Compte-Rendu - CMREGISTRE 2018 07

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2018 07 Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2018 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 JUILLET 2018 (18 HEURES 30)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 3 juillet 2018

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, GALMEL Isabelle, LEREBOURG Elisabeth, FERRAND Marie-Pierre, ROTT Yannick, LE BEC Arnaud, OGER Benoît, BUFFARD Christine, JARDIN Rodolphe, LEGER Jean-Luc.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. ROUCHERE Anne-Marie (pouvoir à Madame Marie-France LECONTE), LEVILLAIN Isabelle (pouvoir donné à Madame Elisabeth LEREBOURG).

ABSENT(S) : MM.

Monsieur Arnaud LE BEC a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, approbation à l’unanimité des votants du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2018.

POINT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lors de la dernière séance de conseil municipal, nous avons abordé ce point. Depuis, j’ai assisté avec le maire de Saint Pierre de Coutances à la réunion du 11 juin 2018 à la mairie de Coutances.

Petit rappel :

Suite à la problématique de la protection de la qualité des eaux de la Manche et en particulier l’activité conchylicole, l’engagement de la mairie de Coutances vis-à-vis du préfet a amené la ville de Coutances à réaliser un diagnostic et à établir un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales.

En novembre 2016, la ville de Coutances a passé un appel d’offres sous la forme d’un marché à tranches optionnelles et a retenu le cabinet EGIS. Dans cette même année 2016, il a été réalisé une campagne de mesures qui fait apparaître, après pluviométrie importante, une surcharge hydraulique avec des eaux parasites estimées de l’ordre de 50% principalement dans les secteurs à proximité des rivières.

Nous sommes donc cités dans cette étude puisque notre réseau d’assainissement rejoint le réseau d’assainissement de Coutances, de plus nos eaux usées sont traitées par la station d’épuration de Coutances. C’est pourquoi nous sommes chargés de réaliser des investigations.

Je rappelle : que nous avons été informés de ces études et investigations qu’après la réunion qui a eu lieu le 24 mars 2018 et à laquelle nous n’avons pas été conviés ; que des capteurs ont été placés dans le poste principal de refoulement de Bricqueville la Blouette à notre insu ; qu’il a fallu, suite au compte-rendu de la réunion du 24 mars que je provoque une réunion qui a eu lieu le 11 juin à la mairie de Coutances où là on nous a donné le diagnostic et le dossier de consultation d’étude du schéma directeur d’assainissement. Ce document nous renseigne un peu mieux sur l’état des réseaux.

Notre réseau : construit en 1999 et en convention d’entretien avec la SAUR depuis 2001 ; 4 postes de relevage : Castel – Val de Soulle – Mosquetterie – Mairie. Seul le village des Grenteries est en gravitaire. Ces dernières années, nous avons engagé des travaux de réhabilitation des postes de relevage en remplaçant les barres de guidage usagées par des barres en inox et remis à la cote, trois regards sur la Vieille route (sans parler du remplacement des pompes).

Depuis 2001, est venu s’ajouter le raccordement de trois lotissements : la Croûte Auger – le lotissement Agnès – Les Mûriers. Au total au jour d’aujourd’hui, ce sont 209 raccordements sur la commune.

Mardi 10 juillet, j’ai convié le délégataire, c’est-à-dire la SAUR, à une réunion pour faire le point sur les investigations à faire et les travaux à réaliser sur le réseau d’assainissement.

Recherche d’eaux parasites :

nous avons visité le poste de relevage du Castel et constaté que celui-ci était situé à un point bas, que les eaux de pluie et d’orage du chemin dit « La Ruette » inondent le dessus du poste d’où le risque d’infiltration des eaux de pluie. Solution proposée : construction d’un muret pour canaliser les eaux de pluie de la Ruette. Idem pour le poste de relevage de la Mosquetterie (contrôle des eaux pluviales lors des grosses pluies). - Tampon situé point bas dans le champ de Monsieur Boitard aux Granteries. Le dessus de ce tampon est à remplacer2

par un dessus étanche.

