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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - ryp48y
Document publié le Lundi 3 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - ryp48y)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Environnement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
DE
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Rue
des
Ebaulais
71800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Tel
: 03
85
25
86
47
/
Fax :
03
85
25
87
59
e-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
03
FEVRIER
2020
À
FLEURY-LA-MONTAGNE
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
de
Semur-en-Brionnais
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Fleury-la-
Montagne,
salle
familiale,
sous
la présidence
de
M.
André
MAMESSIER
Date
de
la convocation
du
conseil
communautaire
: 22
janvier
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
— Présents
: 30
Etaient
présents:
M.
VERNAY
Charles
—
M.
MATHIEU
Georges
—
M.
VINCENT
Daniel
—-
Mme
Agnès
DURIX
- Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
CORDEIRO
David
—
Mme
LIEVRE
Sandrine
—
M.
DURIAU
Pierre
—
M.
MOLIERE
Henri
-
M.
BURLOT
Jean-Claude
—-
Mme
GAGET
Claire
—
M.
LAROCHE
Louis
—
M.
AUVOLAT
Pierre
—
M.
REMILLER
Yann
—
M.
PEGUET
Jean-François
—
M.
MORIN
jean
—
Mme
AUCAGNE
Renée
— M.
MAMESSIER
André
— M.
CORNELOUP
Philippe
—- Mme
BARATHON
Brigitte
—
Mme
HAYE
Marie
Laure
—
M.
BAJARD
Robert
—
M.
MARTIN
Jean-Charles
—- Mme
Anne
NEYRAND
—
M.
ALAMARTINE
Jean-Marc
—
M.
BACIAK
François
—
M.
BAYON
Robert
—
M.
BLANCHARD
Jacques
—
M.
LAMOTTE
Jean-Paul
—
M.
RICHARD
Jean-Paul.
Absents
excusés
: M.
ROBIN
Christophe
— M.
CHERVIER
Bernard
— M.
FEUILLAND
Jean-Louis
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
LIEVRE
André
MAMESSIER
ouvre
la séance
et
souhaite
la
bienvenue
aux
délégués
communautaires
présents
pour
la
dernière
réunion
du
conseil
communautaire
de
la
mandature.
Il
remercie
la
commune
de
Fleury-la-Montagne
pour
son
accueil,
ainsi
que
la presse.
Georges
MATHIEU,
Maire
de
Fleury-la-Montagne,
accueille
l'assemblée
et souhaite
une
bonne
réunion
à tous. ilest
procédé
à
l'appel
des
délégués
présents.
30
délégués
étant
présents,
le quorum
est
atteint
et
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
02
décembre
2019
à
Briant,
transmis
préalablement
aux
délégués
communautaires,
est
adopté
à
l'unanimité. Les
comptes
administratifs
2019
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(environnement-
ordures
ménagères,
actions
sociales,
maison
d'accueil,
marché
aux
bestiaux,
SPIC
énergie
renouvelable)
sont
présentés,
arrêtés
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
CA
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Principal
923
648,59
978
838,56
55
189,97
294
099,31
314
837,03
20
737,72
OM
518
247,70
584
801,87
66
554,17
116
901,34
61394,38|
-55
506,96
Actions
sociales
128
879,00
128
651,45
-227,55
0,00
0,00
0,00
Maison
accueil
47
774,81
59
788,77
12
013,96
28
184,15
82
750,21
54
566,06
Marché
A94
474,28
523
919,20
29
444,92]
2125
754,58]
2
135
148,31
9
393,73
SPIC
439
839,39
509
633,05
69
793,66!
1358096,16|
1288028,15|
-70
068,01
TOTAL
2552863,77|
2785
632,90]
232
769,13]
3923
035,54|
3
882158,08|
-40
877,46
Les
services
ayant
apporté
les
éléments
d'explication
demandés
par
les
délégués
présents,
les
comptes
administratifs
2019,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
MOLIERE,
doyen
de
séance,
sont
adoptés
à
l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire.
Les
comptes
de
gestion
2019
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(environnement-ordures
ménagères,
action
sociale,
maison
d'accueil,
marché
aux
bestiaux,
SPIC)
établis
par
la
Trésorière
de
Marcigny
et
constatés
conformes
aux
comptes
administratifs
desdits
budgets,
sont
adoptés
à
l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire.
