Compte-Rendu - CR CM 26.01.2022

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Compte-Rendu - CR CM 26.01.2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.01.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Institutions publiques, Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

Le Conseil Municipal est convoqué au Pôle Allonnais Multi-activités — Salle Galaxie — le VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Urbanisme — Lotissement Les Lisières : Fouilles archéologiques — Avenant n° 2 au de l’INRAP Urbanisme — Lotissement « Les Lisières » : Vente du lot ° 33

Urbanisme — Régularisation foncière : Acquisition THOMAS

Urbanisme — Revitalisation du centre-ville : Quartier du Vieux-bourg

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Compte-rendu des décisions prises par le Maire Bâtiments — « Les Arcades » : Location cellule rez-de-chaussée

Développement économique : FISAC

Moyens généraux : Dématérialisation des actes administratifs et des documents budgétaires : Convention avec l’Etat - Avenant pour changement du tiers de télétransmission

Moyens généraux — RGPD : Recours au Syndicat e-Collectivités

Moyens généraux — Finances : Installation d’un système de vidéoprotection - Demande financement à la Région des Pays-de-la-Loire

Moyens généraux — Finances : Réalisation d’un City Stade et de plusieurs aires de jeux — Demande financement à la Région des Pays-de-la-Loire au titre du Fond Régional Jeunesse et Territoires Moyens généraux — Finances : Participation financière pour classes ULIS de l’école élémentaire de l’Institution Saint-Louis et école publique de Saumur - Année scolaire 2021/2022 Moyens généraux — Finances : Indemnité pour le gardiennage de l’église d’ Allonnes Moyens généraux — Finances : Crédit de trésorerie

Moyens généraux — Finances : Attribution des subventions 2022

Moyens généraux — Finances : Révision des tarifs communaux 2022 Social — Location annexe Mairie

Environnement — Candidature Villes et Villages fleuris 2022

Recensement de la population : Populations légales au 1er janvier 2022

Affaires diverses VNVNNVNNNYNNYNNNONON

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Le 20 janvier 2022

Le Maire,

Jérôme HARRAULT L na

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au

Pôle Allonnais Multi-activités — Salle Galaxie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, BERTHELOT Philippe, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal, , MERLIN Sacha, PÉCOURT Danielle (à partir de

19h45), RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel.

Etaient absents et excusés: MAISONNEUVE Christine, HARREGUY Marie-Christine, COMBET Laurence,

ROINÉ Laurent, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle (Gusqu'à 19h45).

Etait absente non excusée: NEAU Maryvonne.

Secrétaire de séance: ANDRAULT Yvonne.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Mme Christine MAISONNEUVE a donné pouvoir à Mme Marie-Luce DURAND.

Mme Marie-Christine HARREGUY a donné pouvoirà Mme Dina FAGE.

Mme Laurence COMBET a donné pouvoir à Mme Françoise LAMY. Mme Danielle PÉCOURT a donné pouvoir à M. Alain RENARD.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Urbanisme — Lotissement « Les Lisières »

Fouilles archéologiques — Avenant n° 2 au de l’INRAP

DCM 2022-01-00! reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics / Délibérations

Par délibération n° 2018-10-100 du 25 octobre 2018, la Conseil Municipal attribuait à l’INRAP le marché

relatif aux fouilles archéologiques préventives sur l’emprise du lotissement « Les Lisières ». Par délibération n° 2019- 03-030 du 21 mars 2019, l’avenant n° 1, portant l’offre de base du marché de 285 294.70 € HT à 365 135.20 € HT en

raison de fouilles supplémentaires, était validé.

Rappel des montants du marché :

- offre de base d’un montant de : en nnneererrereensnes 365 135.20 € HT

- tranche conditionnelle 1 — Fouille de puits : in rrrnrerneesessensse 5 969.25 € HT

- tranche conditionnelle 2 — Archéobotanique : der 14 355.00 € HT

- tranche conditionnelle 3 — Analyses physico-chimiques : ere 3 000.00 € HT

- tranche conditionnelle 4 — Analyses micro morphologiques : er 3 000.00 € HT - tranche conditionnelle 5 — Tracéologie : enr 2 920.00 € HT

- tranche conditionnelle 6 — Etude des monnaies : ir errneeereeesnene 3 920.00 € HT

- tranche conditionnelle 7 — Etude du petit mobilier : ere 3 420.00 € HT

- tranche conditionnelle 8 — Datations radiocarbone : enr 2 750.00 € HT

404 469.45 € HT soit un total de :

.Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

Le marché prévoit un achèvement de la mission fin juin 2022, or compte-tenu du volume des études et du

traitement du mobilier métallique sensible, l’'INRAP propose de reporter ce délai d’une année soit fin juin 2023. La DRAC des Pays-de-la-Loire ne voit pas d’inconvénient à ce report de délai.

M. le Maire propose, dans le cadre d’un avenant n° 2, d’accepter ce report de délai.

M. le Maire entendu en ses présentation et proposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- donne son accord pour reporter la fin de la mission de l’INRAP au 30 juin 2023,

- autorise M. le Maire ou à défaut l’un des adjoints dans l’ordre du tableau à signer ledit avenant.

