Compte-Rendu - CR CM 1er juin 2026

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Compte-Rendu - CR CM 1er juin 2026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1er juin 2026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Commune d'Allonnes — Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 - Folio 2026/ 234

lonnes

D

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 1° JUIN 2026

PROCÈS-VERBAL

ORDRE DU JOUR

> Compte-rendu des décisions prises par le M

» concemant l'enquête publique pour l'autorisation environnementale de 1a SAS CONCERTO

» - Constitution de la Commission Communale d'Harmonisation des cultures de maïs

» — CASVL- Désignation de représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées

Institution — Règlement intérieur pour la formation des élus

l'Association des Maires Ruraux de Maine-et-Loire

Urbanisme Anjou Cœur de Ville — Aides communales — Atribution d'une subvention « Réfection de façade »

Domaine public Désaffectation et déclassement du bâtiment communal situé 128 rue Albert Potier Parcelle

AC n°211

Gestion domaniale Contrat de location d'un bâtiment situé 128, rue Albert Potter avec l'ADMR

*._ Enfance jeunesse Convention relative à l'organisation de a pause méridienne entre la commune d'Allonnes

a l'OGEC de l'école privée Saint Doucelin

Enfance jeunesse - Réglement « Pause méridienne — Restaurant scolaire municipal » - Modification

> Finances — Tarif des services — Restauration scolaire — Révision des tarifs au 1 septembre 2026

+. Finances Tarifs des services — Accueil de loisirs périscolaire et extra-scolair — Révision des tarifs au G juillet

2026

>. Culture — Exposition archéologique — Convention de prêt pour exposition avec la Direction Régionalg d

Affaires Culturelles

Associations — VIVADO Informations suite à l'assemblée générale

».... Questions diverses

L'an deux mille vingt-six, le lundi 1% juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle Boréale du Pôle

allonnais multi-activités, Sous la présidence de M. Simon HOLLEY, Maire.

Présents : M. Simon HOLLEY (Mare), Me Marine PAYE, M. Samuel BERNARD, Me Line CORMERAIS, M.

Franck BOUCHER, Mme Valérie LE SELLEC, M. Alain RENARD (Adjoints), Me Bétrice ASSIER, Mme Ctrystelle

NICOLAS LOIRE, M. Ëre CHEVALIER, Mme Séverine BRUNEAU, Mme Sabrina LE CLAINCHE, M. Anthony

DAUZON, M. Mathieu CHEVALIER, Mme Clarise LARDEUX, M. Sylvain CAQUINEAU, M. Alexis MARCHAND,

Mme Dina FAGE, Mme Marie-Christine HARREGUY, Mme Fabienne CORNILLEAU, M. Vincent LÉPY. Exeusés : M, Jonaihan MÉNAGER, Mme Vanessa GUÉ

Secrétaire de séance: M. Ëre CHEVALIER.

Les Adjoints et Conseillers municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de

voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Jonathan MÉNAGER a donné pouvoir à M. Sylvain CAQUINEAU. Mme Vanessa GUÉ a donné pouvoir à Mme Valérie LE SELLEC.

Le procès-verbal de la demière séance est adopté sans observation.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Sans objet

souhaite adresser à M. Le Préfet de Maine-et-Loire concernant le M. le Maire donne lecture du projet de motion q\

projet CONCERTO sur la zone d'activités de la Ronde.

Mme Dina FAGE interroge M. le Maire surles échanges intervenus lors de sa rencontre avec le collectif opposé au proje.

M. le Maire indique qu'il s’est principalement agi d'un temps d'écoute des arguments avancés par le collectif et de leur

rappeler que Le sujet serait à nouveau examiné en Conseil municipal.

M. Anthony DAUZON rappelle que, lrs de La séance du Conseil municipal au cours de laquelle la délibération relative

l'enquête publique avait &é adoptée, Les informations sur Les études n'avaient pas été présentées, Il souligne égalementCommune d'Allones Séance du Conseil municipal du 0/062026 _-Folib2026/ 20

que les estimations d'emplois annoncées lui paraissent incertaines dans Ia mesure où aucun exploitant n'est à ce jour

identifié. M. le Maire répond que la motion demande précisément la réalisation d'études complémentaires. M. Anthony DAUZON estime toutefois qu'il ne suffit pas d'émeure des réserves et qu’une position plus ferme devrai être adoptée.

Mme Béatrice ASSIER considère qu'il conviendrait d’être plus exigeant en matière de compensations écologiques.

M. le Maire rappelle que cete zone a vocation à accueillir des entreprises et qu'il ne s'agit pas de s'opposer par principe

à l'implantation d'une ou plusieurs activités économiques. Il précise que la difficulté réside dans l'absence

d'identification de l'exploitant et que le nombre d'emplois créés dépendra notamment de la nature de l'exploitant du site.

I indique privilégier l'expression de fortes réserves plutôt qu'un avis défavorable.

M: le Maire précise également que le terain concerné appartient encore à la société publique ALTER, titulaire de la

concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. La vente nest pas

finalisée et comporte une condition suspensive courant jusqu'en mars 2027, lie à l'identification d'un porteur de projet.

