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Déliberation - Del 048 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 048 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Mica an liansa l4 99 mai 9092
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230517-DEL-48-2023-AI
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 15 mai 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI (arrivée à 19h45 au point n°3), Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sandrine BUDIN (pouvoir à Michelle PILOZ), Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS), Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER (pouvoir à Estelle KELLER), Christophe GUSI (pouvoir à Yoann GODET), Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Alexandra DURY}, Aimé VIAL (pouvoir à Frédéric VIAL)
Date de la convocation : 9 mai 2023
Secrétaire de séance : Marie-Lise PERRIN
Conseillers présents à l'ouverture : 19. Quorum atteint.
Délibération n°48-2023 : modification des tarifs du budget annexe animation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer afin de fixer les tarifs des animations proposées par la mairie tout au long de l'année et dont la recette est comptabilisée dans le budget annexe « animation ».
Aussi, après avis de la commission « commerce et animation », il propose au Conseil Municipal les tarifs suivants :
Animations Type d'encaissement Tarif
Jardin des livres Emplacement bouquinistes Forfait 25€
Morestel au cœur des un | métiers d'art Droit d'entrée 2€
Mardis du dauphin Droit d'entrée 6€ adulte - 4€ enfants Culture La nuit des arts Droit de place ambulant Forfait 80€
Droit de place ambulant Forfait 80€
Les peintres en liberté 1€/ml pour les exposants — Marché des peintres 3mi mini
Spectacle poésie ou Droit d'entrée 5€ adulte - 3€ - 16 ans concert
Fête de la musique Droit de place ambulant Forfait 80€
Fête de la musique Vente boissons Canette 2€ - Eau 1€ Fête des lumières Droit de place ambulant Forfait 80€ ème Ï
Fête des lumières 2 Dro it pour place pour Forfait 40€ même ambulant
Fête des lumières Droit de place petit manège 110 € Fête des lumières Droit de place grand manège 130 € Animation Animation fin année Droit de place ambulant Forfait 500€
Fête et du 14 Droit de place ambulant Forfait 80€
Brocantes Droit d'entrée 2 €
Brocantes Mètre linéaire exposants | 9 € _| Vogue Grand manège supérieur à 200 0,10€ le mz/jour
Vogue Droite de place ambulant Forfait 10€/jour
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat,
Mise en ligne le 22 mai 2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230517-DEL-48-2023-AI
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023
Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-ADOPTE les tarifs proposés par la commission « commerce et animation ».
-PRECISE que ces tarifs resteront en vigueur jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 15 mai 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La LHENOR, Frédéric VIAY< 5 <
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Le Maire, ro” 28 (SES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.