Les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2019
proposées
sont
adoptées
à l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire
comme
suit
:
Restes
à réaliser
Affectation
résultat
Budget
Dépenses
Recettes
Fct
002
Inv
001
c/1068
Principal
4
662,00
55
189,97
20
737,72
OM
70
000,00
66
554,17
Action
sociale
- 227,55
Maison
accueil
12
013,96
54
566,06
Marché
82
950,00
66
300,00
22
188,65
9
393,73
7
256,27
SPIC
69
793,66
Les
projets
de
budgets
primitifs
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(environnement-
ordures
ménagères,
actions
sociales,
maison
d'accueil,
marché
aux
bestiaux,
SPIC
énergie
renouvelable)
sont
présentés
au
conseil
communautaire.
Le
Président
indique
qu’ils
ont
été
élaborés
par
la
commission
des
finances
le
23
janvier
2020,
en
présence
de
Mme
CROISSANT,
Trésorière
de
Marcigny
Ces
projets
ne
comportent
pas
d'augmentation
de
la
fiscalité,
ni
pour
le
budget
principal
(4
taxes
:TH,
TFB,
TENB
et
CFE),
ni
pour
le
budget
« OM/environnement
»
(TEOM).
Une
estimation
des
produits
a
été
calculée
sur
la
base
d’une
augmentation
des
bases
de
1%.
De
plus,
compte
tenu
du
vote
précoce
des
budgets
cette
année,
les
montants
des
dotations,
non
connus
à
ce
jour,
ont
été
maintenus
à
leurs niveaux
2019.
Si elles
s'avèrent
plus
élevées,
des
décisions
modificatives
pourront
adapter
le
budget
si besoin. Le
Président
précise
également
que,
comme
chaque
année,
le budget
annexe
«
maison
d'accueil
» est
établi
sur
la
base
de
11
logements
loués
sur
12
et
que
le
montant
des
intérêts
d’un
emprunt
va
légèrement
baisser
suite
à la baisse
du
taux
du
livret
À début
février.
Au
niveau
du
budget
annexe
« actions
sociales
»,
il
est
proposé
de
reconduire
les
montants
des
subventions
accordées
à ABISE
en
2019.
Cela
a été
acté
avec
l'association.
La
subvention
au
profit
des
Restos
du
Cœur
est
revue
à
la
baïsse.
Les
délégués
expriment
le
souhait
que
cette
subvention
soit
réellement
accordée
à l'antenne
locale
des
Restos
de
Marcigny
et non
à une
structure
départementale.
Une
réflexion
sur
la nature
de
la subvention
est
posée.
Une
subvention
d'équilibre
est
prévue
au
profit
du
budget
actions
sociales
pour
un
montant
de
96
649
€
Les
budgets
annexes
SPIC
et
marché
aux
bestiaux
intègrent
les
effets
des
réaménagements
des
emprunts
effectués
en
2019.
Pour
le SPIC,
cela
entraîne
une
forte
baisse
de
la
prévision
de
subvention
d'équilibre
(prévision
de
37
905
€
contre
une
réalisation
de
65
500
€
en
2019).
Il
est
souligné
que
l'année
2019
a été
une
très
bonne
année
pour
la revente
d'électricité
et que
depuis
la mise
en
service
de
la
toiture,
la
collectivité
a
revendu
de
l'électricité
pour
un
montant
de
2,3
millions
d'euros.
Pour
le
marché,
le
montant
de
la
redevance
de
la SAEM
est
en
baisse
du
fait
d’un
poids
des
emprunts
moins
important
dans
le
budget.
Les
travaux
prévus
en
2020
concernent
l'achèvement
du
programme
d'amélioration
et de
modernisation
des
installations,
commencé
en
2019.
D.
VINCENT
détaille
le
projet
de
budget
OM/Environnement
2020.
Sur
propositions
de
la commission
environnement,
le BP
prévoit
notamment
la poursuite
du
programme
de
réduction
des
tonnages
OM.
Le
bilan
2019
est d’ailleurs positif avec
une
baisse
de
8%
du
poids
des
OM
collectées
(894
tonnes
contre
962
en
2018).
Pour
2020,
une
baisse
supplémentaire
est
attendue,
suite
à la suppression
d’un
grand
nombre
de
bacs
6601
(bacs
de
regroupement).