Urbanisme — Lotissement « Les Lisières » - Vente du lot ° 33

DCM 2022-01-002 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2027

Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2020-07-067 du 22 juillet 2020 fixant le prix de vente du m° de terrain des parcelles du lotissement « Les Lisières » ;

Vu le document modificatif du parcellaire établi par la SELARL de Géomètres — Experts Fonciers BRANLY- LACAZE de Saumur pour le lotissement « Les Lisières »;

Vu la demande de réservation transmise par Monsieur PAGE Thibault et Madame MOREAU Chloé ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- décide de procéder à la vente de la parcelle du lotissement « Les Lisières » suivante :

> à Monsieur PAGE Thibault et Madame MOREAU Chloé demeurant 22, rue du Bras des Marchands - 49400 SAUMUR,

la parcelle portant le numéro 33 sur le plan de vente du lotissement, cadastrée section ZN n° 288 d’une surface

totale de 505 m°?, pour un montant de 28 194.15 € HT (vingt-huit mille cent-quatre-vingt-quatorze euros quinze centimes),

- autorise M. le Maire, ou à défaut sa 1*® adjointe, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette parcelle et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant,

- dit que cette recette sera inscrite au budget annexe du lotissement « Les Lisières ».

Urbanisme — Régularisation foncière

Acquisition THOMAS

DCM 2022-01-00 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 3.1 Domaine et patrimoine — Acquisitions

Les limites cadastrales de la propriété de M. THOMAS Mathieu située 51, route de la Vende, parcelle B n° 677

avec le domaine communal doivent être modifiées pour régulariser la situation de fait existante. Effectivement, depuis de nombreuses années, cette situation consiste à ce qu’une partie de la propriété de M. THOMAS située à l’extérieur de son mur d’enceinte est affectée à la voie communale n° 119 dite Route de la Vende.

Pour remédier à cette situation, il est proposé que la commune acquiert à l’euro symbolique la partie affectée à la voirie communale.

Pour se faire, les frais de géomètre et d’établissement de l’acte notarié ou administratif seraient à la charge de la collectivité.

Le propriétaire a donné son accord pour cette transaction.

M. Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés 9 9

- donne son accord pour acquérir à l’euro symbolique la partie de la parcelle B n° 677 située sous la voie communale,

- dit que les frais de géomètre et d’établissement de l’acte notarié ou administratif seront à la charge de la

commune

- autorise M. le Maire ou à défaut sa 1*° adjointe à signer toutes les pièces y concourant. .

Urbanisme — Revitalisation du centre-ville

Quartier du Vieux-bourg

Pour faire suite à la réunion du 20 décembre 2021 en mairie avec les représentants de Maine-et-Loire Habitat

qui consistait à faire le point sur la réalisation de l'Opération de requalification du Quartier du Vieux Bourg, un planning de mise en œuvre a été communiqué.

Pour rappel, ce projet consistera en la réalisation au lieu et place des bâtiments de l’ancienne CAFPAS Graines

et ses logements, du charcutier-traiteur et autres locaux et annexes du quartier situé du 161 au 169 et du 179 au 183 rue Albert Pottier, acquis par la commune et depuis inoccupés, de 26 logements locatifs dont 5 maisons individuelles et d’une surface commerciale d’environ 180 m° qui pourra être divisée en plusieurs cellules.

L'opération portée par l'Office Publique d’'HLM Maine-et-Loire Habitat, qui commencera par la démolition des

bâtiments, devra être terminée avant la fin 2024 afin que l’Office puisse percevoir la subvention au titre du « Fonds Friches » de 300 000 € qui lui a été attribuée.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

Une déclaration du projet d’aménagement a été faite par la mairie auprès de la DRAC pour un diagnostic archéologique. Cette dernière dispose d’un délai de 2 mois pour formuler son choix sur sa mise en œuvre ou pas.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Il s’agit de quatre Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2021- 039 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 60, rue Hugues d’Allonnes, - Décision n° 2021- 040 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 43, rue Saint Sébastien, - Décision n° 2022- 001 : un immeuble bâti sur terrain propre situé Lieu-dit L’Ajonnais — ZA La Ronde, dont la

décision relève de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire,

- Décision n° 2022- 002 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 9, rue de la Mésgretterie.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Mme Danielle PÉCOURT prend place au sein de l'Assemblée Municipale à 19h45.

Bâtiments — « Les Arcades » : Location à Mme Anne COCANDEAU DCM 2022-01-00 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 3.3 Domaine et patrimoine - Locations

M. le Maire fait part d’une demande de location de la cellule n° 4 au rez-de-chaussée du bâtiment « Les Arcades » situé au 155, rue Albert Pottier par Mme Anne COCANDEAU demeurant 81, rue François Rabelais 49650

Allonnes, qui a le projet d’y installer son cabinet d’infirmière.

La location de cette cellule plateau porte sur une surface de 38 m? au sol.

Le loyer serait calculé sur la base de 7.00 €/m?°, soit un loyer mensuel de 266.00 €.

Les loyers seront indexés sur la variation de l’indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE. L'indice de base sera le dernier indice connu au moment de la signature du bail.

