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Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.04.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
D COMPTE-RENDU a
Avoine CONSEIL MUNICIPAL Page 1 /9 |
Du 25 AVRIL 2022 à 20h00
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
L'an deux-mil-vingt-deux, le vingt-cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune |
|
date du 19 Avril 2022, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
M. LALOUETTE - Mme HENRY- M. DESBLACHES — Mme BERTAULT— M. PELOYE — Adjoints au Maire Mme BERGMANN — Mme DEPAIX - MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mme POUPARD — M. MARTIN — Mme LOIRAT — MM. CHARRIER — SORAIS — Mme LABEYRIE — Mme MAZELLA - Conseillers
ABSENTES AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme MAUGUIN à M. GODOY
M. AVICE à M. LALOUETTE
Secrétaire de séance : Mme Chantal POUPARD
Procès-verbal du 28/03/2022 : Approbation à l'unanimité
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2022.03.29/15: Renouvellement du bail commercial 1 A Place de l’église en faveur de la Pharmacie
Régina pour un montant de 1.425 €.
2022.03.29/16: Bail locatif 3 rue Perdue Logement n°1 en faveur de BOISNIER Franck à compter du
1% Avril 2022 pour un montant de 225.45 €.
2022.03.31/17: Convention de mise à disposition des Jardins Educatifs en faveur de la CC-CVE
Service Enfance Jeunesse à titre gratuit.
Becquerel à titre gratuit. ï
2022.03.31/19 : Convention de mise à dispasition des Jardins Educatifs en faveur de l'Ecole Joliot :
Curie à titre gratuit.
2022.03.31/20: Convention de mise à disposition des Jardins Educatifs en faveur de l'Ecole Henri :
Matisse à titre gratuit. Î 2022.03.31/21: Bail locatif 15 rue des écoles en faveur de la Société d'économie Mixte ADOMA à compter du 1% Avril 2022 pour un montant de 520 €.
2022.04.14/22 : Contrat pour la surveillance du festival Avoine Zone Groove 2022 avec la société
BOSS SECURITY pour un montant mini de 40.000 € HT et 100.000 € HT maxi.
2022.04,15/23 : Contrat pour la maitrise d'ouvrage déléguée portant sur la réhabilitation de l'Espace
Hilaire Mureau avec la SET pour un montant de 148.600 € HT.
M. GODOY aborde l’ordre du jour :
e Intercommunalité
o Police Municipale Intercommunale
Intervenant : Didier GODOY
Il'est exposé : La révision générale des statuts de la Communauté de communes, résultant du projet de territoire,
prévoit notamment de transférer la compétence prévention de la délinquance à l'établissement
public de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, le projet de création d'une police municipale
intercommunale s'inscrit dans le cadre d'une stratégie intercommunale de sécurité, de culture du
risque et de prévention de la délinquance.
IE précise que le président de la Communauté de communes et à la demande de l’ensemble des
maires de l'EPCI est autorisé à recruter des agents de police municipale conformément à l'article L.
512-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI).
I indique que la création de la police municipale intercommunale est prévue au 1er juillet 2022. Il
explique ensuite que la constitution de la police municipale intercommunale doit être approuvée par
l’ensemble des conseils municipaux par délibérations concordantes. Il rappelle qu'à défaut de
délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal est réputée favorable,
Sur proposition de l’ensemble des maires de la Communauté de communes et après l'avis unanime
du bureau communautaire en date du 10 mars 2022, le Maire informe le Conseil que la création de la
police municipale intercommunale ne sera effective qu’à la condition de l'adoption à l'unanimité par
les conseils municipaux de la présente délibération.
Monsieur le Maire détaille le contenu de la convention conclue entre l'EPCI et les communes fixant
les modalités d'organisation et de financement de la mise à disposition des agents (Cf. annexe).
Les agents recrutés en application de ces dispositions sont mis, en tout ou partie, à disposition de
l'ensemble des communes et assurent, le cas échéant, l'exécution des décisions prises par le
président de l'EPCI au titre des pouvoirs de police qui lui ont été transférés.
