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Conseil Municipal - A 088 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A 088 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260422-A 088 2026-AI
ARRETE DU MAIRE N°088/2026
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS ;
e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
e Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
e Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°017/2026 en date du 1° avril 2026 fixant à douze le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale de la Commune d’Orliénas ;
e Vu l’appel à candidature pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale lancé du 18 mars 2026 au 10 avril 2026 ;
e Vu les candidatures reçues en vue de la constitution du Conseil d'Administration de son Centre Communal d’Action Sociale ;
ARRETE :
Article 1°
Sont nommés membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
la Commune d’Orliénas :
- Mme Joselyne TERRIEN, en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales ;
- Mme Marie-Hélène DUTREVE, en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (« Emmaüs ») ; - Mme Josiane BUREL, en qualité de représentante des associations de personnes handicapées du département (« Secours populaire ») ;
- Mme Danielle DELPLANQUE, en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du département (« Orliénas Temps Libre ») ;
- M. Jean-Michel ARPI, en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (« Vivre Ensemble en Pays Mornantais ») ;
- Mme Marilyne SEON, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » (infirmière).
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
27/04/2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ET
ID : 069-216901488-20260422-A 088 2026-AI
Article 3
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs
issus du Conseil municipal.
Article 4
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - __ Notifié à chacune des personnes concernées ;
- Inscrit au registre des arrêtés de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mme la Préfète du Rhône.
Fait à Orliénas
Le 22/04/2026
Le Maire,
Olivier BIAGGI
27/04/2026