Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision N2023 34 SM Affermissement TO2
Déliberation - Decision n2023 96 SM
Déliberation - Decision n2023 25 SM
Déliberation - Decision n2023 17 SM
Déliberation - Decision N2023 38 SM Avenant 1
Déliberation - Decision n2023 06 SM Avenant 1
Déliberation - Decision N2023 24 SM Attribution et signature
Déliberation - Decision N2023 09 SM Avenant 1
Déliberation - Decision n2023 57 SM Signature avenant
Déliberation - Decision n2023 27 SM
Déliberation - Decision n2023 36 SM Affermissement TO1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 36 SM Affermissement TO1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
TR
me
Pa
Publié
le
î
1
AR.
108
NT
G
ID
: 085-218502227-20230412-2023_36_SM-AU
Dortmenté LU
SAINT
GILLES
mie
À 724 Pie Gil Croce d Te
N° 2023-36-SM Affermissement
de
la
tranche
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
optionnelle
n°1
«
Reprise
de
revêtement
de
voirie
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notament
l'article
L.2122-
promenade
de
la vie
» du
22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
marché
n°MAPA2022012
de
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020
adoptant
la
travaux
relatif à
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
l'aménagement
de
voirie
de
Vu
la décision
N°2022-114-SM
concernant
l'attribution
et
la signature
du
l'avenue
de
l'Atlantique
et de
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
de
l’avenue
de
la promenade
de
la Vie
l'Atlantique
et de
la promenade
de
la Vie
Considérant, Que
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
est
titulaire
du
marché
de
travaux
n°MAPA2022012
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
de
l'avenue
de
l'Atlantique
et
de
la
promenade
de
la
Vie
et
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
les
prestations
liées
à
la tranche
optionnelle
n°1
«
Reprise
de
revêtement
de
voirie
promenade
de
la vie
»;
DECIDE :
Article
1°: -
D'affermir
la
tranche
optionnelle
n°1
«
Reprise
de
revêtement
de
voirie
promenade
de
la
vie
»
du
marché
de
travaux
n°MAPA2022012
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
de
l’avenue
de
l'Atlantique
et
de
la
promenade
de
la
Vie,
pour
un
montant
de
6
885,50
€
HT.
Article
2 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Viele
4
Certifié
exécutoire
par
le Maire
fe2
AR.
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
f
2
AVR.
2073
Et
de
la
publication
le
1
2
AR
2073
PU
le
ME
Le
PO
ANINN
EAN
PE
PEL
PE