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Procès Verbal - 1668699392 PV CM 19.09.2022
Procès Verbal - 1732870442 PV CM 21.10.2024
Procès Verbal - 1673521355 PV CM 14.12.2022
Procès Verbal - 1751452161 PV CM 03.06.2025
Procès Verbal - 1740738042 PV CM 21.01.2025
Procès Verbal - 1700820256 PV CM du 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700820256 PV CM du 25.09.2023)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
du
Cher
REEX
KKX
KKK
Du
D
PROCÈS-VERBAL À À À À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
À
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2023
Date
de
convocation
: 19/09/2023
KL
L'an
2023
le 25
septembre
à
18
heures
et 45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
la Salle
des
Actes
de
la
mairie
à
SAINT-HILAIRE-DE-
COURT,
sous
la
présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents
: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
GIBERT
Jany,
COMPAIN
Yves,
DAVIN
Patrice,
CENDRIÉ
Ludovic,
TAVEIRA
Leonel,
TOUPET
Eric,
BRETON
Christophe,
CIRODDE
Sylvain,
MASSIAS
Jean-Paul,
REBILLOT
Patrick,
Mmes
WALLÉE
Sylvie,
THEBEAU
Tiffany.
A
donné
pouvoir
:
Mme
GIBERT
Patricia
à
M.
GIBERT
Jany
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THÉBEAU
Tiffany
a
En
Em
a
ma
EN PE
EG
a
EN
ORDRE
DU
JOUR
>
DEL250923-38
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DES
MISSIONS
LIEES
A
LA
GESTION
DES
ASSURANCES
STATUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DES
CONTRATS
AVEC
CNP
ASSURANCES
-
DELEGATION
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
CHER
DEL250923-39
-
RECONDUCTION
D'UNE
TAXE
SUR
LES
DECHETS
RECEPTIONNES
DANS
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SITUEE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DEL250923-40
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
DEL250923-41
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
COMMUNE
DEL250923-42
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DE
DIFFUSION
ET
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ENTRE
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
—
FEDERATION
DES
ŒUVRES
LAÏQUES
DU
CHER
ET
LA
MAIRIE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
COURT
DEL250923-43
-
ENCAISSEMENT
CHEQUES
AXA
EN
REMBOURSEMENT
DU
SINISTRE
SUR
TOITURE
DU
CENTRE
COMMUNAL
DEL250923-44
- SUBVENTIONS
2023
À
DIVERS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
DEL250923-45
- SUBVENTION
2023
À
L'ASSOCIATION
« LOUISIANA
COUNTRY
DANCERS
» DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT DEL250923-46
- SUBVENTION
2023
À
LA
SECTION
FOOTBALL
DU
FOYER
RURAL
DE
SAINT-
HILAIRE-DE-COURT DEL250923-47
- SUBVENTION
2023
À
L'ASSOCIATION
DU
FOYER
RURAL
DE
SAINT-HILAIRE-
DE-COURT DEL250923-48
- SUBVENTION
2023
À
L'ASSOCIATION
« L’'ECOLE
BUISSONNIERE
» DE
SAINT-
HILAIRE-DE-COURT DEL250923-49
-
SUBVENTION
2023
A
L'ASSOCIATION
«
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-
HILAIRE-DE-COURT
»
DEL250923-50
-
SUBVENTION
2023
A
L’'AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
SYMPATHISANTS
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
DEL250923-51
- SUBVENTION
2023
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
GERMAINE
TILLION
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
>»
DEL250923-52
- SUBVENTION
2023
A
L'ASSOCIATION
LAASSO
>
AFFAIRES
DIVERSES
Ouverture
de
la
séance
18h45
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17 juillet
2023
à
l’unanimité
1/4 >
DEL250923-38
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DES
MISSIONS
LIEES
A
LA
GESTION
DES
ASSURANCES
STATUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DES
CONTRATS
AVEC
CNP
ASSURANCES
-
DELEGATION
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
CHER
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
-
Que
la
collectivité
adhère
à
CNP
Assurances
pour
la
protection
sociale
à
l'égard
de
ses
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
-
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
réalise
les
tâches
liées
à
la
gestion
de
ce
contrat
d'assurance
collective.
Le
Maire
informe
que
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
a
transmis
à
la
Collectivité
une
convention
de
délégation
de
missions
liées
à
la
gestion
des
assurances
statutaires,
dans
le
cadre
des
contrats
souscrits
auprès
de
CNP
Assurances. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
cette
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cher,
annexée
à
la
présente
délibération
>
DEL250923-39
- RECONDUCTION
D'UNE
TAXE
SUR
LES
DECHETS
RECEPTIONNES
DANS
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
SITUEE
SUR LE
TERRITOIRE
DE LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
décide :
- de
maintenir
cette
taxe,
- d'appliquer
l'art.
L.2333-96
qui
prévoit
la répartition
du
produit
de
cette
taxe
entre
la commune
de
Saint-Hilaire-De-Court
et la commune
de
Saint-Georges-Sur-La-Prée
au
prorata
suivant
: sur
un
total
estimé
à 40.000
tonnes/an
entrant
sur
le site,
à
1,50
€
la tonne,
le produit
attendu
est
de
60.000
€,
qui
se
répartit
à
10
%
pour
la commune
de
Saint-Georges-Sur-La-Prée
et 90
%
pour
la commune
de
Saint-
Hilaire-De-Court. Cette
répartition
correspond
aux
recettes
annuelles
perçues
jusqu’à
ce
jour
par
les
deux
collectivités.
>
DEL250923-40
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance
fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
2022,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
KKS$
2/4 >
DEL250923-41
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
-
Que
les
crédits
prévus
au
chapitre
014
ne
sont
pas
suffisants.
