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Arrêté - 4679 001
Arrêté - 4549 001
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4549 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
REPIIBLIQUE FRANCAISE
SAZE ARRETE N. 2022-098
Objet : Travaux de chemìsøge du réseau d'eaux usées sur l'Avenue de lø
Condømíne ù 30650 SAZE pour le compte da Grønd Avignon - Société
REHACANA Sud - Est
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2211-l ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal, Vu la demande présentée le Mardi 8 Novembre 2022 par La Société REHACANA Sud - Est, par laquelle elle sollicite, l'autorisation de réaliser des travaux de << Chemisage du réseau
d'eaux usées sur I'Avenue de la Condamine à 30650 SAZE pour le compte du Grand Avignon >>.
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à I'intérieur de l'agglomération;
ARRETE
Article 1.' Le stationnement sera considéré comme gênant au droit et face des travaux depuis le No26 Avenue de la Condamine jusqu'au No21 Avenue de la Condamine à SAZE.
Artícle I .' La circulation se fera par chaussée rétrécie avec alternat automatique par feux tricolores du No26 Avenue de la Condamine jusqu'au N"21 Avenue de la Condamine à SAZE.
Artícle 2 : L'autorisation est valable du Lundi 2l Novembre2022 au Vendredi 2 Décembre2022 de 08H00 à 17h30.
Article 3 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Artícle 4.' la signalisation règlementaire de l'interdiction du chantier sera foumie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier.
Article 5.' les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6.' Les conducteurs de véhicule devront se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Une note doinformation sera diffusée auprès des riverains de la zone impactée par cette opération.
L'accès aux differents collectifs d'habitation sera impérativement maintenu pendant toute la durée des travaux. La collecte des ordures ménagères (grosse benne) ayant lieu tous les Lundis (matins et après - midis) pour I'habitat pavillonnaire et le Centre Ancien, ainsi que les Jeudis après - midi (mini benne) il conviendra au pétitionnaire :
- Soit d'exclure exceptionnellement ce jour hebdomadaire pour réaliser les travaux.
Soit de laisser le libre passage au camion benne lors de sa tournée.
RAPPEL :
Les véhicules de secours devront IMPERATMMENT en cas d'urgence avoir le libre passage.
Artícle 7.'Notification du présent anêté à La Société REHACANA Sud - Est
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à :
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
LE SMICTOM
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
Saze, le 9 Novembre 2022
Yvan BOURELLY