M. Vincent LEPY estime qu'il conviendrait de solliciter le Département afin qu'il prenne en charge les aménagements.

nécessaires en matière de cireulation.

Mme Dina FAGE demande quelle est la position de La Communauté d'agglomération sur ce dossier, M. le Maire répond

qu'il ne lui appartient pas de se prononcer à la place du Président de l' Agglomération.

S'agissant des autorisations administratives, M. le Maire indique que le permis de construire a déjà été délivré. En

revanche, une autorisation d'exploitation, relevant de la compétence du Préfet, sera nécessaire une fois l'exploitant

identifié.

M. Mathieu CHEVALIER observe que, dès lors que le projet est conforme aux dispositions du PLUI applicables à la

zone d'activités, les possibilités d'action apparaissent limitées.

M. Vincent LEPY précise que la motion vise davantage à influencer la décision finale du Préfet qu'à remettre en cause

Le cadre réglementaire existant

Mme Valérie LE SELLEC s'enquiert de la position adoptée par es communes de Neuilléet de Vivy. M. le Maire indique

que ces deux communes ont émis un avis favorable assorti de réserves,

M. Mathieu CHEVALIER regrette qu'une opposition au projet puisse conduire à se priver d'une création potentiellement

importante d'emplois.

M. le Maire invite enfin les membres du Conseil municipal à se prononcer sur l'opportunité d'émettre un:

‘ou un avis assorti de fortes réserves. Après échanges, les élus se prononcent en faveur d'un avis clairement défavorable.

IDCM 2026-06-055]

Motion concernant l'enquête publique pour l'autori

Acte 94 : Autres domaines de compétences — Veux et motions

tale de la SA: ERTI

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal d'Allonnes,

Vu le projet de plateforme logistique porté par Ia société Concerto sur la ZAC de la Ronde ;

Vu l'enquête publique réalisée dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale ;

Va les échanges intervenus avec les habitants, associations, acteurs économiques et collectivités du territoire ;

Considérant que Le projet présenté représente une opération logistique d’une ampleur particulièrement importante pour

notre territoire ;

{Considérant que ce projet soulève de nombreuses interrogations légitimes exprimées par les habitants de la commune

et plus largement du territoire saumurois ;

Considérant que plusieurs points apparaissent aujourd'hui insuffisamment documentés ou nécessitent des

approfondissements avant toute décision définitive ;

Le Conseil municipal d'Allonnes exprime Les réserves et demandes suivantes

L Sur les études et données préalables

Le Conseil municipal considère que plusieurs éléments mériteraient d'être consolidés ou précisés avant toute autorisation

définitive :

la réalisation d'une étude acoustique préalable complète permettant d'établir un état i

sonores actuelles afin de disposer d'un véritable point de comparaison avant mise en exploi

- la réalisation d'une étude détaillée des flux routiers actuels, notamment aux abords de la RD547, des accès à l'autoroute

A85 et des secteurs déà identifiés comme sensibles aux heures de pointe ;

une analyse plus précise et objectivée des emplois réellement susceptibles d'être créés, de leur pérennité, de leur qualité

et de leur impact concret pour l'emploi local

des précisions complémentaires sur les conséquences environnementales du projet, notamment sur a biodiversité, les

continuités écologiques, les paysages et les nuisances lumineuses.

2. Sur les conditions indispensables en cas de réalisation du projet

Dans l'hypothèse où le Préfet autoriserait le pr

pres

le Conseil municipal demande que des réserves fortes et des

s strictes soient imposées au porteur de projet afin de limiter au maximum Les impacts pour Les habitants etCommune d'Allonnes — Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 - Folio 2026/ 24

l'environnement.

Le Conseil municipal demande notamment

en place de protections paysagères renforcées et d'écrans végétalisés conséquents ;

- des limitations strictes concermant les nuisances lumineuses nocturnes ;

- un suivi acoustique indépendant avant, pendant et après mise en service, avec obligation de mesures correctives

immédiates en cas de dépassement ;

un suivi régulier des impacts sur la circulation routière avec possibilité d'aménagements complémentaires financés par

Le porteur de projet ;

- la mise en place d'un comité de suivi associant collectivités, habitants, associations et services de l'État ;

- des engagements précis concernant les retombées économiques et l'emploi local ;

- des engagements précis en matière de compensation écologique.

3. Sur la position du Conseil municipal

Le Conseil municipal d'Allonnes rappelle qu'il appartient désormais à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire de prendre

la décision Finale relative à cette autorisation environnementale.

Par la présente motion, le Conseil municipal souhaite exprimer officiellement un avis défavorable au projet tel que

présenté et dès lors que les études demandées n'auront pas été réalisées. 11 demande que la plus grande vigilance soit

apportée à l'instruction finale de ce dossier.

Le conseil municipal demande que les observations exprimées dans la présente motion soient pleinement prises en

considération dans la décision préfectoral à intervenir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 1 Abstention (M. Mathieu CHEVALIER) :

= ADOPTE la motion concernant l'enquête publique pourl'autorisation environnementale de a SAS CONCERTO ;

- CHARGE M. le Maire de transmettre a présente motion à M. le Préfet et à toute autorité compétent.

