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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 01 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 01 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VOUGY
A Vougy
PROCÈS-VERBAL
du conseil m
Séance du 21 janvier 2025
Publié sur le site internet de la commune le : 27 février 2025
MASSAROTTI Wes, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un janvier, à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municip
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, mai
convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 9 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Quorum atteint
al de la Commune de Vougy, sous la
re de la commune de Vougy, dûment
Absents : 2
Votants : 17
Secrétaire de séance : LAURENSON David
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X ENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda | X SIMONIN Marc X VALENTINI Christian | X ENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X CAPRI Brigitte X ZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
ORDRE DU JOUR
1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024
3. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
4. CDG74 — convention de prestation « paies à façon »
5. Personnel communal — modification du poste d’adjoint technique territorial (service
scolaire)
6. REFG - convention d’entretien des poteaux d’incendie
T7. Boulodrome — demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du plan forêt-bois 2023-2027
8. Demandes de subvention « collège Camille Claudel » « Chambre des métiers et de l’artisanat de Haute-Savoie » « association aller plus haut »
9. Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie — avenant à la convention « séjours de
vacances »
10. Projet de maison du ski — vente de parcelles communales au Département de la Haute-
Savoie
11. Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.
1. NOMINATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. David LAURENSON est nommé secrétaire de séance.
BDNCÈS VEDOAT TÉSRISENT RAFIRANEDAT PNEU CA MIV/TCD 907€ DATE CIID 12 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 DÉCEMBRE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;
CONSIDÉRANT les membres du conseil municipal se sont réunis en date du 12 décembre
2024 ;
Monsieur le maire propose à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024, dont chaque membre a été destinataire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024.
3. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024-45 du 12 décembre 2024
OBJET : HONORAIRES D’AVOCAT DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX AVEC
« URBAN HOME »
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un avocat dans le contentieux d’urbanisme avec « URBAN HOME » ;
DÉCISION
-Article-1-: d'accepter l'offre présentée par la Maître BASTID Arnaud pour la défense de la commune dans le contentieux précité, et de régler les notes d’honoraires correspondantes :
> Facture n°240002 s’élevant à 1 200 € HT (soit 1 240,00 € TTC) pour l’étude du dossier
et la rédaction d’un mémoire en réplique devant le tribunal,
> Facture n°240052 s’élevant à 480,00 € HT (soit 576,00 € TTC) pour le suivi du dossier
et la rédaction d’un mémoire complémentaire ;
> Facture n°240466 s’élevant à 360,00 € HT (soit 432,00 €TTC) pour le suivi du dossier
et l’envoi de pièces complémentaires.
N° 2024-46 du 19 décembre 2024 |
OBJET : SOLLICITATION AUPRÈS DE LA RÉGION D’UNE AIDE DANS LE CADRE DU PLAN FORÊT-BOIS 2023-2027 SUR LA CONSTRUCTION DU BOULODROME
VU la délibération n° D2023 14 du 28/03/2023 concernant le lancement du projet de
construction d’un boulodrome ;
VU la délibération n° D2023_14 du 21/09/2023 attribuant le marché de Maîtrise d’œuvre pour
la construction du boulodrome ;
CONSIDÉRANT l'avancement du projet en phase APS / APD ;
DÉCISION
Article 1 : de solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 20% à 30% sur une
dépense subventionnable estimée à 214 000 € HT au titre du plan forêt-bois 2023-2027,
dispositif « Construire ou rénover un bâtiment avec du bois local ».
N° 2025-01 du 7 janvier 2025
OBJET : SIGNATURE D’UNE OFFRE DE MISSION AVEC LA SOCIÉTÉ « AURFASS » POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA CONSULTATION DU MARCHÉ DE L'ASSURANCE
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur qualifié en matière d’assurances ;
DÉCISION
Article 1 : d’accepter la proposition faite par la société « AURFASS » représentée par Madame PUECH - Résidence l’Eskival — Val-Thorens — 73440 LES BELLEVILLE :
> Proposition de mission d’assistance technique du 06/01/2025 s’élevant à 2 800,00 €HT + 50,00 € HT par déplacement.
