Compte-Rendu - CR CM 23.03.2023

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Compte-Rendu - CR CM 23.03.2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.03.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/03/2023 - Folio 2023 / ZO

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-TROIS à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Urbanisme — Droit de préemption urbain — Compte-rendu des décisions prises par le maire

Bâtiments — Contrat de maintenance multisite d'une installation campanaire

Véhicules — Vente du Peugeot Partner

Point sur les travaux en cours

Finances — Tarifs des accueils périscolaires et extra-scolaires — Année 2023

Finances — Participation financière pour les classes ULIS des écoles élémentaires publiques Les Hautes Vignes et Charles Perrault de Saumur — Année scolaire 2022/2023

Finances — Subvention à l’association Espace de Vie Sociale (EVS) Nord Saumurois Finances — Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyen avec l’association Vivado — Signature Finances — Subvention à l’association Allonnes Bouquine — Animation culturelle

Finances — Régie de recette pour le « Point Mobilité » —- Modification Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

Gestion des cimetières — Reprise des concessions

Affaires diverses VNYNNYNNYNYNNYNNY

ONNNNNN

Le 16 mars 2023

Le Maire, |

Jérôme HARRAULT :/

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents : HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT

Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent (à compter de 19h20), RENARD Alain, DAUZON Anthony. Étaient absents et excusés: BERNARD Samuel, BREC Philippe, CORNILLEAU Fabienne, PÉCOURT Danielle. Était absent non excusé: Néant.

Secrétaire de séance: ANDRAULT Yvonne.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. BERNARD Samuel a donné pouvoir à M. DAUZON Anthony.

M. BREC Philippe a donné pouvoir à M. MERCIER Bernard.

Mme CORNILLEAU Fabienne a donné pouvoir à M. ROINÉ Laurent. Mme PÉCOURT Danielle a donné pouvoir à M. RENARD Alain.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain - Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

H s’agit d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n°2023-0007 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 30 rue François Rabelais.

pour laquelle la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Bâtiments — Contrat de maintenance multisite d'une installation campanaire DCM 2023-03-029 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 1.4.2 Commande publique — Autres contrats / Autres contrats

M. le Maire explique que le contrat de maintenance des campanaires et paratonnerres de la commune avec la société BODET CAMPANAIRE a été passé en 1997. II y a lieu de le renouveler et d’intégrer l’ensemble des équipements,

notamment le paratonnerre de la mairie qui n’était pas inclus.

Pour information, le contrat en cours est d’un montant de 410 € HT pour les sites de l’église et de la mairie (hors paratonnerre).

Le nouveau contrat proposé est d’un montant de 410 € HT par an, tous équipements inclus. Le prix est révisable

annuellement selon l’indice ICHTrev-TS (indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés publié par l'INSEE).

Le contrat est annuel, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance des campanaires et paratonnerres pour intégrer l’ensemble des équipements de la commune ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/03/2023 - Folio 2023 /2]

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer le contrat de maintenance des campanaires et paratonnerres de la commune avec la société BODET CAMPANAIRE et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Véhicules — Vente du Peugeot Partner

DCM 2023-03-030 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

M. le Maire explique qu’il y a lieu de modifier la délibération DCM 2023-02-020 en date du 23 février 2023. Le véhicule mis à la vente est le suivant :

+ PEUGEOT PARTNER - immatriculé CV-565-RR — date de mise en circulation 23/05/2006 — estimé par le garage d’Allonnes à 3 340 € (remplacement du CITROEN BERLINGOT).

Il y a un acquéreur pour le véhicule au prix de 3 340 €, charge à la commune de réaliser le contrôle technique. II s’agit de M. DROUET Jean-Pierre.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération DCM 2023-02-020 en date du 23 février 2023 concernant la vente de véhicules ;

Considérant que le CITROEN BERLINGOT est remplacé par le PEUGEOT PARTNER dans la délibération ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à procéder à la vente du PEUGEOT PARTNER, immatriculé CV-565-RR, à Monsieur DROUET Jean-Pierre au prix de 3 340 € et à signer toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LÉPY Vincent prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h20.

