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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1738755285 20250205122208)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 11 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_074
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
15 11 15
Date de la convocation :
06/12/2024
Pour Contre Abstention
15 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le onze décembre deux mille Ungt-quatre, à 09 heures
15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (salle de réunions), sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul LABIT ().
Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT ()}, Monsieur
Robert BOS (), Monsieur Gilles SEGURET (), Monsieur
Pierre CARCENAC ()}, Madame Muriel LAPIÈRRE (),
Madame Marie-Reine RIVIÈRE (}, Monsieur Alain
VERNHES ({)}, Monsieur Adrien COLOMB (), Monsieur
Patrick PENNEC (), Monsieur Jean-Louis LAPIÈRRE (),
Monsieur Thierry PALAZETTI ()
Représentés : Madame Cécile SAVY () représentée par
Monsieur Robert BOS ({), Monsieur Simon FOURNIER ()
représenté par Monsieur Gilles SEGURET (), Monsieur
René CLUZEL (} représenté par Madame Marie-Reine
RIVIERE (), Monsieur Nathan CARCENAC () représenté
par Monsieur Pierre CARCENAC ()
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Adrien COLOMB () est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : CONSTRUCTION ECOLE/ALSH - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL ET AUPRES DU DEPARTEMENT 2025 - ANNULE ET REMPLACE LA DEMANDE EFFECTUÉE EN 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet de construction de la
nouvelle école et d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui s'inscrit dans une démarche réfléchie et spécifique du fait de la conception de cette future
construc tion.
rappelle également aux membres du Conseil Municipal :
- la demande de financement effectuée auprès de l'Etat et du département faite en 2024 ;
- la phase projet (PRO) du programme global de travaux envisageables concernant la
Date de reception de l'AR: 29/01/2025
012-211202551-DE 2024 _074-DE
AGEDI
construction de la nouvelle école et d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
DE_2024 074 - la réorientation nécessaire du projet : initialement pensé seulement pour une construction nécessaire d'une école, ce projet s'est désormais étoffé d'un accueil de loisirs répondant à un service à la population à l'échelle communale mais aussi intercommunale.
Monsieur le Maire dit que la répartition du bâtiment (680m2?) entre l'école et l'Accueil de loisirs sans hébergement s'effectue de la façon suivante :
- 204 m? pour l'ALSH ;
- 476 m? pour l'Ecole ;
dont 375 m°? pour les espaces mutualisés entre les deux services répartis en fonction du temps d'utilisation ; .
Ce programme de travaux a été défini en fonction : de l'ensemble des partenaires associés à la conception de ce projet : GREEN ACTITUD, assistant à Maîtrise d'Ouvrage, le cabinet d'architecture KOMBO et le Bureau d'Etude OCD.
La volonté de la municipalité depuis les prémices de la décision de s'engager dans une construction exemplaire : est de viser une réalisation très performante du point de vue énergétique et environnemental et raisonnée en coût de construction.
Le coût prévisionnel du programme est de 2 600 848.19 € HT, soit 3 103 017.84 € TTC en partant de l'acquisition du terrain jusqu'à l'estimation financière des travaux réalisés par le BET Groupe OCD dans le cadre de la phase PRO du projet.
Le plan de financement regroupe les participations de :
- L'Etat : soit la subvention DETR, soit la subvention DSIL selon le choix préfectoral à
hauteur de 40% ;
- le Département à hauteur de 15% (sur seulement une partie du montant);
Compte tenu du montant il est possible de séquencer ce programme d'investissement en plusieurs phases :
* Phase 1 : de l'acquisition du terrain à la mise hors d'eau du bâtiment ; + Phase 2: l'ensemble des travaux intérieurs ;
* la phase 3 comprendra les aménagements extérieurs (la cour et les abords de l'école) ainsi que l'acquisition du mobilier. Cette dernière est non chiffrée à ce jour;
Monsieur le Maire récapitule l'ensemble des coûts pour les deux premières phases du
projets et indique que la demande de subvention DETR/DSIL 2025 portera sur la première phase.
PHASE 1
MONTANT HT TVA MONTANT TTC
Travaux de mise hors 994 350,16 € 198 870,03 € 1 193 220,19€ d'eau
Acquisition terrain et 238 297,10 € 29 659,22 € 267 956,52 € études préalables
honoraires 242 471,60 € 48 494,32 € 290 965,92 €
Prévision de frais 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € imprévus
TOTAL 1 499 940,37 € 281 987,87 € 1 781 928,45 €
Date de transmission de l'acte: 29/01/2025
Date de reception de l'AR: 29/01/2025
012-211202551-DE 2024 074-DE
AGEDI
DE_2024_074 PHASE 2
MONTANT HT TVA MONTANT TTC
Travaux intérieurs 871 988,94 € 174 397,79 € 1 046 386,73 €
honoraires 45,71% 203 963,51 € 40 792,70 € 244 756,21 €
Prévision de frais 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € imprévus
TOTAL 1 100 907,82 € 220 181,56,30 € 1 321 089,39 €
COUT DU PROJET TOTAL GLOBAL HT : 2 600 848,19 €
Monsieur le Maire fait part de l'échéancier de réalisation de ce projet : - Date de lancement de l'appel d'offre : deuxième trimestre 2025 ;:
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : troisième trimestre 2025 : - Date prévisionnelle de fin de l'opération : septembre 2026 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Accepte la phase PRO présentée :
- Adopte le plan prévisionnel suivant :
Phase 1 : 1 499 940.37 € HT (2025)
+ DETR/DSIL 40 % de 1 499 940.37 € soit 599 976.15 € ;
*_ Département 15 % de 1 474 940.37 € soit 221 241.06 € ;
* 45% autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 678 723.16 € ;
Phase 2 : 1 100 907.82 € HT (2026)
* DETR/DSIL 40 % de 1 100 907.82 € soit 440 363,13 € ;
*_ Département 15 % de 1 075 907.82 € soit 161 386.17 € ;
* 45% autofinancement par la commune sous forme d'emprunt : 499 158.52 € ;
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou du
DSIL de 2025, 40% soit 599 976.15 € pour la phase 1 d’un montant total HT de 1 499
940.37 € du programme "construction d'une nouvelle école et d'un accueil de loisirs sans
hébergement" ;
- Autorise le Maire à réajuster la demande de subvention auprès du Département en 2025,
en partant sur 15% soit 221 241.06 € pour la phase 1 d'un montant total HT de 1 499
940.37 € du programme "construction d'une nouvelle école et accueil de loisirs sans
hébergement" ;
- Dit que ce plan de financement est un plan de financement prévisionnel et qu'il sera modifié en fonction des notifications des partenaires financiers ;
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
\ Monsieur Adrien COLOMB ()
Secrétaire de séance
Monsieur Jean-Paul LABIT ()_ :
Président de séance ( \
IF
Date de transmission de l'acte: 29/01/202
Date de reception de l'AR: 29/01/2025
012-211202551-DE_ 2024 074-DE BE 2024 074
AGEDI