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Déliberation - liste des deliberation fevrier 2026
Déliberation - Cahier des deliberations Janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations Janvier 2024)
Thèmes du document : Famille, Budget, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 25 Janvier 2024
Numéro Objet Décision
01-2024 Finances – Débat d’orientations budgétaires 2024 Prend acte
02-2024 Finances – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget Unanimité
03-2024 Finances – Remboursement d’achat dans le cadre d’une installation artistique Unanimité
04-2024 Subventions aux associations 2024 Unanimité
05-2024 Réaménagement de la Mairie de Soucelles – Plan de financement Unanimité
06-2024
Extension du complexe sportif des Vignes d’Oule –
Approbation du projet et de son coût – Sollicitation de
subventions
Majorité (3
abstentions et 29
pour)
07-2024 Environnement – Forêts communales – Programme de travaux 2024 Unanimité
08-2024 Culture – Convention Résidence Poésie 2024 Unanimité
09-2024 Engagement dans la démarche d’une convention territoriale globale Unanimité
10-2024
Ressources humaines – Prise en charge des
dépassements d’honoraires pour un agent en arrêt de
travail
Unanimité
Affichage et publication le 26 Janvier 2024 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-01 2024-DE
Folio 2024/03
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre
Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 01-2024 — FINANCES -— DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Eric Godin
Aux termes des dispositions des articles L2312-1 et L5217-10-4 du CGCT, l'exécutif des communes de +3500 habitants est tenu de présenter à son assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette de la commune dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget.
Ce rapport doit donner lieu à un débat d'orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal.
Le débat et le rapport d'orientations budgétaires n'ont pas de caractère décisionnel. Cependant, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sous la forme d'une délibération spécifique qui fait l'objet d'un vote de l'assemblée
délibérante. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-01 2024-DE
Folio 2024/04
Le rapport d'orientations budgétaires 2024, support de ce débat, est annexé à la présente délibération.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2312-1, L5217-10- 4 et D.2313-3 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment les articles 106 et 107;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté ainsi que le débat qui s'en est suivi ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1: PREND ACTE de la tenue d’un débat d'orientations budgétaires de la collectivité pour l'exercice 2024
Le 25 janvier 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin £ Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-02 2024-DE
Folio 2024/05
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 02-2024 — FINANCES -— AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Rapporteur : Eric Godin
Afin d’assurer le fonctionnement de la collectivité dans l'attente du vote du budget, l'exécutif est en droit d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement (hors autorisation d'engagement) dans la limité de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant la section d'investissement, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, lexécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisation d'engagement) :
- Sur autorisation de l’assemblée délibérante Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
CET
ID : 049-200084283-20240125-02 2024-DE
Folio 2024/06
MONTANT MAXIMAL _ CREDITS OUVERTURE
creoirs ouverts | RAR 2022 inscrits | CuyerTs EN | POUVANT ETRE PRIS EN | A NTICIpEE CHAPITRES au BP 2023 COMPTE AU TITRE DE EN 2023 (BP+DM) | édite reportée) | 2222 HORS | LARTictEL 161210 | LES CREDITS P RAR HORS AP 2024 CGCT
CHAPITRE 20 2 251 879,02 € 80 177,84 € | 2 171 701,18 € 542925,30€| 0,00€ CHAPITRE 204 184 374,86 € | 4256,86€| 18011800€| 45029,50€| 0,00€ CHAPITRE 21 925 454,69 € 30 304,69 €| 895 150,00 € 223787,50€| 31000€ CHAPITRE 23 __361 680,00 € | 61 680,00€| 300 000,00 € 75000,00€| 0,00€ | 886 742,30€ 31000€
Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports
La délibération doit intervenir avant le vote du budget primitif et ne saurait être prise avant le 1°" janvier de l'exercice considéré. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de
son adoption.