N° 2025-02 du 7 janvier 2025
DDNWCÈS ED D 41 S'NRICEHE RAF ERIETEDA UN FMI OT SA RITAIDD 9978 DANIEL 9 CTID 13 OBJET : RÉVISION DE LOYER - SCM KINÉ SPORT SANTÉ 74
VU le bail professionnel conclu entre la SCM Kiné Sport Santé 74 et la commune de Vougy en date du 01/01/2021 ;
CONSIDÉRANT l’article 8 du bail concernant les modalités de révision de loyer ; DÉCISION
Article 1 : de procéder à l’actualisation du loyer de la SCM Kiné Sport Santé 74 selon les modalités de révision prévues à l’article 8 du bail professionnel, portant le montant mensuel du
loyer à 824,41 € - le montant des charges restantes inchangé.
Article 2 : ladite révision sera appliquée à compter du 1°/01/2025.
N° 2025-03 du 7 janvier 2025
OBJET : RÉVISION DE LOYER - LOGEMENT COMMUNAL RUE DES ÉCOLES - M. ET MME PASQUET
VU le bail conclu entre Monsieur et Madame PASQUET et la commune de Vougy en date du 11/01/2022 ;
CONSIDÉRANT l’article IV A.2 du bail concernant les modalités de révision de loyer ; DÉCISION
Article 1 : de procéder à l’actualisation du loyer de M. et Mme PASQUET selon les modalités de révision prévues à l’article IV A.2 du bail signé le 11/01/2022, portant le montant mensuel
du loyer à 768,26 € pour un mois plein.
Article 2 : ladite révision sera appliquée, au prorata, à compter du 15/01/2025.
N° 2025-04 du 10 janvier 2025
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC LA SOCIÉTÉ « AMO GEO » POUR UN
COMPLÉMENT SUR LES INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES - VARIANTE N°1 - DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BOULODROME
CONSIDÉRANT le nouveau terrain d’assiette pour l’implantation du boulodrome ;
VU la proposition technique et tarifaire concernant les investigations complémentaires
préconisées (variante 1 — phase G2 PRO) ;
DÉCISION
Article 1 : d’accepter l’offre présentée par la société « AMO GEO » — 27, rue de Messy — 74300
CLUSES :
> Devis du 06/01/2025 s’élevant à 950,00 € HT (soit 1 140,00 € TTC).
4. CDG74 - CONVENTION DE PRESTATION « PAIES À FAÇON »
Monsieur le Maire :
> rappelle aux membres du conseil municipal sa décision n°D2022-07 en date du 24
février 2022 d’adhérer au service « Paies à façon » du CDG74 à compter 1° janvier 2022 et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG74 ;
> fait part que cette convention est arrivée à échéance et qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention de prestation « Paies à façon » du CDG74 à compter du 1° janvier 2025, du fait de la pleine satisfaction de cette prestation qui présente de nombreux avantages: suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, gestion des déclarations sociales et recentrage de la fonction RH de la collectivité vers des missions de management et d’organisation des services.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE D’ADHÈRER à nouveau au service « Paies à façon » du CDG74 à compter 1° janvier 2025 ;
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant, à signer la convention
correspondante avec le CDG74 annexée à la présente délibération ;
> PRÉVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.
