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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 5 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Parassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 5 JUIN 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE PARASSY
Tel : 0248644533
Fax : 0248646033
Compte rendu de la réunion du 5 JUIN 2020
Le Conseil municipal régulièrement convoqué le 29 mai 2020 s’est réuni le 5 juin à 19h00, sous la présidence de
Madame Nicole PINSON, Maire à la Salle des Fêtes.
PRESENTS : Mmes BLAIN D, DUBOIS S, GORDET E, PINSON N, RENAUD D
Mrs GAUMAIN T, GOIN G, JACQUET J-M, MATHIEU J, MOQUAY S, RAIMBAULT F
Madame Delphine RENAUD a été nommée secrétaire.
*******
Lecture du dernier compte rendu : adopté à l'unanimité.
1/ Indemnités du Maire :
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT:
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de
fonction versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Les indemnités de fonctions sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP),
soit au 01/01/2019 IB 1027, et la population à prendre en compte est la population totale de la commune du dernier
recensement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'allouer l'indemnité au Maire calculée à 18 % de l'indice brut
1027 sur la base correspondante à la tranche de moins de 500 habitants, fixée par l'article 1 du code général des
collectivités territoriales à 11 voix pour.
Les indemnités seront versées mensuellement à compter du 26 mai 2020.
2/ Indemnité des Adjoints :
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT:
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi; les indemnités de
fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Les indemnités de fonctions sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP),
soit au 01/01/2019 IB 1027, et la population à prendre en compte est la population totale de la commune du dernier
recensement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions d'adjoint au maire au taux de 6 % de l'indice brut 1027 sur la base correspondante à la tranche de moins
de 500 habitants, fixée par l'article 1 du code général des collectivités territoriales à 11 voix pour.
Les indemnités seront versées mensuellement à compter du 26 mai 2020.
3/ Elections des délégués des commissions communales :
Travaux des bâtiments - Urbanisme : Gilles GOIN - Jean MATHIEU - Sylvain MOQUAY - Fabrice RAIMBAULT, Voirie - Eclairage Public : Dominique BLAIN - Sabrina DUBOIS - Jean-Michel JACQUET -Fabrice RAIMBAULT,
Commission des Finances : Dominique BLAIN - Sabrina DUBOIS - Evelyne GORDET - Jean-Michel JACQUET,
Etang communal : Thierry GAUMAIN - Jean MATHIEU,
Service des Eaux : Jean MATHIEU - Fabrice RAIMBAULT,
Information - Communication - Journal municipal : Sabrina DUBOIS - Evelyne GORDET
Sport - Loisirs - Affaires culturelles : Jean-Michel JACQUET - Delphine RENAUD
CNAS : Représentant élu : Evelyne GORDET - Représentant du personnel : Sylvie MAURICE
Commission d'appel d'offres : Le Maire : Nicole PINSON
1er Déléguée : Sabrina DUBOIS
2ème Délégué : Jean-Michel JACQUET
3ème délégué : Gilles GOIN
CCAS : La commission sera formée de 6 élus + 6 membres extérieurs et la Présidente Nicole PINSON.
Les membres extérieurs seront nommés par arrêté sous 8 jours.
