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Compte-Rendu - 9 30 novembre
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 30 novembre)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 novembre 2017
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
8 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, NICOD Jean-Pierre, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique.
ABS ENTS EXCUSES : MM DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean-Luc SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VUILLEMIN Evelyne
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20/10/2017 Approuvé à l’unanimité
2° LOGEMENTS ET BATIMENTS COMMUNAUX
Suite à la réclamation sur la consommation d’électricité du logement de M et Mme YAHI malgré l’intervention de l’électricien et d’un chauffagiste, plusieurs solutions sont envisagées pour résoudre le problème : isolation des combles, amélioration des fenêtres (devis demandé à l’entreprise Triobois mais gros problème quant aux délais de livraison minimum 3 mois d’attente). Une étude thermique est prévue courant décembre 2017.
3° ONF
Destination des coupes de bois 2018 : au vu des difficultés rencontrées pour le marquage des bois suite à un manque de personnel, les parcelles 7 et 15 seront exploitées au printemps (7) et à l’automne (15 milan royal) sous contrat
4° OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS
Les ajustements nécessaires feront l’objet d’une délibération (budget général et budget bois)
5° DEVIS – DELIBERATIONS
- Travaux du cimetière : Suite à l’enrobage de l’allée centrale, la mise à niveau du caveau communal doit être effectuée. Plusieurs devis demandés. Le devis le moins disant (entreprise JP Nicod) est retenu par 7 voix pour et 1 abstention, M Nicod JP n’ayant pas participé au débat ni au vote
- CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) : les propositions de la CFD pour la réception du rapport de de cette instance et le vote pour le principe dérogatoire sont acceptées - Taxe d’aménagement : taux inchangé
- Dénomination route : à l’unanimité le conseil accepte de nommer la route le long de la voie SNCF au bord du lac « route de la SIDI »
6 ° TERRAIN AISANCE
Prix de vente : réflexion en cours
7° GARAGE FROMAGERIE
Suite au courrier de la société de fromagerie pour acquisition du terrain sur lequel est construit le garage, le conseil municipal a décidé de vendre au prix de 75 € le m2 par 7 voix pour et 1 abstention, M. Cyril Valion n’ayant pas pris part au débat ni au vote.
8° SALLE DES FETES
A compter du 1er janvier 2018, pour toute location un acompte de 50 % du prix total de location sera demandé et encaissé, non rendu sauf en cas d’annulation pour raisons de force majeure.
9° ADOPTION RQPS
Le Rapport Qualité Prix du Service est accepté
10° COURRIER SOCIETE MYCOLOGIQUE
Demande de subvention refusée
11° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
11.1 Vœux du maire : ils se dérouleront le dimanche 14 janvier 2018 à 11 h à la salle des fêtes 11.2 Sapins de Noël : ils seront coupés et distribués le samedi 9 décembre (si le temps le permet) 11.3 Lotissement : à ce jour 8 parcelles vendues et 8 permis de construire délivrés, 8 actes en attente de signature
11.4 Divers
- La proposition de la société UGAP pour remplacement de l’éclairage public en lampes LED n’est pas acceptée
- La demande du propriétaire du lotissement Maufugey pour déneigement de sa voirie contre remboursement ultérieur n’est pas acceptée, il prendra en charge le déneigement en totalité de même que la pose de jalons.
La séance est levée à 23 h
Le Maire