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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - ad2hsu
Document publié le Lundi 20 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - ad2hsu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS
Rue des Ebaulais
71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Tel : 03 85 25 86 47
Fax : 03 85 25 87 59
e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2017 A SEMUR EN BRIONNAIS
L’an deux mille dix-sept, le vingt février, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Semur en Brionnais, salle communale sous la présidence de M. André MAMESSIER
Date de la convocation du conseil communautaire : 9 Février 2017
Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 27
Etaient présents : M. VERNAY Charles - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme GIRARD Michelle- Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée - M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme HAYE Marie Laure - Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François - M. BAYON Robert - M. LAMOTTE Jean Paul - M. RICHARD Jean Paul
Absents excusés : M. Christophe ROBIN - M. PEGUET Jean François - Mme BARATHON Brigitte - Mme BRAILLON Sandra - M. BAJARD Robert- M. Jacques BLANCHARD -
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE
André MAMESSIER ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et
remercie la commune de Semur en Brionnais pour la mise à disposition de la salle communale.
François BACIAK accueille l’assemblée et souhaite une bonne réunion à tous.
Il est procédé à l’appel des présents.
Le compte rendu de la réunion du 23 Janvier 2017 à Iguerande est adopté à l’unanimité.
Les comptes administratifs 2016 sont présentés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses de fonctionnement : 850.617.87 €
Recettes de fonctionnement : 1.088.516.21 €
Dépenses d’investissement : 84.470.54 €
Recettes d’investissement : 189.182.51 €
BUDGET ORDURES MENAGERES :
Dépenses de fonctionnement : 467.668.75 €
Recettes de fonctionnement : 535.809.11 €
Dépenses d’investissement : 23.769.60 €
Recettes d’investissement : 60.901.92 €
BUDGET SPIC :
Dépenses de fonctionnement : 225.448.60 €
Recettes de fonctionnement : 280.797.35 €
Dépenses d’investissement : 165.536.69 € Recettes d’investissement : 110.754.85 €
BUDGET MARCHE AUX BESTIAUX :
Dépenses de fonctionnement : 167.063.24 €
Recettes de fonctionnement : 198.151.11 €
Dépenses d’investissement : 136.032.24 €
Recettes d’investissement : 109.023.26 €
BUDGET ACTIONS SOCIALES :
Dépenses de fonctionnement : 115.959.65 €
Recettes de fonctionnement : 119.437.28 €
Dépenses d’investissement : 14.206.39 €
Recettes d’investissement : 14.206.39 €
BUDGET MAISONS D’ACCUEIL :
Dépenses de fonctionnement : 48.780.64 €
Recettes de fonctionnement : 54.672.53 €
Dépenses d’investissement : 20.748.19 €
Recettes d’investissement : 72.856.08 €
Sous la présidence de Mme Michèle GIRARD, les comptes administratifs sont tous adoptés à
l’unanimité
SMAAA (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arconce et ses Affluents) : Le Président présente
l’extrait de la délibération du Syndicat adoptant la modification des statuts et il demande au conseil
communautaire de bien vouloir accepter ces nouveaux statuts du SMAAA. Adopté à l’unanimité
(voir pièce jointe au compte rendu). D’autre part, il convient de remplacer M. Robert LAMOTTE qui
était délégué suppléant. Philippe CORNELOUP est désigné comme délégué suppléant pour la
communauté de communes
Vente bennes : Daniel VINCENT propose la vente de 4 bennes 20 m3 . Actuellement les prestataires
mettent à disposition des bennes de 30 m3 donc nos bennes ne sont plus utilisées. Aiguilly
Recyclage propose la somme de 7500 €. Cette proposition est acceptée à l’unanimité
Centre de Gestion : le CDG propose de se joindre à la mise en concurrence pour la passation de la
convention de participation pour le risque prévoyance et santé. Adopté à l’unanimité. Comme pour
les risques statutaires la décision d’adhésion finale sera prise en fin d’année.
Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public : après une
présentation succincte, les délégués communautaires souhaitent prendre connaissance du projet
qui comporte environ 110 pages. Il sera donc envoyé par mail aux mairies et l’avis sera donné lors
de la prochaine réunion le 27 mars
Convention ENEDIS (ex ERDF) ! Mme Sabrina POCHERON, chargée de relations avec les
collectivités, est venue à la communauté de communes et a proposé une convention pour obtenir
une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution
d’électricité du territoire permettant ainsi l’évaluation et l’élaboration du PLUI. Adopté à
l’unanimité. Commission PLUI – communication : David CORDEIRO rappelle la présentation du diagnostic. La
réunion publique se tiendra le 13 mars à St Christophe. Daniel VINCENT demande que les
modifications soient enregistrées, il faut donc en faire part au cabinet d’étude avant le 1er mars.
André MAMESSIER remercie David pour l’élaboration du bulletin communautaire ainsi qu’Isabelle
LAGOUTTE pour la conception du calendrier. Compte tenu des soucis de distribution des bulletins
par la Poste, les communes s’en chargeront pour l’édition de fin d’année 2017. Tout devra être prêt
pour mi-décembre afin que les communes puissent les faire parvenir avec les bulletins municipaux.
Les Présidents de commission devront prévoir la rédaction de leurs articles début novembre. Les
communes communiqueront à la communauté de communes le nombre de bulletins souhaité
Commission environnement : Daniel Vincent donne le bilan définitif 2016 : OM et déchets .Les résultats
sont très satisfaisants avec une baisse du tonnage des OM qui passe sous la barre des 1000tonnes (990t soit
- 4% en 2016), des apports et une valorisation en hausse à la déchèterie et aux PAV . 2,5 tonnes de films
plastiques ont été récupérés, et les dispositions prises pour la valorisation des cartons donnent des résultats
prometteurs. Outre la maîtrise des dépenses, les recettes sont en hausse. 152 tonnes de déchets verts ont
été produits cette saison d’excellente qualité, distribués à 3 agriculteurs avec un suivi par la chambre
d’agriculture. A noter l’excellent travail et investissement de Valérie et Michel au niveau de la déchèterie et
de la communication. L’étude de l’option possible collecte latérale des OM est décalée d’un trimestre. Les
PAV pour l’EHPAD sont commandés. La prochaine réunion de la commission est prévue lundi 6 mars à 20h30
, celle avec les enseignants fin mars afin d’arrêter les animations 2017 (centre de tri Digoin pour les
primaires et à définir pour les maternelles). Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets 2015 a été validé.
SMEVOM : les CA ont été votés avec un excédent de 250000 euros dont 140000 d’aide ADEME, le prix de
traitement à la tonne sera de 125 euros dont 5 euros reversés aux actions de communication ,(nous
disposerons d’un budget de 2 x 4900 euros pour nos actions de communication), le retour des offres pour la
DSP du centre de tri est prévu pour le 10 mars . Des discussions sont en cours avec Roanne Agglo pour des
apports éventuels d’emballages. L’AMO pour le projet de l’usine de traitement des déchets avant
enfouissement est en cours de désignation. Jean Paul Lamotte a participé à sa 1è réunion.
Commission action sociale : François BACIAK fait part de l’embauche d’une personne
supplémentaire à temps complet à ABISE sur différents postes (ludothèque, activités périscolaires,
centre de loisirs)
Une fête du jeu inter-associative est prévue à St Christophe en mai 2017. Les personnes de tous
âges sont concernées, les associations ont été contactées
ABISE réfléchit à une action vers les seniors : diagnostic réalisé sur un petit échantillon et vers des
professionnels. Est-ce qu’on vit bien sur notre territoire ? Les souhaits : logement adapté –
commerce de proximité – profiter de l’ADMR – avoir des transports adaptés – bénéficier des
animations des clubs. Les freins : manque de résidences adaptées type RPA – éloignement des
services de santé.
La prochaine réunion abordera le thème : comment rompre l’isolement ? les CCAS, Présidents des
clubs et autres associations communales seront associés
L’association Entraide Brionnaise a tenu son assemblée générale : 10 communes sont adhérentes,
une proposition sera faite par Abise à Marcigny La communauté de communes de Marcigny a décidé la création d’un conseil des jeunes en
s’appuyant sur le collège de Marcigny. Des enfants de notre communauté de communes sont
concernés. Le but est l’ouverture de la citoyenneté en construisant un projet. L’objectif est que les
adultes écoutent les jeunes et prennent en compte leurs souhaits et leurs besoins. Ce conseil doit
être un lieu d’apprentissage de la démocratie. Les jeunes devront prendre la parole et aussi écouter
les autres. L’élection a eu lieu le 27 janvier (parité garçons – filles) – 12 jeunes élus pour 2 ans – 4
par niveaux : 6ème – 5ème – 4ème. Le Président est Paul NIGAY – 2 vice-présidents : commission sport
et loisirs et communication et culture.
