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Convocation - Liste des délibérations 17 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Convocation - Liste des délibérations 17 12 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d'honneur de La mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire,
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Jérôme DELVAUX; Gaëtane GABERTHON ;
Rémi THOUVENIN ; Bernadette JOUNIAUX ; Alain DURIGNEUX ; Carine CRETINOIR ; Jean-Paul
DHAEZE ; Véronique BAUDRU ; Marie-Claude GHESQUIER ; Danièla GREGOIRE ; Joël WILLIOT ;
Jérôme PARENT; Dylan VITRANT.
Jean-François LEMAITRE ; Marie-Hélène LECOMTE ; Corinne MASCAUT; Jean-Claude PARENT.
REPRÉSENTÉ(EYS :
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Daniel NEKKAH pouvoir à Patrick LEDUC
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Stéphanie HUMBERT pouvoir à Bernadette JOUNIAUX
Hanane GUEDDOUDJ pouvoir à Gaëtane GABERTHON
Jordan LEMEINGRE pouvoir à Dylan VITRANT
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LECOMTE
ABSENTS : Jean-Claude WASTERLAIN - Jean-Luc SPORTA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dylan VITRANT
Date de convocation : 10/12/2022 Date d'affichage : 10/12/2022 Modification de la grille des effectifs - Ouvertures de postes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Recrutement d'un vacataire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : O Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du
service d'entretien des Locaux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal suite à la réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par Les collectivités territoriales et Leurs groupements,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Désignation d'un conseiller municipal correspondant Incendie et Secours.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : o
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Avis du Conseil Municipal sur Les ouvertures dominicales 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 3
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
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|| 10.
11.
12.
13.
Ouvertures de crédits pour opérations d'ordre,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : O Abstention : o
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses
d'investissement avant Le vote du Budget Primitif 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Subventions aux associations au titre de l'année 2022.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions techniques : 3
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Subventions à diverses structures associatives au titre de l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : o Abstention : o
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord : Dispositif de
soutien aux Projets Territoriaux Structurants — Rénovation du terrain
synthétique.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : O Abstention : ©
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord : Dispositif de
soutien aux Projets Territoriaux Structurants - Rénovation énergétique de
l'école Louis Pergaud.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Adhésion de la ville de Feignies à l'Agence de Développement et
d'Urbanisme — Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU) dans Le cadre de
la mise en oeuvre de la Stratégie d'Intervention et de Réhabilitation du
Patrimoine Public (SIRPP),
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : ©
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. 14.
15.
16.
17.
18.
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de
FEIGNIES et PROMOCIL dans le cadre des travaux de requalification des
coursives de la résidence ‘Les Résistants’, place du 8 mai 1945.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Adhésion au groupement de commandes entre La CAMVS et La commune
dans Le cadre des travaux découlant de La programmation d'investissement
voirie 2022-2023 approuvée par délibération n°3158 du Conseil
Communautaire en date du 16 décembre 2021, Travaux de voirie rue
Lempereur.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : O Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT),
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Vente d'un bien sis rue Arthur Dubois.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : o
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Acquisition à l'amiable d'un bien sis rue François Wiart,
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
19. Acquisition à l'amiable d'un bien sis rue de La chaussée Brunehaut.,
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 27 Contre : O Abstention : o
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
20. Signature de l'avenant n°2 à La convention cadre liée à l'Abattement de la
Taxe Foncière pour Les Propriétés Bâties (ATFPB).
Rapporteur : Madame Martine LEMOINE
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. 21.
22.
et Marie Curie),
Rapporteur : Madame Carine CRETINOIR
Pour : 27 Contre : O0
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Subventions 2022- Tableau complémentaire.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour : 27 Contre : 0
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
SÉANCE CLOSE À 10 h 41
Fusion administrative d'écoles maternelle et élémentaire (Germaine Tortel
Abstention : O
Abstention : O