IDCM 2026-06:056]

ln

Ace 5 36 nsuton et vie politique — Désignation de représentants / AUS

Ale Mai Rapporteur

Le Conseil municipal doit constituer une Commission Communale d'Hernonisation des cultures de maïs, prévue par

l'accord interprofessionnel de Maine-et-Loire réglementant le cultures de maïs.

Cette commission a pour mission d'harmoniser chaque année les lots de production de maïs semence avec les autres

productions de maîs, la distance à respecter entre le maïs semence et le maïs Industriel étant de 200 mêtres minimum.

A la demande des établissements ou des syndicats multplicateurs, elle peut apporter son aide pour organiser les lots de

maïs semence entre eux.

La commission communale a aussi pour mission d'informer les habitants que la commun est située dans la zone protégée

de production de semences de maïs, avec toutes les obligations qui en découlent.

La commission communale peut se réunir à la demande du président de la commission départementale, quand celui-ci a

été saisie pour l'examen d’un litige. La réunion de la commission départementale et les décisions qui en découlent ne

doivent intervenir qu'après avoir épuisé es solutions à l'amiable lors des réunions communales.

Elle est composée de

+3 représentants du Conseil Municipal (dont le Maire),

3 représentants du syndicat agricole Local (dont Le préside),

+1 représentant des producteurs de mas semence,

+ 1 représentant des producteurs de mai industrie et fourrage

Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ité de ses membres présents et représentés à l'unani Le Conseil municipal, après en avoir délibé

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous ;

- DESIGNE les membres suivants, constituant Ia Commission Communale d'Harmonisation des cultures de maïs :

Représentant du Conseil Mnicpal : HOLLEY Simon (Mare), RENARD Alin, DAUZON Anthony,

Représentants du syndicat agricole leal mettant,

Représentants des producteurs de mas semence: LEVEQUE Amaud (recherche) et TRÉMUREAU Jérény,

Représentants des producteurs de mas indus : OSSANT Patrick et BRAULT Christophe,

Représentant des producteurs de mas fourrger : VIOLEAU Morgan.

IDCM 2026-06-057]

institution = CASV

Transférées

Acte 536 msthuton ct vie poique - Désigrtion de représentants / Autres

Dé ation des Char:‘Commune d'Allonnes - Séance du Conseil munipal du 01/06/2026 'olio 2026/ SUÈ>

Ne Maire Rapporteur

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission constituée par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (CASVL).

Elle est chargée d'évaluer Les charges financières transférées par les communes à

Les anributions de compensation versées ou reçues par chaque commune membre.

lercommunalité afin de déterminer

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concemées ; chaque conseil municipal dispose

d'au moins un représentant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts relatif à le Commission Locale d'Évaluation des Charges

“Transférées ;

Vu es statuts de la Communauté d'Agglomérs Saumur Val de Loire ;

Considérant que la CLECT est chargée d'évaluer le coût des charges transférées entre les communes membres el

l'établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner deux représentants appelés à siéger au sein de cette

commission ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

= DÉSIGNE les représentants suivants pour sléger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges TTransférées de Ia Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire :

+ M. Simon HOLLEY

* M. Samuel BERNARD

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[DCM 2026-06-058]

institution — Règlement intérieur pour la formation des élus

Act 562 Insution et vie polique — Exercice des mandats Locaux / Formation des és

Rapporteur : M. Samuel BERNARD

La fommation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à

l'article L2123-12 du CGCT, cette formation doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Dans les 3 mois

du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine Les orientations de la formation et Les crédits ouverts à ce

tite.

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de

Formation des élus ;

Vu la nécessité d'organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits volés annuellement pour permettre l'exercice par

chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou

d'appartenance à une commission spécialisée ;

Va Le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans

Le respect des dispositions législatives et rêglementaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

= ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus de la commune d'Allonnes

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes disposi

délibération.

ns nécessaires à l'exéeution de La présente

M. Samuel BERNARD rappelle que les élus doivent obligatoirement réaliser une formation lors de la première année de

leur mandat et que la Commune peut prendre en charge les éventuelles pertes de salaire, dans Les limites précisées dans

le réglement. M. le Maire rappelle qu'il est important que es élus puissent réaliser des formations pour être plus efficaces

dans l'exécution de leur mission élective.

{DCM 2026-06-09]

tira L F

Act 5,64 Instuïon et vie poiique Exercice des mandats locaux / Autes

Rapporteur : M. le Maire

L'Association des Maires Ruraux de Maine-et-Loire est une structure départementale alliée à l'Assocfation des Maires

Ruraux de France, réseau national représentant les communes rurales auprès des pouvoirs publics.

Cette association a pour objet :

+ De défendre les imérès des communes rurales et de leurs élus ;Commune d'Allonnes - Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 Folio 2026/ 343

D'accompagner es collectivités dans l'exercice de leurs compétences ;

De proposer une veille juridique, réglementaire et technique ;

De favoriser le partage d'expériences et Les échanges entre élus locaux ;

D'organiser des réunions d'information, formations el rencontres thématiques.

