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Procès Verbal - gawfjz9i128dvzz
Procès Verbal - w30bk3u09ym0l73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - w30bk3u09ym0l73)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
1
sur
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-
du
mois
de
septembre
à
19heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué
le
13
septembre,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOMBARD,
Maire.
Secrétaire
de
séance:
Mme.
Karine
COSSU,
2eme
Adjoint.
Étaient
présents
ou
représentés
: 11
conseillers
Présents
(8)
: Jean-Pierre
Lombard,
Alain
Bourot,
Karine
Cossu,
Christine
Simonetti,
Maxime
Legrand,
Vincent
Maria,
François
Gondran,
Cresp
Sabine
Excusés
avec
pouvoir
(3):
Laurent
Chabaud
a
donné
son
pouvoir
à
François
Gondran,
Sarafina
Nifenecker
a
donné
son
pouvoir
à
Vincent
Maria,
Pascal
Fleury
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Pierre
Lombard Absent
(0) :
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 28
juin
2024
e
Délibérations :
RPQS
Ordures
Ménagères
OM
2023
CCAPV
RPQS
SPANC
(assainissement
non
collectif)
2023
CCAPV
Rapport
d’activité
: bilan
annuel
2023
CCAPV
RPQS
EAU
2023
SOLEILHAS
RPQS
ASSAINISSEMENT
2023
SOLEILHAS
Prix
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
2025
sur
Soleilhas
Projets
de
financement
DETR
goudronnage
Devis
pour
l'étude
de
pose
de
compteurs
d’eau
sur
Soleilhas
œ NM a UM PS w N HR
e
Autres
points
du
jour
“
Benne
ferraille
“
Borne
électrique
“
Journée
du11
novembre
2024
“
Journée
Noël
2024
“
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
prend
la
présidence
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Karine
COSSU
comme
secrétaire
de
séance,
cette
proposition
est
acceptée
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
des
pouvoirs
reçus.
Monsieur
le maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
2
sur
9
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19heures.
Approbation
du
PROCES
VERBAL
de
la séance
du
28
juin
2024
Monsieur
Le
maire
demande
à l’assemblée
de
formuler
ses
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28 juin
2024.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le procès-verbal
ci-dessus :
Pour :
11
Contre : Abstention : Monsieur
Le
maire
demande
à
Madame
Karine
COSSU,
secrétaire
de
séance
du
28
juin,
de
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
juin
2024.
PREMIERE
DELIBERATION
: Rapport
RPOS
CCAPV
Collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
OM
2023 L'article
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
à tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d’adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
présent
rapport
d'activités
a pour
objet
de
dresser,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères.
Il a été
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
et
a fait
l’objet
de
la
délibération
N°2024-03-13
prise
par
le conseil
communautaire
de
la CCAPV
le 25
juin
2024.
Le
conseil
municipal
:
-
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la CCAPV
pour
l’année
2023.
Pour
:
11
Contre
:
Abstention : DEUXIEME
DELIBERATION
: Rapport
RPOS
CCAPV Assainissement
non-collectif SPANC
2023
L'article
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
à tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d’adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non-collectif
SPANC.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
présent
rapport
d'activités
a
pour
objet
de
dresser,
dans
un
souci
de
transparence
et de
lisibilité
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non-collectif
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes.
|| a été
présenté
par
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
3
sur
9
Verdon
(CCAPV)
et a fait
l’objet
de
la délibération
N°2024-03-11
prise
par
le conseil
communautaire
de
la CCAPV
le 25
juin
2024.
Le
conseil
municipal :
-
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non-collectif
de
la CCAPV
pour
l’année
2023.
Pour
:
11
Contre : Abstention : TROISIEME
DELIBERATION
: Rapport
annuel
CCAPV
bilan
d'activité
L'article
D
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
à tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
sur
les
activités
réalisées
au
sein
de
l’EPCI
«
bilan
d'activités
».
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
présent
rapport
d'activités
a
pour
objet
de
dresser,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
les
différentes
activités
réalisées
en
2023
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV).
Le
conseil
municipal :
-
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
«
bilan
d’activité
de
la CCAPV
» pour
l’année
2023.