DDNCÈE VEDDAI PONICEIN NATINIETIDAT DIT I TANIVIED 9N9& DAZIE 2 CIID 12 ANNEXE « CONVD2025 02 »
ANA N° convention : 2025-PAYE-47
C DG Au CONVENTION de prestation ne TT UD « Pailes à façon » du CDG 74 au profit
CENTRE DE GESTION de VOUGY
Partenaire de proximité
ENTRE :
La commune de VOUGY, 1 Route de Genève, 74130 VOUGY, représentée par Monsieur le maire, Yves MASSAROUTTI, agissant par délégation ou en vertu de la délibération du conseil municipal d'une part,
ET
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savole, sis Maison de la Fonction
Publique Territoriale - 55 rue du Val Vert - CS 30 138 SEYNOD - 74600 ANNECY cedex, représenté par Monsieur Antoine de MENTHON, Président, agissant en vertu de la délibération n°2020-05-42 du Conseil d'Administration en date du 12 novembre 2020, conformément aux articles 27 et 28 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 et dans le cadre du Code Général de la Fonction Publique en ses articles L452-40 à L452-
48, ci-après désigné : « le CDG 74 », d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention :
La collectivité signataire confie au CDG 74 l'élaboration des pales en fonction des éléments transmis par les collectivités*,
* voir annexe 1
ARTICLE 2 : Durée
La présente convention prend effet à compter du 1* janvier 2025 et est établie pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse et pour une période de même durée.
ARTICLE 3 : Contenu de la mission confiée au CDG 74
La prestation foumie par le CDG 74, à partir des Informations communiquées par la collectivité signataire selon la procédure décrite à l’artide 4 ci-après, comprend :
la saisle pour création et mises à jour des différents fichiers,
la vérification administrative des éléments fournis et leur cohérence globale et relative, le calcul des traltements,
l'édition des différents états constitutifs de la pale,
la transmission des données pour l'établissement des déclarations et états annuels destinés aux administrations sociales et fiscales,
la fourniture des divers barèmes utiles pour le contrôle : traitements, cotisations, etc. l'établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables correspondants, le calcul des indemnités de licenciement, de congés payés, de rupture conventionnelle, d'allocations d'aide au retour à l'emploi et la gestion mensuelle,
les simulations de salaires,
la transmission des données sociales par procédure DSN,
les attestations de salaire et attestations Pole Emploi dès leur entrée en vigueur dans la Fonction Publique via les DSN évènementielles.
FFE
FFE
CEF66
Le détail de ces travaux est susceptible d'évoluer en fonction des exigences législatives et/ou ___ réalementaires
DDANCÈE VEDDAI MMNICENE RATINIAUIDAT MIT 91 TANIVIDD 9098 DATE 4 CFD 12 ARTICLE 4 : Procédure de liaison entre la collectivité et le CDG 74 0
La procédure de communication entre la collectivité et le CDG 74 est définie selon le calendrier mensuel d-joint (annexe 2). Ce calendrier pourra être modifié par le CDG 74, le cas échéant, en fonction du
nombre de jours ouvrables de chaque mols considéré.
La communication des éléments de paie se fera :
- au moyen du dossier « agent » complété par la collectivité pour chaque création d'agent, - via le portail dématérialisé chaque mois pour tous les éléments variables.
Les modifications, compléments et éléments variables pour les salaires du mois en cours sont acceptés jusqu'aux dates Ilmites fixées selon le calendrier fourni.
A défaut de transmission des éléments dans les délals Impartis, le service « Pales à façon » effectuera les calculs sur la base des éléments Identiques au mois précédent (hors éléments variables comme les astreintes, les heures supplémentaires, ..). Les régularisations seront alors effectuées sur le mois sulvant.
ARTICLE 5 : Vérification des données
Les services du CDG 74 apportent leur assistance à la collectivité signataire en vérifiant la régularité et la cohérence des éléments fournis.
En cas de constatation d'une irrégularité ou d'une erreur, celle-ci est Immédiatement portée à la connalssance de la collectivité signataire ; cette dernière doit faire connaître au CDG 74 sans délai si elle souhaite modifier ou confirmer sa demande. Dans ce dernier cas, la pale sera réalisée par le CDG 74 conformément aux indications initiales données par la collectivité signatalre, cette dernière étant seule responsable des informations communiquées concernant son personnel.
Le CDG 74 intervient dans l'exécution de la présente convention à titre de « consell ». La collectivité reste, dans le cadre de ses prérogatives légales, totalement responsable des décisions concernant les règles définies par elle en matière de gestion de la carrière de l'agent, de régime indemnitaire et de tout élément conditionnant l'élaboration des bulletins de salaire et la situation administrative du personnel.