ll est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires à l'engagement des dépenses suivantes :
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles :
- Travaux de pose d’une nouvelle porte sur le bungalow de la plage — 1176 € - Acquisition de radiateurs électriques — 575.39 €
- Acquisition d’un téléphone portable — 340.80 €
- Fourniture et pose d'une nouvelle banque d’accueil en Mairie de Villevêque — 9 684 € - Acquisition d'un nouveau système de gestion centralisée des bâtiments — 14 700 € - Acquisition de matériel informatique pour l’école Emile Joulain — 1304,40 € - Remplacement des plaques électriques du restaurant scolaire de Villevêque — 2 500 €
- Remplacement du moteur du volet de la Maison des associations — 235.94 €
Il est proposé d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits pour un montant total de 31 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, Vu le budget primitif 2023,
Considérant la nécessité de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables,
Considérant l'importance de pouvoir engager
d'investissement avant le vote du budget primitif,
certaines dépenses et travaux Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-02 2024-DE
Folio 2024/07
ARTICLE 1 : APPROUVE les ouvertures de crédits d’investissements 2024 proposées telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant de 31 000 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement concernées.
ARTICLE 3: AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération
Le 25 janvier 2024
Le Maire
Eric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-03 2024-DE
Folio 2024/08
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre
Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 03-2024 — REMBOURSEMENT D'ACHAT DANS LE CADRE D’UNE INSTALLATION ARTISTIQUE
Rapporteur : Isabelle Verger
EXPOSE DES MOTIFS
L'artiste Sarah Quentin a conçu à l'automne 2023 une œuvre participative, avec des élèves de l’école Emile-Joulain. L'œuvre a été installée derrière la mairie de Soucelles et inaugurée le 24 novembre dernier, dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets.
Malheureusement l’œuvre a été dégradée en décembre, nécessitant une réparation par l'artiste. La présente délibération a pour objet le remboursement de Mme Quentin des frais qu'elle a engagés pour cette réparation. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240125-03 2024-DE
li Suit
Folio 2024/09
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE le remboursement d’un montant de 70 € à Mme Sarah Quentin, représentant l'acquisition de fournitures nécessaires à la réparation d'une œuvre.
Le 25 janvier 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 REZ
Publié le au
ID : 049-200084283-20240125-04 2024-DE
Folio 2024/10
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre
Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 04-2024 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Hervé Joppé
DECISION
Considérant le montant des subventions proposé par la Commission Sport et Loisirs, Associations, Evènementiel,
Considérant que le montant total pour la commune s'élève à :
- Associations sportives : 16 732 € ;
- Autres associations : 8 893 € ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240125-04 2024-DE
Folio 2024/11
ARTICLE 1: ACCORDE les subventions aux associations sportives de 11 € par licencié Rivéen adulte et 20 € par licencié Rivéen âgé de moins de 20 ans dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :
MONTANT DE
ASSOCIATION SUBVENTION ÉSNEPAE VAE PAS PROPOSE
Football Club Villevêque-Soucelles 3 925 € Sébastien Lozac'’h, Jacky Jouan
GVS Fitness 2749€ | Judo Ju-Jitsu du Loir 1 578€
Badminton 730 €
Loir Basket Club 1 823€
Pétanque 605 €
Tennis Club 1077€
Tennis de table 673 €
Villevêque Danse 2 692 €
Viniyoga 495 €
Yoga des Basses Vallées du Loir 385 €
ARTICLE 2 : ACCORDE les subventions suivantes aux associations :
MONTANT DE ELUS NE PRENANT
SOS IATIEN SUBVENTION PROPOSE _|_ PAS PART AU VOTE
A.D.R 300 €
Anjou Leurre Compétition 230 €
Association Sanitaire Apicole 825€ Départementale du Maine-et-Loire
Cercle St Pierre 300 € Thierry Morisset
Chasse Villevêque 200 € Laurent Maillard Chorale Crescendo 260 €
Club de l'Amitié 370 €
Photo-vidéo du Loir 230 €
GDON 2 205 €
Habitants de la Jeansellerie 230 €
Judo Ju-Jitsu (marché de Noël 2023) 288 €
La Roche Ambul 500 €
Lance-toi et joue 230 €
Le Pigeonnier 230 € Sébastien Lozac’h
Les Amis du Temps Libre 370 € Josette Gauthier Loir Actions Solidaires 230 €
Rives-aux-éclats 230 € Thierry Morisset Rives-du-Loir en Transition 230 €
Société Les Lilas 300 € Jacky Jouan Tekila Banda Union Musicale 600 €
Terre et Cueillette 15 € Thierry Morisset
UNC Soucelles 260 € Hervé Joppé
UNC Villevêque 260 € Victor Dauvillon Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240125-04 2024-DE
CET
Folio 2024/12
ARTICLE 3: AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le 25 janvier 2024
Le Maire
Eric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-05 2024-DE
Folio 2024/13
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 05-2024 - REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE SOUCELLES - PLAN DE
FINANCEMENT
Rapporteur : Thierry Morisset
EXPOSE
Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet de réaménagement de la Mairie de Soucelles ainsi que le coût prévisionnel des travaux, estimé
à 582 000 € HT.