Ces loyers, payables d’avance mensuellement, sont nets car la commune n’opte pas pour un assujettissement au régime de la TVA pour ces locaux qui sont loués nus. Le locataire s’engage à exécuter à ses frais certains

aménagements des locaux après accord des services communaux. En plus du loyer, le locataire supportera également

une partie des charges communes.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- émet un avis favorable à cette location à compter du 1% février 2022, aux conditions énoncées ci-avant sous

réserve de la mise au point du bail à intervenir,

- charge M. le Maire de mettre au point les détails du bail à intervenir qui sera établi par les services de la

mairie,

- autorise M. le Maire ou en son absence l’un de ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer ledit document.

Développement économique - FISAC

DCM 2022-01-05 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.4.3 Finances locales — Interventions économiques / Aide à la création ou au maintien de service en milieu rural

Dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de développement économique de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et le volet spécifique relatif à la politique locale du commerce et de l’artisanat et du soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, la délibération n° 2018/166 DC du Conseil communautaire de Saumur Val de Loire du 15 novembre 2018 a approuvé « la définition et la mise en œuvre de

politiques de soutien à la modernisation des commerces notamment en direction des commerces de centre-ville et de centre-bourg ».

Cette politique a pour objectif de dynamiser le tissu existant en favorisant le développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services des centres-villes et centres-bourgs sur l'ensemble du périmètre communautaire. Elle encourage ainsi les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques saines sur ce territoire, en

conservant un lien de proximité important avec la population locale.

Pour accompagner les projets de modernisation des entreprises de proximité, la Communauté d'Agglomération s'appuie notamment :

- sur la convention et le règlement d’intervention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) (décision n° 2020-032-DC et délibération n° 2020-050 DBA).

- et/ou le règlement « Pays de la Loire Commerce Artisanat » (PDLCA) de la Région des Pays de la Loire (51 communes ou communes déléguées en fragilité commerciale) couplé à un cofinancement communal et de l'agglomération (délibération n° 2019-025-DB) pour la partie du territoire non éligible à Leader. Une convention régionale en précise les modalités.

Par délibération n° 2020-11-093 du 26/11/2020, le Conseil Municipal approuvait le règlement en faveur du

dispositif FISAC (Fonds d'Intervention pour le Service, l'Artisanat et le Commerce) relatif aux aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ainsi que le périmètre de centralité éligible à ce fonds.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

Jusqu'à 800 KE d'investissements cofinancés par le FISAC :

/ . CA SAUMUR TOTAL Nature des dépenses : ETAT - FISAC VAL DE LOIRE COMMUNES INTERVENTIONS

ModemisarOn GES IocAux, 20% 15% 5% 40% sécurisation, rénovation des vitrines Accessibilité 30% 20% 10% 60% Au-delà de 800 K€ cofinancés par le FISAC :

Modernisation des locaux,

sécurisation, rénovation des vitrines, 10% 20% 10% 40% accessibilité

Les aides sont attribuées avec les conditions suivantes par entreprise :

- plancher des dépenses subventionnables : 10 000.00 € HT

- plafond des dépenses subventionnables : 75 000.00 € HT.

Le seuil des 800 K€ de projets cofinancés par le FISAC étant atteint, les taux d’intervention des financeurs sont actualisés conformément au règlement FISAC et reproduits ci-avant.

Sous la coordination de son Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et du Tertiaire, l'instance

«Politique Locale du Commerce» de la Communauté d’Agglomération, réunie le 7 décembre 2021 a notamment examiné et rendu un avis favorable à la demande présentée ci-après par la commerçante Allonnaise :

DOSSIER FISAC N° 51 —- BRUNO LECOCQ

Monsieur Bruno LECOCQ

BOUCHERIE BIO -— Le Pâtis — 9 rue du Gué Petiton — 49650 ALLONNES

Activité : Boucherie bio non sédentaire

Projet : Remorque étal

Montant du projet : 37 400 € HT

Base subventionnable relevant de la modernisation : 37 400 € HT

CA SAUMUR VAL VILLE SUBVENTION

ON on DE LOIRE D’ALLONNES | MODERNISATION ° 25 % 5% 40 %

37 400 € 3 740 € 9 350 € 1 870€ 14 960 €

Dans le cadre du FISAC, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire fait l’avance de la subvention

totale pour l’ensemble des cofinanceurs. Elle sollicitera le remboursement de la part communale au moment du solde du dossier.

Mme DURAND indique qu’il y a lieu que le Conseil Municipal valide cette demande de financement pour la part communale au titre de ce dispositif pour le dossier ci-avant présenté, soit :

Y 1 870.00 € pour M. Bruno LECOCQ - Le Pâtis — 9, rue du Gué Petiton — 49650 ALLONNES Activité : Boucherie bio non sédentaire

Mme DURAND entendue en sa présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- valide le financement présenté ci-avant dont bénéficiera M. Bruno LECOCQ -— Le Pâtis — 9, rue du Gué Petiton — 49650 ALLONNES pour son activité : Boucherie bio non sédentaire

- autorise M. le Maire à régler ce montant lorsqu'il sera appelé.

Convention avec l’Etat - Avenant pour changement du tiers de télétransmission DCM 2022-01-06 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 8.1.1 Domaine et compétences par thème — Enseignement/ Frais de scolarité

Une convention a été établie entre l’Etat et la Commune pour la télétransmission électronique des actes soumis

au contrôle de légalité (actes administratifs et documents budgétaires) aux services de la Préfecture (cf. DCM n° 2018- 04-040 du 26/04/2018).