Les services « gestion des carrières » et « pales à façon » du CDG 74 coordonneront leur activité afin de compléter l'assistance fournie à la collectivité signataire dans le cadre de la prestation « pale ».
La collectivité signataire s'engage à communiquer sans délai la cople de tout certificat médical d'arrêt de travail, afin d'éviter tout retard dans le décompte des droits à congé de maladie à plein et à demi- traitement.
ARTICLE 6 : Communication des documents de pale entre le CDG 74 et la collectivité
A l'issue des traitements des pales, le CDG 74 adresse à la collectivité via le portall dématérialisé, l'ensemble des documents résultant du traitement de la paie: bulletins de salaire, bordereaux liquidatifs, listes des mandatements et charges, état des cotisations, flux informatiques, etc.
En fin d'exercice annuel (janvier de l'année N+1), le CDG 74 adresse à la collectivité signataire les notifications Individuelles de salaires à dédiarer.
ARTICLE 7 : Conditions financières
Conformément à l'avant dernier alinéa de l'article 22 de la lol n°84-53 du 26 janvier 1984, la participation financière demandée aux collectivités bénéficiaires de la prestation « Paies à façon » est destinée à couvrir les dépenses afférentes audit service, afin que ces dernières ne grèvent pas le budget général du CDG 74.
DDIEVEC VEDDAI CONNICENT NATINOMIDAT PUTQE LANNVIED AN9£ DAPTL € CID 12? Un droit d'accès (création par agent) au service instauré dans les conditions fixées par délibération du Conseil d'Administration du CDG 74, est dû par la collectivité signataire, payable après la signature de la présente convention et pour chaque nouvel agent que la collectivité recrute.
La collectivité s'engage à régler au CDG 74, à réception du titre de recettes émis par ses services, les frals correspondants à la prestation « Pales à façon », sur la base des tarifs arrêtés chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CDG 74, et en vigueur à la date de réalisation de la prestation.
La facturation des prestations sera effectuée trimestriellement, à la fin des mols de mars, juin, septembre et décembre.
Les conditions financières précitées sont précisées en annexe 3,
ARTICLE 8 : Résillation
La présente convention pourra être résillée avant son terme par l'une des parties signataires sous réserve d'un préavis de 3 mois adressé par lettre RAR avec date d'effet au 31 décembre de l’année en cours.
Le CDG 74 pourra dénoncer la présente, notamment dans les cas suivants :
-__ Non-palement par la collectivité des contributions ou cotisations visées à l’article 7 de la présente,
- Manquements de la collectivité aux obligations prévues pour assurer la communication des données mentionnées aux articles 4 et 5 de la présente.
ARTICLE 9 : Protection des données
La collectivité s'engage à recuelllir l’assentiment de l’ensemble des personnes concernées, s'agissant de la collecte, du traitement et de la conservation des données conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
Le CDG 74 ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect du RGPD de la part de la collectivité.
ARTICLE 10 : Juridiction compétente — élection de domicile
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal d'administratif de Grenoble.
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à ANNECY, au siège du CDG 74.
5. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT _. | TECHNIQUE TERRITORIAL (SERVICE SCOLAIRE)
N° D2025_03
VU la mise en disponibilité de notre adjoint technique principal de 2°" classe, affecté au service scolaire ;
VU la décision du conseil municipal n°D2024 38 en date du 30 mai 2024 décidant la création d’un emploi permanent à temps non complet de adjoint technique territorial (taux de rémunération hebdomadaire à 27.82/35°"€)
CONSIDÉRANT la réorganisation du service scolaire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> MODIFIE le taux de rémunération hebdomadaire, à compter du 1% février 2025 de cet emploi permanent à temps non complet de adjoint technique territorial (service scolaire), à un temps complet, soit un taux de rémunération hebdomadaire à 35/35%% ; > PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2025. > FIXE et APPROUVE comme suit le tableau des effectifs au 1° février 2025 :
DDNTÈE VEDDAI TANICENT AAPINAIEO DAT MITOT TANIN/IED 9098 DASIE4 CTID #2 g É DURÉE TAUX DE CADRES OU EMPLOIS DELIBERATIONS EFFECTIVE RÉMUNÉRATION
HEBDOMADAIRE | HEBDOMADAIRE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1** classe (B) 16/12/2021 35h 35/35°me Adjoint administratif principal de 1°" classe (C) 19/03/2008 36h15mn 35/3 5ème Adjoint administratif principal de 1°" classe (C) 11/04/2024 28h 28/3 5ème Adjoint administratif territorial (C) 08/03/2024 21h 21/35°"° (surcroît de travail)
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1° classe (C) 25/05/2005 1xà39h1x31lh |35/35è" Adjoint technique principal de 2°"° classe (C) 19/07/2016 25 h annualisées | 22.69/35îm° Adjoint technique principal de 2°"° classe (C) 16/12/2021 3h 3/3 5ème Adjoint technique territorial (C) 16/12/2021 40 h annualisées 35/35" Adjoint technique territorial (C) 21/12/2005 1xà39h/1x3lh |35/35t%
Adjoint technique territorial (C) 25/05/2023 1xà39h/1x31lh |35/35î% (emploi saisonnier)
Adjoint technique territorial (C) 21/09/2023 1xà39h/1x31lh |35/35è% (surcroît de travail)
Adjoint technique territorial (C) 21/01/2025 40 h annualisées | 35/35°"° (service scolaire)
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE 30/05/2024 39 h annualisées |31,69/35î"° ATSEM principal de 2°" classe (C)
FILIÈRE CULTURELLE 29/09/2010 35h 35/35ème Adjoint territorial du patrimoine (C)
6. REFG - CONVENTION D'ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE __ 7. TECHNIQUE TERRITORIAL (SERVICE SCOLAIRE)
N° D2025_04
CONSIDÉRANT que la responsabilité de la compétence « défense extérieure contre les incendies » revient à la commune ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2017 approuvant le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, et définissant l’obligation de suivi à fréquence régulière (tous les deux ans) des équipements de protection contre l’incendie (mesure débit et pression) ; CONSIDÉRANT qu’il est préférable que ce suivi soit effectué en lien avec le service gestionnaire des réseaux alimentant les équipements de protection contre l’incendie, la Régie des eaux Faucigny-Glière ;
VU la délibération du conseil municipal n°2019 10 03 du 15 octobre 2019 approuvant la convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie entre la commune de Vougy et la Régie des eaux Faucigny-Glières et autorisant le maire à la signer ; Vu la convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie entre la commune de Vougy et la Régie des eaux Faucigny-Glières conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1‘ janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de reconduire ce dispositif :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la nouvelle convention pour l’entretien des appareils de défense contre l'incendie entre la commune de Vougy et la Régie des eaux Faucigny-Glières, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que tout document s’y afférent.
DDNDÈC V/CDDAI MORICENT NALINITOIDAI PMI DIT TANN/IED 9096 DANE 7 CIID 12 ANNEXE « CONVD2025_04 »
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN
DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE
ENTRE :
La Régie des Eaux Faucigny Glières (REFG),
Représentée par son Directeur, Monsieur Thomas CAMPION, agissant en vertu de la
délibération du Conseil d’ Administration en date du
Ci-après dénommée “REFG”
ET
La Mairie de Vougy (MAIRIE)
Représentée par son Maire, Monsieur Yves MASSAROTTI agissant en vertu de la
délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2025 n°D2025 04
Ci-après dénommée “MAIRIE”
PRÉAMBULE
VU la délibération en date du 5 novembre 2018 du Conseil municipal de Vougy approuvant le
transfert de la compétence distribution de l’eau potable à la Communauté de communes
Faucigny-Glières au ler janvier 2019 ;
VU la délibération n°234.2018 du Conseil communautaire de la CCFG en date du 13 novembre
2018 portant approbation de la reprise en régie des services publics de l’eau et de l’assainissement
au ler janvier 2019, et création de la Régie des Eaux Faucigny-Glières (REFG) ;
Considérant la nécessité de surveiller et d’entretenir les appareils de défense contre l’incendie ;
Considérant que la REFG dispose du matériel technique nécessaire et des équipes formées ;
CECI AYANT ETÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la surveillance et l’entretien des poteaux et bouches d’incendie existant sur le territoire de la commune de Vougy.