L'adhésion à cette association permettrait à la commune de bénéficier :

+ D'un appui et de conseils dans la gestion des affaires communales ;

+ D'informations régulières sur les évolutions législatives et réglementaires ;

= D'un réseau d'échanges entre collectivités confrontées à des problématiques similaires ;

+ D'une représentation des intérêts des territoires ruraux auprès des institutions.

Le montant de la cotisation annuelle pour l'année 2026 s'élève à 210,00 €.

Vu l'objet de l'Association des Maires Ruraux de Maine-et-Loire et ses modalités d'adhésion ;

Considérant l'intérêt pour la commune d'intégrer un réseau d'élus ruraux favorisant l'information, l'accompagnement

et la représentation des collectivités ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents t représentés :

- DECIDE d'adhérer à l'Assoclation des Maires Ruraux de Maine-et-Loire à compter de l'année 2026 ;

- APPROUVE le versement de la cotisation annuelle correspondante;

- PRECISE que le montant de La cotisation pour l'année 2026 est fixé à 210,00 € ;

= IMPUTE la dépense au compte 6281 ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion et à prendre toutes

dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

IDCM 2026-06-060]

irbani " vi Act 754 Finances locales - Subventions / Autres

Rapporteur : Mme Mariline PAYE

Dans le cadre du dispositif « Anjou Cœur de Ville » et de l'OPAH-RU en vigueur sur le territoire communal, Mme

PIRRAULT Caroline a déposé une demande de subvention « Réfection de façade » pour un bien situé 168, rue Albert

Potier, qu'elle a acquis récemment.

Le montant des travaux indiqués dans leur dossier de subvention est de 34 724,09 € HT soit 38 196,50 € TTC.

tribution d'une subve

Conformément aux dispositions du réglement pour l'octroi des aïdes financières communales, adopté par délibération

n°2020-11-092 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 et à sa modification actée par délibérations n°2022- 11-118 en date du 24 novembre 2022 et n°2024-04-054 en date du 17 avril 2024, ce bien est éligible à la Prime « Façade »

pour un montant de 3 000 €, le taux d'intervention étant de 20% du montant HT des travaux, plafonné à 3 000 €.

Le dossier est complet et conforme aux critères d'éligibilité.

Vu la demande de subvention présentée par Mme PIRRAULT Caroline,

Vu le règlement d'aribution des aides financières communales au tire du dispositif de l'opération programmée

d'amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) validé par délibération n°2020- 11-092 du Conseil

Municipal en date du 26 novembre 2020, et à sa modification actée par délibérations n°2022-11-L18 en date du 24

novembre 2022 et n°2024-04-054 en date du 17 avril 2024,

Vu les crédit budgétaires inscrits au compte 20422 de la section d'investissement au titre de l'exercice 2026,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme en date du 11 mai 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- DECIDE d'attribuer à Mme PIRRAULT Caroline, au titre du dispositif OPAH-RU, une subvention Prime

« Façade » pour un montant de 3 000 €, soit 20% du montant HT des travaux, plafonné à 3 000 € ;

- DIT qu'un panneau notiflant la participation financière de la commune au titre de cette opération sera apposé

visiblement à l'emplacement du chantier pendant une durée minimale de six mois ;

- CHARGE M. le Maire de procéder au règlement de cette subvention.

IDCM 2026-06-061]

et déclassement du bâtiment communal

Acte 3.31 Domaine et parimoine — Ace de gestion du domaine public / Classement et décassement

Rapporteur : M. le Maire

Le bâtiment communal situé 128 rue Albert Potter, cadastré section AC n°211, état anciennement affecté aux services

de la gendarmerie d'Allonnes. À compter de l'année 2008, ce bâtiment à été affecté à la bibliothèque municipale,

participant ainsi à l'exercice du service public culturel communal. À ce tire, le bien relevait du domaine public

communal.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 Flo 2026/ 244

Dans le cadre de la réorganisation des équipements, la bibliothèque municipale a été transférée en 2025 dans les locaux situés 104 rue Albert Potier.

Depuis ce transfer, le bâtiment situé 128 rue Albert Potier n'est plus affecté à un service public communal ni à l'usage

direet du public. Il convient donc de constater sa désaffectation et de procéder à son déclassement du domaine public

communal afin de l'intégrer au domaine privé de la commune, conformément aux dispositions du Code général de la

propriété des personnes publiques.

