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Compte-Rendu - CR CM 15.05.2018 Affichage Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.05.2018 Affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2018

Excusés : Alain Brondy (bon à pouvoir à Pascal Gaignet), Laurent Lafficher, Anita Pouzin. Secrétaire : Estelle BAZANTÉ

Le compte rendu de la séance du 27 mars 2018 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.

1 – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la commune a prescrit l’élaboration d’un PLU par délibération du conseil municipal du 11 avril 2017 et qu’un diagnostic a été réalisé afin d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le PADD est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; il fixe l’économie générale du document d’urbanisme. Il doit être l’expression claire et accessible d’une vision stratégique du développement de notre territoire à long terme.

Le bureau d’études FUTUR PROCHE est invité à présenter aux membres du conseil municipal les orientations générales proposées pour le PADD de notre commune.

La présentation comporte les éléments de débat suivants : les principales caractéristiques du territoire, les objectifs des documents supra communaux et les orientations générales proposées pour le PADD.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de débattre sur les orientations générales du PADD annexées à la délibération et de prendre acte que le débat sur les orientations générales du PADD annexées à la délibération, a eu lieu.

2 – Règlement du cimetière communal

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de règlement de gestion du cimetière.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de règlement du cimetière municipal de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq pour la partie relative à la gestion du cimetière et de prendre acte de la partie relative à la police des cimetières.

3 – Subventions Associations – Année 2018

Après délibération et vote, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, les subventions suivantes : - Entente Sud Vendée 400 €

- Fanfare municipale St Michel 300 €

- Mille et une pages 400 €

- Coopérative de l’école 1 200 €

- C.C.A.S. 2 500 €

Patricia Nardin, trésorière adjointe de Mille et une pages, n’a pas pris part au vote de la subvention à l’association Mille et une pages.

4 – Tarifs communaux - Année scolaire 2018/2019

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver les tarifs communaux de l’année scolaire 2018/2019 tels que présentés ci-dessous :

CAR SCOLAIRE – Tarif inchangé

Participation annuelle de 60.50 € par élève versée mensuellement sur 10 mois, l’autre moitié étant prise en charge par la commune.

Application des mêmes critères de gratuité que le Conseil régional (3ème enfant).

ACCUEIL PÉRI SCOLAIRE – Mise en place tarif différencié avec quotient familial Matin : arrivée avant 8h : QF < 900 : 1.23 € QF > 901 : 1.45 € arrivée après 8h : QF < 900 : 1.06 € QF > 901 : 1.25 €

Soir (goûter compris) : départ avant 18h : QF < 900 : 1.57 € QF > 901 : 1.85 € départ après 18h : QF < 900 : 1.74 € QF > 901 : 2.05 €RESTAURANT SCOLAIRE – Tarifs inchangés

Repas enfant : 3.00 € Repas occasionnel : 3.40 € Repas adulte : le tarif suit le barème URSSAF qui est révisé au 1er janvier de chaque année. (Rappel du barème au 1er janvier 2018 : 4.80 €).

Facturation serviettes jetables : 1 €/élève/an

Application d’un forfait minimum de 5 € par trimestre pour les services périscolaires. Application d’un tarif majoré pour le non-respect des horaires de l’accueil périscolaire de 5 € par quart d’heure, tout quart d’heure entamé sera dû.

5 - Demande de subvention au Conseil départemental pour les travaux de voirie Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les travaux de voirie 2018-2019 dont le plan de financement serait celui-ci : Contrat Vendée Territoire 32 020.17 € Autofinancement 40 979.83 €

73 000.00 €

Et de solliciter l’attribution d’une aide financière du Conseil départemental dans le cadre du Contrat Vendée Territoire 2017-2020 de 32 020.17 €.

6 – Mise à disposition d’un agent communal auprès de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée une convention de mise à disposition pour un adjoint d’animation de Saint-Michel-le-Cloucq auprès de la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée

- prendre acte que le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire par la commune de Saint-Michel le Cloucq. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

7 – Expérimentation du processus de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique

L'article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'une expérimentation jusqu'au 18 novembre 2020. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- décider d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,

- autoriser le Maire à signer la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, et tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette procédure

8 – Protection des données personnelles – Convention et désignation d’un délégué (DPO) Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO (de l’anglais Data Protect Officer). Ce règlement européen reprend les grands principes de la loi Informatique et Libertés de 1978, tout en responsabilisant davantage les acteurs publics. Ces derniers doivent s’assurer et démontrer qu’ils offrent un niveau optimal de protection et de traçabilité des données personnelles traitées.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter la proposition telle que présentée ci-dessus,

- autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e- Collectivités Vendée,

- nommer Mr Pierre SYLVESTRE en tant que DPO de la collectivité, - inscrire au budget les crédits correspondants.

9 - Questions diverses

Liste préparatoire des jurés pour l’année 2019

Ont été tirés au sort sur la liste électorale : Chantal MILHORAT, René GUÉRIN et Emilie MEBA.