Le centre de loisirs a ouvert aujourd’hui pour les vacances de févier
Commission agricole ; Pierre DURIAU rappelle le travail accompli pour le recensement du petit
patrimoine avec la commission tourisme et le CAUE (environ 350 fiches constituées). Il faudra voir
pour 1 publication. Une rencontre avec le CAUE est prévue le 10 mars pour la mise en place. Ce
travail sera utile pour le PLUI et la communauté de communes
Dégustation de viande : environ 3400. Lors de l’assemblée générale de l’antenne touristique il a été
abordé l’aménagement du chalet pour être plus attrayant, il faudra prévoir des crédits au budget.
Un regroupement des structures syndicales sera fait au niveau des communes de Marcigny et
Semur
Regroupement également INTERBEV Bourgogne et Franche-Comté, la mise en place officielle aura
lieu le 1er juin
Tous paysans est porté par 2 associations « Les Vies la Joie » et « Accueil Paysan Bourgogne ». Il
s’agit d’un projet d’animation du territoire Brionnais autour de l’agriculture et de l’alimentation, de
la terre à l’assiette (circuits courts pour vente directe, approvisionnement collectivités etc…). C’est
une action soutenue par le Conseil Régional. Egalement activités d’accueil (hébergement,
animation, table paysanne, etc…)
SYMISOA : la modification des statuts est actée. La cotisation sera de 6600 €, le 1er appel sera
avancé à fin mars. La prise de compétence GEMAPI sera faite en juin 2017. PAEC des agriculteurs
remis en cause
SMAAA : piégeage des ragondins (781) – embauche d’une technicienne – achat d’un véhicule- La
part financière sera à peu près identique
La commission se réunira fin mars-début avril pour préparer la journée du concours de septembre
et voir l’animation avec les scolaires
Commission tourisme : Isabelle LAGOUTTE remercie les membres de la commission pour les
photos. Le dossier petit patrimoine avec le CAUE avance, il faudra prévoir l’édition au budget.
Les boucles cyclos sont terminées. Le Conseil Départemental fournira un totem pour l’entrée dans
le département. L’AG de l’antenne touristique s’est bien passée, visites en hausse.
L’OTSI met en place le site internet, Claire GAGET précise qu’une somme de 14.000 € a été prévue
au budget et 1200 € pour le routard – plan des boucles vertes. Le comptable a présenté le bilan
2016 et le budget 2017 sera présenté ultérieurement
Commission marché : Jean MORIN fait part d’un marché difficile avec moins d’animaux et les
ventes mauvaises, on remarque une légère amélioration depuis 15 jours au marché au cadran. La Grèce va ouvrir les marchés, les cours sont donc en légère hausse et les ventes plus actives. Pierre
DURIAU fait remarquer que les cours de la viande sont toujours bas
André MAMESSIER informe que Valérie MEHU va suivre une formation ACMO (Agent formé pour la
sécurité au travail)
Le dossier de demande de subvention leader pour le PLUI est à refaire à nouveau. Fabienne BAJARD
du Pays Charolais Brionnais vient à la communauté de communes début mars pour établir une
nouvelle demande
La réunion des élus des 2 communautés de communes Semur et Marcigny est reportée au 2 mai
2017, le lieu et l’heure seront fixés ultérieurement
TOUR DE TABLE : Fleury débute les travaux d’assainissement + eaux pluviales et accessibilité début
avril.
Ligny : travaux accessibilité à l’école
St Christophe : l’agence postale a une importante fréquentation (20 personnes/jour)
St Didier : 850 marcheurs – fermeture à la circulation du Pont de Guénard du 27 février au 2 mars
Ste Foy : travaux accessibilité de la mairie
La séance est clôturée à 23 H