Cette dernière établissait :

e les engagements sur l’organisation de la mise en œuvre de la télétransmission des actes suivants : - délibérations du Conseil Municipal,

- arrêtés du Maire,

- documents budgétaires.

e les dispositions de sa validité et de son actualisation.

Pour mettre en œuvre ces transmissions dématérialisées, les agents de la commune doivent utiliser une

plateforme permettant les échanges d’actes sécurisés mise à disposition par un tiers de télétransmission dûment habilité qui est nommément identifié dans la convention. Il s’agissait pour la commune de la société Berger-Levrault.

Comme le Syndicat e-Collectivités auquel a adhéré la commune propose désormais ce service sans coût

supplémentaire, il y a lieu de modifier par avenant la convention pour changer l'opérateur de transmission.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- valide le changement d’opérateur de télétransmission,Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

- autorise M. le Maire à signer l’avenant établi en ce sens.

Moyens généraux —- RGPD

Recours au Syndicat e-Collectivités

DCM 2022-01-007 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 8.1.1 Domaine et compétences par thème - Enseignement/ Frais de scolarité

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale. gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la

collectivité ou autres usagers.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO (de l’anglais Data Protect Officer). Il remplace le Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Ce règlement européen reprend les grands principes de la loi Informatique et Libertés de 1978, tout en responsabilisant davantage les acteurs publics. Ces derniers doivent s’assurer

et démontrer qu’ils offrent un niveau optimal de protection et de traçabilité des données personnelles traitées.

La protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour l’élu responsables des fichiers (désigné comme Responsable

de Traitement) et une manière de réduire l’exposition aux risques.

La collectivité peut désigner un DPO en interne ou en externe. Ce dernier peut alors être “mutualisé”.

La collectivité a la possibilité de nommer le Syndicat e-Collectivités en tant que personne morale pour assurer

la fonction de DPO mutualisé.

Le DPO est principalement chargé d’aider et de conseiller la collectivité par :

- la réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées, - la sensibilisation et l’information des agents sur la réglementation, - des recommandations pour être en conformité avec le règlement,

- un accompagnement sur l’analyse d’impact des données sensibles.

M. le Maire entendu en sa présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

Décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-Collectivités,

- de nommer le Syndicat e-Collectivités comme personne morale en tant que DPO de la collectivité,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Moyens généraux — Finances — Installation d’un système de vidéoprotection

Demande financement à la Région des Pays-de-la-Loire

DCM 2022-01-008 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.5.1 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

M. le Maire indique que depuis 2018, les services de la Gendarmerie Nationale accompagnent la collectivité sur l'élaboration d’un schéma de déploiement d’un équipement de vidéoprotection sur son territoire et en particulier sur le

centre-ville, en accord avec la réglementation.

Ce projet résulte du constat que chaque année il est enregistré des dégradations, des vols et des incivilités de toutes sortes sur les voies, espaces publics et bâtiments communaux. Ces faits perturbent la vie des administrés et des services de la collectivité, mais surtout génèrent des coûts financiers de remise en état et de réparations diverses exponentiels qui restent à la charge du budget communal car les auteurs de ces troubles ne sont rarement identifiés.

Ainsi, la commune d’Allonnes souhaite déployer un ensemble de caméras sur son territoire, sous la forme d’un dispositif de vidéoprotection, conforme avec le diagnostic des services de la Gendarmerie Nationale et le respect de la

vie privée de chacun.

À cet effet une ligne budgétaire est inscrite au budget communal depuis 2020 pour mettre en place ces équipements de vidéoprotection en deux étapes, la 1% partie en 2022/2023 et la seconde partie en 2023/2024.

Pour mener à bien ce projet estimé financièrement globalement à 157 517€ HT, dont 101 025 € pour la 1%°

partie et 56 492 € pour la seconde, il est nécessaire de solliciter toutes les subventions envisageables.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

C’est ainsi que la Région des Pays-de-la-Loire peut notamment être sollicitée au titre du Fonds régional de

soutien à l’équipement de vidéo protection, pour une subvention 2022 d’un montant maximum de 50 000 € (soit 31,75 % du montant total de l’opération).

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- renouvelle sa volonté de mener à son terme le projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal,

- approuve le programme et le plan de financement prévisionnel précité,

- sollicite une subvention d’un montant maximum de 50 000 € (soit 31,75% du montant total de l’opération) auprès de la Région des Pays-de-la-Loire au titre du Fonds régional de soutien à l’équipement de vidéo protection,

- autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette

opération.

Moyens généraux — Finances — Réalisation d’un City Stade et de plusieurs aires de jeux

Demande financement à la Région des Pays-de-la-Loire au titre du Fonds Régional Jeunesse et Territoires DCM 2022-01-009 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2072

Acte 7.5.1 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal, après avis favorables des Commissions Communales « Jeunesse », « Finances » et « Urbanisme », a validé :

- Je projet de réalisation d’un City Stade dans le centre-ville à proximité de la Maison de l'Enfance, des écoles,

de l’Accueil Jeunesse VIVADO pour permettre aux jeunes surtout, d’exercer facilement des activités sportives et

ludiques dans un cadre adapté et sécurisé. Une ligne budgétaire est inscrite au budget communal depuis 2020.