Des
communes
ont
souhaité
que
ceux
maintenus
puissent
être
fermés
à clef afin
d'éviter
des
dépôts
sauvages.
Une
expérimentation
sera
menée
dans
un
premier
temps
sur
16
bacs
de
la
commune
de
Saint
Bonnet
de
Cray,
afin
de
valider,
avec
SECAF
CHAMFRAY,
le
dispositif
des
serrures
et son
installation
à un
coût
mesuré.
Si le bilan
est
positif,
l’expérimentation
sera
étendue
dans
les
communes
qui
en
feront
la
demande.
Les
foyers
concernés
pourront
disposer
d’une
clef,
moyennant
une
participation
de
20
€
(restituée
si déménagement).
L'achat
des
serrures
et
des
clefs
sont
ainsi
prévus
en
investissement.
Par
ailleurs,
2
nouvelles
filières
de
collecte
seront
mises
en
place
à
la
déchetterie
: vitrage
et
placoplâtre.
Les
études
réalisées
laissent
apparaître
quelques
économies.
Mais
surtout,
ces
déchets
ne
seront
plus
enfouis.
Les
budgets
présentés
au
Conseil
communautaire
s’équilibrent
comme
suit :
Budget
2020
-
Fonctionnement
-
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Principal
931
765,97
€
931
765,97
€
285
022,72
€
285
022,72€
OM
551529,17
€
551
529,17
€
151
430,00
€
151
430,00
€
Actions
sociales
119
506,55
€
119
506,55
€
0,00
€
0,00
€
Maison
accueil
61
313,96
€
61
313,96
€
87135,06€€
87
135,06
€
Marché
179
981,65
€
179
981,65
€
227
406,00
€
227
406,00
€
SPIC
272
905,00
€
272
905,00
€
226
041,66
€
226
041,66
€ Suite
aux
présentations
et
après
échanges,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
Adopte
les
budgets
primitifs
2020,
Vote
le
maintien
des
taux
des
4
taxes
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2020
comme
suit
: TH
= 6,09%,
TFB
= 4,09%,
TENB
= 8,36%
et CFE
= 4,84%,
Vote
le
produit
de
la
TEOM
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
annexe
« OM/Environnement
»
2020
à
hauteur
de
435
561
€
{soit
un
taux
de
10,39%,
identique
à
l’année
2019),
Vote
la
réalisation
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
« actions
sociales
»
d’un
montant
de
96
649
€,
Fixe
une
contribution
d'accès
aux
bacs
de
regroupement
équipés
d’un
système
d’accès
limité
(fermeture
à clef)
20
€
par
foyer.
Cette
contribution
sera
encaissée
sur
la
régie
de
recettes
du
budget
annexe
« OM
/ environnement
»
et
elle
sera
remboursée
en
cas
de
déménagement
des
foyers,
sur
restitution
de
la clef.
Subventions
aux
associations
:
Sur
proposition
du
Président
et
après
avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le
23/01/2020,
le
Conseil
communautaire
valide,
à l’unanimité,
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2020
:
1/ Subventions
imputées
sur
le budget
annexe
«
action
sociale
» {article
6574) :
Organismes
bénéficiaires
Montant
subvention
:
2020
accordée
Animation
Jeunesse
sous
couvert
de
Brionnais
Découvertes
(CEJ)
17
600
€
ADMR
Saint
Christophe
en
Brionnais
(portage
des
repas)
5 000
€
ABISE
(Centre
de
Loisirs)
26
800€
ABISE
(Relais
Assistantes
Maternelles)
15179€
ABISE
(Centre
Social)
46
700
€
ABISE
(Frais
de
fonctionnement
siège
« Les
Pions
»)
6 500
€
Resto
du
Cœur
(Marcigny)
1 500
€
TOTAL subventions
budget annexe
« actionsociale»
|
119270€
2/ Subventions
imputées
sur
le budget
principal :
Compte
62875
Organisme
Montant
Pôle
touristique
commune
Iguerande
5000€
Compte
6574
Organisme
Montant
Office
de
tourisme
Marcigny
/ Semur
35
507
€
Association
Les
Vieilles
Pierres
5 000
€
Antenne
touristique
Saint
Christophe-en-Brionnais
5000
€
Reversement
2020
du
contingent
d’aide
sociale
:
La
Communauté
de
communes
reverse
chaque
année
le contingent
d'aide
sociale
aux
communes.
