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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 161 du 27 décembre 2021
Document publié le Lundi 27 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 161 du 27 décembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 161 du 27 décembre 2021 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
Cabinet
Une convention de coordination des interventions de la police métropolitaine des transports en commun et les forces de sécurité de l'Etat a été signée le 27 décembre 2021 entre monsieur Didier MARTIN, Préfet de la Loire Atlantique, Préfet de la région Pays de la Loire, Renaud GAUDEUL, procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nantes, Johanna ROLLAND, présidente de Nantes Métropole, les maires des 24 communes situées sur le territoire de Nantes Métropole, ainsi que le président de la SEMITAN.