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Procès Verbal - pgnmzcpb31p7i4p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pgnmzcpb31p7i4p)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
29
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mai
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
Présents
(9)
:
Michèle
BERTON,
Alain
BOUROT,
Daniel
CHABERT,
Karine
COSSU,
Marcel
CHAIX,
Vanessa
FERRER,
Alain
FISCH,
Nicolas
GASTAUD,
Marie-Ange
SERRA.
Excusés
avec
pouvoir
(2)
: Dorothée
RUBALEC
a donné
pouvoir
à
Marie-Ange
SERRA
; Thierry
SARGIOTTO
a donné
pouvoir
à Alain
FISCH.
Absents
(0)
Première
délibération
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2014
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
-__
Adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
- __ Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
29/05/2015 La F
Deuxième
délibération:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2014
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
-__
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
- _
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: 0
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Troisième
délibération
:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2014
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
ne
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
-__
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
-__
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
29/05/2015 (1
-
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
conformément
à
l’arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Quatrième
délibération
: Amortissement
des
immobilisations
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
d’amortir
d’une
manière
linéaire,
l’achat
du
matériel
«
Panneaux
Location
et
pistes
Vauplane
» au
budget
M43
remontées
mécaniques
sur
une
période
de
cinq
ans.
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Cinquième
délibération
:Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
participation
de
la
commune
de
SOLEILHAS
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
ce
versement
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
participer
au
FSL
au
titre
de
l’année
2015,
à
hauteur
de
0,61
euros
par
habitant,
pour
119
habitants
recensés
sur
la
commune
de
Soleilhas
en
2015.
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Sixième
délibération
:Décision
modificative
n°01
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
aux
contrôles
comptables,
il
apparait
que
pour
le
budget
2015-Remontées
Mécaniques
le
seuil
des
dépenses
imprévues
pour
la
section
Investissement
est
dépassé.
29/05/2015 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__
l'inscription
des
crédits
suivants
au
budget
2015-Remontées
Mécaniques
-
Section
d'investissement
dépenses :
o
Chapitre
020
- Dépenses
imprévues
- 1519.56
€
o
Comptes
2157
- Matériel
roulant
+1
519.56
€
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Septième
délibération
: ONF
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
effectuer
les travaux
proposés
par
l'ONF
pour
l’année
2015.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Les
Conseillers
Municipaux,
AY
C”
/
29/05/2015