Il est proposé de définir le coût prévisionnel global de ce projet de la façon suivante : -__ Coût prévisionnel des travaux : 608 000 €
- Montant estimatif de la maîtrise d'œuvre : 81 500 €
En intégrant une part raisonnable d'aléas, il est proposé de retenir un coût global prévisionnel de 725 000 € HT. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-05 2024-DE
Folio 2024/14
La collectivité envisage le financement de ce projet de la façon suivante :
- Etat-DSIL: 35 % soit 253 750 €
- Département : 13.79 % soit 100 000 €
- Reste à charge collectivité : 51.21 % soit 371 250 €
Le reste à charge pour la collectivité sera autofinancé par les fonds propres de la collectivité.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°114-2023 en date du 21 Décembre 2023, approuvant le projet et son coût Considérant la nécessité de préciser le plan de financement du projet afin de solliciter les subventions possibles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de réaménagement de la Mairie de Soucelles tel que présenté ci-dessus
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions pouvant financer ce projet, et à signer tout document relatif à ce dossier
Le 25 Janvier 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-06 2024-DE
Folio 2024/15
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bely, Pierre Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 06-2024 — EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DES VIGNES D’OULE - ADOPTION DU PROJET ET DE SON COUT -— SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Thierry Morisset
EXPOSE
Contexte
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a engagé depuis de nombreuses années une réflexion sur le devenir de son complexe sportif des Vignes d’Oule, dans un contexte d'accroissement des besoins du tissu associatif, de développement de nouvelles pratiques sportives et de vieillissement de la salle existante. Construite en 1984, la salle actuelle ne permet en effet plus de répondre aux besoins de la population et des associations.
De 2016 à 2021, le SIVM réunissant à l'époque les communes historiques de Soucelles et Villevêque, a réalisé une étude de faisabilité, avec l'appui du CAUE du Maine-et-Loire. Cette étude a permis d'aboutir à une programmation architecturale pour la construction d'une nouvelle salle de sports, dans la continuité de la salle existante, ainsi que pour la rénovation de la salle existante. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-06 2024-DE
Folio 2024/16
Ce travail a permis l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre en 2022, lequel a abouti à la sélection d'une équipe conduite par l’architecte ATOME, basé à Saumur, en juin 2023.
Le projet est scindé en deux phases : la création d’une nouvelle salle omnisports comprenant
des blocs d'escalade dans un premier temps, avant d'engager la rénovation de la salle existante.
Les objectifs poursuivis
Le projet vise à la construction d'une salle omnisports, homologuée au niveau régional pour le basket, et comprenant un espace dédié à la pratique du bloc d'escalade, également homologué au niveau régional.
