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Arrêté - 4547 001
Arrêté - 4610 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4610 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDTS SEMENT DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAZE ARRETE N" 2022-]02
Objet : Branchement AEP pour le compte de M. MARTIN Tony 32 Bís Chemin de Gajan 30650 SAZE - SAUR VALLEE DU RIIOND
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 22ll-l ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal, Vu la demande présentée le Jeudi 17 Novembre2022parLa Société
SAUR VALLEE DU RHONE sise 250 Avenue du Docteur Fleming 30900 NIMES par
laquelle elle sollicite, l'autorisation de réaliser des travaux de << Branchement AEP
pour le compte de M. MARTIN Tony øu No32 Bís Chemin de Gøjan 30650 SAZE >>
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de l'agglomération;
ARRETE
Artícle I .'Le statÍonnement sera considéré comme gênant au droit et face de la zone des travaux. Seuls les véhicules du pétitionnaire seront autorisés à stationner pendant toute la durée des travaux.
Artìcle 2.'Le Chemin de Gajan sera barré à la circulation au droit et face de lazone des travaux
situé au No32 Bis Chemin de Gajan 30650 SAZE.
Une campagne d'¡nformat¡on sera d¡ffusée par le pétitionnaire en charge de I'opération auprès des riverains de la zone impactée
L'accès riverains sera IMPERATIVEMENT maintenu pendant la durée des travaux.
La collecte des ordures ménagères (grosse benne) ayant lieu tous les Lundis (matins et après - midis) pour I'habitat pavillonnaire et le Centre Ancien, ainsi que les Jeudis après - midi (mini benne) il conviendra au pétitionnaire :
Soit d'exclure exceptionnellement ce jour hebdomadaire pour réaliser les travaux. Soit de laisser le libre passage au camion benne lors de sa tournée.
RAPPEL:
Les véhicules de secours devront IMPERATIVEMENT en cas d'urgence avoir le libre passage.
Article 3 : L'autorisation est valable le Lundi 21 Novembre2022 au Vendredi 23 Décembre2022 de 08H00 à 17h30. Artícle 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 5.' la signalisation règlementaire de l'interdiction du chantier sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier.
Article 6.' les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 7.' Les conducteurs de véhicule devront se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La Société SATIR VALLEE DU RIIONE devra faire remettre en état, dans les meilleurs délais,les ouvrages ou réseaux qu'il aura endommagés. Il devra en aviser le gestionnaire responsable du réseau ou de I'ouvrage endommagé. Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants.
Les tranchées réalisées à prox¡mité de caniveaux, de bordure ou façade, devront faire, l'objet d'une réfection définitive, du tenant de la tranchée jusqu'à la limite de ces caniveaux, bordure ou façade.
CHAUSSEE :
o Type : 5 cm de couche de roulement en enrobés o
Le corps de chaussée sera réalisé à l'identique,
r Les joints de la tranchée seront collés à l'émulsion.
Les tranchées seront découpées à une distance minimale de vingt (20) cm en arrière de la limite de la réfection proprement à la scie à eau, trancheuse ou tout autre matériel adapté à la découpe parfaite du matériau
Rr" ON
La réfection définitive seront réalisées par le bénéficiaire dès la fin des travaux
Artìcle 8.'Notification du présent anêté à La Société SAUR VALLEE RHONE
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à :
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
LE SMICTOM
SDIS des Angles
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
I
a
S