Ce déclassement permettra à la commune de conclure une convention locative avec l'ADMR afin de permentre

l'installation de ses services dans ce bâtiment.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.21 1 1-L et L.2141-1 ;

Vu le transfert de la bibliothèque municipale dans les locaux situés 104 rue Albert Potier à compter de l'année 2025 ;

Considérant que le bâtiment communal situé 128 rue Albert Pouier, cadastré section AC n°211, était anciennement

affecté aux services de la gendarmerie d'Allonnes puis, depuis 2008, à la bibliothèque municipale dans le cadre du service

public culturel communal ;

Considérant que la bibliothèque municipale a été transférée en 2025 dans les locaux situés 104 rue Albert Potier ;

Considérant que Le bâtiment situé 128 ruc Albert Potier n'est désormais plus affecté à un service public communal ni à

l'usage direct du public ;

Considérant qu'il convient, en conséquence, de constater sa désalfectation et de procéder à son déclassement du domaine

public communal afin de l'intégrer au domaine privé de la commune ;

Considérant que ce bâtiment a vocation à être loué à l'ADMR ;

Le Conseil municipal, après en avoir détibé à l'unanimité de ses membres présents et représentés

+ CONSTATE la désaffectation du bâtiment communal situé 128 rue Albert Potier, cadastré section AC n°211 ;

- PRONONCE le déclassement de ce bien du domaine public communal afin de l'intégrer au domaine privé de la

ITORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

tion.

{DCM 2026.06-062]

Rapporteur : M. le Maire

Le bâtiment communal situé 128 rue Albert Potier, cadastré section AC n°211, anciennement affecté à la bibliothèque

municipale, a fait l'objet d'une désalfectation puis d’un déclassement du domaine publie communal afin d'être intégré

au domaine privé de la commune.

La commune souhaite permette l'installation des services de l'ADMR du Pays Allonrais au sein de ce bâtiment

communal. À cette fin, i est proposé de conclure avec l'ADMR un bail civil de droit commun porant sur les locaux

situés 128 rue Albert Potter à compter du 7 septembre 2026.

Le bail est conclu pour une durée de trois années, moyennant un loyer mensuel de 550,00 € nets de taxes, révisable

annuellement selon les conditions prévues au contrat.

Le projet de bail défini notamment:

La destination des locaux ;

Les obligations respectives du bailleur et du preneur ;

Les modalités d'entretien ;

Les charges ;

Les conditions de résiliation ;

Ainsi que Les obligations d'assurance et de remise en état des locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Va le Code général de La propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil municipal portant désalfectation et déclassement du bâtiment communal situé 128 rue

Albert Potier, cadastré section AC n°211 ;

Va le projet de bail civil de droit commun annexé à la présente délibération

Considérant que le bâtiment communal situé 128 rue Albert Potier, cadasiré section AC n°211, relève désormais du

domaine privé communal;

Considérant que la commune souhaite permettre l'installation des services de l'ADMR du Pays Allonnai au sein de ce

bâtiment communal ;

(Considérant qu'il convient de formaliser les conditions d'occupation du bâtiment communal par la conclusion d'un bail

civil de droit commun, précisant les droits et obligations respectifs des parties ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentésCommune d'Atlonnes - Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 - Folio 2026/ 24

+ APPROUVE le bail civil de droit commun à conclure avec l'ADMR du Pays Allonnais portant sur le bâtiment communal situé 128 rue Albert Potier parcelle AC n°211 ;

+ PRECISE que le bail prendra effet à compter du 7 septembre 2026 pour une durée de trois années ;

- PRECISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 550,00 € nets de taxes dans es conditions prévues au bail ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer Le bail et toutes les pièces s'y rapportant ou qui lui sont

subséquentes ;

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

M. Mathieu CHEVALLIER s'interroge sur les modalités d'évaluation du montant du loyer. M. le Maire précise que ce

loyer a été fixé par l'ancienne municipalité. I indique ne pas disposer du détail du caleul ayant conduit à sa détermination,

mais estime que le montant retenu est cohérent au regard des prix pratiqués sur le marché, Le loyer acuel de l'ADMR

est de 33,00 €.

IDCM 2026-06-063]

OGEC de l'école privée Saint Doucelin

Act 8.1.5 Domaine et compétences par te» Enseignement / Autres

Rapporteur : Mme Valérie LE SELLEC

La Commune d'Allonnes dispose d’un restaurant scolaire situé 35 rue Saint-Jean des Bois, ouvert depuis 2007, permettant

l'accueil des enfants scolarisés sur le ieritoire communal. Dans ce cadre, la Commune accueille notamment les élèves

de l'école privée Saint Doucelin pendant la pause méridienne afin de leur permettre de bénéicier du service de

restauration scolaire communal.

Afin d'assurer la sécurité, l'encadrement et Le bon déroulement de ce temps méridien, il convient de formaliser les

modalités d'organisation entre la Commune et l'OGEC de l’école privée Saint Doucelin,

La présente convention a pour objet de définir Les modalités d'organisation de Ia pause méridienne des élèves de l'école

privée Saint Doucelin fréquentant le restaurant scolaire communal. Elle précise les conditions de prise en charge,

d'encadrement, de surveillance et les responsabilités respectives des parties.

La convention est conclue à compter de sa signature et jusqu'à la fin de l’année scolaire en cours. Elle est ensuite

renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'une année scolaire.

