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Arrêté - 4548 001
Arrêté - 4547 001
Arrêté - 4564 001
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Arrêté - 4564 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
REPIIBLIQUE FRANCAISE
SAZE {RRETE N" 2022-101
Objet : Modfficatíon de l'Arrêté N" 2022 / 074 - Raccordement AEP + E.U. pour M. QUINSAC Jacques øu 7Bís Chemín Puech de Soullíé 30650 SAZE -
SAUR VALLEE DU RHONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAZE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 22Ill ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal,
Vu la demande initiale présentée le 16 Septembre2}22 par SAUR VALLEE DU RHONE sise 250, Avenue du Docteur Fleming à Nimes par laquelle elle sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de < Raccordement AEP + E.U. pour M. QUINSAC Jacques au TBis Chemin Puech de Soullié 30650 SAZE >> et vu la modification portée en date du 15 Novembre 2022,
CONSIDERANT qu'il nous appartient de règlementer la circulation et le stationnement à I'intérieur de l'agglomération ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera considéré comme gênant au droit et face du No7 bis chemin Puech de Soullié à 30650 SAZE.
Article 2 : Le chemin Puech de Soullié sera barré à la circulation au droit du N'7 Bis Chemin du Soullié 30650 SAZE.
Une campagne d'information sera diffusée par le pétitionnaire en charge de l'opération auprès des riverains de la zone impactée
La vitesse sera ramenée à20 Km/h au droit de la zone des travaux.
L'autorisation est valable du Lundi 3 Octobre 2022 au Vendredi 25 Novembre 2022 de 08H00 à 17h30.
Artícle 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4.' La signalisation règlementaire de I'interdiction du chantier sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le demandeur et à ses frais pendant toute la durée du chantier.
Il devra laisser libre le passage pour les engins de collectes des ordures ménagères et les véhicules de secours.
Artícle 5 .' Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Artícle 6: Les conducteurs de véhicule devront se confronter strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produirs par la suite de la non-observation du présent arrêté.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Le corps de chaussée sera réalÍsé à I'identique,
Les joints de la tranchée seront collés à l'émulsion.
Les tranchées seront découpées à une distance minimale de vingt (20) cm en arrière de la
limite de la réfection proprement à la scie à eau, trancheuse ou tout autre matériel adapté à la découpe parfaite du matériau,
Article 7.' Notification du présent arrêté à SAUR VALLEE DU RHONE
Ampliation de cet arrêté est adressée pour veiller à son application à
La brigade de Gendarmerie de Rochefort du Gard
LE SMICTOM
SDIS des Angles
Le Policier Municipal de la Commune
Le Responsable des services techniques
Saze 2022
fo