Ce
reversement
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
l’EPCI.
Pour
l’année
2020,
le
Président
propose
de
reconduire
le versement
opéré
en
2019. Il précise
par
ailleurs
que
selon
l'article
L.5211-27-1
du
CGCT
ce
versement
évolue
comme
la
dotation
forfaitaire.
Jusqu’à
présent,
le
reversement
communautaire
n'était
pas
calculé
sur
cette
base,
mais
sur
l’évolution
de
la
DGF
communautaire.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
disposition
du
CGCT,
le
Président
indique
qu’à
compter
de
2021,
il
conviendra
d'appliquer
le
coefficient
d'évolution
de
la
dotation
forfaitaire
lors
de
la
détermination
du
reversement
à
opérer
au
bénéfice
des
communes.
Le
coefficient
sera
appliqué
sur
les
montants
reversés
à chaque
commune
en
2020.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
Le
conseil
communautaire
accepte
la
proposition
de
versement
du
contingent
d’aide
sociale
pour
l’année
2020
détaillée
ci-dessous
et
dit
qu'à
compter
de
2021,
le
reversement
sera
fonction
de
l’évolution
de
la
dotation
forfaitaire
communiquée
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances.
Communes
BRIANT FLEURY
LA
MONTAGNE
IGUERANDE LIGNY
EN
BRIONNAIS
MAILLY OYE SAINT
BONNET
DE
CRAY
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
SAINTE
FOY
SARRY SEMUR
EN
BRIONNAIS
VARENNE
L'ARCONCE
Total
Durées
d'amortissement
:
Le
Président
indique
que
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
février
2011
sur
les
amortissements
n’a
pas
défini
les
durées
d'amortissement
de
certaines
immobilisations,
comme
les
documents
d'urbanisme.
Etant
donné
l'achèvement
du
PEU,
il
convient
de
commencer
à
l’amortir.
Pour
ce
faire
une
durée
d'amortissement
doit
être
définie.
Par
ailleurs,
les
pénalités
de
renégociation
des
emprunts
imputés
sur
les
budgets
annexes
« SPIC
énergie
renouvelable
» et
« marché
aux
bestiaux
» doivent
être
amorties
selon
des
durées
qui
doivent,
là
aussi,
être
définies
par
le
conseil
communautaire.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
23/01/2020,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
suivantes
comme
suit
:
o
Logiciel:1an
o
Tous
les
petits
matériels
et
mobiliers
d'une
valeur
d'achat
jusqu’à
999,99
€
HT
:4
an
o
Frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
:5
ans
o
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
:10
ans
-
fixer
les
durées
d'amortissement
des
pénalités
de
renégociation
des
emprunts
comme
suit
: o
Budget
« SPIC
énergie
renouvelable
» : 19
ans,
soit
la durée
de
l'emprunt
à restant
à
rembourser
o
Budget
«
marché
aux
bestiaux
»
: 14
ans,
soit
la durée
de
l'emprunt
initial
restant
à
rembourser
avant
la renégociation
Modification
des
statuts
du
PETR :
Le
Président
informe
le Conseil
qu’au
regard
de
la difficulté
à atteindre
le quorum
lors de
ses
réunions
et
en
vue
des
élections
municipales
de
2020,
le
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Charolais
Brionnais
s'est
prononcé,
le 13/12/2019,
pour
une
réduction
du
nombre
de
délégués
appelés
à siéger
au
sein
de
cette
instance.
Il rappelle
qu’à
ce jour
comité
syndical
du
PETR
compte
143
délégués.
La
modification
adoptée
prévoit
que
le nombre
de
délégués
soit
proportionnel
au
nombre
d'habitants.
Ainsi
le futur
comité
syndical
comprendra
donc
31
délégués
: 12
pour
la CC
Le
Grand
Charolais,
7
pour
la CC
Entre
Arroux
Loire
et Somme,
6 pour
la CC
La Clayette
Chauffailles
en
Brionnais,
3 délégués
pour
la CC
de
Marcigny
et 3 délégués
pour
la
CC
du
canton
de
Semur-en-Brionnais.
Cette
modification
des
statuts
du
PETR
doit
être
soumise
à
l'approbation
des
5
communautés
de
communes
qui
le composent.