Point sur les travaux en cours

Bâtiment

Eglise : Le remplacement des pierres côté nord est presque terminé. L’échafaudage va être démonté pour être installé de l’autre côté. Il a été demandé un diagnostic sur l’état des pierres qui sont, pour certaines, fortement dégradées. La toiture avance très vite. Des échantillons d’enduit ont été faits sur la façade : enduit taloché finition à l’éponge sur les parties hautes, enduit brossé en partie basse.

PAMA : Nous sommes toujours en attente d’une intervention suite aux infiltrations. Les travaux seront pris en charge par les assurances de l’entreprise SONISO.

Voirie

+ ' e Fr . . 2 e e Fr . ee +

Le réseau pluvial est en cours de réalisation sur les rues Mégretterie et Saint Sébastien. Les conditions des travaux sont rendues difficiles par la présence des anciens réseaux. Cela devrait être terminé fin mai début juin. Le démarrage de l’enfouissement des réseaux par le SIEML va débuter rue Louis de Funès. Une réunion va être organisée avec Branly

Lacaze pour lancer le marché de travaux de voirie en fin d’année. Les travaux sont programmés pour 2024, ainsi le terrain pourra se stabiliser.

Parking du PAMA : Les travaux seront réalisés en 2023, sous réserve du vote des crédits.

Finances — Tarifs des accueils périscolaires et extra-scolaires —- Année 2023 DCM 2023-03-031 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 7.10.2 Finances locales - Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

M. le Maire explique que, au regard de l’inflation, des hausses de coûts de personnel et d’énergie notamment, il est proposé d’appliquer une augmentation de 5 % sur l’ensemble des tarifs des services « Accueil de Loisirs Périscolaire » et « Accueil de Loisirs Extrascolaire » de la Maison de l'Enfance, arrondi au centime, à compter du 1% avril 2023.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l’avis de la Commission Finances ;

Vu le règlement de fonctionnement des services de la Maison de l’Enfance ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE les tarifs des services Accueil de Loisirs Périscolaire et Accueil de Loisirs Extrascolaire de la Maison de l'Enfance à compter du 1% avril 2023, ainsi qu’il suit :Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/03/2023 - Folio 2023 /22

> Accueil de Loisirs Périscolaire

“n Tarifs à l’heure (au 1° avril 2023)

QUE RAS Enfants d'Allonnes … Enfants n’habitant pas Allonnes 0 € à 524 € 1,41 € 1,65 € 525 € à 703 € 1,69 € 1,97 € A partir de 704 € 1,91 € 2,18 € e Toute demi-heure débutée sera facturée pour son entier sur les différentes plages. e Ces tarifs comprennent la fourniture du goûter et du déjeuner du mercredi midi par la structure. e Le tarif spécial pour les dépassements d’horaire après la fermeture du service est maintenu à : 5,00 €/ 72 heure.

> Accueil de Loisirs Extrascolaire

“ Tarifs à l’heure (au 1% avril 2023)

QuOHENS FARIRRE Enfants d'Allonnes | Enfants n'habitant pas Allonnes

0 € à 600 € 0,90 €

601 € à 823 € 1,37 € 1,77 €

824 € à 1 036 € 1,48 € 1,85 €

A partir de 1 037 € 1,51 € 1,91 €

e Toute demi-heure débutée sera facturée pour son entier.

e Ces tarifs comprennent la fourniture du déjeuner et du goûter (l’après-midi) par la structure. e Le tarif spécial pour les dépassements d’horaire après la fermeture du service est maintenu à : 5,00 €/ 2 heure. e L'intérêt du minima de présence de trois heures le matin et/ou trois heures l'après-midi, est expliqué à toute famille utilisatrice pour que l’enfant puisse bénéficier pleinement du projet pédagogique mis en place par l’équipe d’animateurs.

Pour les familles bénéficiant du dispositif FLAALE (Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance) une tarification plafond s’applique à la journée. Ces tarifs sont maintenus pour ne pas dépasser les plafonds fixés par la CAF. nd

L .e Tarifs plafond (hors repas) - Journée

QUONMAE SAS Enfants d’Allonnes Enfants n'habitant pas Allonnes

0€ à 336€ 6.00 € 6.00 €

337 € à 600 € 6.00 € 6.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Finances — Participation financière pour les classes ULIS des écoles élémentaires publiques Les Hautes Vignes et Charles Perrault de Saumur — Année scolaire 2022/2023

DCM 2023-03-032 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 8.1.1 Domaine et compétences par thème — Enseignement/ Frais de scolarité

M. le Maire présente la demande de participation financière émanant de la Ville de Saumur concernant l’accueil de trois enfants d’Allonnes scolarisés en classe ULIS « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » des écoles élémentaires

publiques des Hautes Vignes et Charles Perrault pour l’année scolaire 2022/2023.

