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Procès Verbal - jhgeiii45b1rcwx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - jhgeiii45b1rcwx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
13
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
du
mois
de
septembre
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
La
réunion
du
08/09/2017
a
été
reportée
au
13/09/2017,
tous
les
conseillers
municipaux
ont
été
convoqués
légalement
par
mail,
ainsi
que
par
courrier,
le
08/09/2017
à
18h43
pour
la
réunion
du
13/09/2017
à
18
heures,
avec
le
même
ordre
du
jour
c’est-à-dire
:
-
Rapport
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
-
Biens
vacants
et sans
maître
-
Divers
Présents
(4)
: Alain
BOUROT,
Marcel
CHAIX,
Vanessa
FERRER,
Nicolas
GASTAUD.
Excusés
avec
pouvoir
(2):
Dorothée
RUBALEC
a
donné
pouvoir
à
Marcel
CHAIX;
Thierry
SARGIOTTO
a
donné
pouvoir
à Alain
BOUROT.
Absents
(4)
: Michèle
BERTON,
Karine
COSSU,
Alain
FISCH,
Marie-Ange
SERRA.
Première
délibération
: Adoption
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2016,
d'assainissement
collectif
2016
et d'assainissement
non
collectif
2016.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(Www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Les
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le
conseil
municipal :
-
Adopte
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2016,
d'assainissement
collectif
2016
et
d'assainissement
non
collectif
2016
-
_ Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
13/09/2017 -
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
validés
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Pour
: 6
Contre
: O
Abstentions
: O
Deuxième
délibération
: Biens
vacants
et sans
maître
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2016-152-233
du
31
mai
2016 ;
Vu
le certificat
d'affichage
de
Mr
le
Maire
en
date
du
09
janvier
2017 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2017-222-005
du
10
août
2017 ;
Considérant
qu'aucun
propriétaire
n’a
fait
valoir
ses
droits,
ni
revendiqué
les
biens
listés
:
Vu
que
l'arrêté
préfectoral
prévoit
dans
son
article
2
que
la
commune
de
Soleilhas
peut
par
délibération
intégrer
l’ensemble
de
ces
parcelles
dans
le domaine
communal
;
Après
le
compte
rendu
de
Mr
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
se
prononce
comme
suit
:
Pour
: 6
Contre
: O
Abstention
: O
La
liste
des
parcelles
est
annexée
à
cette
délibération.
Troisième
délibération
: Remboursement
de
facture
Mr
le
Maire
précise
que
Mr
Nicolas
GASTAUD,
employé
communal,
a
avancé
la
somme
de
37.00
€
(trente-sept
euros)
en
frais
de
gaz
pour
les
gites
communaux
à
l’épicerie
des
Monts
d’azur
à
St
Auban
le
23/07/2017.
Mr
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
le
remboursement
de
cette
facture.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
le
remboursement
de
cette
facture
à
Mr
Nicolas
GASTAUD.
Pour
: 6
Contre
: O
Abstentions
: O
Le
Maire,
T7)
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Bu
Les
Conseillers
Municipaux,
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13/09/2017
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