Vu l'avis de la Commission Enfance, Jeunesse, Affaires scol

en date du 20 mai 2025 ;

Restaurant collectif et Conseil mur jpal des Jeunes

Vu le projet de Convention relative à l'organisation de la pause méridienne entre la Commune d'Allonnes et l'OGEC de

l'école privée Saint Doucelin, annexé à la présente délibération ;

Considérant que la Commune d’Allonnes permet aux élèves de l'école privée Saint Doucelin de bénéficier du service

de restauration scolaire communal ;

Considérant la nécessité de fommaliser les modalités d'organt

Saint Doucelin fréquentant le restaurant scolaire communal ;

{Considérant l'organisation nécessaire pour assurer la sécurité des élèves ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, Mmes Vanessa GUÉ
- APPROUVE le projet de Convention relative à l'organisation de la pause méridienne entre la Commune d’Allonnes

et l'OGEC de l'école privée Saint Doucelin ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de Ia présente

délibération.

de la pause méridienne des élèves de l'école privée

M. Vincent LEPY interroge sur es raisons pour lesquelles les enfants ne sont pas présents dans la cour de l'école à 13h20. M. le Maire précise que l'objectif est d'éviter que les enfants ne patientent dans le réfectoire. [1 souligne que Les temps.

d'attente sont toujours délicats et qu'il est préférable qu'ils puissent profiter pleinement du temps de récréation.

IDCM 2026-06-064]

Enfance. jeunesse — Règlement « Pause méridienne — Restaurant scolaire municipal » Modification

Acte 8.1.5 Domaine et compétences par ème Enseignement / AULES

Mme Val LE SELLEC

11 y a lieu de modifier le réglement « Pause méridienne — Restaurant scolaire municipal » pour intégrer, notamment, de

nouvelles modalités de fonctionnement ou de facturation :

#__ Modalités d'inscription et domiciliation ;

RapporteurCommune d'Allonnes — Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 Folio 2026/ 246

Absences et motifs ouvrant droit à déduction ;

Modalités de fonctionnement et de facturation pour ls enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé

AD;

+ Exécution à compter du 1" septembre 2026.

Vu le projet de Réglement « Pause méridienne — Restaurant scolaire municipal » modi

délibération ;

Considérant les modifications à apporter au règlement « Pause méridienne — Restaurant scolaire municipal »

Va l'avis de la Comm

en date du 19 mai 2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

annexé à la présente

Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil municipal des Jeunes

- APPROUVE le règlement « Pause méridienne — Restaurant scolaire municipal » modifié, pour une mise en œuvre

à compter du 1*' septembre 2026 ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

M. le Maire précise que la principale modification porte sur la suppression du tarif PAI dès lors où La famille fournit

L'ensemble du repas de l'enfant.

IDCM 2026-06-065]

bre 2026

Acte 7.102 Frances locales = Divers Tr des services publi (sauf au 6 assainissement)

Rapporteur : Mme Valérie LE SELLEC

Il est proposé d'appliquer une augmentation de 3% sur l'ensemble des tarifs de restauration scolaire, à compter du 1°

septembre 2026, en cohérence avec l'augmentation des tarifs Enfance des autres services municipaux.

En revanche, il est proposé d'appliquer la gratuité pour les enfants bénéficiant d'un Protocole d'Accueil in

QPAD), dès lors où la famille fourni l’ensemble du repas de l'enfant.

Sur proposition de la Commission Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil mn

Jeunes en date du 19 mai 2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix Pour, et 1 Abstention (M. Vincent LEPY), M. Anthony

DAUZON n'ayant pas pris part au vote :

- FINE les tarif de la restauration scolaire, à compter du 1* septembre 2026, ainsi qu'il suit

Tarification du restaurant scolaire (à compter du 01/09/2026) Tai

Tarifs Enfants (par repas) - Régulier

Enfants domiciliés sur la Commune d'Allonnes 423€

Enfants domiciliés hors Commune d'Allonnes 469€

Tarifs Enfants (par repas) - Exceptionnel

Enfants domiciliés sur la Commune d'Allonnes

Enfants domiciliés hors Commune d'Allonnes

Autres tarifs (par repas)

Enfants non-inscrits 648€

Enseignants 668€ Personnels de surveillance et stagiaires (sauf stagiaires du RES) 296€

‘Adultes extérieurs 943€

Protocole d'Accueil Individualisé (PA)

PAL - Ensemble du repas fourni par la Famille Gratuit

Acte 7.102 Finances locales Divers / Ta des services puis (sauf au et assainissement).

Rapporteur : Mme Valérie LE SELLEC

Il est proposé d'appliquer une augmentation de 3%

et extr-scolaire, à compter du 6 juillet 2026, en cohérence avec l'augmentation des tarifs Enfance des autres services

municipaux.

Par ailleurs, depuis 201$, la Caisse d'Allocations Familiales a instauré une dotation intitulée « Fonds Local

d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance » (FLA-ALE). L'atribution de ceite aide est conditionnée à la mise

en œuvre d'une tarification sociale destinée aux familles dont Le quotient familial est inférieur à 850 €, comprenant au

minimum deux tranches tarifaires et un tarif mavimal fixé à 12 € par journée, repas compris.Commune d'Allonnes — Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 - Folio 2026/ 24

Cette tarification sociale étant déjà intégrée à la grille tarifaire applicable au service extrascolaire, il est proposé de la

reconduir et de la formaliser pour le service périscolaire.