L'inscription dans ce type d’école ne relève pas d’un choix des parents et de l’acceptation du Maire ou du Directeur d'école, mais d’une décision d’affectation prise par la Commission des Droits et de l’ Autonomie de la Personne Handicapée (composée de l’ex CDES : Commission Départementale de l’Enseignement Spécialisé, et de l’ex

COTOREP) siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Lorsque les communes de scolarisation et de domicile des parents sont différentes, le Maire de la commune de domicile n’a donc pas à donner son accord dans ce cas, par dérogation à l’article L.212-8 du Code de l’éducation, puisque l'inscription de l’enfant est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.

La Ville de Saumur a décidé de mettre en œuvre cette participation financière auprès des communes de résidence des enfants scolarisés au sein des classes ULITS des écoles publiques de Saumur. Pour l’année scolaire 2022/2023, le Conseil

Municipal de Saumur a fixé le coût d’un élève scolarisé en classes ULIS à 357,50 €.

Il en résulte une demande de participation pour les 3 élèves de 1 072,50 €.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les articles L 212-8 et L 351-2 du code de l’éducation ;

Vu le courrier de la Ville de Saumur en date du 20 février 2023 ;

Considérant que 3 enfants de la commune d’ Allonnes sont scolarisés en classe ULIS dans des établissements de la Ville

de Saumur ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- AUTORISE le paiement d’une participation financière de 1 072,50 € à la Ville de Saumur pour la scolarisation de 3 enfants de la commune d’Allonnes en classe ULIS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/03/2023 - Folio 2023 /23

- _IMPUTE la dépense au compte 6558.

Finances — Subvention à l’association Espace de Vie Sociale (EVS} Nord Saumurois DCM 2023-03-033 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 7.5.3 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations ….….)

M. le Maire explique que l’association Espace de Vie (EVS) Nord Saumurois est un lieu de proximité qui dispose d’un agrément CAF « Animation de la vie sociale locale » et qui développe des actions collectives permettant :

° Le renforcement des liens sociaux et familiaux ;

* La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers ; + La mise en synergie partenariale des acteurs locaux engagés dans l’animation sociale et éducative.

Ainsi, les principales actions développées par l’EVS dans le cadre de l’animation de la vie sociale locale sur les 7 communes Allonnaises sont les suivantes :

° Le service de transport solidaire ;

° La coordination de la commission « Projets d’habitants du Pays Allonnais » qui organise des animations conviviales pour les habitants ;

* La coordination du « Collectif Seniors du Pays Allonnais » pour des actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors ;

° Le projet « Printemps des familles » ;

L’EVS Nord Saumurois est la plus grosse association employeur du territoire Allonnais avec 15 salariés permanents (soit 11 ETP) et un budget annuel de 450 000 €. Elle compte 972 adhérents en 2023.

L’association a fait une demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 d’un montant de 2 303,93 €, contre 1 772,25 € en 2022. Cette augmentation leur permet de revenir à un montant de subvention équivalent à celui de 2016 et de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation des coûts de fonctionnement.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la demande de subvention de l’EVS Nord Saumurois faite par courrier en date du 12 décembre 2022 ;

Vu l’avis de la Commission Finances ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 303,93 € à l’association EVS Nord Saumurois pour l’année 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- _IMPUTE la dépense au compte 65748.

Finances — Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyen avec l’association Vivado — Signature DCM 2023-03-034 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 7.5.3 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations ...)

M. le Maire explique que Vivado est une association adhérente Familles Rurales qui développe une politique jeunesse

sur les trois communes Allonnes, Varennes-sur-Loire et Villebernier. Sur la commune d’Allonnes, elle accueille les jeunes au sein d’un espace jeunesse 11-17 ans et d’un club junior 9-11 ans.

