Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1738595441 DM2025002
Déliberation - 1722345557 DM2024003
Déliberation - 1733232681 DCM2024 059
Déliberation - 1746022829 DCM2025 027 Mandat au centre de gestion
Déliberation - 1722345628 DM2024004
Déliberation - 1703171789 DM2023011
Conseil Municipal - 1721741687 DCM2024035 Delegation accordees au Mair
Déliberation - 1751450241 DM2025003
unknown - 1733233147 DCM2024 062PJ
unknown - 1733233415 DCM2024 063PJ
Déliberation - 1694440000 DM2023009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1694440000 DM2023009)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LIGINIAC
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-009
Le
maire
de
la
commune
de
LIGINIAC,
Vu
la délibération
N°
2020-032
l’autorisant
à accepter
les
indemnités
de
sinistre
DECIDE
Article
1
Dans
le cadre
d’un
sinistre
bris
de
glace
sur
un
véhicule
communal,
la compagnie
d'assurance
de
la
commune
a pris
en
charge
les
factures
correspondantes
dans
leur
intégralité
soit
805.30
euros
;
Monsieur
le
Maire
décide
:
>
D’accepter
l'indemnité
de
805.30
euros
versée
par
l'assureur ;
Article
2
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ussel,
notifiée
au
comptable
public
en
charge
des
finances
de
la commune
et
inscrite
au
registre
des
décisions. A
Liginiac,
le
27
juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
ER
ID
:019-211911300-20230627-DM2023009-AR
Frédéric
BIVERT,
Maire
de
Liginiac