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Arrêté - DM23 142 PA
Déliberation - DM23 38acquittement
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 38acquittement)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE NOISY LE SEC (93)
Utilisateur : CARUANA Anne-Claire
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DM23_38
Objet : Mise à disposition d'un local sis 54 boulevard de la
République au profit de l'association « LABORATOIRE
ECOLOGIQUE 0DECHET »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 093-219300530-20230525-DM23_38-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 941 o
Nom métier : 093-219300530-20230525-DM23_38-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 326.5 Ko
Nom original : doc02456720230525170947.pdf
Nom métier :
99_AR-093-219300530-20230525-DM23_38-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mai 2023 à 17h16min12s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mai 2023 à 17h16min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 17h16min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 17h21min24s Reçu par le MI le 2023-05-25
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