- l'aménagement de deux nouvelles aires de jeux (rue du Lavoir et à l’aire de loisirs rue Julien Budan) et le

réaménagement de deux aires de jeux existantes (l’une délaissée dans la zone d’habitation du Tertre et la seconde, vétuste, Passage de la Mairie). Le projet consiste à installer des structures de jeux adaptées et sécurisées pour les enfants de 2 à 12 ans avec sols amortissants lorsque cela est nécessaire et du mobilier urbain (bancs, tables, panneaux, râteliers à vélos …) pour permettre aux familles de profiter au mieux de ces équipements.

Le city stade comme les aires de jeux sont des vecteurs permettant de tisser des liens sociaux entre les enfants,

et plus généralement entre les familles. Ce sont des lieux de vie et d'échanges accessibles à tous.

Pour mener à bien ces projets estimés financièrement à 254 137 € HT, il est nécessaire de solliciter toutes

subventions envisageables auprès de l’Etat et autres partenaires institutionnels et organismes pouvant y abonder.

C’est ainsi que la Région des Pays-de-la-Loire peut notamment être sollicitée pour une subvention au titre du Fonds Régional Jeunesse et Territoires 2022 d’un montant maximum de 50 000 € (soit 19,7 % du montant total de l’opération).

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- renouvelle sa volonté de mener à son terme le projet de création d’un City Stade et d’aménagement d’aires de

JEUX,

- approuve le plan de financement prévisionnel précité,

- sollicite une subvention d’un montant de 50 000 € (soit 19,7 % du montant total de l’opération) auprès la Région des Pays-de-la-Loire,

- autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette opération.

Moyens généraux — Finances — Réalisation d’un City Stade et de plusieurs aires de jeux

Demande financement au Département de Maine-et-Loire

DCM 2022-01-00 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.5.1 Finances locales - Subventions / Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal, après avis favorables des Commissions Communales « Jeunesse », « Finances » et « Urbanisme », a validé :

- Je projet de réalisation d’un City Stade dans le centre-ville à proximité de la Maison de l’Enfance, des écoles,

de l’Accueil Jeunesse VIVADO pour permettre aux jeunes surtout, d’exercer facilement des activités sportives et ludiques dans un cadre adapté et sécurisé. Une ligne budgétaire est inscrite au budget communal depuis 2020.

- l'aménagement de deux nouvelles aires de jeux (rue du Lavoir et à l’aire de loisirs rue Julien Budan) et le

réaménagement de deux aires de jeux existantes (l’une délaissée dans la zone d’habitation du Tertre et la seconde,

vétuste, Passage de la Mairie). Le projet consiste à installer des structures de jeux adaptées et sécurisées pour les enfants de 2 à 12 ans avec sols amortissants lorsque cela est nécessaire et du mobilier urbain (bancs, tables, panneaux, râteliers à vélos …) pour permettre aux familles de profiter au mieux de ces équipements.

Le city stade comme les aires de jeux sont des vecteurs permettant de tisser des liens sociaux entre les enfants,

et plus généralement entre les familles. Ce sont des lieux de vie et d'échanges accessibles à tous.

Pour mener à bien ces projets estimés financièrement à 254 137 € HT, il est nécessaire de solliciter toutes

subventions envisageables auprès de l’Etat et autres partenaires institutionnels et organismes pouvant y abonder.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

C’est ainsi que le Département de Maine-et-Loire peut notamment être sollicitée pour une subvention au titre du soutien aux investissements des communes d’un montant de 50 827 € (soit 20 % du montant total de l’opération).

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- renouvelle sa volonté de mener à son terme le projet de création d’un City Stade et d’aménagement d’aires de jeux,

- approuve le plan de financement prévisionnel précité,

- Sollicite une subvention d’un montant de 50 827 € (soit 20 % du montant total de l’opération) auprès du

Département de Maine-et-Loire,

- autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette opération.

Moyens généraux — Finances — Participation financière pour la classe ULIS de l’école élémentaire

de l’Institution Saint-Louis de Saumur - Année scolaire 2021/2022

DCM 2022-O-Ol reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 8.1.1 Domaine et compétences par thème — Enseignement/ Frais de scolarité

M. le Maire présente la demande de participation financière émanant de l’Institution Saint-Louis de Saumur concernant l’accueil d’un enfant d’Allonnes scolarisé en classe ULIS « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2021/2022.

Selon l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation, la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé

résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas

directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.

Lorsque la contribution n'est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l'établissement sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution tel

que fixé au dernier alinéa.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève

calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. En l'absence d'école publique, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du

département.

La participation demandée par l’Institution Saint-Louis correspond au coût annuel d’un élève en classe ULIS sur la Ville de Saumur arrêté par l’assemblée municipale soit : 357.50 €.

M. le Maire entendu en son exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- autorise le paiement de cette participation, soit 357.50 € (trois cent cinquante-sept euros cinquante cents) à l’Institution Saint-Louis de Saumur,

- les crédits de cette dépense seront prélevés sur l’article 6558 des dépenses de fonctionnement.