ARTICLE 2 - CONTROLE ANNUEL ET ENTRETIEN COURANT La régie des eaux Faucigny Glières assurera le contrôle annuel et l’entretien courant des poteaux et bouches d’incendie visés à l’article 1 ci-dessus et les maintiendra en bon état de fonctionnement.
Une visite systématique d’entretien sera effectuée tous les 2 ans et un rapport d’intervention
sera établi.
L'agent de la régie des eaux Faucigny Glières sera accompagné d’un agent de la commune de Vougy
Le contrôle des poteaux d’incendie comprend exclusivement :
- La vérification de la mise en eau et le contrôle du bon fonctionnement du système de vidange du poteau d’incendie et son étanchéité ;
- La mesure de la pression statique ;
- La mesure du débit (m°/h) sous 1 bar de pression ou la mesure du débit maximum si la valeur nominale ne peut être atteinte.
L'entretien courant des poteaux d’incendie comprend exclusivement : - Le graissage des pièces en mouvement ;
- La vérification du fonctionnement des purges ;
- Le resserrage et le remplacement éventuel des boulons du poteau ;
DDNCÈE VEDDAI PNNICETT NAAVIRATIDAI MITA TANIV/ITD 9098 DATE 9 CTID 13 ARTICLE 3 - AUTRES TRAVAUX ET PRESTATIONS
Tous travaux et prestations que ceux énumérés à l’article 2 seront exécutés par la régie, sous demande de la mairie qui précisera le degré d’urgence de l’intervention.
ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATIONS
La régie des eaux percevra à titre de rémunération forfaitaire par année et appareil : - Pour le contrôle annuel et l’entretien courant, la somme hors taxes : De 23 € par appareils par année
Les autres prestations et travaux réalisés hors forfait sur demande de la mairie seront facturés après acceptation d’un devis établi à partir du bordereau de prix travaux. Ce montant est établi suivant les conditions économiques connues au 1° janvier 2025.
ARTICLE 5 - MODE DE RÈGLEMENT
La régie des eaux établira une facture annuelle, reprenant le nombre d’appareils, par nature, affectés du montant forfaitaire annuel ajusté par nature.
La collectivité en effectuera le règlement dans les 30 jours suivant sa réception. En cas de retard, il sera appliqué des intérêts au taux d’escompte légal.
ARTICLE 6 - MODE DE RÈGLEMENT
En cas de non production du rapport d’intervention annuel, la collectivité pourra, après mise en demeure restée sans effet, procéder à la retenue de la rémunération d’entretien de l’appareil concerné.
ARTICLE 7 - INVENTAIRE
Dans les trois mois suivant la signature de la convention, il sera établi un inventaire détaillé de l’état des poteaux et bouches d’incendie par nature et par diamètre.
Un plan sera fourni à la collectivité, positionnant les appareils et le numéro de repère.
ARTICLE 8 - PRISE D’EFFET - DURÉE
La présente convention prendra effet dès sa signature par la collectivité. Elle est conclue pour une durée de quatre ans.