Son projet éducatif vise le développement de la personne sous toutes ses dimensions : physique, sociale, culturelle, économique et politique. Elle met en place des actions auprès des jeunes qui vont permettre de : ° Accompagner les enfants à définir un cadre de vie ;

° __ Sensibiliser les jeunes à ce qui les entourent ;

° Créer du lien entre les jeunes, leurs familles et la structure pour garantir une sécurité et convivialité.

Ce projet est cohérent avec les objectifs de la Commune en matière de développement des actions auprès des Jeunes.

La convention pluriannuelle d’objectifs précédente s’est achevée au 18 mars 2023. Au regard de l’intérêt communal et des objectifs poursuivis, il est proposé de poursuivre le partenariat et de définir à nouveau les attentes de la commune d’Allonnes en matière d’animation jeunesse, les missions de l’association et les modalités de financement de l’association dans une nouvelle convention.

Modalités financières

Le budget prévisionnel lié à l’accueil de loisirs est de 153 677 € pour l’année 2023 (hors charges supplétives). Le besoin de financement public est réparti entre les 3 communes du périmètre de l’ Association, Allonnes, Varennes-sur-Loire et Villebernier au regard du nombre d’habitants.

La participation financière de la commune d’Allonnes est de 32 181 € pour l’année 2023.

Pour les années 2024 et 2025, la commune contribue financièrement aux actions selon les montants estimés suivants :

Montants financiers 2024 2025

Budget prévisionnel 153 677 € 153 677 €

Subvention de la Commune 32 181 € 32 181 €Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/03/2023 - Folio 2023 / 24

Chaque année, l’association présentera un budget prévisionnel qui sera annexé à la convention. La collectivité fixera

annuellement dans le cadre de son budget, et réajustera si nécessaire, le montant de son concours financier.

Par ailleurs, annuellement, la commune versera à Vivado une part de la dotation versée par la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et qui correspond à la dotation auparavant fléchée sur l’association dans le Contrat Enfance Jeunesse (CET). Cette part est estimée à 24 772 € pour l’année 2023. Son montant sera actualisé en 2023 et pour les autres années en fonction de la dotation réellement perçue par la commune.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de signature. Elle est reconductible pendant un an, selon les mêmes conditions, après accord entre la commune et Vivado.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 et 10 ;

Considérant que le projet initié et conçu par Vivado est conforme à son objet statutaire et s’inscrit dans la politique Jeunesse de la commune ;

Vu: l’avis de la Commission Finances ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyen avec l’association Vivado et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense au compte 65748.

Finances — Subvention à l’association Allonnes Bouquine — Animation culturelle DCM 2023-03-035 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 7.5.3 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations …..)

M. le Maire indique que, dans le cadre de la convention signée entre la commune et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire pour l’adhésion au réseau des bibliothèques de l’ Association « Allonnes Bouquine », la collectivité doit assurer à la structure un budget d’animation de 0,20 €/habitant par an.

A ce titre, l’ Association sollicite le versement d’une subvention de 589,40 € (2 947 hab. x 0,20 €) pour l’aider à financer l’animation qui a été réalisée le 13 janvier 2023 par la Compagnie Spectabilis (spectacle « Ami Chemin »).

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la convention pour l’adhésion au réseau des bibliothèques de l’ Association Allonnes Bouquine ;

Vu la demande de subvention en date du 15 janvier 2023 de l’association Allonnes Bouquine ;

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 1 Abstention (M. Vincent LÉPY),

- DECIDE d'attribuer une subvention d’action culturelle de 589,40 € à l’association Allonnes Bouquine pour l’année 2023 ;

4

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- _IMPUTE la dépense au compte 65748.

Finances — Régie de recette pour le « Point Mobilité » —- Modification DCM 2023-03-036 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 7.10.1 Finances locales — Divers / Actes relatifs aux régies

M. le Maire rappelle qu’une régie de recette pour le Point Mobilité mis en place en partenariat avec l’ ASPIRE a été créée

par délibération n° 2022-06-080 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022.

Au regard des éléments complémentaires de fonctionnement du Point Mobilité et de gestion de la régie, il est proposé

que les chèques de dépôts de garantie soient libellés directement au nom de l’ ASPIRE qui fera ainsi son affaire des éventuelles déductions pour dégradation ou autre motif.

