Procès Verbal - pv Conseil du 26 MARS 2019

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Procès Verbal - pv Conseil du 26 MARS 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ouzous. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 26 MARS 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'OUZOUS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du 26 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 26 mars 2019, s'est réunie sous la présidence de Dominique

GOSSET, Maire d'OUZOUS.

Ordre du jour :

Vote du Compte de Gestion 2018

Vote Compte administratif 2018

Vote Affectation des résultats

Vote des taux d'imposition des taxes locales 2019

Vote du Budget primitif 2019

Subventions aux associations

Questions diverses

Sont présents: Dominique GOSSET, Louis ARMARY, Bernard

CAPDEVIELLE, Denis DAUMAS, Jean-Pierre GELE, Louis

LAFFOURCADE, Maryline LURO, Patricia FINALDI, Serge

PRATDESSUS

Représenté: Francis VIGNES par Serge PRATDESSUS

Secrétaire de séance: Louis ARMARY

Objet: Vote du compte de gestion 2018 - ouzous - DE_2019_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GOSSET Dominique

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.Objet: Vote du compte administratif 2018 - ouzous - DE_2019_007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Louis ARMARY

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par GOSSET Dominique après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

76 161.30 92 989.19 76 161.30 92 989.19

Opérations

exercice

62 385.97 138 715.44 99 832.98 117 289.71 162 218.95 256 005.15

Total 138 547.27 138 715.44 99 832.98 210 278.90 238 380.25 348 994.34

Résultat de

clôture

168.17 110 445.92 110 614.09

Restes à réaliser 20 280.00 14 667.00 20 280.00 14 667.00

Total cumulé 20 280.00 14 835.17 110 445.92 20 280.00 125 281.09

Résultat

définitif

5 444.83 110 445.92 105 001.09

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - ouzous - DE_2019_008

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 110 445.92

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 92 989.19Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 17 456.73

Résultat cumulé au 31/12/2018 110 445.92

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 110 445.92

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 5 444.83

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 105 001.09

B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Vote du budget primitif 2019 - ouzous - DE_2019_009

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune d'Ouzous,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune d'Ouzous pour l'année 2019 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 424 700.00 Euros

En dépenses à la somme de : 424 700.00 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 103 746.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 26 150.00014 Atténuations de produits 5 950.00

65 Autres charges de gestion courante 28 575.00

66 Charges financières 8 860.00

023 Virement à la section d'investissement 38 156.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 119.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 222 556.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 24 700.00

73 Impôts et taxes 54 965.00

74 Dotations et participations 34 300.00

75 Autres produits de gestion courante 400.00

77 Produits exceptionnels 1 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 190.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 105 001.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 222 556.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 9 700.00

21 Immobilisations corporelles 43 654.00

23 Immobilisations en cours 138 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 600.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 190.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 202 144.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 14 667.00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 444.00

138 Autres subventions invest. non transf. 112 590.00

021 Virement de la section de fonctionnement 38 156.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 119.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 168.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 202 144.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.Objet: VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 - DE_2019_010

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivants ainsi que l'article 1636B relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 44 065 euros

le Conseil Municipal après délibération et à la majorité des membres présents:

Article 1er :

décide de maintenir les taux votés en 2018 pour l'année 2019 soit:

- Taxe d'habitation = 8.91%

- Foncier bâti : 8.99%

- Foncier non bâti : 75.89 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi des finances.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Délibérations prises :

Objet: Vote du compte de gestion 2018 - ouzous - DE_2019_006

Objet: Vote du compte administratif 2018 - ouzous - DE_2019_007

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2018 - ouzous - DE_2019_008 Objet: Vote du budget primitif 2019 - ouzous - DE_2019_009

Objet: VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 - DE_2019_010

GOSSET Dominique

ARMARY Louis

CAPDEVIELLE Bernard

DAUMAS Denis

VIGNES Francis Représenté par PRATDESSUS Serge

GELE Jean-Pierre

LAFFOURCADE Louis

LURO Maryline

FINALDI Patricia

PRATDESSUS Serge