Une
fois
les
délibérations
des
EPCI
enregistrées
en
Préfecture,
un
arrêté
préfectoral
actera
cette
modification
qui
entrera
en
vigueur
lors
de
la
composition
du
futur
comité
syndical. JF PEGUET
regrette
que
la représentation
de
l'EPCI
ne
soit
plus
que
de
3 délégués
à l'avenir,
mais
il fait
aussi
observer
que
le quorum
est
de
plus
en
plus
difficile
à atteindre.
Tous
les
maires
seront
réunis
1 à
2 fois
par
an
au
sein
d’un
conseil
des
Maires.
Le
Conseil
communautaire,
prend
acte
de
la nouvelle
représentation
de
la Communauté
de
communes
du
canton
de
Semur-en-Brionnais
au
sein
du
nouveau
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Charolais
Brionnais
(3
délégués).
Il approuve,
à
l'unanimité,
la modification
statutaire
proposée
et
les
nouveaux
statuts
du
PETR
du
Pays
Charolais
Brionnais.
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
DGS :
Le
Président
rappelle
la convention
du
12/12/2018
pour
la mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
du
canton
de
Semur-en-Brionnais
(CCSB)
à la Communauté
de
communes
de
Marcigny
(CCM),
dans
le cadre
d’une
mutualisation
de
services.
Le
suivi
de
certains
dossiers
peut
demander
des
charges
de
travail
temporairement
plus
importantes
dans
une
des
deux
collectivités
et
incompatibles
avec
la répartition
des jours
de
présence
dans
chaque
communauté
de
communes
initialement
prévue.
C'est
pourquoi,
il
apparaît
utile
de
mieux
préciser
les
dispositions
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
DGS.
Le
Président
propose
que
l’article
2 de
la convention
du
12/12/2018
soit
remplacé
par
la nouvelle
rédaction
ci-dessous
et objet
de
l'avenant
n°1 :
«
Le calendrier
prévisionnel
des
interventions
est
établi
en
concertation
entre
les 2 Présidents
des
communautés
de
communes.
Le
DGS
tiendra
à disposition
des
2
Présidents
un
état
des
temps
de
travail
effectués
dans
chaque
collectivité.
Le
DGS
assurera,
par
semaine,
deux
journées
complètes
de
travail
dans
chaque
communauté
de
communes.
Le
mercredi
sera
travaillé
dans
l’une
ou
l’autre
des
collectivités
selon
les
besoins.
Toutefois,
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
après
accord
avec
les
2
présidents,
le
DGS
pourra
adapter
les
présences
dans
chaque
Communauté
de
communes,
en
travaillant
jusqu’à
une semaine
complète
pour
la
même
collectivité.
Dans
ce
cas,
les
temps
de
travail
effectués
en
plus
au
profit
de
cette
collectivité
seront
rendus
à l’autre
de
façon
à conserver,
sur
une
année
entière,
le
juste
partage
du
temps
de
travail
du
DGS
entre
les
2 communautés
de
communes.
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Marcigny
adresse
directement
au
chef
de
service
mis
à
sa
disposition
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
inscrits
au
calendrier
prévisionnel
des
interventions.
»
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
convention
de
mise
à disposition
de
services
du
12
décembre
2018,
avec
la
CC
de
Marcigny.
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
et
modification
du
tableau
des
effectifs :
Le
Président
indique
au
Conseil
qu’un
dossier
de
promotion
interne
a été
déposé
auprès
du
Centre
de
Gestion
pour
Valérie
MEHU,
agent
de
maîtrise
au
sein
du
service
environnement.
En
effet,
les missions
et
les
responsabilités
rattachées
à
son
poste
(responsable
du
service
environnement
et
de
la
déchetterie
communautaire)
correspondent
davantage
à
un
grade
de
technicien
territorial
(grade
de
catégorie
B)
qu'à
celui
d'agent
de
maitrise
(grade
de
catégorie
C).
Afin
de
pouvoir
nommer
l'agent,
en
cas
d'acceptation
de
la demande,
le poste
doit
être
créé
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
ce
qui
n’est
pas
le cas
à ce jour.
Conformément
à l’article
34
de
la toi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
il propose
donc
au
Conseil
communautaire
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
plein
de
technicien
territorial
au
sein
du
service
environnement.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
plein
de
technicien
territorial
relevant
de
la catégorie
B, à compter
du
O1
mars
2020,
pour
assurer
les
missions
de
responsable
du
service
environnement
et de
la déchetterie
communautaire.