L’Article 1. de la délibération n° 2022-06-080 est ainsi modifié :

Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

" Location des véhicules mis à disposition des particuliers pour le compte de l’Association ASPIRE.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n° 2022-06-080 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 créant une régie de recette pour le Point Mobilité ;

Considérant que les chèques de dépôts de garantie seront libellés directement au nom de l’ ASPIRE :

Le Conseil Municipal,Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/03/2023 - Folio 2023 /28S

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- MODIFIE ainsi L’Article 1. de la délibération n° 2022-06-080 :

Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : " Location des véhicules mis à disposition des particuliers pour le compte de l’ Association ASPIRE.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ressources humaines —- Modification du tableau des effectifs

DCM 2023-03-037 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 4.1.4 Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

M. le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs sur deux points :

° En 1% lieu, le SIVM du Pays Allonnais a donné son accord pour augmenter de 2 heures le temps hebdomadaire de l’animatrice du Relais Petite Enfance, passant ainsi son temps de travail de 28 heures par semaine à 30 heures par semaine.

° En 2% lieu, l’agent qui est recruté pour intégrer les effectifs du multi-accueil à compter du 9 mai est sur un grade

d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure. Le poste actuellement ouvert étant un poste d’Auxiliaire de puériculture de classe normale, le tableau doit être modifié.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes ;

Vu le recrutement sur le poste d’Auxiliaire de puériculture du Multi-accueil ;

Considérant les besoins pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes ;

Filière | Catégorie Effectif Indices bruts Durée Filière Catégorie Effectif Indices bruts Durée Cadre ou emploi | Echelle Début - Fin | Hebdomadaire | Cadre ou emploi | Echelle Début - Fin | Hebdomadaire

Effet au 1° avril 2023

Filière Médico-Sociale

ÉcicateurJeunes | à 4 | 44-714 | TNG gras [ÉGCAUT Jeunes à 41 | 444-714 | TNC 30/35 Effet au 9 mai 2023

Filière Médico-Sociale

Auxiliaire de Auxiliaire de

PC ce B -1 389-610 |Temps Complet PI B +1 433-665 |Temps Complet

normale Classe supérieure

Gestion des cimetières — Reprise des concessions

DCM 2023-03-038 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/03/2023

Acte 9.1 : Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes / Actes au titre de la législation funéraire

Vu les articles L2223-13 à L2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité de procéder à la reprise des concessions des cimetières d’ Allonnes et de Russé ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- _ DECIDE de lancer une procédure de reprise des concessions échues et concessions en état d’abandon situées dans les cimetières d’Allonnes et de Russé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affaires diverses

Participation citoyenne : Le rapport d'évaluation annuelle relatif au dispositif de participation citoyenne 2022 a été transmis par la gendarmerie. Pour rappel, 41 citoyens ont intégré le dispositif. Une réunion sera organisée pour présenter ce bilan. Globalement, les atteintes aux biens ont diminué. L’essentiel des cambriolages ont eu lieu sur l’axe principal.

Loco’Moteur : 3 personnes vont prochainement être auditionnées par l’association.

Restos du Cœur : La dernière permanence, assurée par les 3 bénévoles d’ Allonnes, a eu lieu jeudi dernier. Il n’y aura pas de permanence cet été car, selon l’association, il n’y a pas assez de bénévoles. Pour information, en 2022 les distributions

ont concerné 11 familles bénéficiaires. Le maire remercie grandement les bénévoles qui se sont investis.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 23/03/2023 - Folio 2023 /€6

Monsieur le Maire a contacté le Cabinet Cétéris chargé du recrutement d’un médecin. A ce jour, il n’y pas de retour concluant et de grandes difficultés à recruter au niveau national. Pour rappel, Cétéris a un contrat d'engagement de 18 mois.

Monsieur Alain BLAIN indique que certains riverains l’ont interrogé à propos des travaux de l’flot du vieux Bourg. Les travaux de démolition prennent à nouveau du retard pour cause de présence d’espèces d’oiseaux à préserver et commenceront en septembre. La réunion d’information des riverains aura lieu prochainement. La date reste à caler. Une information serà faite dans le bulletin municipal.

Monsieur Anthony DAUZON fait mention d’un rapport ICPE de la DREAL concernant les Transports BRUNET daté

du 14 mars 2023 relatif à la problématique de stockage du verre.

La séance est levée à 21 heures 20 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 28/12/2022

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Jérôme HARRAULT — Maire ANDRAULT Yvonne