Moyens généraux — Finances — Participation financière pour les classes ULIS

des écoles élémentaires publiques Les Hautes Vignes et Charles Perrault de Saumur - Année scolaire 2021/2022

DCM 2022-01-02 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2027

Acte 8.1.1 Domaine et compétences par thème - Enseignement/ Frais de scolarité

M. le Maire présente la demande de participation financière émanant de la Ville de Saumur concernant l’accueil de trois enfants d’Allonnes scolarisés en classe ULIS « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire» des écoles élémentaires publiques des Hautes Vignes et Charles Perrault pour l’année scolaire 2021/2022.

L’inscription dans ce type d’école ne relève pas d’un choix des parents et de l’acceptation du Maire ou du Directeur d’école, mais d’une décision d’affectation prise par la Commission des Droits et de l’ Autonomie de la

Personne Handicapée (composée de l’ex CDES : Commission Départementale de l’Enseignement Spécialisé, et de l’ex COTOREP) siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Lorsque les communes de scolarisation et de domicile des parents sont différentes, le Maire de la commune deCommune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022}

domicile n’a donc pas à donner son accord dans ce cas, par dérogation à l’article L.212-8 du Code de l’éducation, puisque l’inscription de l’enfant est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.

La Ville de Saumur a décidé de mettre en œuvre cette participation financière auprès des communes de

résidence des enfants scolarisés au sein des classes ULIS des écoles publiques de Saumur. Pour l’année scolaire 2021/2022, l’assemblée municipale de Saumur a fixé le coût d’un élève scolarisé en classes ULIS à 357.50 €.

M. le Maire entendu en son exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- autorise le paiement de cette participation, soit 1 072.50 € (mille soixante-douze euros cinquante cents) à la Ville de Saumur,

- les crédits de cette dépense seront prélevés sur l’article 6558 des dépenses de fonctionnement.

Moyens généraux — Finances

Indemnité pour le gardiennage de l’église d’Allonnes

DCM 2022-01-03 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 4.4 Fonction publique — Autres catégories de personnel

Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/2146C du 29 juillet 2011

ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 7 mars

2019, le Ministère de l’Intérieur a fait connaître aux préfets par courrier en date du 7 avril 2020 que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2019 à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

M. le Maire entendu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- maintien à 479.86 € (quatre cent soixante-dix-neuf euros quatre-vingt-six cents) pour l’année 2022,

l'indemnité annuelle qui pourra être versée à l’ Abbé Slawomir GLODZIK au titre de sa fonction de gardien des églises communales d’Allonnes résidant dans la commune.

Les crédits de cette dépense seront prélevés sur l’article 6282 du budget communal.

Moyens généraux — Finances — Crédit de trésorerie

DCM 2022-01-0t4 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.3.1 Finances locales - Emprunts / Emprunts (souscription, renégociation)

M. le Maire indique que depuis 2019 des lignes de crédits sont régulièrement ouvertes auprès la Caisse

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour assurer le paiement des dépenses des différentes opérations lancées en l’attente des subventions et dotations qui seront versées à l’issue des réceptions des travaux ou des fournitures ainsi que du Fonds de Compensation de la TVA qui ne sera perçu qu’en année N+2.

Les précédentes lignes de crédits ont été autorisées par délibérations n° 201-02-027 du 25/02/2021

et n° 2021-03-040 du 31/03/2021 pour un montant de 1.7 M€. Elles arrivent à échéance le 15/03/2022.

Les conditions ayant conduit à recourir à ce crédit de trésorerie demeurent pratiquement les mêmes et c’est ainsi qu’il y a lieu de le reconduire mais pour un montant de 1.1 ME.

L'Assemblée Municipale est invitée à se positionner sur ce dossier.

Après avoir pris connaissance des propositions présentées pour la reconduction de la ligne de crédit,

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances »,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, Île

renouvellement de la ligne de trésorerie dans la limite de 1 100 000 € (un million cent mille euros), aux conditions suivantes :

Durée . 12 mois

Taux variable : Euribor 3 mois moyenné de décembre 2021 = - 0.580 %, flooré à 0, soit un taux minimum de 0.20 %.

Nature de taux : variable

Facturation : trimestrielle des intérêts par le principe du débit d'office

Commission d'engagement _ : 0,10 % l'an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. HARRAULT Jérôme, Maire

ou à défaut l’un de ses adjoints dans l’ordre du tableau, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

Moyens généraux — Finances

Attribution des subventions 2022

DCM 2022-01-015 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.5.3 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations …)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances », à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions communales allouées pour l’année 2022 dont les crédits

nécessaires seront inscrits aux articles 657362 et 6574 du budget communal.