Il adopte
également
le
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes
en
vigueur
à compter
de
cette
date.
#
BUDGET
PRINCIPAL
:
D
EMPLOIS
PERMANENTS :
Emplois
ou
Grades
Cat
Nombres
d emplois
services
+ heures
hebdomadaires
Direction
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
|
A
| 1 à 35 heures /35î"°
Administratif
et |
FILIERE ADMINISTRATIVE
comptabilité
Rédacteur
territorial
B |
1à
35
heures
/ 35è
{poste
vacant)
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
|
C
|
1 à
35
heures
/ 35°"°
Adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe!
C
|
1 à
35
heures
/ 35°"
(poste
vacant}
“4:
BUDGET
ENVIRONNEMENT :
À
EMPLOIS
PERMANENTS :
Emplois
ou
Grades
Cat
Nombres
d
emplois
services
+ heures
hebdomadaires
Environnement
|
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
territorial
[
8
[1à35
heures /35è% Agent
de
maitrise
C
|1à35
heures
/35è"e
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
C
|1à 35
heures
/35°"* (poste
vacant)
Adjoint
technique
territorial
2è"°
classe
C
|2à 35
heures
/35è"
{dont
1
poste
vacant}
Informations
diverses
:
*
André
MAMESSIER
fait
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
des
présidents
d'intercommunalité
avec
le Conseil
départemental,
le
16
janvier
2020.
Au
niveau
du
Très
Haut
Débit,
l'opérateur
COVAGE
s’est
engagé
à déployer
la fibre
d'ici
2023
dans
tout
le
département.
Une
réunion
d’information
sera
prochainement
organisée
dans
chaque
intercommunalité,
pour
détailler
te calendrier
et
les travaux.
M.
MAMESSIER
souhaite
que
localement
cette
réunion
ait
lieu
après
les
élections,
de
façon
à
ce
que
ce
soient
les
nouvelles
équipes
élues
qui
reçoivent
l’information.
Ilindique
aussi
que
les
communes
raccordées
en
priorité
seront
celles
qui
auront
réalisé
leur
adressage.
il invite
donc
les
communes
à lancer
ce
projet
sans
tarder.
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
:
Daniel
VINCENT
fait
le point
sur
différents
sujets
liés à l'environnement
:
Baisse
de
8%
des
tonnages
OM
collectés
en
2019.
Comme
dans
le
même
temps,
la
fréquentation
de
la
déchetterie
est
restée
stable,
cela
signifie
que
moins
de
déchets
ont
été
produits
par
les
habitants
du
territoire
en
2019.
Ces
résultats
sont
très
encourageants.
L'ouverture
du
centre
de
tri
ONESIME
à
Autun
est
retardée,
la
DREAL
demandant
des
informations
complémentaires.
Il conviendra
de
prendre
en
compte
cette
donnée
dans
le futur
marché
de
collecte
ou
voir
si celui-ci
ne
peut
pas
être
prolongé
d’une
année
supplémentaire.
Le broyage
des
déchets
verts
aura
lieu
les 3 et 4 juin
2020,
afin de
ne
pas
avoir sur
la plateforme
des
quantités
importantes
de
végétaux
stockés,
en
cas
de
nouvelle
sécheresse
cet
été.
Les
visites
scolaires
au
Marais
de
Montceaux-l’Etoile
ont
été
programmées
en
septembre
et
octobre
2020,
mais
le spectacle
prévu
en
février
n'aura
finalement
pas
lieu.
La
commission
environnement
s’est
réunie
une
dernière
fois
le
14/01/2020,
pour
faire
le
bilan
des
actions
entreprises
et
réalisées.
Le
compte-rendu
a été
transmis
à toutes
les
communes.
D. VINCENT
remercie
tous
les
membres
successifs
qui
se
sont
impliqués
dans
les travaux
de
la
commission
environnement
et souhaite
pleine
réussite
aux
nouveaux
membres.
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
:
François
BACIAK
évoque
l'assemblée
générale
de
l'association
Entraide
Brionnaise,
le
15/02
à Vindecy.
20
communes
adhèrent
désormais
à
l’association
(12
communes
de
la
CCSB
et
8
de
la
CCM,
dont
Marcigny).
Au
niveau
des
usagers,
l’Entraide
compte
198
adhérents
et
environ
200
chauffeurs
bénévoles.
