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Déliberation - lib 02 13022026 06 Budget EAU M49 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 13022026 06 Budget EAU M49 Affectation du r sultat de l exploitation de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le treize février à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 9 février 2026
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Pouvoir : Jacques JOUANS à Nadine VERNEY
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX 2ON
Délibération n° 02-13022026-06 : Budget EAU — M49 —
Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services de l'eau et de l'assainissement ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2025 du budget Eau M49, il convient d'affecter les résultats de la gestion 2025, qui se présentent
comme suit :
COUVERTURE
DU BESOIN DE
FINANCEMENT
GLOBAL
(COMPTE 1068)
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2025
RESULTATS
REPORTES
CA 2024
RESTES A RESULTATS
REALISER * CUMULES
-268 614,47 € INVESTISSEMENT 9 955,36 €
51 169,46 €
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat ; le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
e Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2025 du budget Eau M49 comme suit : Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_06-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 51 169,46
Affectation obligatoire : Ala couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/104 0,00]
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00]
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
e Dit que le budget primitif 2026 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra
ces affectations. HE,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. _
Transmis en Préfecture le 1+|e219629€
Le Maire,
ves GENEVOIS