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Conseil Municipal - 2180231
Déliberation - 2180238
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
TT
DEPARTEMENT Publié le
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS| 1D : 080-213000201-20260427-D2026 36-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_36
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
L'an deux mille vingt-six et le 27 avril à 18 heures 30,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de la convocation :
21/04/2026
Date de l’affichage :
21/04/2026 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baïllot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie
Dominguez, Karine Dupont, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Gaël Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Laurent Michel.
Procurations : Mme Kati Moulet donne procuration à M. André Brundu
M. Philippe Tranchant donne procuration à Mme Isabelle Pinon
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Elodie Dolhadille Jansen
Délibération n°D2026 36 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Sous la présidence du maire, elle est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants. Les commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables, dressée par le conseil municipal, en nombre double.
Le rôle de la commission est essentiel en ce qu’elle participe au recensement, au classement des immeubles, et se prononce sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties qui sert de base de calcul aux taxes payées par le contribuable.
Hors intervention ponctuelle, la commission se réunit chaque année pour étudier les « adjonctions et modifications » faites par les services du cadastre.
IL est donc essentiel que les membres, connaissent bien « le territoire » communal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, et être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune.
Le choix doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes.
Monsieur le maire propose de retenir les personnes suivantes :
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
Mme MOULET Kati M. TRANCHANT Philippe
M. TRICOU Sébastien M. MICHEL Laurent
Mme BONIFACE Véronique Mme TRICOU Pascaline
M. LEBOIS Didier M. PIOCHE Claude
Mme DEMUNCK Lydia Mme BAILLOT Stéphanie
M. CARTEYRADE Christian M. DERREUMAUX | Philippe
Mme DOMINGUEZ Alexis M. LOZACH Philippe
M. ANDRIEU Jean Jacques Mme AUDINOT Sandrine
Mme FOULON Lena Mme BOMMARITO | Alexandra
M. HERRERO Fabian M. MALHERBE Antoine
Mme JANSEN Elodie M. MATINI Jean Pierre
M. BAILLOT Philippe Mme REBOUL Myriam
Mme DUPONT Karine M. WEYH Daniel
M. SANTUCCI Gael Mme CARRIER MarianneEnvoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Mme HANNA Carine
Mme PINON Isabelle
Publié le de
Mme DE ID : 030-213000201-20260427-D2026_36-DE
Mme TURRIBIO | Francoise _]
Résultat du vote :
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Le secrétaire de séance Le Maire, André BRUNDU