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Procès Verbal - PV du CM du 24.01.2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 24 janvier 2023

L’an 2023, le 24 Janvier à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/01/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/01/2023.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : /

Excusé : /

Absent : M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. MARCOULY Christian

Ordre du jour :

 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 15 décembre 2022 et 22 décembre 2022

 Création d’un poste ATSEM principal 2ème classe à 28/35ème  Location des locaux de l’ancienne Poste : Avenant à la convention de mise à disposition à titre onéreux d’un local communal

 Mise à jour convention avec La Poste : Horaires d’ouverture de l’Agence Postale communale

 Eglise : Approbation du projet de réfection de charpente

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Association ADGA : Demande de gratuité du centre socioculturel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 15 décembre 2022 et 22 décembre 2022

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des conseils municipaux du 15 décembre 2022 et du 22 décembre 2022.

Pas de remarque, ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Délibération n°2301 – Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe à temps non complet2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Suite à la réussite du concours d’ATSEM principal de 2ème classe d’un agent ayant pour grades adjoint technique et adjoint d’animation et occupant les fonctions d’ATSEM, Monsieur le Maire propose de créer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à non temps non complet 28/35ème

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget.

Délibération n°2302 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre onéreux des locaux de l’ancienne Poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition à titre onéreux signée suite à la délibération n°2242 du conseil municipal du 1er septembre 2022 avec l’entreprise Rucher Grivin est arrivée à échéance.

Considérant que l’entreprise souhaite prolonger la convention le temps de stabiliser son activité avant de signer un bail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

1. de procéder au renouvellement de la convention par avenant jusqu'au 30 juin 2023 2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

Délibération n°2303 – Mise à jour de la convention avec La poste concernant l’Agence Postale Communale

Monsieur le Maire expose que la convention signée avec la Poste le 12 décembre 2013 pour une durée de 9 ans, et renouvelable par tacite reconduction, une fois, pour la même durée, régissant les obligations et les conditions de fonctionnement entre la commune de Méry-ès-Bois et l’établissement La poste, comporte une annexe 1 fixant les horaires d’ouverture.

Les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale étant actuellement les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 10h à 12h, il convient de mettre à jour cette annexe par délibération du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- fixe les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale de 10h à 12h00 du lundi au samedi inclus

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Délibération n°2304 – Eglise : Approbation du projet de réfection de charpente

Comme exposé lors du Conseil Municipal du 28 avril 2022, dans le cadre du besoin de rénovation de la charpente, un diagnostic complet a été effectué (Prestation réalisée par un cabinet d’architecte Trait Carré comme décidé en conseil municipal du 18/11/2021 délibération n°2145).

L’enveloppe budgétaire telle que présentée dans ce diagnostic pour une rénovation complète du bâti est estimée à 564 495 € hors variantes.

Les travaux dits d’urgence sont estimés à eux seuls dans ce diagnostic à 95 355 €. (Complément de diagnostic de septembre 2022).3

Suite à ce diagnostic, Marc-Antoine Bailby et Matthieu Habert ont analysé l’offre et ont recherché des références d’entrepreneurs capables d’entreprendre les travaux de sécurisation, et uniquement ceux-ci avec pour feuille de route la réduction de l’enveloppe budgétaire.

A ce stade, le coût total prévisionnel, sur la base des premiers retours d’expérience, de cette opération est de 60 000 € TTC. (Assistance maîtrise d’ouvrage, études, honoraires, travaux, et échafaudage compris).

Vu le diagnostic réalisé par le cabinet Trait Carré,

Vu l’estimation des travaux de la part sécurisation en particulier,

Vu le caractère très technique du projet,

Vu l’avis de la commission des finances communales réunie le 19/01/2023,

Considérant qu’à ce stade du projet, il convient de valider le principe de l’opération,

Il s’agit de :

3. lancer une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont les missions seront d’assister la commune dans la rédaction du programme de travaux, de participer à l’évaluation des offres des entrepreneurs et suivre le déroulement des travaux, nous aider à rechercher de potentielles subventions

4. limiter les travaux à la rénovation de la charpente et aux éventuels travaux de couvertures associés

5. lancer une consultation pour la réalisation des travaux de charpente et de couverture associés

6. lancer la recherche de prêts pour financer l’opération

En application du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 qui proroge jusqu'au 31 décembre 2024 la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT. Il est proposé de ne pas lancer une procédure par publicité. Cette disposition permet d’accélérer les délais de procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 Approuve les principes de l’opération et en particulier la limitation aux travaux de sécurisation

 Autorise la recherche de prêts pour financer l’opération  Autorise la consultation et la recherche d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage sans publicité préalable

 Autorise la consultation des entrepreneurs pour les travaux de réparation de la charpente sans publicité préalable

Délibération n°2305 – Association ADGA : Demande de gratuité du centre socioculturel

Monsieur le Maire expose que l’association ADGA, sur la commune de Méry-ès-Bois, sollicite le prêt à titre gracieux des deux salles et de la cuisine du centre Socioculturel afin d’organiser un défilé spectacle le 13 mai 2023.

Monsieur le Maire a rencontré M. Guillaume ASSELIN, trésorier de l’association, le 14 janvier dernier lors de la cérémonie des vœux qui lui a précisé que cette mise à disposition constituerait la demande de subvention de cette association communale au titre de 2023.

Afin de pouvoir s’organiser, l’association demande une décision sans attendre le vote des subventions intervenant habituellement en avril de chaque année.4

Etant donné qu’il ne s’agit pas d’une dépense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu le règlement de l’utilisation du centre socioculturel,

Considérant la demande de l’association ADGA,

Considérant la politique de soutien aux associations qui animent la commune,

Considérant que cette association ne fera pas de demande de subvention complémentaire pour l’année 2023,

Monsieur le Maire propose d’accorder la gratuité du centre socioculturel pour cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde la gratuité du centre socioculturel à l’association ADGA pour sa manifestation du 13 mai 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de la Meriéthèque, un diaporama photo est toujours visible. En mars, un atelier concert se tiendra à la salle des fêtes de la commune. Celui-ci aura lieu le 23 mars 2023. Une présentation des futures animations sera faite lors d’un prochain conseil.

A la prochaine réunion du conseil d’école du 06 février 2023, une proposition d’aménagement des rythmes scolaires sera débattue pour maintenir la semaine à 4 jours ou bien passer à 5 jours. Cette proposition sera mise au vote lors du conseil municipal du 13 février 2023.

Concernant la fibre, l’adressage de la commune sera discuté et voté lors du conseil municipal du 13 février 2023.

Suite au don de la parcelle AN 239 à la commune, Monsieur le Maire recherche un notaire afin d’acter cette opération.

Concernant le futur aménagement du Pré Saint Firmin, le 1er adjoint nous dit ne pas avoir de retour des prestataires de service. Lors du prochain conseil municipal, les élus valideront la consultation des entreprises. Monsieur Yves Hermsen demande si on pourra faire appel à des entreprises locales.

Fin de la séance à 20h00