- A vérifier le piquage du lotissement Les Mûriers (en septembre).

- Fin octobre, début novembre : campagne de contrôle des 209 branchements (voir formation de Patrick pour réaliser ce contrôle de branchements).

- Faire remettre les regards de la D20 à la cote.

Débats : Monsieur LEGER s’inquiète des coûts de ces opérations. Le Maire précise que ces travaux seront faits au moindre coût par le personnel communal et le délégataire ; notre réseau étant récent, nous ne passerons pas par un cabinet.

Monsieur ROTT demande où ces coûts seront imputés ; réponse de Monsieur le Maire : sur le budget assainissement.

Après en avoir délibéré et à la majorité des votants (une abstention), autorisation est donnée au maire pour entreprendre les investigations et les travaux sur le budget assainissement. DEL 2018/018

SALLE POLYVALENTE / MAIRIE : LE POINT SUR LES TRAVAUX

Il restait à régler : le problème des WC qui n’évacuaient pas, la gaine qui ne donnait pas satisfaction esthétiquement, des retouches de peinture qui étaient à faire derrière le poteau côté Est de même que sur la porte des WC extérieurs. Tout est réglé ; nous allons donc pouvoir lever les réserves et finir de payer les entreprises concernées.

Le point sur les travaux dans la commune :

* affaissement de la voie communautaire au niveau de chez Monsieur Roger Poirier, accord des conseillers pour que la commune prenne à sa charge la moitié des travaux. DEL 2018/019

* éparage : accord des conseillers pour autoriser le maire à contacter l’entreprise LETOUZEY. DEL 2018/020

* travaux hydrauliques / encaissement lotissement Boitard / aux Grenteries et chez Monsieur Daulhac : les travaux ont été réalisés par un encaissement chez Monsieur Boitard et une tranchée avec regard chez Monsieur Daulhac.

INFORMATIONS CMB

- Compte-rendu du conseil communautaire du 20 juin 2018 : compte de gestion de tous les budgets annexes et budget général. Actualisation des tarifs de la piscine. Taxe de séjour 2019. Convention de mutualisation informatique pour l’achat de matériel. Débat sur la fermeture de deux espaces numériques publics.

- Compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 :

points principaux :

- schéma directeur des systèmes d’information.

- Tableaux des emplois.

- Etude de gouvernance sur la compétence assainissement (c’est l’approbation de lancer une étude préalable à la prise de compétences eau assainissement et d’approuver que le pilotage, la coordination, le financement de cette étude soient assurés par la CMB).

- Subventions aux associations : le maire précise qu’il serait judicieux que les associations bricquevillaises fassent leur demande à la CMB.

Débat sur la répartition du Fonds de Péréquation communal et intercommunal.

QUESTIONS DIVERSES

# Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Accord des conseillers à l’unanimité pour accepter le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus, pour dire que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et que selon le décret N°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau. DEL 2018/021

# Débat sur la location de la salle de la cantine : pour des raisons sanitaires, il n’y aura pas de location au grand public.

# Pour information l’harmonium a été remis en état par Monsieur Louis MABIRE et ce bénévolement.3

# Madame FERRAND, au nom des habitants du Castel, signale les difficultés à sortir du lotissement du Castel ; en cause les voitures en stationnement. Un débat s’engage. Il est suggéré de placer un bac à fleurs de ce côté (à voir la faisabilité).

# Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Nicorps concernant la fusion des communes. Un débat s’engage. Vu le temps imparti pour se décider, le conseil municipal ne donne pas suite et reste sur sa position.

# Prochain conseil prévu le jeudi 13 septembre 2018 à 20 heures.

Séance levée à 21 heures

DEL 2018/018 – DEL 2018/019 – DEL 2018/020 – DEL 2018/021

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean JARDIN Rodolphe

LE BEC Arnaud GALMEL Isabelle OGER Benoît BUFFARD Christine

FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick LEREBOURG Elisabeth LEGER Jean-Luc