Les principaux objectifs sont les suivants :
- La création d’une salle omnisports de 2150 m° environ, comprenant notamment :
o Un espace omnisports de 1275 m?, dédiés aux associations et aux scolaires. Cet espace sera conçu pour être homologué au niveau régional pour le basket. Il permettra notamment de répondre aux besoins grandissants du club de basket intercommunal « Loir BC »
o Un espace « Bloc d'escalade » de 400m°, d'homologation régionale (linéaire de 36 mètre minimum). Conçu en partenariat avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME), cet espace « Bloc » permettra de combler un manque dans le Maine-et-Loire, puisqu'aucun bloc de niveau régional n'existe à ce jour. Il permettra la tenue de compétitions départementales et régionales, et répond aux besoins d’un sport à la notoriété grandissante, et dont le nombre de pratiquants est en forte croissance ces dernières années. © Espace « forum » de 200 m? permettant la tenue de réunions du secteur associatif ainsi que des moments de convivialité inhérents aux pratiques sportives
Un projet vertueux pour une empreinte environnementale limitée
Si cette salle vise à répondre aux besoins de la population et des associations, la commune
tient néanmoins à limiter l'empreinte environnementale de cette construction.
Ce principe a conduit à sélectionner une équipe de maîtrise d'œuvre proposant des principes constructifs ambitieux en matière environnementale.
Le projet est ainsi guidé par la recherche de la plus faible empreinte carbone à travers
l'optimisation thermique et structurelle de la construction. Fixant les objectifs minimums de la
RE 2020, il a été retenu des principes de structure préfabriquée — ossature / charpente bois —
avec isolants biosourcés, couplés à des prémurs en béton armé.
La structure bois du bâti se veut écologiquement vertueuse. L'approche bioclimatique du projet
a imposé un positionnement des tribunes au nord du nouvel espace omnisport auquel fera
face au côté Sud l'espace d'escalade voulu sur la longueur de la salle. Cette disposition répond à la volonté de dégager des vues sur la nature préservée du bois et la future zone humide créée pour l'infiltration naturelle des eaux pluviales. L’élévation Sud se retrouvant borgne, elle Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240125-06 2024-DE
Folio 2024/17
est alors constituée d'un mur trombe composite : un dispositif passif de chauffage/rafraichissement pour la nouvelle salle.
Ce dispositif permet de se passer d'un système de chauffage pour l’espace omnisports. Les locaux techniques situés au nord (sanitaires, vestiaires...) seront chauffés par un mode de chauffage en cours de réflexion. L'hypothèse travaillée au stade APS est celle de la géothermie, la plus vertueuse en matière d'empreinte carbone.
Par ailleurs, les espaces dévolus au stationnement seront arborés et des bornes de recharge
pour les véhicules électriques sont prévues. Enfin, le toit du nouveau bâtiment sera recouvert
de panneaux photovoltaïques, pour une surface d'environ 1250 m?, avec une puissance
estimée à 250 KVA, permettant au projet d'atteindre le niveau BEPOS E4C1 (bâtiment à énergie positive)
Le coût prévisionnel du projet
L'estimation financière de la maîtrise d'œuvre au stade APS est de 4 737 700 € pour la construction de la nouvelle salle.
L'estimation financière de la maîtrise d'œuvre au stade APS est de 769 000 € pour la réalisation des espaces extérieurs.
L'estimation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre pour la nouvelle salle et les espaces extérieurs est de 776 444.70 €.
Le coût prévisionnel global s'établit ainsi à 6 283 144.70 €. En intégrant une part raisonnable
d’aléas, ainsi qu'une plus-value pour les fondations, il est proposé de retenir un coût global
prévisionnel de 6 325 000 € HT.