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
QUATRIEME
DELIBERATION
: Rapport
RPOS
Soleilhas
prix
et qualité
du
service
d'assainissement
collectif 2023 M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
4
sur
9
Rôle
de
l’eau
2023 :
e
forfait
consommation
eau
59€
e
redevance
pollution
domestique
20.82€
e
redevance
assainissement
collectif
83€
e
redevance
modernisation
reseaux
de
colecte
13.53€
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Pour :
11
Contre
:
Abstention : CINQUIEME
DELIBERATION
: Rapport
RPOS
Soleilhas
prix
et qualité
du
service
d'eau
potable
2023
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Rôle
de
l’eau
2023 :
e
forfait
consommation
eau
59€
e
redevance
pollution
domestique
20.82€
e
redevance
assainissement
collectif
83€
e
redevance
modernisation
reseaux
de
colecte
13.53€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Pour :
11 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
5
sur
9
Contre
:
Abstention
:
SIXIEME
DELIBERATION
: Adoption
Prix
de
l'eau
et assainissement
collectif Soleilhas2025
Monsieur
le maire
présente
les tarifs
de
l’eau
et
assainissement
pour
2024.
Suite
à
la dixième
délibération
du
22
juillet
2023,
les tarifs
2024
sont
établis
comme
suit
:
e
Abonnement
Eau
2023
: 69€
e
Abonnement
Assainissement
2023
: 93€
Les
taux
de
redevances
votés
par
l’Agence
de
l’eau
pour
l’année
2024
sont
pour
la
commune
de
Soleilhas :
e
Redevance
pollution,
facturation
forfaitaire
: taux
de
0.29
euros/m
- soit
21.82€
par
abonné,
calcul=population
Insee
majorée(294hab)
* 65
m
3Jan(forfait)
*0.29
/ nombre
abonnés
(254)
e
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
facturation
forfaitaire
: taux
de
0.16
euros/m
$ soit
13.53€
par
abonné,
Calcul=
population
Insee
majorée(294hab)
* 65
m
3Jan(forfait)
* 0.16/
nombre
abonnés
(226)
Soit
pour
un
abonné
en
eau
raccordé
à
l'assainissement
: 69
+
21.82
+
93
+
13.53
=
197.35
Euros
Soit
pour
un
abonné
en
eau
non
raccordé
à
l’assainissement
: 69
+ 21.82
= 90.82Euros
Monsieur
le
Maire
propose
aux
vues
de
la
vétusté
des
réseaux,
du
rapport
par
ITO4
sur
la
station
d'épuration,
et dans
une
prise
en
compte
des
préconisations
de
l’agence
de
l’eau,
de
prévoir
les futurs
travaux
en
continuant
une
augmentation
annuelle
des
tarifs
de
l’eau.
Le
rôle
de
l’eau
et assainissement
créditera
la commune
d'environ
38
000€
en
2024.
Monsieur
le
maire
propose
pour
2025
les tarifs
suivants :
e
Abonnement
Eau
2025
: 79€
e
Abonnement
Assainissement
2025
: 103€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
De
prendre
note
des
prix
de
l’eau
pour
2024
e
D’adopter
les
prix
2025
de
l’abonnement
«eau»
à
79€,
et
l'abonnement
«
assainissement
»
à
103€
;
Pour
:
7
Contre :
1
Abstention :
3
Pour
Contre
Abstention
Jean-Pierre
LOMBARD
1
Karine
COSSU
1
Alain
BOUROT
1 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
6
sur
9
Vincent
MARIA
1
Sabine
CRESP
1
François
GONDRAN
1
Sarafina
NIFENECKER
1
par
pouvoir
Maxime
LEGRAND
1
Pascal
FLEURY
1
par
pouvoir
Laurent
CHABAUD
1
par
pouvoir
Christine
SIMONETTI
1
Total
7
1
3
Commentaires
:
M
Gondran
aimerait
un
budget
de
l’eau
annexe
afin
de
bien
identifier
les
charges
liées
à l’eau
et
l'assainissement,
dont
les temps
passés
par
les
agents
techniques
et
administratifs.
Mme
Cresp
abonde
en
ce
sens,
d'autant
plus
si la compétence
est
transférée
à la commune.
Mme
Cossu
trouve
le
prix
de
l’eau
assez
élevé
aujourd’hui.
SEPTIEME DELIBERATION
: Demande
de
subvention
DETR
2024
goudronnage
Monsieur
Le
Préfet
peut
accorder
des
subventions
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024:
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
demander
cette
aide
pour
des
travaux
:
e
Aménagement
de
village:
travaux
de
réfection
ou
de
création
de
chaussées
(20%
à
50%
plafonné)
Monsieur
le Maire
propose
suivant
le devis
de
l’entreprise
COZZI
du
01/07/2024 :
e
Enrobé
chemin
des
Colettes
: 20460€
HT
soit
245552£TTC
e
Enrobé
rue
marie-madeleine.4760€HT
soit
5712£TTC
Pour
un
total
de
25220€HT
Avec
un
financement
:
—
DETR
50%
12610€HT
—
Autofinancement
Commune
50%
12610€HT
et
la TVA
à
hauteur
de
5044€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
De
reporter
cette
délibération
Pour :
11
Contre : Abstention
:
Commentaires
:
Le
conseil
aimerait
des
devis
plus
nombreux
et
plus
détaillés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la difficulté
de
faire
venir
les
artisans
ou
entreprises
sur
des
chantiers
sur
Soleilhas
: manque
d'offres
locales
et
éloignement
géographique.