Le président de l'EPCI est l'autorité de gestion administrative de ces agents (recrutement,
rémunération, avancement, équipement), Fonctionnellement, lorsqu'ils assurent l'exécution de ses
décisions, les agents sont placés sous son autorité, mais pendant l'exercice de leurs fonctions sur le
territoire d’une commune, ils sont placés sous l'autorité du Maire de celle-ci.
Monsieur le Maire présente enfin la convention intercommunale de coordination des interventions
de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, celle-ci étant proposée à la demande de
l'ensemble des maires et en substitution des conventions prévues à l'article L512-4 du CSi (Cf,
annexe).
il a été précisé que la création de la PMI était prévue pour le 1% juillet 2022. Les communes de
Chouzé/Loire, Chinon et Avoine qui disposaient déjà d’une police municipale supporteront une
diminution de leur attribution de compensation soit 56000 £€/an pour la commune d’Avoine
correspondant au coût du service actuel.
À la demande de M. Martin quant « à Ja mise à disposition des agents recrutés qui assureront, le cas
échéant, l’exécution des décisions du Président de l'EPCI au titre de pouvoirs de Police » : il s'agit, au
titre, des pouvoirs de police spéciale qui ont été conférés au Président de CC-CVL, à savoir: la gestion
des populations de gens du voyage et de la réglementation en matière de déchets ménagers.
Approbation à l'unanimité + Finances
Intervenant : Hugues PELOYE
o Subvention Amicale du Personnel
Ilest fait part au Conseil d'une demande de subvention émanant de l’Amicale du personnel des
Communes et Communautés Chinon Vienne et Loire.
Dans le cadre de son fonctionnement, l’Amicale du Personnel propose diverses opérations
ponctuelles en faveur des adhérents (Noël des enfants, Fête des adhérents, Voyages...).
Il est proposé d'attribuer la somme de 20 € par enfant du personnel communal adhérent à l’amicale. Cette attribution est accordée jusqu'aux 14 ans de l'enfant dans l’année civile.
Pour l’année 2022, 20 enfants sont recensés.
À la demande Mme Chantal POUPARD), if a été précisé que le montant de la subvention découle du
nombre d'enfants des agents communaux, adhérents de l’Amicale.
Approbation à l'unanimité
e Affaires générales
o Aides aux Jeunes
Intervenant : Laurent LALOUETTE
- Coupons « Sport »
Il'est rappelé au Conseil Municipal qu'il avait été décidé d’attribuer un coupon sport pour les jeunes
de 3 à 18 ans afin de favoriser l’accès à la pratique et à l’enseignement des activités sportives, détaillé comme suit :
- _20£/jeune
- 40 €/jeune bénéficiaire de l’Allocation d'Education Enfant Handicapée (AEEH).
ilest proposé de réévaluer le montant de cette aide par l'attribution d’un coupon sport d’une valeur faciale de :
- 25 €/jeune e ”
- 50 €/jeune bénéficiaire de l’Allocation d'Education Enfant Handicapée {AEEH).
L'attribution de ce chéquier est conditionnée par la présentation en mairie de :
- La carte d'identité
Le justificatif de domicile ou l'attestation sur l'honneur du représentant légal,
Le justificatif AEEH délivré par la Caisse d'AHocation Familiale
le bulletin d'inscription au Club sportif avant paiement.
: Le coupon sport sera délivré en une seule fois au bénéficiaire.
Le nombre de bénéficiaires étaient de :
70 en 2019, 84 en 2020 et 90 en 2021.
Approbation à l'unanimité
Intervenante : Francine HENRY
- Permis de conduire
IL est rappelé au Conseil Municipal, qu'il avait été décidé d’attribuer une aide financière de 150 €,
pour favoriser l'accès à l’autonomie et à l'insertion des jeunes en facilitant le financement du permis
de conduire.
il est proposé de réévaluer le montant de cette aide à 200 € en faveur des jeunes âgés de 15 à 25 ans
domiciliés à Avoine.
