Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 02 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 02 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE VOUGY

AK Vouay . NS rm ne

PROCÈS-VERBAL

du conseil municipal

Séance du 25 février 2025

Publié sur le site internet de la commune le : L1 avril 2025

MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle

annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la

présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment

convoqués.

Date de convocation du conseil municipal : 17 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14

Quorum atteint

Absents : 5

Dont 1 absent ayant donné pouvoir :

DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves

Votants : 15

Secrétaire de séance : PEPIN Nathalie

Membres PES Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent

MASSAROTTI Yves X IMENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X

LAURENSON David x SCANU Stéphane X ILEDRU Sindy X

DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda | X SIMONIN Marc X

VALENTINI Christian | X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X

PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X

CAPRI Brigitte x AZZOPARDI Karen X [DEPOISIER Mathieu X

[MINJOUD Denis X

ORDRE DU JOUR

1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2025

3. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

4. Repositionnement du terrain de foot d’entrainement — marché — demande de subvention

au titre du CDAS 2025

5. Personnel communal — revalorisation de la participation financière à la mutuelle et à la

prévoyance

6. Questions diverses

Monsieur le maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 JANVIER 2025

1. NOMINATION D'UN (E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Nathalie PEPIN est nommée secrétaire de séance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

CONSIDERANT les membres du conseil municipal qui se sont réunis en date du 21 janvier 2025 ;

Monsieur le maire propose à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025, dont chaque membre a été destinataire.

PROCÈS-VERBAL. — CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 202$ PAGE 1 SUR 4Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025.

3. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2025-06 du 16 janvier 2025

OBJET : VIREMENT DE CRÉDIT

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° D2024 30 du 11/04/2024 fixant le taux de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé ;

CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires 2024 prévus au chapitre 66 « charges financières » sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’abonder ce chapitre par les crédits disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » ;

DÉCISION

Article 1 : d’effectuer les virements de crédits comme suit :

| Objet de la dépense | Section | Chapitre | Compte E ontant L

à régulariser |

Intérêts réglés à | Fonctionnement _ | 66 _| 66111 L 230,00 €

Péchéance | Fonctionnement [65 65312 |__- 230,00€ |

N° 2025-07 du 6 février 2025

OBJET : SIGNATURE D'UN DEVIS AVEC L'ENTREPRISE « MAULET PASQUALIN

TP » POUR LA REPRISE DU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES RELIANT LE CHEMIN

DU MONT ET LA ROUTE DU MONT-BLANC

CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur qualifié pour la réfection d’un collecteur d’eaux pluviales, suite aux inondations survenues récemment ; DÉCISION

Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « MAULET PASQUALN TP » 246, rue de la Carrière — 74130 VOUGY :

> devis MP240345 du 04/02/2025 s’élevant à 13 069,00 EHT (soit 15 682,80 € TTC).

N° 2025-08 du 6 février 2025

OBJET : HONORAIRES D’AVOCAT DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX AVEC

« URBAN HOME »

CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un avocat dans le contentieux d’urbanisme avec « URBAN HOME » ;

VU la décision n° 2024 45 prise à cet effet en date du 12/12/2024 ;

CONSIDÉRANT l'avancement du dossier, l’assistance et plaidoirie à l’audience du 28/01/2025 ;

DÉCISION

Article 1 : de régler à Maître BASTID Arnaud la note d’honoraires correspondant à ses diligences :

> facture n° 250027 s’élevant à 2 140 € HT (soit 2 568,00 € TTC) pour la préparation,

l'assistance et la plaidoirie en audience.

7. REPOSITIONNEMENT DU TERRAIN DE FOOT D’ENTRAÎNEMENT -

MARCHÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS 2025

N° D2025 12

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025 PIGE 2 SUR 4Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal la nécessité de repositionner le terrain d’entrainement de foot pour optimisation de l’espace et amélioration qualitative de l'installation.

Les travaux envisagés sont séparés en trois parties distinctes, voirie et réseaux divers (VRD) préparatoires-sol sportif et génie civil (GC) éclairage. Des options seront à chiffrer en sus : e option | : mise en place d’un arrosage automatique sur le terrain d’entrainement, arrosage à reprendre sur les réseaux existants (existence d’un puisage dans la nappe à proximité des vestiaires du foot)

e option 2 : remis en état stade existant (partie non transférée) par apport de mélange terre- sable, nivellement et complément d’engazonnement pour reprise.

