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Procès Verbal - compte rendu 26 septembre 2022
Procès Verbal - pv cm 23 juin 2025
Procès Verbal - pv 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Coudray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Ref.
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Berger-Levrault
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Publié sur www.ville-lecoudray28.fr le
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
COMMUNE DE LE
COUDRAY VILLE DU COUDRAY
au Coeur du € oteau
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
En A : NOMBRE DE exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
CONSEILLERS
27 21 1 22 5
ETAIENT PRESENTS :
SOULET Dominique MICHELI Pascal LOCHON Jean-Pierre
SAISON Josiane RIVARD Jean-Pierre LEPAREUR Véronique
MASSA Pierre GALLAIS François ANCEAU Nicolas
BOUILLARD | Martine MATIAS Mario PERDRIAT Marie
AULARD Pascal VALLERIE Luisa BAILLY Kevin
CHEYMOL Michelle ATLAN Maureen
DHUY Joël GRALL Ghislaine
ZIHLMANN | Corinne BRIAND Jean-François
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR :
Madame Sylvie RATTON a donné pouvoir à Madame Josiane SAISON
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR :
Madame Noëlle CHARREAU
Madame Marie-Christine BELLAY
Monsieur Mohamed BELGHIT
Monsieur Hervé ESTIN
Monsieur Philippe LEGRAND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Josiane SAISON est désignée secrétaire de séance.
[Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 AFFAIRES GENERALES
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES SEMI-INTEGRE POUR DES PRESTATIONS DE FOURRIERE ANIMALE
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DHUY
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Chartres Métropole, dans le cadre de ses missions d'appui aux communes, afin de générer de nouvelles économies d'échelle et d'améliorer la gestion des animaux errants sur le territoire, envisage de constituer un
groupement de commande semi-intégré pour la gestion d'une fourrière animale.
Les missions suivantes seraient confiées au prestataire :
“" La capture, le ramassage et le placement en fourrière animale, le devenir des chats et chiens errants, des
nouveaux animaux de compagnie isolés sur le domaine public * Le ramassage et l'incinération des animaux morts sur voie publique »" L'assurance d'une continuité de service (permanence 365 jours par an).
Afin de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la ville de Le Coudray souhaite également adhérer à ce
groupement, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande
Publique.
La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que la ville de
Chartres sera coordonnatrice et détermine ses fonctions. Les membres du groupement autorisent le
représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) et accord(s)-cadre(s) dans le respect des éléments de collaboration décrits dans là convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la passation du/des
marché(s) et accords-cadres.
Chaque membre du groupement sera chargé d'émettre, pour les besoins qui le concerne, les bons de
commande ou ordres de service demandant l'exécution des prestations au titulaire du marché ou de l'accord-
cadre, de procéder à la vérification des prestations et/ou fournitures et à leur admission, aux paiements de
factures et tout autre acte lié à l'exécution technique et financière du/des marché(s) et accords-cadres.
En qualité de coordonnateur du groupement, la ville de Chartres sera chargée de la procédure de passation, de
la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.
En outre, si la réglementation impose la tenue d'une commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures
de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d'appel
d'offres compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de sa date de notification à l’ensemble des
membres du groupement. Elle est renouvelable une fois, par reconduction tacite, pour une durée équivalente
à la durée initiale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la ville de Le Coudray à la convention de groupement de commandes portant sur la fourniture de prestation de fourrière animale, afin de satisfaire les besoins propres du groupement, ainsi que ses annexes.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses annexes.
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Berger-Levrault
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CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
EN CONTINUITE DE L'ESPACE GERARD PHILIPE
RUE DE LA VIEILLE EGLISE -
DEPÔT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. Pierre MASSA
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune envisage la construction d’une maison des associations. Ce nouveau bâtiment viendra s'implanter
en continuité de l'espace Gérard Philipe, rue de la Vieille Eglise.
L'élaboration du projet a été confiée à l'agence d'architecture OVERCODE Architecture Urbanisme et doit faire l’objet d'un prochain dépôt de permis de construire.
Il s'agit d'un bâtiment à toit plat, d'une surface de plancher d'environ 550 m2.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R. 421-1 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
1 vote contre monsieur Jean-François BRIAND
2 abstentions monsieur François GALLAIS et madame Ghislaine GRALL
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la demande de permis de construire
relatif à la construction d'une maison des associations et à signer tous les documents y afférents.
FINANCES
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend obligatoire le rapport sur les
orientations générales budgétaires dans les communes de 3.500 habitants et plus.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'orientations budgétaires 2025 annexé à
la présente délibération et envoyé dans les délais réglementaires à l'ensemble des conseillers municipaux.
- Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la « loi n°2015-991 du 07 août 2015 art. 107 > ;
- Considérant que le rapport d’orientations budgétaires doit se tenir avant le vote du budget primitif ; - Vu le projet de rapport d'orientations budgétaires ;
Page 3 sur 8 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d'orientations budgétaires pour 2025 en annexe et de là tenue du
débat d'orientations budgétaires.
NOMENCLATURE COMPTABLE M57
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'EFFECTUER DES VIREMENTS DE CHAPITRE A CHAPITRE
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Par délibération n° 22/63 du 30 octobre 2023, le Conseil Municipal a déterminé les modalités de passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2024.