HUITIEME
DELIBERATION
: Devis
pour
l'étude
de pose
de
compteurs
d'eau
sur
Soleilhas
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune
d'installer
des
compteurs
volumétriques
d’eau
potable,
d’un
point
de
vue
règlementaire,
autant
que
d’un
point
de
vue
sensibilisation
de
la
population
à la consommation
d’eau. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
7 sur
9
En
conséquent,
la commune
a décidé
de
lancer
une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
en
place
de
ces
compteurs
de
facturation
d’eau
potable.
La
procédure
retenue
dans
le cadre
de
ce
marché
est
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
publique)
MAPA
sur
liste
préétablie,
pour
la
réalisation
de
cette
mission.
Cinq
bureaux
d’études
ont
été
désignés
pour
être
consultés
: CEREG,
ENVEO,
VIAL,
INGESURF,
HYDRETUDES. L’ITO4
assiste
la
mairie
dans
cette
démarche.
Après
le conseil
du
28 juin
2024,
deux
nouvelles
entreprises
ont
étés
consultées
avec
remise
de
plis
fixées
au
10
septembre
: Betimpact(06
Le
Cannet)
et
Saunierinfra
(05
Gap),
L'entreprise
Cereg
(30
Nîmes)
a aussi
été
relancée
pour
une
révision
de
prix.
Le
règlement
de
la consultation
envoyé
à tous
les
concurrents
rappelait
les
critères
de
choix
retenus
pour
examiner
les
propositions :
-
Valeur
technique
: 60%,
-
Prix
des
prestations
: 40
%.
L'entreprise
Betimpact
a
répondu,
le
dossier
est
cependant
incomplet.
Après
relance,
nous
n'avons
pas
reçu
les
éléments
demandés
dans
le
RC.
Monsieur
Kiston
ITO4
ne
peut
rendre
un
avis
et
ni
noter
l’entreprise
sur
les
éléments
fournis.
Notamment
le
nombre
de
jours
de
travail
par
prestations
n’est
pas
indiqué.
Sur
7
entreprises
consultées,
un
seul
candidat
a
remis
une
offre
évaluable
:
-
La
SARL
CEREG
—
Parc
Georges
Besse
— Arche
Bôtti
2 —-115,
Allée
Norbert
Wiener-
30035
NÎMES
Cedex
1
Après
analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
candidat
suivant,
seul
candidat
à
avoir
présenté
une
offre
:
- La
SARL
CEREG
—
Parc
Georges
Besse
—
Arche
Bôtti
2 —
115,
Allée
Norbert
Wiener-
30035
NÎMES
Cedex
1
qui
a
présenté
une
offre
jugée
régulière,
acceptable,
appropriée
et
économiquement
et
techniquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
De
reporter
cette
délibération
pour
les
motifs
suivants
:
o
Trop
peu
de
bureaux
d’études
ont
répondus
o
La
somme
du
devis
semble
forte
par
rapport
aux
montants
estimés
des
travaux.
o
L'organisation
future
du
transfert
de
compétences
« eau
et assainissement
» n’est
aujourd’hui
pas
connue,
e
De
demander
à
Monsieur
le
Maire
de
relancer
un
appel
d'offre
pour
une
mission
sur
la
seule
partie
étude
pour
la
mise
en
place
de
ces
compteurs
volumétriques
d’eau
potable
AVP
avant-projet
et
PRO
études
de
projets.
Pour
:
7
Contre
:
4
Abstention
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
8
sur
9
Pour
Contre
Abstention
Jean-Pierre
LOMBARD
1
Karine
COSSU
1
Alain
BOUROT
1
Vincent
MARIA
1
Sabine
CRESP
1
François
GONDRAN
1
Sarafina
NIFENECKER
1
par
pouvoir
Maxime
LEGRAND
1
Pascal
FLEURY
1
par
pouvoir
Laurent
CHABAUD
1
par
pouvoir
Christine
SIMONETTI
1
Total
7
4
Commentaires
:
Plusieurs
membres
du
conseil
regrettent
ne
pas
avoir
de
visibilité
sur
la future
organisation
de
l’eau
:
transfert
de
compétences
et
organisation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
obligations
légales.