Le planning prévisionnel
L'objectif de la collectivité est de réceptionner la nouvelle salle en fin d'année 2025. Au stade APS, le planning prévisionnel se déroule de la façon suivante :
Phase Mois
Validation de la phase APS Janvier 2024
Validation de la phase APD Février 2024
Dépôt du PC Mars 2024
Validation de la phase PRO Avril 2024
Consultation des entreprises Mai — Juin 2024
Obtention du PC purgé de tout recours Août 2024
Préparation de chantier Septembre 2024
Travaux de construction Octobre 2024 à Octobre 2025
Réception de la nouvelle salle Novembre 2025
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet et son coût, et de solliciter l'octroi de subventions de la part des partenaires potentiels. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 erger
Publié le MR
ID : 049-200084283-20240125-06 2024-DE
Folio 2024/18
Le plan de financement
La collectivité a déjà l'assurance de recevoir deux subventions :
- 357 000 € au titre du « Contrat Pays de la Loire » signé entre le Conseil Régional et Angers Loire Métropole
- 357 000 € par Angers Loire Métropole
ll est proposé de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR et / ou de la DSIL, pour un montant de 2 213 450 €.
La commune souhaite également solliciter des subventions de la part de tout organisme susceptible de financer ce type de projets, en particulier le Conseil départemental du Maine- et-Loire, l'Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Montagne et d'Escalade. Des aides financières sont également possibles via l'ADEME et le SIEML pour la partie « géothermie » et « photovoltaïque » du projet.
Sous réserve de l'attribution des subventions précitées, le reste à charge pour la commune s’élèverait à 2 850 550 €. La collectivité financera ce montant par l’autofinancement et par l'emprunt. Une étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est annexée à la présente délibération, conformément aux dispositions de l'article L.1611-9 du CGCT.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les éléments du projet de construction d’une nouvelle salle de sport présentés par le maître d'œuvre au stade APS
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population et du secteur associatif en réalisation une nouvelle salle de sports ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec trois absentions (Denis Trassard, Philippe Noisette, Florence Bély) et 29 voix pour,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de construction d’une salle de sports avec blocs d'escalade sur le site du complexe sportif des Vignes d'Oule
ARTICLE 2 : APPROUVE le coût global prévisionnel présenté s’'établissant à 6 325 000 €
ARTICLE 3 : APPROUVE l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement annexé à la présente délibération.
ARTICLE 4 : SOLLICITE une subvention d'investissement auprès de l'Etat au titre de la DETR et / ou de la DSIL 2024
ARTICLE 5 : SOLLICITE une subvention d'investissement auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, en particulier dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026, à hauteur de 357 000 €
ARTICLE 6 : SOLLICITE tout autre organisme susceptible d'apporter une subvention à ce projet.
Le 25 Janvier 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 —
Publié le (EE
ID : 049-200084283-20240125-07 2024-DE
Folio 2024/19
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 07-2024 — ENVIRONNEMENT - FORÊTS COMMUNALES - PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Rapporteur : Laurent Maillard
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, dans le cadre du programme d'aménagement des forêts communales, l'Office Nationale des Forêts transmet à la collectivité un programme d'actions pour l'année à venir.
Le programme 2024 prévoit 28 100 € de travaux d’investissements et 5 160 € de travaux d'entretien. Les travaux proposés sont conformes au document d'aménagement de la forêt, et les crédits seront inscrits au budget primitif 2024. Le document est annexé à la délibération. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-07 2024-DE
Folio 2024/20
A noter que pour la 1°"® fois, ce programme de travaux porte également sur les parcelles forestières villevêquoises, constituées essentiellement de peupliers.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code forestier et notamment son article D214-21 ;
Considérant le programme de travaux pour 2024 établi par l'ONF ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le programme de travaux 2024 proposé par l'ONF pour les forêts communales
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 25 janvier 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-08 2024-DE
Folio 2024/21
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22 :
N° 08-2024 — CULTURE - CONVENTION RELATIVE A LA RESIDENCE POETIQUE DES RIVES DU LOIR ET DE LA SARTHE
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
Du 11 mars au 16 avril 2024 se tiendra la 8° édition de la résidence poétique des Rives du Loir et de la Sarthe, qui accueille cette année l'autrice Fabienne Swiatly. Cette résidence est un projet porté par l'association « Maison Internationale des Ecritures et des Littératures » (MIEL) en partenariat avec la CCALS et la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Cette action s'inscrit dans le prolongement d’une longue collaboration culturelle entre ces différents acteurs, notamment par l’organisation de ces résidences poétiques depuis 2011. Le projet est également soutenu par la DRAC Pays de la Loire, le Département, la Région et l'Education Nationale. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-08 2024-DE
Folio 2024/22
La convention jointe en annexe définit les engagements des différents partenaires autour de ce projet. Sur le territoire communal, il est notamment prévu des actions dans les écoles et au sein de la bibliothèque, ainsi que la tenue d'une exposition au Moulin L'Engrenage pour
clôturer la résidence.