L'attribution de cette aide est conditionnée par la présentation en Mairie de :
- Un justificatif de domicile ou attestation sur l'honneur du représentant légal
- La carte d'identité ou passeport
-_ L'attestation d'inscription dans une auto-école
-__ Unrelevé d'identité Bancaire de l'intéressé ou de son représentant légal.
Cette aide unique sera versée en une seule fois au bénéficiaire.
Ilest précisé que le versement de cette aide n’est pas attaché à l'obtention du permis de conduire. Le nombre de bénéficiaires étaient de :
16 en 2019, 18 en 2020 et 20 en 2021.
Approbation à l'unanimité
o CPIE- Convention annuelle de partenariat 2022
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Il est soumis au Conseil la convention définissant les modalités de soutien de la collectivité à la régie
rurale de l’environnement et des espaces naturels initiée et animée par le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Touraine Val de Loire pour l’année 2022.
La régie rurale de l’environnement et des espaces naturels est un dispositif de gestion patrimoniale
du territoire. Composée d'agents de l'environnement, celle-ci met en œuvre un programme de
travaux d'entretien et de valorisation des espaces naturels et paysagers sur le territoire de la
commune. La participation de la Commune, au titre de la présente convention, s'élève à la somme de 9.841,00
euros NTT et se décompose comme suit :
Code Site Montant
1 Cale rue du Val de l'Indre 765,00 €
Ruisseaux (Ancienne gendarmerie, les
2 , , 1.675,00 € Rouères, la Pérouse)
3 Broyage et fauche tardive au Lac Mousseau 5.097,00 €
à Travaux de mise en sécurité et 2.100,00 €
d'aménagement du Parcours Nature du Lac
Mousseau
5 Dalots rue du Val de l'Indre 204,00 €
TOTAL 9,841,00 €
Monsieur le Maire précise que le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement est installé 7
rue Gutenberg à Avoine, depuis le 12 avril dernier.
Approbation à l'unanimité
© Miation sur l'accueil du nouveau nucléaire sur le site d’Avoine
Intervenant : Didier GODOY
À la suite de l'annonce par le Président de la République le 10 février 2022 déclarant la relance du
nucléaire civil, le conseil municipal d’Avoine souhaite rappeler la vocation de la commune à
poursuivre son compagnonnage avec une activité qui est ancrée dans la vie locale depuis plus d’un
demi-siècle.
La commune d’Avoine, siège de la Centrale Nucléaire de Chinon, est une terre d'implantation du
nucléaire civil depuis fin 1956, date de démarrage du chantier du premier réacteur qui a été couplé
au réseau de distribution d'électricité en juin 1963. Elle a ensuite accompagné le développement de
la filière industrielle nucléaire au fur et à mesure de l’évolution des technologies dans la conception
et la construction des réacteurs. Elle s'est employée à développer les infrastructures et les
équipements nécessaires à l’accueil des salariés en partenariat avec le District du Véron, puis la
Communauté de Communes du Véron intégrée ensuite à celle de Chinon Vienne et Loire
De nombreuses entreprises se sont déployées autour du nucléaire et sont sources d'emplois qualifiés
et diversifiés. L'accueil récent du démonstrateur de démantèlement des réacteurs graphite-gaz
crédite le pôle d’une dimension internationale dans la recherche.
Précédemment, l'implantation de laboratoires d'expertise comme l'atelier des matériaux irradiés,
puis le Lidec, ont illustré la capacité locale à réunir les conditions favorables à décliner une large
palette d'activités de la filière. Le Groupe intra qui implante actuellement son siège social sur le site
i
|
| et qui développe des robots capables de se substituer à l'intervention humaine pour assurer la
sécurité en est un autre exemple.