8. BOULODROME - DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES AU TITRE DU PLAN FORÊT-BOIS 2023-2027
N° D2025_05
Monsieur le maire rappelle les décisions du conseil municipal suivantes : > délibération n°D2023 14 du 28/03/2023 concernant le lancement du projet de construction d’un boulodrome ;
> délibération n° D2023_14 du 21/09/2023 attribuant le marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction du boulodrome ;
CONSIDÉRANT l’avancement du projet en phase APS / APD ;
VU le projet de boulodrome d’une structure qualitative en bois local ainsi que d’isolations biosourcées pour un montant estimé à 214 000 € HT ;
VU la possibilité d’être éligible au dispositif « construire ou rénover un bâtiment avec du bois local » ;
CONSIDÉRANT qu’une délibération du conseil municipal est une pièce obligatoire pour cette demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 20% à 30% sur une dépense subventionnable estimée à 214 000 € HT au titre du plan forêt-bois 2023-2027, dispositif « construire ou rénover un bâtiment avec du bois local ».
DDNCÈS VEDRAI PANICEIT NATINIATDAT MIT DIT TANIN/IED 9N96 DANEN CID 12 9. DEMANDES DE SUBVENTION « COLLÈGE CAMILLE CLAUDEL » « CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE HAUTE-SAVOIE » « ASSOCIATION ALLER PLUS HAUT »
‘OBJET: COLLEGE CAMILLE CLAUDEL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — VOYAGE 2025
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’une demande de
subvention du collège Camille Claudel pour un voyage scolaire en Allemagne, en Espagne et
en Italie qui se déroulera en 2025.
19 élèves concernés par ces voyages sont domiciliés dans la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCIDE l'attribution d’une subvention de 850 € au collège Camille Claudel pour les voyages scolaires en Allemagne, en Espagne et en Italie qui se déroulera en 2025, soit :
85 jours x 10 €/jour.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette dépense sur l’exercice 2025.
N° D2025 07
OBJET : SUBVENTION À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes, sollicitant la municipalité une subvention pour l’insertion et l’emploi des jeunes qui sont en apprentissage ; 4 contrats de jeunes habitant la commune de Vougy, en formation ont été signés et afin de soutenir ce dispositif, la somme de 125 € par jeune en formation est demandée, soit un total de 500 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE le versement d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat
Auvergne Rhône-Alpes d’un montant de 500,00 € (125 € x 4 contrats), conformément à leur
demande.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes
N° D2025_08 OBJET : SUBVENTION À L'ASSOCIATION « ALLER PLUS HAUT »
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de l’association « Aller plus haut », association regroupant des établissements parmi lesquels l’institut Médico Pédagogique (IMP) de Cluses, sollicitant la municipalité une subvention pour la scolarité 2024/2025 d’une élève habitant la commune de Vougy.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE le versement d’une subvention à l’association « Aller plus haut » d’un montant
de 150 €, afin de participer aux frais de scolarité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention à l’association
« Aller plus haut ».
10. FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE HAUTE-SAVOIE - AVENANT À LA CONVENTION « SÉJOURS DE VACANCES »
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie accompagne les enfants lors de leurs séjours de vacances. Par délibération n° 2015-75 du 7 décembre 2015, une convention fixait les conditions de la participation de la commune de Vougy aux séjours en centres de vacances UFOVAL des enfants domiciliés à Vougy, soit une participation de 5 € par jour dans la limite de 30 jours par an et par enfant.
Par courrier du 12 novembre 2024, la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie propose pour l’année 2025 de continuer à favoriser le départ des enfants en séjours de vacances, en apportant une participation communale de 5,40 € par jour et par enfant.
DDOCÈS VEDDAI PONICETT NATIRITIDAT DIT A1 FANDVICD 90986 DAZTE 1 CID 17 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat avec la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie, à compter du 1° janvier 2025.
FIXE la participation communale à 5,40 € par jour et par enfant, dans la limite de 30 jours.
PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et les pièces nécessaires à son exécution.
