfouissement – Programme 2024

M. le maire explique le projet d’enfouissement des réseaux électriques concernant une partie de la rue du Marronnier.

Les dépenses prévisionnelles pour la commune seraient de 101 038,00 € et pour le SDESM de 40 095,00 €.

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM Considérant que la commune de FAVIERES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux d’une partie de la rue du marronnier,

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire 48 426 HT pour la basse tension, à 56 792 TTC pour l’éclairage public et 62 458 TTC pour les communications électroniques.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 abstention (P. DOLOIRE),

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques pour une partie de la rue du marronnier, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

N° 23/2023 : Tableau des effectifs

Le Maire donne la parole à Corinne LOIRE, secrétaire de mairie qui expose au Conseil Municipal que,

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des emplois effectifs en date du 19 mars 2018 et la délibération du 15 juin 2018, Vu la délibération 18/2021 du 25 mars 2021,

Vu la délibération 56/2021 du 26 octobre 2021,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). Le Maire propose à l’assemblée :

1/ La modification du temps de travail à la demande d’un agent

- Emploi d’un adjoint d’animation territorial de 32h50 à 26h50

Considérant l’exposé du Maire et de Mme LOIRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

MODIFIE le temps de travail des emplois comme suit :

- Emploi d’un adjoint d’animation territorial de 32h50 à 26h503

N° 24/2023 : Motion de l’Association DRAPO

M. le maire donne lecture de la motion prise par l’association DRAPO concernant les nuisances engendrées par les aéroports.

Délibération de l’Association DRAPO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui dispose que chaque État membre élabore, tous les 5 ans, pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des Cartes Stratégiques de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement,

Vu sa transposition en droit français par les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-12 du Code de l’Environnement,

Vu le Règlement UE 598/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée,

Vu la directive 2008/50/CE, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, Vu le Règlement UE 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique,

Considérant la procédure d’adoption en cours du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026,

Considérant l’élaboration en cours des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) d’Orly et du Bourget pour la période 2024-2028,

Considérant qu’en 6 ans,

- Autour de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lden55 (journée) a augmenté de 23% et la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lnight50 (nuit) a augmenté de 80%,

- Autour de l’aéroport d’Orly, la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lden55 (journée) a augmenté de 34% et la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposi- tion Lnight50 (nuit) a augmenté de 91%,

Considérant qu’1,9 millions Franciliens riverains d’Orly, Roissy et le Bourget sont exposés à un niveau de bruit aérien supérieur aux valeurs-guide de l’OMS au-delà desquelles les atteintes à la santé et au sommeil sont avérées,

Considérant qu’aucun objectif de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés n’est fixé dans les projets de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement,

Considérant les 4 grands piliers définis dans le cadre du concept de l’approche équilibrée 1- La réduction du bruit des avions à la source

2- La planification et la gestion de l’utilisation des sols

3- Les procédures opérationnelles d’exploitation de moindre bruit

4- Et en dernier recours les restrictions d’exploitation,

Considérant que le 4ème pilier de l’approche équilibrée doit être mis en œuvre de manière concomitante aux trois premiers piliers compte tenu de l’augmentation du bruit constaté autour des trois aéroports majeurs franciliens,

Considérant les conclusions de l’étude nationale Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé (DEBATS) qui démontre que « l’exposition au bruit des avions a des effets délétères sur l’état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire. Cette augmentation de l’exposition au bruit est associée également à une mortalité plus éle- vée par maladie cardiovasculaire »,

Considérant l’étude de Bruitparif « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Ile-de-France », démontrant que les populations exposées au bruit aérien perdent jusqu’à 3 ans de vie en bonne santé,

Considérant le bilan des émissions polluantes en Ile-de-France établi par Airparif en octobre 2022 sur la base des données de 2019, faisant état d’une augmentation de la pollution aux oxydes d’azote émis par le trafic4

aérien des trois aéroports majeurs d’Ile-de-France de plus 18 % entre 2005 et 2019, pollution représentant 11% du total de la région, faisant du secteur aérien le 2è pollueur aux oxydes d’azote d’Ile-de-France et le seul qui soit en hausse,

Considérant la nécessité de préserver la santé, l’environnement, le cadre de vie et le bien-être des populations exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne,

Considérant le rapport de l’ADEME « Scénarios de transition écologique pour le secteur aérien » paru en 2022, démontrant que seule une réduction du trafic aérien en France de 13% entre 2019 et 2050 permettra au secteur aérien de réduire de 80% ses émissions de CO2, objectif inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone,

Considérant que le gouvernement néerlandais a pris la décision de plafonner l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol à 440 000 mouvements annuels afin d’en réduire les impacts sanitaires et climatiques, cet aéroport international ayant un trafic comparable à celui de Roissy-Charles de Gaulle, Les élus réunis ce 9 mai 2023 à Paris, Après en avoir délibéré,

DEMANDENT l’étude des mesures suivantes dans le cadre de l’application du Règlement UE 598/2014, leur adoption et leur inscription dans les PPBE, permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées, notamment :

Pour l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :

- Le plafonnement du trafic à 440 000 mouvements annuels ;

- L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour l’aéroport d’Orly :

- Le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels ;

- L’allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h ; Pour l’aéroport du Bourget :

- Le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels ;

- L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour ces trois aéroports franciliens :

- La détermination d’objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés, de jour comme de nuit,

- L’utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par l’OMS, pour la ré- alisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan de gêne sonore, Plan d’Exposition au bruit).

- L’interdiction des avions les plus bruyants

Ces mesures s’imposent, tant pour la protection de la santé d’1,9 millions de franciliens survolés que pour réduire l’impact climatique du secteur aérien en France.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE et SOUTIEN la motion de l’association DRAPO concernant les nuisances engendrées par les aéroports

Informations et questions diverses

M. le maire informe :

La signalisation horizontale (marquage au sol) va être rénovée dans la semaine du 26 au 30 juin.

Suite à une visite sur place avec le régisseur du domaine des 30 arpents, le fossé chargé d’empêcher l’eau de ruissellement d’inonder les propriétés du tilleul argenté, une remise en état complète va être effectuée prochai- nement.

Compte tenu du bilan effectué sur l’organisation du périscolaire (Périscolaire et institutrice partageant la même classe) et l’augmentation du nombre d’enfants à la rentrée 2023/2024, il est nécessaire de réorganiser ce5

service aux habitants, Malgré les difficultés essentiellement dues au manque de locaux, la municipalité ne veut pas le supprimer. Diverses solutions sont étudiées, dont certaines seront présentées aux parents lors d’une réu- nion.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal : 28 juillet et 8 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h26.