Plusieurs générations d’Avoinais se sont impliquées dans cette histoire industrielle et, à l'heure où se
pose avec acuité la question de l’autonomie et de la transition énergétiques, la commune souhaite
que soient engagés les investissements nécessaires à la poursuite de cette activité de production qui
a dynamisé le territoire parallèlement aux secteurs agricole, viticole et touristique
La transition énergétique ne peut se concevoir sans l’industrie nucléaire civile et la relance de celle-
ci n’est nullement incompatible avec le souci de la protection de l’environnement. La Centrale
Nucléaire d’Avoine a su intégrer les exigences du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, classé
au Patrimoine mondial de l'Unesco dans un territoire riche de plusieurs Espaces Naturels sensibles et
sites classés.
Ce contexte à la fois historique et actuel confirme la vocation de la Commune à s'inscrire dans une
perspective longue d'implantation d’une filière industrielle indispensable à la décarbonation de
l'énergie, participant à l’autonomie énergétique et garantissant la sécurité d’approvisionnement. Sa
situation géographique en fait aussi un pivot essentiel de la distribution d'électricité sur l’ouest du
pays. Une réserve foncière de plus de 90 hectares, constituée par l'opérateur EDF, est disponible
pour l'installation de nouveaux réacteurs.
L'ensemble de ces motifs fonde le vœu du Conseil Municipal de la commune d'Avoine. En plein
accord avec la motion adoptée à l’unanimité le 7 décembre 2021 par le conseil de la Communauté de
communes Chinon Vienne et Loire, il se porte candidat à l’accueil de réacteurs de nouvelle
génération dans le cadre du plan de relance du nucléaire civil annoncé le 10 février dernier par le
Président de la République.
Monsieur Patrice CHARRIER souhaiterait que cette motion soit complétée par la notion de maintien su Service Public.
Le Conseil municipal de la majorité comprend cette demande et partage cette position. Toutefois,
celle-ci est un sujet différent de la position sur l’accueil du nouveau nucléaire présenté ci-dessus.
La commune comme la CECVL se sont positionnées et fermement opposées quant à la proposition du projet HERCULE et continueront à maintenir la défense du service public si une telle proposition
ressurgissait.
Pour: 18 Contre : Abstention : 1
e Travaux
o Convention relative à la réalisation, au financement et à l'entretien du giratoire
situé sur la RD 749 à l'entrée nord du CNPE de Chinon avec le CNPE et la CCCVL
intervenant : Yves DESBLACHES
Suite au projet de mobilité territorial lancé par M. le Sous-Préfet de Chinon fin 2015, il a été retenu le
principe de réaliser un giratoire sur la route départemental n°749, au niveau de l'entrée Nord du
Centre National de Production d’Electricité (CNPE) de Chinon, ceci afin de faciliter et de sécuriser le
flux de circulation aux heures de pointe pour limiter l'engorgement du carrefour de port-Boulet, d’une part, et sécuriser l'accès nord du CNPE, d’autre part.
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) et la commune ont décidé de
soutenir ce projet.
Le projet se fera sous maîtrise d'ouvrage de la CC-CVL. La maitrise d'œuvre sera également prise en
charge par la CC-CVL. Le Département prendra à sa charge le coût du renouvellement de la couche de roulement sous forme de subvention versée à la CC-CVL. EDF rétrocèdera gratuitement le foncier
nécessaire au département et financera la part des travaux réalisés sur le foncier.
Quant à la participation de la commune d’Avoine, elle se traduit par un fond de concours versé à la
CC-CVL d’un montant de 50 000 €.
A cet effet, il est soumis au Conseil Municipal la convention entre le CNPE, La CC-CVL et la Commune
d’Avoine qui a pour objet :
-__ de préciser les modalités d'exercice de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre en vue
de l'aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 749, situé sur la commune d’Avoine,
- de préciser les modalités de financement des travaux,
- définir les conditions techniques, administratives et financières en ce qui concerne les
modalités d'entretien et de gestion ultérieure de l'ouvrage.
Il a été précisé que les travaux débuteront fin Août 2022 pour se terminer fin d'année 2022.