° option 3 : fourniture de terre végétale de qualité en lieu et place de la récupération de la

terre végétale du terrain de foot actuel. On entend par terre végétale de qualité de la terre calibrée et amendée, apte à être mise en place directement sur sol sportif (option destinée à diminuer le temps de neutralisation du terrain actuel).

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :

° début des travaux : juin 2025, date qui sera arrêtée avec les clubs en fonction des derniers tournois.

e travaux de préparation, ensemble des travaux de GC : juillet-août 2025

e sol sportif : livré et ensemencé sur la première quinzaine de septembre 2025

° arrosage automatique : si cette option est retenue elle conduira à une mise en service impérative sur septembre 2025 pour optimiser les garanties de reprise

e remise en place mobilier et cages de foot, transfert effectif de l’éclairage : à effectuer pour le printemps 2026

e remise en jeu du terrain : à partir de Pâques 2026, date qui sera confirmée en fonction

d’une réception du sol sportif.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimée à 164 000 € HT.

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

" AUTORISE le maire à lancer une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, afin de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération et à signer tout document afférent et à déposer une demande de subvention au titre du CDAS 2025.

" DIT que le montant de ces travaux au budget primitif de 2025.

4. PERSONNEL COMMUNAL - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA MUTUELLE ET À LA PRÉVOYANCE

N° D2025_13

Monsieur le Maire rappelle l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, prise en

application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique », fixe les grands principes de la participation financière des collectivités territoriales au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de leurs agents.

Si jusqu’à ce jour, la participation des collectivités revêtait un caractère facultatif, cette ordonnance la rend désormais obligatoire tant dans le domaine de la Santé que celui de la Prévoyance « garantie de salaire ».

Le dispositif est entré en vigueur le 1° janvier 2022, sachant que les dates limites de mise en œuvre étant quant à elles, fixées au plus tard le 1° janvier 2025 pour les garanties Prévoyance et le 1° janvier 2026 pour les garanties Santé.

Vu le choix de la procédure de labellisation retenue lors du débat en date du 24 février 2022 portant sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire.

PROCÈS-VERBAL. — CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 202$ PAGE 3 SUR 4Vu la décision du conseil municipal n°D2022_ 52 en date du 29 septembre 2022 décidant le versement aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou privé, une participation financière définie comme suit à compter du 1‘ octobre 2022 : Concernant la complémentaire santé : 20€/mois par agent.

Concernant la prévoyance : 10€/mois par agent.

Vu les fortes augmentations tarifaires des contrats mutuelle et prévoyance à compter du 1° janvier 2025.

Vu l’avis du Comité technique du CDG74 en date du 13 février 2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, > le maintien de la procédure de labellisation où l’agent choisit lui-même son

organisme et les niveaux de garantie qu’il souhaite, en fonction de ses propres

besoins et en assure la responsabilité ; la participation étant versée sur

présentation d’une attestation fournie par l’assureur.

> le versement aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou

privé, une participation financière définie comme suit à compter du 1° mars 2025 ;

Concernant la complémentaire santé : 30€/mois par agent.

Concernant la prévoyance : 15€/mois par agent.

5. QUESTIONS DIVERSES

SCOLAIRE : courrier de l’Académie de Grenoble reçu le 25 février 2025 : bonne nouvelle :

pas de fermeture de classe à Vougy pour la prochaine rentrée ; la politique de logements menée par Vougy porte ses fruits.

ZONE 2AU : réunion avec Ange SARTORI et CARE HABITAT et la commission urbanisme le jeudi 13 mars à 18h30 en mairie.

TERRAIN Mme RIOU rues des Grands Bois : réunion avec l’architecte, le promoteur et le service instructeur de la CCFG le vendredi 28 février à 9h00 en mairie, car PC pas compatible avec le PLU.

REPAS DE L’AMITIÉ : animation par les VIOULS du Chablais (groupe folklorique).

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le jeudi 10 avril à 19h00 avec vote du budget primitif.

Séance levée à 20h00.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par les membres présents le 10 avril 2025.

La secrétaire de séance, Le Maire,

PEPIN Nathalie MASSAROTTI Yves

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 202$ PAGE 4 SUR 4