Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1738595441 DM2025002
Déliberation - 1722345557 DM2024003
Déliberation - 1694440000 DM2023009
Déliberation - 1733232681 DCM2024 059
Déliberation - 1746022829 DCM2025 027 Mandat au centre de gestion
Déliberation - 1722345628 DM2024004
Conseil Municipal - 1721741687 DCM2024035 Delegation accordees au Mair
Déliberation - 1751450241 DM2025003
unknown - 1733233147 DCM2024 062PJ
unknown - 1733233415 DCM2024 063PJ
Déliberation - 1703171789 DM2023011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1703171789 DM2023011)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LIGINIAC
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-011
Le
maire
de
la
commune
de
LIGINIAC,
Vu
la délibération
N°
2020-032
l’autorisant
à accepter
les
indemnités
de
sinistre
DECIDE
Article
1
Dans
le
cadre
d’un
sinistre
d'incendie
sur
une
chaussée
de
la
voie
communale
N°17,
la
compagnie
d'assurance
après
un
rapport
d'expertise
prend
en
charge
au
titre
du
préjudice
matériel
la
somme
de
7
667.52
€
Monsieur
le
Maire
décide
:
>
D'accepter
l'indemnité
de
7 667.52
€ versée
par
l'assureur ;
Article
2
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ussel,
notifiée
au
comptable
public
en
charge
des
finances
de
la commune
et
inscrite
au
registre
des
décisions. A
Liginiac,
le
31
août
2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/09/2023
Reçu
en préfecture le 06/09/2023
ee
Frédéric
BIVERT,
Maire
de
Liginiac
Publié
le
ID
: 019-211911300-20230831-DM2023011-AR