Approbation à l'unanimité
© Convention SIEL : Dissimulation d’éclairage public et réseaux des
télécommunications — Le carroi des Loges
Intervenant : Laurent LALOUETTE
Il'est rappelé la délibération 2021.05.19/09 du 19 mai 2021 portant acceptation de la participation
communale aux travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage public et de télécommunication, au Carroi des Loges, dossier référencé SIE 1812-2020.
Cette participation établie en phase « avant projet » était estimative.
La phase « pro » étant atteinte, il est présenté à la commune le coût théorique de ces travaux,
s'établissant comme suit :
Dissimulation réseaux Montant
Réseau Eclairage Public 8 997.58 € H.T Net
Réseau de Télécommunication 34 561.98 € TTC
{Génie civil + Frais liés à l'opération) 2 743.99 € HIT Net
TOTAL 46 303.55 €
La participation communale passe ainsi de 45 016.35 € à 46 303.55 €. En parallèle, la commune
bénéficie d’une recette au titre d’un fond de concours sur réseau télécommunication de 4 312.60 €.
Approbation à l'unanimité e Culture
intervenante : Brigitte BERTAULT
o Contrats AZG
Ilest présenté au Conseil Municipal les contrats suivants :
: ALLO FLORIDE PRODUCTIONS pour la prestation de «OFENBACH» du 1% Juillet 2022 à 22H30
sur la scène principale pour un montant de 43 782.50 € TTC,
- LIVE NATION SAS pour la prestation de « SKIP THE USE » du 1° juillet 2022 à 20H30 sur la
scène principale pour un montant de 31 650 € TTC,
- _ ASSOCIATION ICI CA GROOVE pour la prestation de « Dynamite Groove » du 2 juillet 2022 à
17H sur la scène du Resto Groove pour un montant de 1 050 € TCC,
- ASSOCIATION ENCLUME TOUR pour la prestation de « Chillidogs » du 2 juillet 2022 à 18H sur
la scène Région Centre pour un montant de 1 000 € TCC,
- EN AVANT POUR DEMAIN pour la prestation de « Une touche d’optimisme » du 2 juillet 2022
à 19H sur la scène du Resto Groove pour un montant de 2 300 € TCC,
- _ ASSOCIATION COME ON TOUR pour la prestation de « Ensemble national de reggae » du 3
juillet 2022 à 14H30 sur la scène Région centre pour un montant de 3 165 € TTC,
- ASSOCIATION UNI-SON pour la prestation de « JIVE ME » du 2 juillet 2022 à OOH15 sur la
scène du Resto Groove pour un montant de 1 899 € TTC,
- ECLECTIQUE MUSIC DIFFUSION pour la prestation de « Big Yaz Explosion » du 3 juillet 2022 à
134 sur la scène du Resto Groove, à l’occasion du repas des festivaliers pour Un montant de
1266 €TTC,
- ASSOCIATION COME ON TOUR pour une prestation de « QUE TENGO » du 3 juillet 2022 à
16H sur la scène du Resto Groove pour un montant de 1 740.75 € TTC.
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 1
© Conventions Partenariat :
ilest présenté au Conseil Municipal les conventions de partenariat suivantes :
- Entreprise SISTEO COMMUNICATIONS de Tours
- SAS COMBIER de Saumur
- LE KARTING DE LOUDUN
- NRJ
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 e Questions Diverses :
Travaux rue Marcel Vignaud :
Monsieur Charrier souhaiterait savoir si le calendrier prévisionnel des travaux sera respecté.
Compte tenu des intempéries récentes, les travaux devaient être terminés pour le 6 mai prochain.
Suite aux dernières informations, la fin des travaux pourrait être reportée jusqu’au 13 mai.
Budget du festival AZG :
Monsieur Charrier sollicite le budget prévisionnel du Festival AZG. ï Celui-ci sera communiqué dans le cadre du compte-rendu de la Commission « Culture », :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. j
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal POUPAI Didier GODOY :