Associations et Etablissements locaux [compte 6574]

ADMR du Pays Allonnais - Allonnes 2 800.00 €

Association culturelle de Vernoil (chorale ARIA) 250.00 €

Association Allonnes Bouquine - Allonnes 1 400.00 €

Association des Parents d'Elèves Ecoles Publiques Jules Ferry - Allonnes 2 760.00 €

Association des Parents d'Elèves Ecole Privée Saint Doucelin - Allonnes 894.00 €

OGEC - Ecole Privée Saint Doucelin - Allonnes 3 980.00 €

Association VIV ADO - Allonnes 42 125.00 €

Association « Espace de Vie Sociale » - EVS Nord-Saumurois 1 922.25 €

Band’Allonnaise - Allonnes 1 500.00 €

CATM (AFN) - Allonnes 300.00 €

Club Sportif Allonnais — Section Judo 1 150.00 € Club Sportif Allonnais — 2 Pieds 2 Roues 2 000.00 €

Club Sportif Allonnais — Pétanque 250.00 €

Club Sportif Allonnais — Section Tennis 675.00 €

Club Sportif Allonnais — Volley-ball 875.00 €

Association Authion Entente Basket 525.00 €

Entente Allonnes / Villebernier — Tennis de table 400.00 €

Union Football Allonnes / Brain-sur-Allonnes 1 650.00 €

Sous total| 65 456.25 €

CCAS [compte 657362]

Centre Communal d'Action Sociale - Allonnes 6 000.00 €

Sous total | 6 000.00 €

TOTAL | 71 456.25 €

Moyens généraux — Finances

Révision des tarifs communaux 2022

Droits de place

DCM 2027-01-06 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.10.2 Finances locales -— Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- modifier les tarifs des droits de place à compter du 1% juillet 2022 ainsi qu’il suit :

Droits de place les jours du marché et autres jours - Place de la Mairie

+ forfait annuel eau et électricité... inserer 52.00 € + forfait annuel eau ou électricité... nr rrrrrererrrrensnse 41.00 € + véhicule de restauration ambulante rene 19.00 €/jour

Droits de place - Hors Place de la Mairie

* camion pour ventes diverses Place Verdun ir 83.00 €/jour + véhicule de restauration ambulante ir rnereerrrrnraene 19.00 €/jour

Dépôts illicites d’ordures ménagères et encombrants divers - Sanctions

DCM 2022-01-017 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2027

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Vu la délibération n° 2016-09-120 en date du 29/09/2016 instituant pour le contrevenant des frais d’enlèvement

des dépôts illicites d’ordures ménagères et encombrants divers sur le territoire communal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- de porter, à compter du 1 juillet 2022, le tarif forfaitaire pour un enlèvement d’objets déposés illicitement sur

un lieu public et évacué vers la déchèterie ou un autre lieu de traitement à 105.00 €.Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

Concessions privatives des cimetières

DCM 2022-01-018 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- de maintenir au 1% juillet 2022, les tarifs funéraires relatifs aux acquisitions de concessions privatives de

terrain et de cases de columbarium dans les cimetières, ainsi qu’il suit :

Terrains :

- CONCESSION ÉTENTENAÎTE ! ss senrnnnsrsssssssnnsssccsssnseesseseseseeeeessseeeesessneee 231.00 € le m° - CONCESSION CINQUANÉENAÎTE ! resserre 292.00 € le m°

Columbarium :

- [a CASE : eee rerrenssssssssssnennessessssneneesessneeeeeeesnneeesenne 979.00 € pour vingt ans

Case-urne :

- la CASE : és éiersssrineeseenisssesssnssssssnsseeessnesessenneeeeseeeeeesnnenens 600.00 € pour vingt ans

Jardin du souvenir :

- dispersion des cendres : ses 50.00 €

Sur la volonté expresse de la famille, le nom et le prénom du défunt pourront être apposés sur une plaque à fixer sur le lutrin du jardin du souvenir, pour une durée illimitée. La famille décide du choix de l’entreprise qui pose

et grave la plaque, et prend en charge les frais engagés par ces travaux.

Extrait de la matrice cadastrale

DCM 2022-01-09 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.10.2 Finances locales -— Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de modifier, au 1% juillet 2022, le tarif de délivrance d’un extrait de la matrice cadastrale, pour le porter à 2.80 € (deux euros quatre-vingt centimes).

Tarification des prestations du chenil

DCM 2022-O1-020 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs relatifs

au chenil communal, ainsi qu’il suit au 1% juillet 2022 :

> prise en charge de l’animal seen 95.00 € © forfait journalier à compter du 1% jour... ss 11.00 €

Réfection de tranchées sur les voies communales

DCM 2077-0I-0À reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2077

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de modifier le tarif relatif à

la réfection des chaussées suite à la réalisation de tranchées sur les voies communales, ainsi qu’il suit au 1% juillet 2022 :

© forfait du m° 122.00 €

Facturation de la main d’œuvre du personnel communal

DCM 2077-01-027 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2077

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de modifier au 1% juillet

2022 le tarif de facturation de la main d'œuvre du personnel communal lorsqu’il doit intervenir pour quelque raison que ce soit, pour le compte de tiers :

D coût de l’heure 50.00 €

Primes au personnel communal

Prime de Service

Sur proposition de M. le Maire et de la Commission Communale des « Finances »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de

maintenir à 800.00 € pour un temps complet, la base de calcul de la prime annuelle de service qui sera versée au

personnel communal.

Cette dernière pourra être modulée à la discrétion de M. le Maire dans la limite de l’enveloppe financière

inscrite au budget communal.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022/

Primes d’ancienneté

Sur proposition de M. le Maire et de la Commission Communale des « Finances »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de :

- maintenir à 400.00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 20 années de services civils et militaires,

- maintenir à 770.00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 30 années de services civils et militaires,

- maintenir à 770.00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 35 années de services civils et militaires.

