Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mrb412lym120jl4
Procès Verbal - aaspvnhzeutzkfk
Procès Verbal - w30bk3u09ym0l73
Procès Verbal - yex8qv6o7ei5kv5
Procès Verbal - jhgeiii45b1rcwx
Procès Verbal - pgnmzcpb31p7i4p
Procès Verbal - ssce0tfwnrewa66
Procès Verbal - 14cxyf5a9werpb
Déliberation - uxvf7pon105wrw
Procès Verbal - gawfjz9i128dvzz
Procès Verbal - tywzsoc4w1yxig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - tywzsoc4w1yxig)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
05
octobre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
cinq
du
mois
d'octobre
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
Présents
(6)
:
Alain
BOUROT,
Marcel
CHAIX,
Vanessa
FERRER,
Alain
FISCH,
Nicolas
GASTAUD,
Marie-Ange
SERRA.
Excusés
avec
pouvoir
(4):
Dorothée
RUBALEC
a
donné
pouvoir
à
Marcel
CHAKX
;
Thierry
SARGIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Vanessa
FERRER;
Michèle
BERTON
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
SERRA;
Karine
COSSU
a
donné
pouvoir
à
Alain
FISCH. Absents
excusés
(0)
PREMIERE
DELIBERATION
:
ADOPTION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
2017.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA). Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
05/10/2018 Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Les
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le
conseil
municipal
:
-__Adopte
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
de
2017
-__
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
validés
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
DEUXIEME
DELIBERATION
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AUX
COMPTABLES
DU
TRESOR
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
à
Madame
Isabelle
POPPI,
Inspecteur
des
Finances
Publiques
à
la
trésorerie
de
Castellane,
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
pour
l'exercice
2018.
L'indemnité
est
calculée
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
en
cours,
soit
pour
l’année
2018
un
montant
de
129.67
€
brut.
Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
TROISIEME
DELIBERATION
: FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
-
Mrle
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
participation
de
la
commune
de
SOLEILHAS
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
ce
versement
est
calculé
en
=
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
05/10/2018 -
Décide
de
participer
au
FSL
au
titre
de
l’année
2018,
à
hauteur
de
0,61
euro
par
habitant,
pour
120
habitants
recensés
sur
la
commune
de
Soleilhas
en
2018,
soit
un
montant
total
de
73.20
€.
Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
QUATRIEME
DELIBERATION
: DECISION
MODIFICATIVE
N°01
- M14
- COMMUNE
-
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
les
virements
de
crédits
suivants
au
budget
principal
- M14
:
Dépenses
d'Investissement :
-
Article
O01
0.42
€
-
Recettes
d'investissement:
-
Article
001
0.42
€
-
Dépenses
de
Fonctionnement:
-
Article
023
0.78 €
-
Recettes
de
Fonctionnement :
-
Article
002
0.78€
Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
CINQUIEME
DELIBERATION
: DECISION
MODIFICATIVE
N°01
- M43
- REMONTEES
MECANIQUES
-
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
la
décision
modificative
n°01
suivante
sur
le
budget
Remontées
Mécaniques
- M43 :
Dépenses
d'Investissement :
-
Article
2131
0.56
€
-
Recettes
d’Investissement :
-
Article
OOT
0.56
€
-
Dépenses
de
Fonctionnement :
-
Article
658
0.24
€
-
Recettes
de
Fonctionnement:
-
Article
002
0.24
€
05/10/2018 Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
SIXIEME
DELIBERATION
: SUBVENTION
ASSOCIATION
MILLEPATTES
L'association
Millepattes
dont
le
siège
est
à
2100
route
Vallongue
06140
Coursegoules,
a
pour
objet
la
stérilisation
des
chats.
Dans
le
cadre
de
son
activité
elle
a
sollicité
auprès
de
la
commune
une
aide
financière. Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
frais
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé
:
-
D'accorder
à
l'association
Millepattes
de
Coursegoules
une
subvention
d’un
montant
de
150
euros.
-
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
primitif
2018.
Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
|\
SEPTIEME
_
DELIBERATION
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRES
DE
C
RECETTES
DES
ANNEES
2017
WT
A
,
Sur
proposition
de
Mme
la
Trésorière
de
Castellane,
par
courriers
explicatifs
du
?
\2
04/04/2018
et
24/05/2018,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
décide
de
statuer
sur
l’annulation
et
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants
:
o
n°4et5
de
l'exercice
2017,
pour
un
montant
de
913.81
€
o
n°36
de
l'exercice
2017,
en
partie,
pour
un
montant
de
121.93
€
Ce =
-
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
FE % Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
05/10/2018 HUITIEME
DELIBERATION
: ROUTE
DE
VAUPLANE
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
à
disposition
des
associations
la
route
de
Vauplane
(VC12),
cela
pour
la
mise
aux
points
de
voitures
de
compétition
avec
une
participation
de
50
€
par
demi-journée,
et
de
100
€
par
demi-journée
pour
les
usines.
Il sera
exigé
une
sécurité
à
leur
charge
ainsi
que
de
laisser
le
passage
aux
ayants
droit
pour
se
rendre
à
Vauplane.
Pour
les
encaissements,
la
mairie
établira
une
facture
au
nom
des
associations,
un
calendrier
sera
établi
pour
connaitre
les
jours
d'occupation
de
la
route.
Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
NEUVIEME
DELIBERATION
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV).
Pour
: 6
(+4
pouvoirs)
Contre
: O
Abstentions
: O
Le
Maire,
)
Les
Conseillers
Municipaux,
_
1
[GA
Rubi
/
Br
LT
CC
è
NE
05/10/2018