La convention prévoit le versement d'une subvention de 1 500 € pour la réalisation de ce projet.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE la convention relative à l’organisation de la Résidence Poésie 2024
ARTICLE 2 : APPROUVE le versement d’une subvention de 1500 € à l'association « Maison Internationale des Ecritures et des Littératures » pour l’organisation de cet événement
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le 25 janvier 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-09 2024-DE
Folio 2024/23
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 09-2024 — ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE D’UNE CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
Rapporteur: Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°74-2022 du 1° septembre 2022, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a validé la signature de l’avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) de Verrières-en- Anjou. Cet avenant permettait à la commune d'intégrer le nouveau dispositif de la CTG proposé par la Caisse d’Allocations Familiales en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CE).
Ce document donne un cadre stratégique qui permet ensuite le financement, par la CAF, des structures accueillant les enfants et présentes sur le territoire de Rives-du-Loir-en-Anjou. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-09 2024-DE
Folio 2024/24
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé, s'appuyant sur des études existantes (notamment l'analyse des besoins sociaux), qui conduit la collectivité et la CAF à définir des orientations sur un champ plus large que l'enfance et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre. Les financements précédemment versés dans le cadre des CEJ sont dès lors attribués sous la forme de « Bonus territoires » définis en déclinaison des orientations retenues dans la CTG.
Les Conventions Territoriales Globales étant par nature supra-communales, la collectivité avait fait le choix de travailler avec Verrières-en-Anjou et Briollay en intégrant, par un avenant, la convention de Verrières, elle-même établie sur la période 2019-2023.
La CTG actuelle et son avenant ont donc pris fin le 31 décembre 2023. Depuis le début de l'année dernière, élus, services et techniciens CAF se sont réunis pour renouveler ce partenariat à travers une tout nouvelle convention laquelle couvrira la période 2024-2027.
Ce travail, toujours en cours, doit aboutir avant la fin du 1°’ semestre 2024 par la signature de ladite nouvelle convention.
A ce stade, le Comité de pilotage, composé pour Rives-du-Loir-en-Anjou du Maire, des deux maires déléguées et de la direction générale, a défini, avec leurs homologues de Briollay et de Verrières-en-Anjou, les enjeux suivants sur les thématiques couvertes par le champ
d'action de la CTG :
a PETITE ENFANCE mn
o Maintenir l'équilibre entre les différentes offres d'accueil (collectif, individuel, PAJE, PSU)
o Assurer la viabilité des multi-accueils
o Intégrer une offre d'accueil au sein des nouveaux programmes d'urbanisme, notamment pour attirer de nouvelles assistantes maternelles
|
-LLENFANCE an
o Améliorer le recrutement et fidéliser les animateurs
o Réflexion sur les locaux pour maintenir et garantir la qualité d'accueil tout en absorbant les demandes nouvelles
o Renforcer l'intégration des acteurs locaux dans la politique éducative, tant pour la qualité d'accueil que pour renforcer les équipes d'animation
Ce
-LJEUNESSE |
o Réflexion autour des 15-17 ans : offres spécifiques, adaptation aux contraintes, horaires, aux envies et besoins
o Adapter les pratiques et les offres pour attirer de nouveaux jeunes, de la tranche 11-14 ans Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-09 2024-DE
Folio 2024/25
r[ACCES AUX DROITS |
o Aéloier la visibilité des acteurs et de leur champ d'intervention sur le territoire © Développer les partenariats avec les institutions pour garantir la présence sur le territoire, la formation auprès des agents de proximité
o Prendre en compte les difficultés éventuelles de mobilité
+ ACCES AU NUMERIQUE |
__o Renforcer le maillage de l'offre présente sur les communes afin de faciliter l'accès ancambhla dac nénératione s' ACCES EL MAINTIEN DAS LE LOGEMENT |
o Renforcer/améliorer le lien avec les bailleurs pour améliorer l'intégration des
personnes dans les logements
o Renforcer le lien avec les bailleurs pour poursuivre l'adaptation des logements (énergie, PMR, maintien à domicile)
o Développer l'habitat pour seniors et publics empêchés
a SOUTIEN AUX FAMILLES CONFRONTEES À DES EVENEMENTS FRAGILISANT —
o Renforcer la prévention, la détection et l'accompagnement des victimes de violences intra-familiales
o Améliorer la connaissance et la communication autour de l'offre des partenaires agissant sur le deuil, la séparation, la naissance.
