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Déliberation - Decision n2023 67 SM
Déliberation - Decision n2023 14 SM
Déliberation - Decision n2023 25 SM
Déliberation - Decision N2023 34 SM Affermissement TO2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2023 34 SM Affermissement TO2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Prague
Pançais
Dhcartementi
Le Uoke
EN
220
EG
Buse
N°
2023-34-SM
optionnelle
n°2
«Aménagement
rue
de
la
Chenelière
- partie
haute,
Creux
Noir
» du
marché
Creux
Noir
Affermissement
de
la tranche
de
la
Mariennée
et
rue
du
n°MAPA2021010
de
travaux
relatif
à l'aménagement
de
voirie
rue
de
la Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du rue
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
L
puiéte
À 7 AVR 202
7
ID
: 085-218502227-20230407-2023_34_SM-AU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2021-115-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
travaux
relatif
à l'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir,
Vu
la
décision
N°2022-26-SM
concernant
l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°1
«Aménagement
rue
de
la
Chenelière
- partie
intermédiaire
»
du
marché
n°MAPA2021010
de
travaux
relatif
à l'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir
Considérant, Que
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
est
titulaire
du
marché
de
travaux
n°MAPA2021010
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir
et
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
les
prestations
liées
à
la
tranche
optionnelle
n°2
«
Aménagement
rue
de
la
Chenelière
- partie
haute,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir
»
;
Article
1°:
DECIDE :
-
D'affermir
la
tranche
optionnelle
n°2
« Aménagement
rue
de
la
Chenelière
- partie
haute,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir
» du
marché
de
travaux
n°MAPA2021010
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
rue
de
la
Chenelière,
rue
de
la
Mariennée
et
rue
du
Creux
Noir,
pour
un
montant
de
222
028,45
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Compte
tenu
de
f
TEL
en
Sous-Préfecture
des
Sables
0 7
AVR.
2073
d'Olonne
le
Et de
la publication
le
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
0 7 AUR. 2023