Déliberation - 2014 05 13 CRCM

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Déliberation - 2014 05 13 CRCM Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2014 05 13 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 Mai 2014

L’an Deux mille quatorze, le Mardi 13 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.

Présents :

Mrs Norbert LESAGE - Eric BAYEUX - Arnaud CONDE - Alain MEILLON - Stéphane BARETTE - Samuel BEAUREPAIRE -

Daniel JOLY - Omar TOUZANI- Mmes Corinne FORVEILLE - Catherine MARIE - Mélanie LECOUTURIER - Isabelle

MIALDEA

Absents excusés :

- Nathalie JARDIN donnant pouvoir à Alain MEILLON

- Gilbert LUBIN donnant pouvoir à Norbert LESAGE

- Jacques VERTES donnant pouvoir à Alain MEILLON

Elue secrétaire : Madame Catherine MARIE

N° 2014-06-01 : REMPLACEMENT D’UNE BORNE INCENDIE « Le Buquet » :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remplacement de la borne incendie sise « au Buquet ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire procéder au remplacement de ladite borne

d'incendie.

N° 2014-06-02 : CONTRAT DE MAINTENANCE MODULARIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance informatique est arrivé à échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat N° 2010-

239 Annexe N° 1/2014 sous la référence 2014-239 concernant la maintenance du logiciel informatique MODULARIS

pour un montant initial de 944.00 € hors taxes, révisable chaque année.

N° 2014-06-03 : ANALYSE DU RAPPORT DE L’INSPECTION SANITAIRE DE LA CANTINE:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contenu du rapport de l'Inspection Sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire réaliser les

travaux nécessaires à la remise en conformité des locaux.

N° 2014-06-04 : TRAVAUX PARKING MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un supplément de 3037,80 € pour la pose d’un tuyau d’évacuation

à l’entrée de la voirie menant à la Mairie et aux ateliers municipaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis présenté

par la Sté SCELLES Gilbert TP daté du 10 Janvier 2014.

N° 2014-06-05: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’AMICALE DES POMPIERS DE VILLY BOCAGE POUR

CONFECTION D’UN DRAPEAU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Amicale des Sapeurs Pompiers en vue d’obtenir

une participation exceptionnelle pour la confection d’un drapeau mentionnant le nom de la commune de VILLY

BOCAGE.Après délibération, le Conseil Municipal décide, à raison de 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention, d’accorder une

subvention de 250 € sur présentation de la facture acquittée.

N° 2014-06-06 : AUTORISATION UTILISATION DU BLASON DE LA COMMUNE (Pompiers) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait des pompiers d’utiliser partiellement les motifs repris sur

le blason de la commune, afin qu'ils soient repris sur leur "pucelle". (insigne de poitrine)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’autoriser l'utilisation des éléments constituant

le blason de la commune, dans la réalisation de l'insigne de poitrine des sapeurs pompiers de Villy Bocage.

N° 2014-06-07 : ACHAT ARMOIRE FRIGO CANTINE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acheter une armoire frigo pour la cantine, celle en

place n'étant plus aux normes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à faire l’acquisition

d'une nouvelle armoire frigo.

N° 2014-06-08 : SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Secours Catholique a formulé auprès de la Mairie une demande

de subvention et a remis à l'appui de sa demande son bilan d'activité.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à raison de 13 voix pour et 2 abstentions d’accorder la somme de 110

€ à cette association.

N° 2014-06-09 : SUBVENTIONS ASSOCIATIVES :

Le conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes aux associations, sur demande et sur présentation

de leur bilan annuel :

ANCIENS COMBATTANTS 220 €

VILLY VILLAGE ASSOC. VILLYSSOIS 220 €

TROUPE TONTON MARCEL 220 €

ECOLE DE NOSLOUSTICS 220 €

LES LUCIOLES 220 €

ADMR VILLERS BOCAGE 110 €

N° 2014-06-10 : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE :

Sur rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité d'administration et de technicité, au taux annuel de 449.28 €uros avec un coefficient de 4 soit pour 20/35ème la somme de 1 026.93 € à compter du 01 Juin 2014.Le montant moyen retenu par l'assemblée est, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que l’indemnité susvisées fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.