o Sensibiliser la population via l'intervention d'acteurs (en collectif ou en individuel)
si: SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE
o Développer et pérenniser des actions en soutien à la parentalité o Soutenir et accompagner les initiatives et projets des familles o Communiquer autour des LAEP et comment y accéder pour les familles
r ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ]
o Développer l'animation de la vie locale et sociale et renforcer l'implication des habitants
Entre janvier et avril 2024, des ateliers organisés sur chaque thématique avec les communes, les services et les partenaires, viendront approfondir ces enjeux et les décliner sous forme d'objectif et de fiches actions.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Circulaire CAF 2020-001 du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240125-09 2024-DE
li Suit
Folio 2024/26
ARTICLE 1: APPROUVE le principe d'engager une démarche partenariale avec les communes de Verrières-en-Anjou et de Briollay pour la formalisation d'une Convention Territoriale Globale commune.
Le 25 janvier 2024
Le Maire
Eric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
ST 4 w! Publié le =
ID : 049-200084283-20240125-10 2024-DE
Folio 2024/27
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Stéphane Desgré, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Loïc Le Bris Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Laurent Maillard
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Hervé Joppé
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Eric Godin
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Thierry Morisset
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Convocation du 19 Janvier 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
N° 10-2024 — RESSOURCES HUMAINES -— PRISE EN CHARGE DES DEPASSEMENTS D'HONORAIRES POUR UN AGENT VICTIME D’UN ACCIDENT DE SERVICE
Rapporteur: Éric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le 27 juillet 2023, Mme G., agent de la collectivité, a été victime d’un accident de service au cours de ses fonctions. Les séquelles de cet accident ont occasionné divers rendez-vous médicaux et une intervention chirurgicale.
Le 22 novembre 2023, l'agent s'est rendu à la clinique Saint-Joseph de Trélazé pour une intervention chirurgicale, cet établissement pratiquant des dépassements d'honoraires. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240125-10 2024-DE
Folio 2024/28
En cas d'accident du travail, la collectivité est tenue de prendre en charge les frais médicaux résultant des pathologies induite par ledit accident. Pour la couverture de ces frais, la collectivité dispose d'une assurance statutaire qui assure la prise en charge. Cette assurance ne couvre cependant pas les dépassements d'honoraires.
Le Code Général de la Fonction Publique qui définit la réglementation en la matière, n'exclut pas expressément les dépassements d'honoraires de la prise en charge. Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat en sa décision du 14 juin 2012, dès lors que les : - La réalité et le montant de la dépense sont justifiés
- Le caractère d'utilité directe de la prestation est confirmé
Dans le cas présent, les deux conditions étant remplies, il appartient donc à la commune de rembourser à l'agent les dépassements d'honoraires qu'il a directement réglés.
DECISION
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L822-24 ; Vue la décision du Conseil d'Etat n°336231 en date 14 juin 2012 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le remboursement auprès de l'agent communal, Mme G., de la somme de 250 € correspondant au dépassement d'honoraires pour son intervention chirurgicale à la clinique Saint-Joseph de Trélazé.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 25 janvier 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Eric Godin