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Déliberation - 1722345557 DM2024003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1722345557 DM2024003)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Publié
le 30/07/2024
ET
ID
: 019-211911300-20240729-DM2024004-AR
COMMUNE
DE
LIGINIAC
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-003
Le
maire
de
la
commune
de
LIGINIAC,
Vu
la délibération
N°
2024-0356
l’autorisant
à accepter
les
indemnités
de
sinistre
DECIDE
Article
1
Dans
le
cadre
d’un
sinistre
dommage
sur
un
véhicule
communal,
la
compagnie
d'assurance
de
la
commune
a pris
en
charge
une
partie
de
la facture
correspondante
selon
l’expertise
contradictoire
déduction
faite
d’une
franchise
de
299,00
euros
soit
1 906.84
euros
;
Monsieur
le
Maire
décide
:
>
D'accepter
l'indemnité
de
1 906.84
euros
versée
par
l'assureur
;
Article
2
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ussel,
notifiée
au
comptable
public
en
charge
des
finances
de
la commune
et
inscrite
au
registre
des
décisions. A Liginiac,
le 29
juillet
2024
Frédéric
BIVERT,
Maire
de
Liginiac