En
effet,
le
montant
prélevé
au
titre
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
est
plus
élevé
que
l’année
précédente.
Il convient
donc
de
régulariser
les
écritures
suivantes
:
Désignation
des
Articles
Crédits
supplémentaires
à
voter
KEKKEERERERERRERRRRREREEREREREERERRRÉERRERERÉRREERERERERRRERREELLLLREERRRRRRERRERRERERARERERERRRRREREEEER N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
ERRRRRRERERRERRERERRRRERERÉRÉRÉRERLEREREREREERRRRRÉRRERERRRRERERRRERELERÉRERAREREREEERÉRARRERERERERRRRRR
Section
de
fonctionnement
Chapitre
D
014
D
7392221
FPIC
+
481.00
€
Chapitre
D
74
D
744
FCTVA
+
481.00
€
Total
égal
0
0
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
dépenses
les
plus
values
de
crédits
compensées
par
les
plus
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus
>
DEL250923-42
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DE
DIFFUSION
ET
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ENTRE
LA
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
—
FEDERATION
DES
ŒUVRES
LAIÏQUES
DU
CHER
ET
LA MAIRIE
DE
SAINT
HILAIRE DE
COURT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
- que
la
commune
a
passé
une
convention
de
partenariat
de
diffusion
et
d'éducation
artistique
avec
La
Ligue
de
l'Enseignement
- Fédération
des
Œuvres
Laïques
du
Cher
- 5,
rue
Samson
18000
BOURGES,
ayant
pour
mission
d'organiser
et gérer
une
programmation
de
spectacles
vivants
destinés
aux
enfants
de
l'école
maternelle
et
primaire.
- que
cette
convention
Triennale
est
arrivée
à
échéance
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2022/2023
et
propose
de
la
renouveler.
Le
Maire
présente
la
nouvelle
convention,
toujours
triennale
:
- Le
montant
de
l’aide
financière
accordée
par
la
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Court
est
de
540.00
Euros
pour
la
saison
2023/2024,
payable
en
2
fois,
calculée
sur
la
base
des
effectifs
prévus
en
2023/2024,
soit
39
enfants.
- cette
somme
peut
être
réévaluée
chaque
année
par
un
avenant
spécifique,
- les
tarifs
d'entrée
aux
spectacles
sont
fixés
à
3.00
€
par
enfant
inscrit,
gratuité
pour
les
accompagnateurs
dans
la
limite
du
nombre
défini
par
la
loi,
- la présente
convention
est
applicable
pour
3 années
scolaires,
2023/2024,
2024/2025
et 2025/2026,
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
écrite
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
le
1°"
avril
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
_ Accepte
cette
proposition
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
triennale.
>
DEL250923-43
- ENCAISSEMENT
CHEQUES
AXA
EN
REMBOURSEMENT
DU
SINISTRE
SUR
TOITURE
DU
CENTRE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à
notre
déclaration
de
sinistre
sur
toiture
du
centre
communal,
constaté
le
14/03/2023,
auprès
de
l'assurance
AXA
:
-
l'assurance
nous
a fait
parvenir
deux
chèques,
d’un
montant
de
2680.46
€,
second
d’un
montant
de
342
€,
Pour
mémoire,
le
montant
de
la
réparation
s’est
élevée
à
3022.36
€
TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- accepte
les
chèques
d’AXA
d'un
montant
de
2680.46
€ et 342
€.
3/4 >
DEL250923-44
- SUBVENTIONS
2023
À
DIVERS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2023 :
Secours
Populaire
Français
Comité
du
Cher
250,00
€
Banque
Alimentaire
du
cher
70,00
€
FACILAVIE
association
d'aide
et services
à
domicile
du
Cher
100,00
€
Ass.
des
Paralysés
de
France,
Délégation
Départementale
du
Cher
- APF
50,00
€
ADMR
Mehun
S/Yèvre
100,00
€
Amicale
des
pensionnaires
EHPAD
GRACAY
100,00
€
Ligue
Nationale
Contre
le Cancer,
Comité
départemental
du
Cher
100,00
€
ANA.C.R
50,00
€
Centre
de
Vacances
Jean
Andros
" Péronne
"
100,00
€
Les
restos
du
Cœur
50,00
€
Les
Patounes
du
Cœur
Vierzon
250,00
€
La
Croix-Rouge
française
Vierzon
100,00
€
>
DEL250923-45
à DEL250923-52
- SUBVENTIONS
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023 :
e
à l'association
«
Louisiana
Country
Dancers
» d'un
montant
de
: TROIS
CENTS
EUROS
°
à
l'Association
Sportive
Section
Foot
du
Foyer
Rural
d'un
montant
de
:
MILLE
EUROS
e
à
l'Association
"Foyer
Rural"
d'un
montant
de
:
MILLE
QUATRE
CENTS
EUROS
+
à
l'Association
"L'École
Buissonnière"
d'un
montant
de
: CINQ
CENTS
EUROS
e
à
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
»
d'un
montant
de
: MILLE
EUROS
e
à
l'Amicale
des
Anciens
Combattants
et Sympathisants
d'un
montant
de
: TROIS
CENT
CINQUANTE
EUROS
+
à
la Coopérative
scolaire
de
l’école
Germaine
TILLION
d'un
montant
de
:
CINQ
CENTS
EUROS
e
à
l'Association
"LAASSO"
d'un
montant
de
: DEUX
CENT
CINQUANTE
EUROS
Séance
levée
à
20h15
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
ROUSSEAU
Tiffany
THÉBEAU
4/4