Ces
derniers
sont
rémunérés
par
l'usager
à
hauteur
de
0,42
€
du
kilomètre
et
doivent
s'acquitter
d’une
adhésion
de
5 € /
an.
Les
transports
ne
sont
désormais
autorisés
que
dans
un
rayon
de
50
kilomètres
autour
du
domicile
du
bénéficiaire.
COMMISSION
TOURISME
:
Isabelle
LAGOUTTE
indique
que
tous
les
documents
sur
le
petit
patrimoine,
la
charte
chromatique
et
le
calendrier
des
manifestations
2020
ont
été
remis
aux
communes
pour
être
distribués
avec
leurs
bulletins
municipaux. COMMISSION
PLUI
:
David
CORDEIRO
indique
que
la Communauté
de
communes
est
dans
l'attente
de
l'arrêté
préfectoral
d’abrogation
de
la carte
communale
d’iguerande.
Pour
le moment,
c'est
toujours
la carte
communale
qui
s'applique
sur
cette
commune
et
non
le
PLUI.
COMMISSION
AGRICULTURE :
Pierre
DURIAU
fait
le compte
rendu
de
la dernière
réunion
du
SYMISOA.
Le
budget
principal
2020
du
Syndicat
ne
prévoit
pas
de
hausse
de
la
cotisation.
André
MAMESSIER
informe
le
Conseil
du
projet
de
hausse
de
la
cotisation
du
SMAAA,
à
laquelle
s'opposent
les
3
EPCI
du
Charolais
Brionnais.
Le
Président
du
SMAA
a été
informé
de
cette
opposition
et
la
consigne
sera
donnée
aux
délégués
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes
pour
qu'ils votent
contre
cette
hausse
si celle-ci venait
à être
soumise
au
vote
du
comité
syndical
du
SMAAA.
Concernant
la compétence
GEMAPI,
A.
MAMESSIER
rappelle
que
la
partie
centrale
du
territoire
n’est
pas
couverte
par
un
Syndicat
de
rivières.
Il a évoqué
dernièrement
cette
question
avec
les
services
de
l'Etat.
!! appartiendra
au
prochain
conseil
communautaire
de
lancer
une
réflexion
commune
avec
la CC
de
Marcigny
pour
voir
quelles
solutions
envisager
pour
couvrir
ce
périmètre,
sur
lequel
des
rivières
coulent
vers
la
Loire
(dont
le
Merdasson).
Les
enjeux
sont
importants
et
en
cas
de
catastrophe,
la
responsabilité
communautaire
pourrait
être
engagée
si
rien
n'est
fait
sur
cette
compétence.
L'idée
d’une
étude
des
risques
et travaux
à conduire
pourrait
être
confiée
à un
Syndicat
(comme
le SYMISAO).
Cela
semble
plus
envisageable
que
de
solliciter
une
extension
du
périmètre
d’un
Syndicat
pour
qu'il
intègre
des
communes
non
couvertes
et
non
situées
sur
son
périmètre.
COMMISSION
MARCHE
AUX
BESTIAUX
:
Jean-François
PEGUET
présente
les
chiffres
de
fréquentation
du
marché
pour
2019
:
-
Hausse
des
apports
au
marché
au
cadran:
1348
animaux
en
plus.
Le
pourcentage
de
commercialisation
est
de
82,3%,
en
léger
recul
par
rapport
à 2018
(83,2%).
-
Baisse
des
apports
au
marché
de
viande
: 8 602
animaux
en
2019
contre
9 230
en
2018
-
62411
bovins
sur
les
2 marchés
contre
61
691
en
2018,
soit
une
légère
progression
de
1,16%
-
Les
cours
ont
encore
baissé
en
2019,
ce
qui
représente
un
manque
à
gagner
pour
la
SAEM
d'environ
15
€
par
animal
vendu.
Des
solutions
devront
être
trouvées
pour
compenser
ce
manque
à gagner.
Pascal
PIERRE
a
pris
ses
fonctions
de
directeur
du
marché
début
décembre
et
s’imprègne
du
fonctionnement
du
marché.
Le
travail
ne
manque
pas.
Un
comité
de
discipline
sera
créé
prochainement,
ainsi
qu’un
comité
des
utilisateurs
du
marché.