La
règlementation
se
fait
de
plus
en
plus
pressante
quant
aux
installations
des
compteurs
d’eau
dans
toutes
les
communes
(loi
NOTRe
2015
et
le transfert
des
compétences
«
eau
et
Assainissement
»
aux
EPCI
au
01/01/2026,
mise
en
conformité
du
captage
St
Barnabé,
conditionnement
des
subventions).
Plusieurs
membres
du
conseil
aimeraient
seulement
demander
une
étude,
sans
s'engager
sur
la
pose
des
compteurs.
Encore
une
fois,
un
seul
bureau
d’études
sur
7
a
répondu
une
offre
évaluable,
et
ne
permet
pas
de
comparer
plusieurs
propositions.
Questions
Diverses :
Possibilité
d'instaurer
une
majoration
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
en
2025
: 160
à
170
maisons
sont
résidences
secondaires,
pour
un
apport
fiscal
de
8143euros
en
2024,
avec
un
taux
classé
dans
les plus
faibles
du
département.
La
loi
permet
de
majorer
ce
taux
dans
une
fourchette
de
5 à 60%.
La
décision
est
prise
ne
pas
appliquer
cette
possibilité
en
2025. Des
coûts
d'installation
« clé
en
mains
» avec
le SDEO4
( Borne
lente
de
7
KW
à deux
points
de
charge
: 23
000
€ ,(
Borne
de
recharge
accélérée
de
24
kW
: 34
000
€ ,Borne
de
recharge
rapide
de
60
kW
: 40
000
£)
avec
des
possibilités
de
financement
maximaux
de
80%,
et
un
coût
de
fonctionnement
de
850€
par
an,
sont
présentés
au
conseil.
Ces
coûts
sont
jugés
trop
importants
par
rapport
aux
besoins,
et
sans
retombées
économiques
significatives.
La
location
de
la
benne
à
ferraille
(PAPREC)
revient
à
2750£uros
par
an
sans
possibilité
de
revendre
la ferraille.
Le
service
étant
disponible
auprès
des
déchetteries,
le conseil
décide
de
ne
pas
reconduire
cette
location.
Le
conseil
décide
organiser
une
cérémonie
du
11
novembre
couplée
à
l'accueil
de
la
flamme
de
la
nation.
Le
conseil
décide
l’organisation
d’un
goûter
de
Noël,
avec
distribution
des
cadeaux
aux
enfants
et des
colis
aux
ainés
de
la commune.
Les travaux
de
réhabilitation
de
l’impluvium
sont
terminés
sur
le massif
du
Teillon,
ces
travaux
ont
été
financés
par
le
GP
du
Teillon
groupement
pastoral
avec
lequel
une
convention
de
pâturage
CPP
est
signée
sur
le
massif
communal
du
Teillon.
Il est
rappelé
la
nécessité
de
fermer
la
piste.
La
prochaine
date
du
conseil
est
fixée
au
13
décembre
2024. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
20
septembre
2024
Page
9 sur
9
La
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
est
:
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
28
juin
2024
: approuvé
à
l’unanimité
e
Délibérations : 1
Rapport
RPQS
CCAPV
Collecte
et
traitement
des
ordures |
Approuvée
à l’unanimité
ménagères
OM
2023
2
Rapport
RPQS
CCAPV
Assainissement
non-collectif
SPANC |
Approuvéeà
l'unanimité
2023
3
Rapport
annuel
CCAPV
bilan
d'activité
2023
Approuvée
à
l’unanimité
4
Rapport
RPQS
Soleilhas
prix
et
qualité
du
service |
Approuvée
à l’unanimité
d'assainissement
collectif
2023
5
Rapport
RPOS
Soleilhas
prix
et
qualité
du
service
d'eau |
Approuvée
à l’unanimité
potable
2023
6
Adoption
Prix
de
l'eau
et
assainissement
collectif | Adoptée:
Pour
7,
Contre
1,
Soleilhas2025
Abstentions
3
7
Demande
de
subvention
DETR
2024
goudronnage
Reportée
8
Devis
pour
l’étude
de
pose
de
compteurs
d’eau
sur
Soleilhas
|
Reportée, Décision
de
relancer
un
appel
d’offre
que
pour
la partie
étude
AVP+PRO
: Pour
7,
Contre
4
La
séance
est
levée
à
21heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Soleilhas,
Karine
Cossu,
2°
Adjointe
Jean-Pierre
LOMBARD