Vu le réglement de fonctionnement des services de Ia Maison de l'Enfance ;

Sur proposition de la Commission Enfance, Jeunesse, AfTaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil municipal des

Jeunes en date du 20 mai 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

- FIXE les tarif des services Accueil de Loisirs Périscolaire et Accueil de Loisirs Extrascolaire de Ia Maison de

l'Enfance à compter du 6 juillet 2026, ainsi qu'il suit :

» Accueil de Loisirs Périscolaire

Tarifs à Pheure ( compter 0607/2026)

Que Paie Enfants d'Allonnes Enfants Hors Allonnes

CENT LUE L00E 601 à 850€

120€ 120€

A partir de SSLE 209€ 239€

Les tarifs sont exprimés à l'heure. La facturation est effectuée par tranches de demi-heure, soit la moitié du

tarif horaire. Toute demi-heure débutée sera facturée pour son entier

+ Ces tarifs comprennent la par a structure.

+ Un plafond de 12 € par jour sera appliqué pour les tarifs des QF inférieurs à 850 €.

+ Le tarif spécial pour es dépassements d'horaire après la fermeture du service est maintenu à : 5,00 € % heure.

» Aceueil de Loisirs Extrascolaire

ERUEX Tarifs à l'heure (compter 06/07/2028)

QE Far Enfin d'Allonnes Enfants Hors Allonnes

DHEmE 100€ 100€

GOT ASE 120€ 120€ HIER LOS

LUE 20€

A partir de 1 037€ LE 2WE

+ Les tarifs sont exprimés à l'heure. La fneturation est effectuée par tranches de demi-heure, soit la moitié du

tarif horaire. Toute demi-heure débutée sera facturée pour son entier.

Ces tarifs comprennent la fourniture du déjeuner et du goûter (l'après-midi) par la structure,

+ Un plafond de 12 € par jour sera appliqué pour les tarifs des QF inférieurs à 850 €.

+ Le tarif spécial pour es dépassements d'horaire après la fermeture du service est maintenu à : 3,00 €/ % heure.

Mme Chrystelle NICOLAS LOIRE et M. Anthony DAUZON s'interrogent sur l'écart relativement faible entre Les tarifs appliqués aux familles allonnaises et ceux appliqués aux familles extérieures à la commune.

Il est précisé que les tarifs ont té établis dans le respect des obligations liées à la FLAALE et dans un souci de continuité

avec la grille trifaire précédemment en vigueur. Il est également indiqué qu'un écart tarifaire plus important pour le

périscolaire pourrait constituer un frein pour Les familles résidant hors commune et pénalser ainsi la fréquentation des

écoles.

Mme Valérie LE SELLEC rappelle que seuls les enfants scolarisés à Allonnes sont admis à l'aceuei de loisir.

IDCM 2026-06-067]

archéols “Convention de prêt la Direction R

Act 8.93 Domaine et compétences par thème — Culture / Autres

Rapporteur : M. le Maire

Afin de valoriser le matériel archéologique découvert lors de la création du lotissement Les Lisières, la Commune

d'Allonnes organise une exposition, en partenariat avec le Service Régional de l’Archéologie (SRE) de la Direction

Régionale des Alfaires Culturelles (DRAC) et l'Institut National De Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).

Cette exposition archéologique est organisée dans a salle Pléiade du PAMA, du 12 au 14 juin 2026.

La présente convention définit les modalités de prêt des Biens Archéologiques Mobiliers (BAM) entre Le SRA et la

Commune d'Allonnes

Le prêt est accordé pour une période allant du 10 juin 2026 au 1:

réemballage des BAM est assuré par du personnel de l'INRAP.

in 2026. Le convoiement, l'installation et le

La convention prend effet à sa date de signature, pour toute a durée du pr.

Vu le projet de convention de prêt pour exposition proposée par la DRAC et annexée à Ia présente délibération ;

Considérant l'organisation d'une exposition archéologique dans la salle Pléiade du PAMA, du 12 au 14 juin 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'umanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention de prêt définissant les modalités de prêt des Biens Archéologiques Mobiliers entre la

Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Commune d'Allonnes ;Commune d'Allonnes - Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 Folio 2026/ 348

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à

sont subséquentes ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

signer Ia convention et toutes les pièces s'y rapportant ou qui lui

M. Anthony DAUZON s'interroge sur les conséquences d'une éventuelle dégradation ou d'un vol des objets exposés.

M. le Maire précise que la commune est couverte par une assurance adaptée et qu'un disposhif de protection contre les. intrusions sera mis en place.

Mme Mariline PAYE demande à qui appartiennent les objels découverts lors des fouilles archéologiques. M. le Maire

indique que la question de la propriété du mobilier archéologique ainsi que celle de sa conservation feront l'objet d’un

“échange avec les services de la DRAC.