Les élus : Dominique BLAIN - Thierry GAUMAIN - Gilles GOIN - Evelyne GORDET - Jean MATHIEU - Delphine
RENAUD
4/ Elections des délégués des syndicats :
Syndicat Intercommunal pour la construction et le fonctionnement du Collège d'Henrichemont :
Délégués Titulaires : Delphine RENAUD et Fabrice RAIMBAULT
Syndicat Intercommunal de Transport scolaire d'Henrichemont :
Délégués Titulaires : Delphine RENAUD et Fabrice RAIMBAULT
Syndicat Intercommunal de Regroupement scolaire Aubinges/Parassy/Morogues :
Représentant Conseil d'école : Delphine RENAUD
Délégués Titulaires : Nicole PINSON - Thierry GAUMAIN
Délégués Suppléants :Fabrice RAIMBAULT - Sabrina DUBOIS
Syndicat Départemental d'Energie - SDE :
Délégué Titulaire : Jean MATHIEU Délégué Suppléant : Gilles GOIN
PETR : (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) :
Délégué Titulaire : Jean-Michel JACQUET Déléguée Suppléante : Nicole PINSON
SMIRNE :
Délégués Titulaires : Jean-Michel JACQUET et Jean MATHIEU
Prévention routière et Délinquance et Alcoolisme :
Délégué Titulaire : Fabrice RAIMBAULT
Défense et Plan de Prévention des risques :
Déléguée Titulaire : Dominique BLAIN
Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Eyvre - SIVY :
Délégué Titulaire : Jean-Michel JACQUET Délégué Suppléant : Sylvain MOQUAY
Cher Ingenierie des Territoires (CIT) :
Délégué Titulaire : Gilles GOIN
SYRSA : (Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents) :
Délégué Titulaire : Sylvain MOQUAY Délégué Suppléant : Fabrice RAIMBAULT 5/ Délégués pour les commissions de la Communauté de Communes :
LISTE DES DELEGUES
Communauté de communes ELUS
Commission Finances Nicole PINSON
Commission Personnel Nicole PINSON
Commission Environnement Sylvain MOQUAY
Commission Tourisme Sabrina DUBOIS
Commission Petite enfance / Enfance-Jeunesse /Sport Delphine RENAUD
Commission Communication (journal de la CDC) Evelyne GORDET
Commission Culture - Lecture Publique Sabrina DUBOIS
Commission Urbanisme - Fibre Jean MATHIEU
Commission Spanc - Eau Jean MATHIEU
Commission Social Evelyne GORDET
Commission Economie Nicole PINSON
Commission Voiries - Bâtiments Gilles GOIN
6/ Délégations accordées au Maire :
Conformément à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut
déléguer au maire un certain nombre d'attributions qui relèvent de sa compétence.
Cette délégation permet de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité donne délégation au maire et pour la durée de son mandat
pour :
* Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
* Fixer dans la limite de 1 000 € par droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
* Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords - cadre d'un montant défini par décret 206 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n'entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
* Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
* Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
* Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
* Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
* Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
* Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
* Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts,
* Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation du bien,
* Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre
elle dans les cas définis par le conseil municipal,
* Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux
dans la limite de 5 000 € HT,
* Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 15 000 € 7/ Contrat SEGILOG:
Le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler le contrat avec SEGILOG pour la mise à jour, maintenance,
la formation pour 3 ans, selon les critères ci - dessous :
Tarif 2020 : "Cession du droit d'utilisation" 2 043. 00 € HT
"Maintenance, Formation" 227. 00 € HT
Les mêmes sommes seront dues pour les années 2021 et 2022
8/ Contrat ENGIE HOME SERVICES:
Le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler le contrat "Engie Home Services" le contrat de maintenance
de la chaufferie de la salle des fêtes pour une durée de 3 ans. Avant la signature du contrat "Engie", une visite
suivie d'un devis auprès d'une autre société d'entretien de chauffage seront demandés afin de savoir si il y a
moyen d'améliorer le chauffage de la salle. Voir pour une sonde, nettoyage des filtres, etc...
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
9/ Questions diverses :
Diverses informations :
Prochaine réunion du conseil municipal le 3 juillet à 20 h.
Des personnes demandent si il y aura un concours de pêche, a voire vu le peu de fréquentation.
Section GYM Volontaire reprend la semaine du 8 juin pour 10 personnes maximum afin de respecter les gestes
barrières. Il est demandé à Mme Imbourg, de prioriser la marche ou les exercices à l'extérieur. IL est interdit de
se servir des tapis. Actuellement les séances se déroulaient le jeudi mais pour une question de planning les séances
pourraient être le mardi soir.
Section Ping-Pong, reprise très compliquée pour respecter les gestes barrières, en attente des directives de la
fédération.
Section Football, pas de reprise pour l'instant. Il est envisagé une entente avec Menetou-Salon, à suivre.
Monsieur Thierry GAUMAIN a réparé la serrure du vestiaire.
Stade : Module Création qui doit refaire une partie des façades a repoussé son intervention par faute de
fourniture. Voir après le passage de Module Création, pour le nettoyage de la façade côté bute.
La boite aux lettres de la Poste située devant la mairie sera remise en service après réparation.
Merci à Monsieur Fabrice RAIMBAULT pour sa participation à la remise en état de la clôture de la citerne de
gaz.
Pour des raisons sanitaires, ne connaissant pas encore les conditions imposées par le Président, le conseil
municipal décide de ne pas organiser de cérémonie pour le 14 juillet.
Séance levée à 21h15.
Signatures des conseillers présents :