Le
nouveau
logiciel
de
gestion
des
ventes
devrait
être
opérationnel
d'ici
début
avril.
L'AG
de
la SAEM
est
prévue
le 27/02/2020.
JF.
PEGUET
remercie
les
membres
du
comité
de
gestion
pour
leur
implication
aux
côtés
du
directeur.
Leur
accompagnement
est
important.
P.
AUVOLAT
exprime
sa
satisfaction
sur
le travail
de
M.
PIERRE
depuis
son
arrivée.
C’est
une
personne
compétente
et qui
connait
bien
le milieu
de
l'élevage.
INFORMATIONS
DES
COMMUNES :
MAILLY:
l'adressage
est
terminé.
Les
plaques
des
rues
et
des
numéros
des
habitations
sont
en
cours
de
pose. IGUERANDE:
un
spectacle
est
prévu
la semaine
prochaine
à l’espace
culturel.
LIGNY-EN-BRIONNAIS:
l’adressage
est
en
cours
sur
la commune.
SAINT
BONNET
DE
CRAY:
P.
AUVOLAT
demande
si
la
taxe
d'aménagement
votée
par
certaines
communes
est
toujours
en
vigueur.
Le
DGS
répond
qu'il
a
sollicité
l'expertise
de
la
DDT
sur
ce
sujet.
Les
taxes
en
place
ne
sont
pas
modifiées
et
pour
les
communes
qui
ne
l'avaient
pas
instituée,
aucune
taxe
d'aménagement
ne
s'applique
en
2020.
Par
contre
en
2021,
une
taxe
de
1%
s’appliquera
de
droit.
Une
réflexion
peut
éventuellement
être
menée
au
niveau
communautaire
pour
harmoniser
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Mais
la
compétence
étant
du
ressort
des
communes,
toute
modification
des
taux
ne
pourra
se faire
que
par
une
délibération
communale. SAINTE
FOY
:
les travaux
sur
la conduite
d’eau
potable
se
terminent.
L’employé
communal
quitte
ses
fonctions
au
15
février.
Un
appel
est
lancé
aux
autres
communes
intéressées
par
une
mutualisation
de
leur
employé
communal.
SARRY:
l'employé
communal
va
aussi
quitter
ses
fonctions
au
30/03.
La
Mairie
a
enregistré
4
demandes
de
renseignement
pour
des
extensions
ou
des
constructions
d’annexes.
VARENNE
L'ARCONCE
:
une
demande
pour
une
installation
photovoltaïque
à proximité
de
l’église
a
été
faite
par
un
agriculteur.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
s'y
oppose.
Une
réunion
de
conciliation
est
prévue
dans
la semaine
au
PETR.
M.
MAMESSIER
clôture
la
réunion
en
rappelant
que
de
nombreux
délégués
et
lui-même
ont
pris
la
décision
de
ne
pas
se
représenter
aux
prochaines
élections.
Cette
réunion
était
donc
leur
dernière.
Il
assure
les délégués
du
plaisir
qu'il
a eu
à conduire
les destinées
de
la communauté
de
communes
tout
au
long
des
années
passées
à
sa
présidence.
II faut
savoir
s'arrêter
et
le temps
est
venu
de
passer
la
main. M.
MAMESSIER
adresse
ses
plus vifs et sincères
remerciements
à tous
les délégués,
actuels
et anciens,
pour
leur
implication
dans
la
vie
communautaire
au
cours
de
ses
mandatures
passées
à
la tête
de
la
Communauté
de
communes.
Que
ce
soit au
sein
des
commissions,
du
conseil
communautaire
ou
pour
le
PLUI,
tous
ont
su,
grâce
à une
écoute
mutuelle,
dépasser
les
intérêts
de
leur
commune
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes.
C'est
grâce
à cet
état
d’esprit
collectif
que
des
projets
importants
pour
le territoire
ont
pu
aboutir.
Il
adresse
enfin
des
remerciements
chaleureux
aux
agents
qui
l'ont
assisté
au
quotidien
dans
ses
fonctions.
Il souligne
leur
implication
et
leurs
compétences.
Une
dernière
réunion
du
Conseil
des
Maires
aura
lieu
le
17
février
2020,
à
17
heures,
à
Saint-Didier-
en-Brionnais. La
séance
est
levée
à 23h15.
M.
MATHIEU
invite
les
délégués
à prendre
le verre
de
l'amitié.