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NN
11. PROJET DE MAISON DU SKI - VENTE DE PARCELLES COMMUNALES AU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
N°D2025_10
Monsieur le Maire :
> rappelle le projet de la maison du ski par le Département de la Haute-Savoie sur la commune de Vougy ;
> donne lecture de la délibération n°CP-2024-0605 de la commission permanente du Département en date du 26 août 2024 décidant l’acquisition des parcelles communales de Vougy section À n°931 et 944 d’une surface approximative de 4 500 m°? à extraire desdites parcelles, selon les conditions suivantes :
* prix de 46,20 € le m° (soit la valeur fixée par le Pôle d’Évaluation Domaniale, majorée de 10 %)
* prise en charge par le Département des frais d’acte et des frais de géomètre en sa qualité d’acquéreur,
* obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet de construction.
VU le projet de division du Cabinet Carrier, géomètres experts, à savoir : Parcelles section A devenant propriété du Département de la Haute-Savoie, d’une superficie totale de 4 360 m?, détaillée comme suit :
931a d’une contenance cadastrale de 4 146 m?
944 d’une contenance cadastrale de 190 m°?
932b d’une contenance cadastrale de 15 m°?
945b d’une contenance cadastrale de 3 m°
933b d’une contenance cadastrale de 6 m°
Parcelles section A restant propriété de la commune de Vougy, d’une superficie totale de 1 357 m°, détaillée comme suit :
931b d’une contenance cadastrale de 1 003 m
932a d’une contenance cadastrale de 122 m
945a d’une contenance cadastrale de 38m
933a d’une contenance cadastrale de 194 m
2
2
2
2
Au vu de ces éléments, Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la vente de ces parcelles au Département de la Haute-Savoie,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. DONNE son accord quant à la vente au Département de la Haute-Savoie, des parcelles communales désignées ci-après, d’une superficie totale de 4 360 m°, selon le plan de division du Cabinet Carrier, géomètres experts, :
931a d’une contenance cadastrale de 4 146 m?
944 d’une contenance cadastrale de 190 m°?
932b d’une contenance cadastrale de 15 m°
945b d’une contenance cadastrale de 3 m°
933b d’une contenance cadastrale de 6 m°
DDNCÈE VEDDAI PANICTIT RATINIAUIDAF MIDI TANINYIED 9N9$ DANTE FI CTID 12 > FIXE comme suit les conditions suivantes, conformément à la décision n°CP-2024-
0605 de la commission permanente du Département de la Haute-Savoie, en date du 26
août 2024, à savoir :
* prix de 46,20 € le m? (soit la valeur fixée par le Pôle d’Évaluation Domaniale, majorée de: 10 %), soit un montant de 201 432 € (4 360 m° x 46,20 €),
* prise en charge par le Département des frais d’acte et des frais de géomètre en sa
qualité d’acquéreur,
* obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires au projet de construction. > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document
afférent à cette vente.
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12. QUESTIONS DIVERSES
* CHEMIN PRÉS BASSOUX : boucle de Prés Bassoux, sentier inscrit au Schéma Directeur
de la Randonnée à Vougy : il est demandé à Fabrice et Mathieu pour COPIL ; une réunion en mairie sera organisée : sentier qui passe sur des privés, il faudra leur accord.
*VŒUX VOUGY : jeudi 23 janvier à 19h00.
*CONCERT FESTI COLOR : samedi 22 février à la chapelle.
*ROUTE DU MT-BLANC/CHEMIN DU CLOS PRIEUR (vers chez AVOGADRO) : réunion pour travaux d’enfouissement des réseaux secs (S YANE) le jeudi 30 janvier à
14h30 en mairie.
DDOCÉE VEUDBDAÏI ÉUMNNICICNT AASINSIDAT Pit 9 FANIAIED ANNE DAZTE 19 CID 17 *BOULODROME : les travaux de déplacement du terrain de foot vont commencer et les travaux de construction du boulodrome seront repoussés en fin d’année 2025, voire courant 2026.
Séance levée à 20h00.
Procès-verbal approuvé à l’unanimité par les membres présents le 25 février 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LAURENSON David MASSAROTTI Yves
DDNCÈS VEDRAI MNNICTIT NATINITTIDAT DITOITANIVIED 9A98 DATE 12 CID 12