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Conseil Municipal - D 048 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 048 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
LA
Commune du Rhône
LA Publié le
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
10/09/2026
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
ID : 069-216901488-20260916-D 048 2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 048/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03/08
SÉANCE PUBLIQUE DU : 16 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, Le seize septembre, à vingt heures et trente minutes,
e en exercice ..............23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est
e présents .................. 19 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie
+ votants ...................22 d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
° suffrages exprimés ....22
e majorité .................. 12 Etaient_présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Florence AUDON, Vincent
® POUF... 22 LECOCQ, Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA,
@ CONTE cs 0 Yasmine BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Agnès
- abstentions .................. 0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Karine DUMAS, Martin NOURRIT,
Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY.
Absents : Chantal BOUVIER, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Baptiste BOUVIER.
Pouvoir: Chantal BOUVIER donne pouvoir à Hélène CHAUSSEBOURG, Laetitia YU-
KOHLER donne pouvoir à Adeline VEROT, Baptiste BOUVIER donne pouvoir à Benoît
DAUTREY.
Secrétaire de séance : Stéphane MONACHON.
OBJET : POURSUITE DU DISPOSITIF « AIDANTS SCOLAIRES H+ »
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral
n°06-2024-09-24-00001 du 24 septembre 2024 et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt
communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
n°CC-2023-092 en date du 19 septembre 2023 actant le droit à la scolarisation des enfants en situation de
handicap ainsi que la création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2024-068 du 2 juillet 2024 validant la
poursuite de l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année scolaire 2024-2025 :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2025-067 du 10 juillet 2025 validant la
poursuite de l'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l'année scolaire 2025-2026 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2026-131 du 7 juillet 2026 validant la
poursuite de l'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour les années scolaire 2026-2027, 2027-
2028 et 2028-2029 ;
M. le Maire rappelle depuis plusieurs années, les enfants en situation de handicap et leurs parents sont confrontés
à des incertitudes quant à leur accueil et prise en charge à chaque rentrée scolaire. En effet, certains enfants
dont la reconnaissance de handicap prévoit une aide humaine ne peuvent être accueillis faute
d'Accompagnement d'Elèves en Situation de Handicap (AESH), malgré le droit à l'école pour tous qui impose au
système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers des élèves depuis 2005.
La rentrée scolaire 2023-2024 ayant été particulièrement difficile sur le territoire du Pays Mornantais, la
Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) et ses Communes membres ont décidé de se
mobiliser et de créer le dispositif D'Aidants Scolaires H+ (ASH+).
L'objectif de ce dispositif était de permettre l'accueil sur le temps scolaire d'enfants en situation de handicap
(faisant l'objet d'une notification de la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapés
(MDMPH) du Rhône), accompagnés par des agents municipaux formés.
28/09/2026 Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260916-D 048_2026-DE
La mise en place de ce dispositif a nécessité la signature de conventions entre la COPAMO, chaque Commune concernée et la DSDEN. Ces conventions précisaient notamment les modalités de mise à disposition des agents communaux, les modalités de leur formation ainsi que les modalités de prise en charge du coût de leurs salaires par la COPAMO.
Depuis sa mise en place, ce dispositif a été régulièrement sollicité :
- Année scolaire 2023-2024 : 13 enfants accompagnés dans 6 écoles pour un budget de fonctionnement de 8 630 €;
- Année scolaire 2024-2025 : 4 enfants accompagnés dans 2 écoles pour un budget de fonctionnement de 6 118€;
- Année scolaire 2025-2026 : 12 enfants accompagnés dans 5 écoles pour un budget de fonctionnement de 11 434 €.
Au cours de la dernière année scolaire, les demandes d'intervention ont donc été plus importantes que les années précédentes, bien que le dispositif n'ait pu être mis en place qu’à compter du mois de février 2026, à cause de contraintes administratives et du changement du Directeur Académique. De plus, par manque de moyens humains, toutes les demandes n’ont pu être satisfaites.
Aussi, au vu des besoins réguliers dans les écoles du territoire et afin de faciliter le déploiement d'ASH+, la COPAMO propose de pérenniser ce dispositif et d'augmenter la durée des conventions sur trois années scolaires au lieu d’une seule, soit du septembre 2026 à août 2029.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour les trois années scolaires à venir le dispositif « Aidants Scolaires H+ » et de mettre en place avec la COPAMO et la DSDEN, une nouvelle convention relative à ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide de reconduire le dispositif « Aidants Scolaires H+ » pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 ;
-__ Approuve la mise en place, avec la COPAMO et la DSDEN du Rhône, d'une nouvelle convention relative au dispositif « Aidants Scolaires H+ », et ce, selon le projet annexé à la présente délibération ; -_ Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Olivier BIAGGI
28/09/2026