Mme Béatrice ASSIER invite les élus à répondre à l'invitation adressée pour l'inauguration de l'exposition. Elle précise

que la bibliothèque sera exceptionnellement ouverte le samedi après-midi à cette occasion. Une communication

spécifique sera réalisée afin d'encourager les habitants à s'y rendre. Enfin, des ateliers pédagogiques ainsi qu'une visite

de l'exposition seront proposés aux élèves de l'école le vendredi.

Associations - VIVADO - Informations suite à l'assemblée générale

Mme Clarisse LARDEUX présente un compte rendu de l'assemblée générale de l'association VIVADO, qui s'est tenue

le 29 mai demier.

Elle rappel les principales actions menées par l'assofaion au cours de l'année 2025. À Allonnes, une section jeunesse aceucll les jeunes à partir de 9 ans. Le projet destiné aux senors a enregistré 30 adnésons. Des actions ont aussi té réalisées avec l'EHPAD d'Allonnes.

Concemant es perspectives pour 2026, l'association prévoit l'organisation de trois séjours durant l'été, ainsi que La mise

en place d’une journée des familles et de sorties intergénérationnells. Plusieurs projets sont également en cours de

construction en partenariat avec la commune.

M. le Maire souligne l'importance du soutien apporté par la commune à l'association à travers les subventions qui lui

sont accordées. indique que de nombreux projets peuvent être menés en commun. l évoque notamment le projet CLAS

(Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité).

M. Vincent LEPY demande si un rapport financier a été présenté lors de l'assemblée générale. M. le Maire indique que

les éléments budgétaires seront mis à disposition des élus.

Questions diverses

? Bulletin municipal

Le bulletin municipal a été réceptionné t sera prochainement distribué dans les botes aux etes par es élus. M. le Maire

précise que plusieurs photographies du document ont été réalisés par M. Romain JEAU, agent de a collectivité. tient

Àsouligner I qualité de son ravail et lui adresse ses félicitations ainsi que ses remerciements.

+ Groupe de trav: «Lotissement »

Mme Mariline PAYE indique qu'un groupe de travail « Lotissement » a été constitué en commission Urbanisme. Mme

Dina FAGE, M. Samuel BERNARD, Mme Béatrice ASSIER, M. Alain RENARD, Mme Marline PAYE. et Mme

Chrystelle NICOLAS LOIRE intègrent le groupe de travail.

> Logement d'urgence

À I suite de l'incendie survenu en 2025, des travaux vont être engagés. L'association Société Sain-Vincet-de-Paul, qui gérit e logement, prendra en charge le renouvellement du mobilier.

> Relamping des bâtiments

M. Anthony DAUZON indique qu'un relamping LED de l'école maternelle était prévu et souhaite connaître l'état

d'avancement de ce projet. M. le Maire précise qu'il se renselgnera auprès du service.

» Médecin.

AM. le Maire indique que le Dr Radu n'exere plus, mais occupe toujours e logement malgré le préavis fixé au 16 m

Une solution juridique devra être trouvée afin qu'elle libère es lieux. 1 est préisé que Le bail st établi entre Meldomys

ele CCAS. Le Dr Radu est redevable de plusieurs loyers impayés qu'elle devra rembourser. À ce jour, elle refuse de ui Le logement et aucune discussion n'est possible.

> Gestion de la canicule

Une sensibilisation est menée en direction des publics vulnérables, notamment les enfants et les personnes âgées et des

professionnels les encadrant.

Dans les écoles, deux ventilateurs par classe ont été installés. Plusieurs mesures sont projetées : ventilateurs de plafond,

mise en place d'une pompe à chaleur réversible en maternelle, ainsi que la pose de Blres UV sur les vitrages.

Par ailleurs, les personnes inscrites sur la liste des personnes vulnérables ont té contactées. Monsieur le Mare invite les

administrés potentiellement concernés à se rapprocher de a mairie fn de s'inscrire sur ce registre.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil municipal du 01/06/2026 - Folio 2026/343

> Actions en faveur des jeunes de la commune

Des projets d'actions à destination des jeunes de la commune sont envisagés, notamment la mise en place de

de jobs d'été ainsi que Ia création d'un Conseil Municipal des Jeunes.

> Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS a été installé le 20 mai 2026. De nombreuses actions sont prévues, mais le budget demeure contraint. Une

subvention de 6 000 € est allouée par la Commune, toutefois les dépenses sont supérieures, nécessitant le recours à la

trésorerie. Le compte-rendu de La réunion sera mis à disposition.

+ Association

Mme Fabienne CORNILLEAU indique que son association a reçu un courriel concemant l'utilisation du PAMA, notamment en matière d'entretien. M. le Maire propose d'aborder ce sujet, ainsi que d'autres points relatifs à l'utilisation

des salles, lors d'un lemps d'échange organisé à l'occasion du forum des associations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 12 minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations de la

présente séance a été affiché à la porte de la Maire le 04/06/06/2026 et transmise en Préfecture le 12/06/06/2026.

Le Président de séance Le secrétaire de séance

Simon HOLLEY — Éric CHEVALIER,