Concernant la fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012). Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé de renouveler cette autorisation pour l'exercice 2025 afin d'apporter de la souplesse dans la
gestion budgétaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits du chapitre 012 ; et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
CONVENTION PORTANT ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal AULARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
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Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale, de l'amélioration de la qualité des comptes et
de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, M. le Maire de la ville du Coudray, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Eure et Loir et la responsable du Service de la Gestion Comptable
de Chartres, souhaitent s'engager dans une démarche visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers.
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l'amélioration de la qualité d'exécution des missions communes ont permis d'identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Ces engagements réciproques s'organisent autour de trois axes majeurs :
Ÿ Favoriser les relations et échanges entre les services de la ville et le Service de Gestion
Comptable,
Ÿ Valoriser la gestion financière de la ville,
Ÿ L'accompagner dans ses projets de développement.
Chacun des trois axes de travail est décliné en actions dont un bilan sera réalisé chaque année par les deux
partenaires.
Cette convention est signée pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
- Vu le projet de convention portant engagement partenarial.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Approuve la signature d'une convention portant engagement partenarial entre la Direction Départementale des Finances Publiques, le Service de la Gestion Comptable de Chartres et la ville de Le Coudray.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ENFANCE - JEUNESSE
MAISON DE L'ENFANCE « LES PETITS PRINCES »
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU PROJET
D'ETABLISSEMENT
RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La Maison de l'Enfance « Les Petits Princes », établissement d'accueil de jeunes enfants, a ouvert ses portes en avril 2008.
Cette structure, gérée par la commune, assure, pendant la journée, un accueil collectif occasionnel d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le règlement intérieur de la structure a été approuvé par délibération du 10 avril 2017. Il a été modifié par délibération du 21 octobre 2019 et par délibération du 27 mars 2023.
Le Règlement de fonctionnement doit être, de nouveau, modifié afin de prendre en compte les remarques exprimées par les services de la Protection Maternelle et Infantile lors de son contrôle de décembre 2023 et la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de son contrôle effectué au deuxième semestre 2024.
Page 5 sur 8 Diverses précisions sont apportées sur certains articles (précisions sur les horaires d'ouverture, les tarifs, les délais de prévenance et de carence, la facturation ….).
En outre, des dispositions sont intégrées concernant le référent santé et accueil inclusif et l’accompagnant de
l'Analyse de Pratiques pour les Professionnels.
En outre, il convient de modifier le projet d'établissement. Il s’agit essentiellement de modifications concernant les annexes (planning, horaires, organigramme).
Il est proposé, dès lors, d'approuver le règlement modifié ainsi que le projet d'établissement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve les modifications du règlement intérieur de ia Maison de l'Enfance « Les Petits Princes »
tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : Approuve les modifications du projet d'établissement de la Maison de l'Enfance « Les Petits
Princes » tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise M. le Maire à exécuter la présente délibération.
PERSONNEL
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
VOLET PREVOYANCE
PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR L’ANNEE 2025
RAPPORTEUR : Madame Martine BOUILLARD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En application de l’article L. 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats où règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Jusqu'au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans le domaine de la prévoyance était
facultative.
Le Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial en date du 6 octobre 2023, a décidé par délibération 23/69 du 30 octobre 2023 d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les Centres de Gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1er janvier 2024 et, d'accorder une participation financière, à hauteur de 1 € brut mensuel, par agent, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité, adhérant au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »
A compter du 1° janvier 2025, cette participation est devenue obligatoire selon un minimum fixé, à ce jour, à 7 € brut mensuels,
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Ces montants pourraient être revus selon la clause de réexamen prévue à l'article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d'un montant unitaire par agent.
Le montant de participation peut être modulé dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents (par exemple : en fonction de l'indice de rémunération ou selon la catégorie de l'agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l'agent à l'organisme de prévoyance ou de mutuelle.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le montant de la participation financière accordée, à compter du 1* janvier 2025, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité, adhérant au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : ACCORDE, à compter du 1° janvier 2025, une participation financière, à hauteur de 7 € brut mensuels, par agent, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
ARTICLE 2 : PREVOIT l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ARTICLE 3 : CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° janvier 2025.
Page 7 sur 8 RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
25/|01 FDI Construction maison des associations 02/01/2025
25/|02 DETR Maison des associations 02/01/2025
25/|03 DSIL Verrière et toit EGP 02/01/2025
25/|04 FDI Verrière et toit EGP 02/01/2025
25/|05 FDI Travaux voirie rue 18 août 02/01/2025
25/|06 FDI Travaux rue Henri Macé 02/01/2025
25/|07 FDI Travaux rond-point Larris 02/01/2025
25/|08 FDI Voirie rond-point av Général De Gaulle 02/01/2025
25/09 Produit amendes de police3 radars pédagogiques 02/01/2025
25/|10 MDEL Signalétique bibliothèque 02/01/2025
25/|11 Budget Principal - Virements de crédits 09/01/2025
25/|12 Convention d'occupation panneau directionnel Hôpital - rue Claude 03/02/2025
Bernard
25/ | 13 Attribution marché de services programme 2025-2028 d'élagage d'arbres 27/02/2025
lot 1 sur diverses voies de la commune
25/| 14 Attribution marché de services programme 2025-2028 de taille de haies 27/02/2025
lot 2 sur diverses voies de la commune
25/|15 RAnoutIon marché de missions SPS de catégorie 2 pour la construction 27/02/2025
d'une maison des associations
[Questions diverses
La séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance,
Josiane SAISON
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