Pôle Allonnais Multi-activités (PAMA)

Tarification de la location des salles

DCM 2022-01-023 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 7.10.2 Finances locales -— Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs relatifs à la location des salles du PAMA, ainsi qu’il suit au 1% juillet 2022 :

Location avec | Associations | Allonnais et entreprises

état des lieux Allonnaises Allonnaises

Pour un vin d'honneur, une réunion, une Assemblée générale, une galette

Hors commune (particuliers, associations et entreprises)

Oasis 0 € 67 € 98 €

Boréale 0 € 108 € 149 €

Pléïades 77 € 149 € 227 €

Galaxie 108 € 216 € 288 €

Location lors d’une sépulture : le tarif appliqué sera réduit de moitié pour la salle occupée

Pour un repas, un bal, un spectacle, un anniversaire ou un loto Réveillon St Sylvestre Séminaire Oasis 61 € 108 € 129 €

Boréale 88 € 216 € 268 € 433 € 649 € Pléiades 129 € 268 € 371 € 536 € 803 € Galaxie 216 € 484 € 742 € 1 082 € 1 622 €

> Mises à disposition sur plusieurs jours

La location d’une salle pour plusieurs jours de suite est tarifée suivant le barème ci-après : - 1% jour : 100 % du tarif

- 2% jour et jours suivants : 50 % du tarif par jour

La salle doit être libérée au plus tard le lendemain à 12 heures, faute de quoi un jour supplémentaire sera facturé

— Cautions salles

- 600 € pour le rez-de-chaussée

- 1 550 € pour le 1% étage

> Cautions ménage, enlèvement et tri des ordures ménagères

- 150 € pour le rez-de-chaussée

- ] 550 € pour le 1 étage

Ces tarifs s’appliqueront dès que l’autorisation administrative d’ouverture au public de l’établissement sera délivrée.

DCM 2022-01-024 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 3.3 Domaine et patrimoine - Locations

Dans l’urgence, M. le Maire a loué l’annexe de la mairie située au 4, rue du Prieuré pour la période initiale du 20/12/2021 au 10/01/2022 avec une prolongation jusqu’au 26/01/2022 aux frères ARBEZ Vanne et Xavier qui se retrouvaient sans logement après la vente de la maison familiale. Cette décision a été prise en l’attente de l’attribution d’un logement par Maine-et-Loire Habitat au Clos des Jardinets.

Un loyer de 400.00 €/mois leur a été proposé, soit 300.00 € pour la durée d’occupation initiale. La prolongation jusqu’au 26/01/2022 n’est pas prise en compte pour compenser certains disfonctionnements dans le local.

M. le Maire entendu en sa présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- entérine la décision de mise à disposition du local à Messieurs Yanne et Xavier ARBEZ,

- valide le montant du loyer proposé.

Environnement — Candidature Villes et Villages fleuris 2022

DCM 2022-01-025 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 9.4 : Autres domaines de compétences - Vœux et motions

M. le Maire propose que la commune candidate à la 1% fleur du label Villes et Villages Fleuris pour l’édition 2022 auprès d’ Anjou Tourisme pour le compte du Département de Maine-et-Loire.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 26/01/2022 - Folio 2022 /

M. le Maire entendus en sa proposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- émet un avis favorable à cette proposition,

- charge M. le Maire de déposer le dossier de candidature et l’autorise à signer toutes les pièces y concourant.

Recensement de la population

Populations légales au 1° janvier 2022

M. le Maire indique que l’INSEE, Direction régionale des Pays-de-la-Loire a communiqué courant décembre

les nouveaux chiffres des populations légales de la commune d’Allonnes qui sont en vigueur depuis le 1% janvier 2022, ce sont des populations millésimées 2019, soit :

“ Population municipale : 2 975

= Population comptée à part : 53

Population totale : 3 028

Ces mêmes populations étaient au 1% janvier 2021 de:

“ Population municipale : 3 003

= Population comptée à part : 54

Population totale : 3 057

Institution et fonctionnement — Conseil Municipal

Désignation des délégués au Conseil d’exploitation de la Régie d’Eau Saumur Val de Loire DCM 2022-01-026 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 28/01/2022

Acte 5.3.5 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Composition conseil d'administration, commissions permanentes, commissions municipales, départementales, intercommunales, commissions diverses

M. le Maire indique que lors du dernier Conseil d'Exploitation de la Régie d’Eaux Saumur Val de Loire qui

s’est tenu le 23 novembre 2021, il a été acté que les communes du ressort de la Régie seraient toutes représentées au sein de ce Conseil par un membre.

Le conseil d'exploitation permet d'échanger entre les communes du territoire de la régie et sa direction afin de faire part des activités menées, présenter les perspectives et associer les élus à sa gouvernance.

Aussi a-t-il lieu de désigner un membre titulaire et son suppléant pour représenter la collectivité à ce Conseil d'Exploitation qui devrait se réunir deux fois par an.

M. le Maire et M. Alain BLAIN se proposent candidats.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, désigne :

- M. Jérôme HARRAULT en qualité de représentant titulaire,

- M. Alain BLAIN en qualité de représentant suppléant.

La séance est levée à vingt-et-une heures dix minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 31/01/2022

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