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Arrêté - 4681 001
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4681 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDIS SEMENT DE NIMES
SAZE
REPIIBLIQUE FRANCAISE
ARRETE NO 2022 I lIO
Objet : Création de branchement ENEDIS pour Monsieur RHAME Julien - 28 Chemin du
Pesquier 30650 SAZE
LE MAIRE DE LA COMMIINE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 22ll-I ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal,
Vu la demande présentée le Vendredi 2 Décembre 2022 par la Société S.I.R. sise 650 Chemin de la Galicnte
- 30128 GARONS par laquelle elle sollicite I'autorisation d'entreprendre les travaux de < Création de branchement ENEDIS pour Monsieur RIIAME Julien - 28 Chemin du Pesquier 30650 SAZE > CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à f intérieur de l'agglomération ;
ARRETE
Artícle 1.' Le stationnement sera strictement interdit au droit et face de la zone des travaux.
Article 2.' Le Chemin du Pesquier sera barrée à la circulation momentanément le temps des travaux.
Une note d'information sera diffusée par le pétitionnaire suffisamment tôt à I'ensemble des riverains de la zone impactée car le Chemin du Pesquier est une voie sans issue.
L'accès riverains et aux différents collectifs d'habitation de la zone impactée sera impérativement maintenu pendant toute la durée des travaux.
La collecte des ordures ménagères (grosse benne) ayant lieu tous les Lundis (matins et après - midis) pour I'habitat pavillonna¡re et le Centre Anc¡en, ainsi que les Jeudis après - midi (mini benne) il conviendra au pétitionnaire :
Soit d'exclure exceptionnellement ce jour hebdomadaire pour réaliser les
travaux.
Soit de laisser le libre passage au cam¡on benne lors de sa tournée.
RAPPEL:
Les véhicules de secours devront IMPERATIVEMENT en cas d'urgence avoir le libre passage
Artícle 3: Cette autorisation est valable du Lundi 9 Janvier 2023 au Vendredi 13 Janvier 2023 de
07h30 à 17H30.
Artícle 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Artícle 6 : Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
PRE S C RIPTIO NS PARTI C ALIE RE S
Chaussée:
Type : 5 cm de couche de roulement en enrobés
Le corps de chaussée sera réalisé à I'identique,
Les joints de la tranchée seront collés à l'émulsion.
Les tranchées seront découpées à une distance minimale de vingt (20) cm en arrière de
la limite de la réfection proprement à la scie à eau, trancheuse ou tout autre matériel adapté à la découpe parfaite du matériau.
La réfection définitive ainsi que les peintures routières seront réalisées par le bénéficiaire
dès la fin des travaux
Nota : L'entretien de cette réfection incombe au bénéficiaire pendant I an notamment la dernière couche qui devra être appliquée de manière à assurer un joint net, rectiligne et étanche.
Artícle 7 : Notification du présent arrêté à la Société S.I.R.
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard;
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
La Secrétaire Générale de la commune
Saze, le 6 Décembre2022
Y